Projet de loi Collectivité européenne d'Alsace
commission des lois
N°COM-72
22 mars 2019
(1ère lecture)
(n° 358 )
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
M. Jacques BIGOT
ARTICLE 1ER
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Après l'alinéa 19
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Le Département d’Alsace est habilitée à négocier avec le Land de Bade-Wurtemberg des accords d’échanges d’enseignants à même de faciliter l’enseignement de la langue du voisin.
Objet
Le présent amendement a pour objet de permettre au Département d’Alsace de négocier des accords d’échanges d’enseignants avec le Land voisin de l’Alsace, le Bade-Wurtemberg.
Cette compétence pourrait permettre, d’une part, d’augmenter le nombre d’enseignants pour les élèves alsaciens, et, d’autre part, d’augmenter les échanges avec notre pays voisin.