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5 mars 2025

Commission des lois

Proposition de loi : Égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public

Examen du rapport et établissement du texte

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Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois

Commission des affaires sociales

Proposition de loi : Lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote

Examen des amendements de séance

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Délai limite pour le dépôt des amendements : 3 mars 2025 12h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales

Proposition de loi : Lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote

Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance

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Délai limite pour le dépôt des amendements : 3 mars 2025 12h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Proposition de loi : Risque lié aux batteries au lithium et cartouches de protoxyde d'azote

Examen des amendements de séance

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Délai limite pour le dépôt des amendements : 3 mars 2025 12h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Proposition de loi : Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales

Examen des amendements de séance

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Délai limite pour le dépôt des amendements : 3 mars 2025 12h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi : PJL Adaptation au droit de l'Union européenne

Examen du rapport et établissement du texte

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Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Pour avis : commission des affaires économiques, commission des affaires sociales, commission des finances, commission des lois

Commission des lois

Proposition de loi : Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Examen du rapport et établissement du texte

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Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois

Proposition de loi organique : Harmoniser le scrutin de liste aux élections municipales

Examen du rapport et établissement du texte

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Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois