En commission
Proposition de loi
:
Retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 18 mars 2024 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales