Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Direction de la Séance
N°248 rect.
29 mai 2013
(1ère lecture)
(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. ROCHE, NAMY, ARTHUIS, SAVARY, GUERRIAU, Jean BOYER, LASSERRE et DUBOIS et Mmes FÉRAT et GOY-CHAVENT
ARTICLE 3
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Alinéa 2
Remplacer les mots :
aux développements économique et touristique
par les mots :
au développement économique
Objet
Le présent amendement s’inscrit dans la perspective d’un retour à l’état initial du projet de loi conférant au département la qualité de chef de file en matière de tourisme.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.