En commission
Proposition de loi : Service public de léducation et neutralité religieuse
Examen du rapport et établissement du texte
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de la culture
23 octobre 2019
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Commission de la culture
Commission des affaires économiques
Proposition de loi
:
Changement d'assurance emprunteur
Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 21 octobre 2019 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires économiques
Proposition de loi
:
Changement d'assurance emprunteur
Examen des amendements de séance
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires économiques
Commission des finances
Proposition de loi
:
Fiscalité de la succession et de la donation
Examen des amendements de séance
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
Proposition de loi
:
Fiscalité de la succession et de la donation
Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
Commission des lois
Proposition de loi organique
:
Clarifier diverses dispositions du droit électoral (PPLO)
Examen des amendements de séance
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Proposition de loi organique
:
Clarifier diverses dispositions du droit électoral (PPLO)
Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Proposition de loi
:
Clarifier diverses dispositions du droit électoral
Examen des amendements de séance
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Proposition de loi
:
Clarifier diverses dispositions du droit électoral
Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Proposition de loi
:
Statut de citoyen sauveteur
Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Proposition de loi
:
Statut de citoyen sauveteur
Examen des amendements de séance
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Proposition de loi
:
Modernisation de la régulation du marché de l'art
Examen des amendements de séance
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Proposition de loi
:
Modernisation de la régulation du marché de l'art
Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance
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- Au fond : commission des lois
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi : Orientations des mobilités
Examen du rapport et établissement du texte
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable