Extrait de la table nominative 1933

VIOLLETTE Maurice [Eure-et-Loir]. - 1933 - Parle sur le règlement de l'ordre du jour. (Baux ruraux) [9 février], p. 146. -- Dépose un rapport, au nom de la. Commission de l'Algérie, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative au statut des eaux souterraines en Algérie, N° 144 [14 mars], p. 492. -- Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux baux à ferme [23 mars], p. 563, 567, 569, 572, 574, 575 et 576. --Dépose une demande d'interpellation adressée au Ministre de l'Agriculture sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour assurer aux cultivateurs des prix normaux pour les céréales, et notamment pour empêcher les redoutables opérations de spéculation qui se préparent encore en vue de la récolte prochaine [28 mars], p. 608. -- Développe son interpellation sur les prix des céréales de la récolte prochaine [6 avril], p. 694 et suiv. [7 avril]; p. 725 et suiv. -- Parle sur l'amendement (article additionnel) de M.Valadier et plusieurs de ses collègues à l'art. 5 (Projet de loi portantat allocation de primes à l'emploi de blés indigènes) [11 avril], p. 745. -- Dépose un rapport supplémentaire au nom de la Commission de l'Algérie, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative au statut des eaux souterraines en Algérie, N° 321 [26 mai], p. 1222. -- Comme Rapporteur, parle dans la discussion de la, 'proposition de loi relative au statut des eaux souterraines en Algérie [9 juin], p. 1324 et suiv. -- Comme Rapporteur, présente une observation dans la discussion `de la proposition de loi relative aux réformes à réaliser en Algérie [15 juin], p. 1348. -- Parle sur l'amendement de MM. Fourcade et Boivin-Champeaux à l'art. 6 de la proposition de loi relative aux baux et loyers commerciaux [16 juin], p. 1366 et 1367. -- Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif aux sociétés' indigènes de prévoyance de l'Algérie [23 juin], p.1412. -- Intervient sur le règlement de l'ordre du jour [23 juin], p. 1413. Parle dans la discussion générale de la proposition de loi sur la régularisation des cours du blé et du projet de loi, joint, tendant à l'organisation et à la défense du marché du blé [27 juin], p. 1473 et 1474. -- Parle sur l'amendement de M. Maulion et plusieurs de ses collègues à l'art. 1er des propositions et projet de loi sur le marché du blé et sur la demande de renvoi à la Commission [28 juin], p. 1489 et 1490. -- Présente des observations sur l'amendement de M. Victor Boret (art nouveau 1 bis); dépose un amendement sur l'art. 11. Parle sur son amendement et sur les amendements de M. Marcel Régnier aux art. 22 bis et 26 et intervient à l'art. 20 du projet de loi sur l'organisation du marché du blé [7 juillet] p. 1704,'1707, 1708, 1709, 1711, 1712, 1713 et 1715.