En séance

Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)

AMENDEMENT

présenté par

MM. CAZEAU, MAZUIR et BOUTANT, Mmes BONNEFOY et NICOUX, MM. MIQUEL, MIRASSOU, AUBAN, RAINAUD et CHASTAN, Mme BLONDIN, MM. MARC, VAIRETTO, BÉRIT-DÉBAT, DAUDIGNY, JEANNEROT, LE MENN et LOZACH, Mme DURRIEU, MM. Jacques GILLOT, CAMANI, LABAZÉE et ROME et Mme BATAILLE

ARTICLE 3

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Alinéa 3

Remplacer les mots :

à l'action sociale et à la cohésion sociale

par les mots :

à l'action sociale, au développement social et local

Objet

Le présent amendement vise à préciser :

-  d’une part, qu’outre « l’action sociale », les départements sont en charge du développement social comme le prévoyait d’ailleurs expressément le projet de loi initial ;

-  et, d’autre part, que l’action sociale menée par les conseils généraux comprend également la préservation et le développement de l’économie sociale et solidaire des territoires, du petit commerce de proximité, de l’artisanat.

De surcroît, la crise économique qui frappe aujourd’hui de plein fouet les territoires et leur population rend plus encore indispensable le rôle incontournable joué par les départements en matière de développement social et local.

Ce pourquoi, il convient de compléter le chef de filât reconnu au département en matière d’action sociale par la notion de développement social et celle de développement local.