Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Direction de la Séance
N°131
23 mai 2013
(1ère lecture)
(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. POVINELLI, Mme GHALI et MM. ANDREONI et GUÉRINI
ARTICLE 30
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Alinéa 3
Remplacer les mots :
Métropole d’Aix-Marseille-Provence
par les mots :
Union métropolitaine d’Aix-Marseille-Provence
Objet
Il est important que les maires et l’ensemble de leurs administrés se sentent concernés par ce projet ambitieux pour l’avenir de notre département. Ainsi, la dénomination « Union métropolitaine d’Aix-Marseille-Provence » est votée à l’unanimité des maires désignés par l’Union des maires des Bouches-du-Rhône pour le suivi de ce dossier.