Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Direction de la Séance
N°261 rect. bis
28 mai 2013
(1ère lecture)
(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. Jean-Claude GAUDIN, GILLES, BAS et HYEST
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 30
Avant l’article 30
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au cinquième alinéa de l'article L. 2513-5 du code général des collectivités territoriales, les mots : « communauté urbaine de Marseille Provence Métropole » sont remplacés par les mots : « métropole d'Aix-Marseille-Provence ».
Objet
Amendement de repli.