Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Direction de la Séance
N°273 rect.
29 mai 2013
(1ère lecture)
(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
Mme GOURAULT, MM. JARLIER et Jean BOYER, Mme FÉRAT et MM. MERCERON, ARTHUIS, CAPO-CANELLAS, DÉTRAIGNE, ROCHE, VANLERENBERGHE et GUERRIAU
ARTICLE 33
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Remplacer à chaque occurrence le mot :
métropole
par les mots :
communauté métropolitaine
Objet
Amendement de coordination
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.