Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Direction de la Séance
N°237
23 mai 2013
(1ère lecture)
(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. Jean-Léonce DUPONT
ARTICLE 39
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Supprimer cet article.
Objet
Il apparait beaucoup plus souhaitable d’examiner les dispositions relatives aux services communs en même temps que la question d’ingénierie territoriale des départements qui figure dans le projet de loi relatif à la mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et promotion de l’égalité des territoires.