En séance

Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)

AMENDEMENT

présenté par

MM. DUBOIS, MAUREY, ARTHUIS, Jean BOYER, Jean-Léonce DUPONT et ROCHE

ARTICLE 3

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I. - Alinéa 2

Après le mot :

territoire,

insérer les mots :

au soutien aux investissements des communes de plus de 20 000 habitants et des établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants,

II. - Alinéa 3

Remplacer les mots :

et à la solidarité des territoires

par les mots :

, à la solidarité des territoires et au soutien aux investissements des communes de moins de 20 000 habitants et des établissements publics de coopération intercommunale de moins de 50 000 habitants

Objet

L’objet du présent amendement est de confier au département un rôle de chef de file des subventions d’investissements accordées aux communes et communautés de communes, notamment rurales, dans la continuité de la compétence d’équipement rural qui lui avait été confiée par la première loi de décentralisation.

La région se verrait quant à elle, confier un rôle de chef de file pour le soutien aux villes et communautés urbaines, d’agglomération et métropoles.