En séance

Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)

AMENDEMENT

présenté par

Mme LAMURE, MM. DOUBLET et Daniel LAURENT, Mme SITTLER, MM. HOUEL et PAUL, Mme MÉLOT et M. POINTEREAU

ARTICLE 20

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Alinéa 62

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Sa consultation est obligatoire pour les sujets d’intérêt métropolitain. 

Objet

Cet amendement a pour objectif de placer les maires des communes formant la Métropole au cœur des grandes orientations que devra mettre en place le Conseil Métropolitain dans le cadre de ses compétences. Il paraît donc important de recueillir leur avis sur les grands enjeux du territoire métropolitain.