DUPONT (Jean-Léonce), sénateur (Calvados) RI.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).
Membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 11 octobre 2001).
Membre titulaire de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages jusqu'au 22 novembre 2001.
Membre suppléant de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence (JO Lois et décrets du 19 octobre 2001).
Membre titulaire du Comité de l'éthique du loto sportif (JO Lois et décrets du 9 novembre 2001).
Membre titulaire du Comité d'orientation des programmes de la Société nationale de programme La Cinquième.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la Corse (JO Lois et décrets du 27 juin 2001).
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2002 [n° 86 (2001-2002)] adopté par l'Assemblée nationale - Enseignement supérieur [n° 88 (2001-2002) tome 5] (22 novembre 2001) - Lois de finances.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
n° 551 ( JO Débats du 19 octobre 2001) (p. 4221) - Ministère : Industrie - Avenir de Moulinex - Réponse le 19 octobre 2001 (p. 4221) - Emploi
Questions orales sans débat :
n° 1136 ( JO Débats du 10 octobre 2001) (p. 3913) - Ministère : Industrie - Conséquences du dépôt de bilan du groupe Moulinex-Brandt - Réponse le 17 octobre 2001 (p. 4040) - Emploi
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie [n° 0279 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (16 mai 2001) - Art. 1er (allocation personnalisée d'autonomie - art. L. 232-1 à L.232-21 du code de l'action sociale et des familles) - Art. L. 232-18 du code de l'action sociale et des familles (procédure de règlement à l'amiable des litiges) (p. 2134) : son amendement n° 78 : composition de la commission d'attribution de l'APA ; retiré.
- Projet de loi relatif aux musées de France [n° 0323 (2000-2001)] - (23 octobre 2001) - Discussion générale (p. 4282, 4283) : nécessité de légiférer pour répondre à l'évolution des musées. Caractère décevant du texte. Absence de modification du mode de gestion des musées. Critique de l'extension du contrôle étatique par le biais du label. Incapacité de l'Etat à bien remplir sa mission par manque de moyens. Sa proposition d'accorder aux musées publics un droit à l'image pour accroître les moyens financiers des musées. Le groupe des RI soutient les amendements de la commission - Art. 1er (champ d'application de l'appellation "musée de France") (p. 4288) : son amendement n° 63 : extension de l'appellation "musée de France" aux musées gérés par des sociétés d'économie mixte ; retiré - Art. 9 (transfert de la propriété des oeuvres des collections nationales mises en dépôt dans des musées territoriaux avant le 7 octobre 1910) (p. 4308) : demande de précision - Avant l'art 15 bis (p. 4312) : son amendement n° 64 : présentation par le Gouvernement d'un rapport relatif au droit à l'image et au moyen d'en faire bénéficier les collectivités publiques pour les oeuvres d'art dont elles ont la propriété ou la gestion ; adopté - Art. 15 septies (prélèvement de 1 % sur le produit brut des jeux dans les casinos) (p. 4319) : son amendement de suppression n° 65 ; adopté - Art. 15 octies (rapport sur l'affectation du prélèvement supplémentaire de 1 % sur le produit brut des jeux au financement de l'acquisition de trésors nationaux) (p. 4320) : son amendement de suppression n° 66 ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]
Deuxième partie :
Jeunesse et sports
- (1er décembre 2001) (p. 5959, 5960) : faiblesse du budget de la jeunesse et des sports. Mauvaise répartition entre les crédits de fonctionnement et les crédits d'investissement. Création de postes administratifs aux dépens des postes d'encadrement des activités physiques et sportives. Problème de la pérennisation des emplois-jeunes. Absence d'aide aux collectivités locales en matière d'équipements sportifs. Report des crédits de paiement des investissements. Interrogation sur la lutte contre le dopage au niveau européen et international. Préoccupation quant à l'évolution des formes de dopage. Dérive du FNDS. Interrogation sur la diffusion de la coupe du monde de football et sur les dérapages au cours du match France-Algérie. Le groupe des RI votera le budget de la jeunesse et des sports pour 2002.
Education nationale - II - Enseignement supérieur
- (6 décembre 2001) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (p. 6397, 6398) : faible progression du projet de budget de l'enseignement supérieur. Organisation trop centralisée de l'université. Création d'emplois. Mission d'information à la demande de la commission des affaires culturelles sur la mise en oeuvre des contrats de plan. Evolution des effectifs étudiants. Dépenses d'action sociale en faveur des étudiants. Harmonisation européenne des cursus. Avis défavorable de la commission des affaires culturelles à l'adoption des crédits de l'enseignement supérieur pour 2002.