En séance

Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)

AMENDEMENT

présenté par

Mme LAMURE, MM. DOUBLET et Daniel LAURENT, Mme SITTLER, MM. HOUEL et PAUL, Mme MÉLOT et MM. BUFFET, DELATTRE et POINTEREAU

ARTICLE 20

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Alinéa 62

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Un tiers des maires peut demander l’inscription d’un sujet ou d’une question à l’ordre du jour de la conférence.

Objet

Cet amendement propose de permettre à un tiers des maires membres de la Conférence métropolitaine de la saisir d’une question ou d’un sujet concernant l’intérêt métropolitain ou l’harmonisation de l’action des collectivités.