En séance

Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)

AMENDEMENT

présenté par

MM. DALLIER, CAMBON, LEFÈVRE, PAUL, MILON, del PICCHIA, DOLIGÉ et LAMÉNIE

ARTICLE 12

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Supprimer cet article.

Objet

Une évolution du fonctionnement institutionnel de la métropole parisienne est aujourd’hui essentielle pour rationnaliser la gouvernance, renforcer les solidarités financières et l'efficacité des politiques publiques.

Plusieurs rapports ont, ces dernières années, prôné la mise en place d’un modèle de gouvernance plus lisible, simplifiant le « millefeuille », mutualisant les moyens et unifiant la gouvernance, pour près de 7 millions d’habitants de la métropole.

Cette position ambitieuse et courageuse, dont la pertinence se trouve tout particulièrement renforcée en cette période budgétaire tendue, est désormais largement soutenue par des élus franciliens, de tous bords politiques. Le présent projet de loi aménage d’ailleurs un modèle similaire pour la Métropole de Lyon.

On ne peut que regretter que ce ne soit pas l’option retenue par le gouvernement pour la région capitale. Le modèle institutionnel proposé ne peut sérieusement être envisagé, et le présent amendement vise donc à sa suppression.