Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Direction de la Séance
N°25 rect. quinquies
30 mai 2013
(1ère lecture)
(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. KAROUTCHI, HYEST, Gérard LARCHER, MARSEILLE, CHARON et POZZO di BORGO, Mme DUCHÊNE, M. GOURNAC, Mmes DEBRÉ et PRIMAS, MM. DELATTRE, Philippe DOMINATI, HOUEL et DASSAULT et Mmes MÉLOT et JOUANNO
ARTICLE 12
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Supprimer cet article.
Objet
L'objet de cet amendement se justifie par son texte.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.