En séance

Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)

AMENDEMENT

présenté par

MM. ADNOT, BERNARD-REYMOND, DARNICHE, HURÉ, PINTON, SAVARY, SIDO, DÉTRAIGNE, BÉCHU, BAS, RETAILLEAU, DOLIGÉ, LAMÉNIE, Philippe LEROY, DÉRIOT et POINTEREAU

ARTICLE 3

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 2

Remplacer les mots :

aux développements économique et touristique

par les mots :

au développement économique

Objet

Le présent amendement est de cohérence avec l'amendement réintégrant dans le périmètre de compétence du département, le secteur touristique.