Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme AESCHLIMANN, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-2

Alinéa :

Auteur : M. CAMBIER

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le texte est adopté par la commission

Retour en haut de la page