Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Direction de la Séance
N°259 rect.
28 mai 2013
(1ère lecture)
(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. Jean-Claude GAUDIN, GILLES, BAS et HYEST
ARTICLE 30
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Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Le siège de la métropole d'Aix-Marseille-Provence est fixé à Marseille.
Objet
L'auteur de cet amendement souhaite que la loi détermine, comme elle le fait pour Lyon, le siège de la métropole. Il souhaite que celui-ci soit fixé à Marseille.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.