Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Direction de la Séance
N°264 rect. bis
30 mai 2013
(1ère lecture)
(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
à l'amendement n° 821 rect. du Gouvernement
présenté par
MM. Jean-Claude GAUDIN, GILLES, BAS et HYEST
ARTICLE 30
Consulter le texte de l'article ^
Amendement n° 821, alinéa 29
Après le mot :
création
insérer les mots :
, aménagement et gestion
Objet
Afin de donner à la métropole les moyens nécessaires à son développement, l'auteur de cet amendement souhaite que le grand port maritime de Marseille puisse être géré et aménagé par la métropole.