Archives des actualités 2022-2023 (avril-septembre 2023)

  1. Développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales

    Proposition de loi

  2. Fonds Marianne - Audition de Mme Marlène SCHIAPPA

    Audition

  3. Fonds Marianne - Audition de Mme Sonia BACKÈS

    Audition

  4. Industrie verte

    Projet de loi

  5. Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

    Projet de loi

  6. Développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales

    Proposition de loi

  7. Fonds Marianne - Audition de M. Sébastien JALLET

    Audition

  8. Prêts garantis par l'État : mieux comprendre les risques pour le budget de l'État

    Contrôle

  9. Fonds Marianne - Audition de M. Julien MARION

    Audition

  10. Fonds Marianne – Audition de M. Cyril KARUNAGARAN

    Audition

  11. Fonds Marianne – Audition de Mme Ahlam MENOUNI

    Audition

  12. Fonds Marianne – Audition de MM. Abdennour BIDAR, Xavier DESMAISON et Rudy REICHSTADT

    Audition

  13. Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces - Examen des amendements au texte de la commission

    Projet de loi

  14. Loi de règlement 2021 et 2022 - Audition de Mme Carine CAMBY

    Audition

  15. L’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - Communication

    Contrôle

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