En séance

Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)

AMENDEMENT

présenté par

MM. ADNOT, BERNARD-REYMOND, DARNICHE, HURÉ, PINTON, TÜRK, SAVARY, DÉTRAIGNE, SIDO, BÉCHU, BAS, RETAILLEAU, DOLIGÉ, LAMÉNIE, Philippe LEROY, DÉRIOT et POINTEREAU

ARTICLE 3

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 3

Après les mots :

cohésion sociale

insérer les mots :

, ainsi qu'au développement local et au tourisme

Objet

Le présent amendement vise à préciser que « l’action sociale » du département porte également sur la préservation et le développement de l’économie sociale et solidaire des territoires, du petit commerce de proximité, de l’artisanat.

Il vise, par ailleurs, à remettre la compétence touristique dans le périmètre de compétence du département, pour des raisons de proximité évidentes.

Il vient ainsi compléter le chef de filât reconnu au département en matière d’action sociale et de développement social par la notion de « développement local » et lui réattribuer la compétence en matière touristique.