Proposition de loi : Justice sociale
1ère lecture
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Suppression conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Suppression conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
z Le texte est adopté par la commission