La commission a examiné les amendements de séance sur :

- la mission « Outre-mer » (et articles 55 et 55 bis)
- les missions « Gestion des finances publiques »,                        « Transformation et fonction publiques », « Crédits non répartis » et le compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État »
- la mission « Régimes sociaux et de retraite » et le compte d’affectation spéciale « Pensions » (et articles 55 ter et 55 quater)
- la mission « Culture »
- la mission « Médias, livre et industries culturelles » et le compte d’affectation spéciale « Avances à l’audiovisuel public »
- la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et article 50 B et 50 C)
- la mission « Action extérieure de l’État » (et article 50 A)
- la mission « Aide publique au développement » et sur le compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers »
- la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et le compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural »

Le dossier législatif