Proposition de loi Lutte contre les espèces toxiques envahissantes
commission des lois
N°COM-5
29 avril 2019
(1ère lecture)
(n° 215 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. SEGOUIN, rapporteur
ARTICLE UNIQUE
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Rédiger ainsi cet article :
L'article L. 411-8 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsqu'il constate la présence dans le milieu naturel d'une ou plusieurs espèces mentionnées aux articles L.411-5 ou L. 411-6, le maire peut en aviser l'autorité administrative mentionnée au premier alinéa du présent article. »
Objet
La lutte contre les espèces exotiques envahissantes nécessite une réponse coordonnée et une détection précoce des spécimens de ces espèces qui s'installent sur le territoire national. Dans ce cadre, le maire peut jouer un rôle de facilitateur, en informant et sensibilisant le public aux risques pour la biodiversité que représentent les espèces invasives, en facilitant l'intervention de professionnels de leur éradication ou de la gestion de leurs populations, et en transmettant au plus vite l'information dès leur détection dans le milieu naturel.
Cet amendement tend à renforcer ce rôle de facilitateur, en consacrant le pouvoir d'alerte du maire auprès du préfet lorsqu’il constate la présence de spécimens d’espèces exotiques envahissantes dans le milieu naturel. Charge aux autorités en charge de la lutte de prendre les mesures pertinentes à la suite de ce signalement.