Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Gestion des compétences « eau » et « assainissement »

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-2

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. Alain MARC, rapporteur

Sort : Retiré
Amt n° COM-1

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Retiré
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-3

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. Alain MARC, rapporteur

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-4

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. Alain MARC, rapporteur

Sort : Retiré
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-5

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. Alain MARC, rapporteur

Sort : Retiré
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le texte n'est pas adopté par la commission

Retour en haut de la page