Mercredi 7 février, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable examine, en première lecture, les éventuels motions et amendements de séance sur le texte de la commission n° 301 (2023-2024) sur le projet de loi n° 229 (2023-2024) relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire, et sur le texte de la commission n° 302 (2023-2024) sur le projet de loi organique n° 230 (2023-2024) modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (procédure accélérée) (M. Pascal Martin, rapporteur)
Partager cette page