La commission a examiné les amendements de séance sur :

- la mission « Enseignement scolaire » (et articles 53 et 54)
- la mission « Recherche et enseignement supérieur » (et article 55 quinquies)
- la mission « Cohésion des territoires » (et articles 50 D et 50 E)
- la mission « Engagements financiers de l’État », et les comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics »
- le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’Etat »
- la mission « Remboursements et dégrèvements »
- la mission « Économie » et le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (et article 70)
- la mission « Plan de relance »
- la mission « Investir pour la France de 2030 » (et article 54 bis)
- la mission « Pouvoirs publics »
- la mission « Conseil et contrôle de l’État » (et article 50 F)
- la mission « Direction de l’action du Gouvernement » et le budget annexe « Publications officielles et information administrative »

Le dossier législatif