En commission

Projet de loi Collectivité européenne d'Alsace

commission des lois

(1ère lecture)

(n° 358 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. KERN et KENNEL, Mme SCHILLINGER et M. DANESI

ARTICLE 2

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Alinéa 2

Après le mot

cohérence

Ajouter les mots

et en complémentarité

Objet

Amendement de précision.