Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

1ère lecture

M. Philippe MOUILLER

auteur de la proposition de loi

10'
Mme Pascale GRUNY

rapporteur de la commission des affaires sociales

10'
M. Marc FESNEAU

ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
1. M. Daniel CHASSEING

(Les Indépendants)

5'
2. Mme Nadia SOLLOGOUB

(UC)

8'
3. M. Daniel SALMON

(GEST)

5'
4. Mme Cathy APOURCEAU-POLY

(CRCE-K)

5'
5. Mme Guylène PANTEL

(RDSE)

5'
6. M. Bernard BUIS

(RDPI)

7'
7. Mme Monique LUBIN

(SER)

9'
8. M. Jean-Claude ANGLARS

(Les Républicains)

4'
9. M. Christopher SZCZUREK

(NI)

3'
10. M. Christian KLINGER

(Les Républicains)

3'
11. M. Laurent SOMON

(Les Républicains)

3'
12. M. François BONHOMME

(Les Républicains)

3'
__
Total :

1 h 0

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Pierre CUYPERS
2. M. Franck MENONVILLE

Adopté

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
- S/Amt n° 2
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme SOUYRIS
  
  Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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