PELLERAY Paul

Ve République

PELLERAY (Paul, Gualbert, Maurice)

Né le 12 juillet 1895 à Condeau (Orne)

Décédé le 13 mai 1980 à Condé-sur-Huisne (Orne)

Député de l'Orne de 1951 à 1958

Sénateur de l'Orne de 1959 à 1974

C'est sans difficulté que Paul Pelleray fait son entrée au Sénat de la Cinquième République le 26 avril 1959. En position isolée face à la liste communiste et face à d'autres candidats, il recueille dès le premier tour 634 voix sur 948 votants et 936 suffrages exprimés. Sa profession de foi insiste sur le rôle constitutionnel du Sénat, sur la liberté de l'enseignement et sur la confiance placée dans le général de Gaulle même si la réforme de la carte judiciaire et la suppression de la retraite du combattant sont critiquées. Sa victoire, emportée sur les gaullistes, symbolise le poids des notables des collines du Perche et de l'est ornais. Le sénateur sortant soutenu par l'Union pour la nouvelle République (UNR), Gaston Meillon, n'est-il-pas le grand défait du scrutin ? Le 26 septembre 1965, face à quatre autres candidats et toujours représentatif des propriétaires fonciers, Paul Pelleray améliore son score de 101 voix sur 943 suffrages exprimés !

Paul Pelleray siège à la commission des affaires économiques et du plan à partir du 6 mai 1959 et s'inscrit, dès le 30 avril 1959, au groupe des Républicains indépendants qui constitue, en théorie, avec le centre et les gaullistes, la majorité parlementaire. Elu de la partie la moins gaulliste de l'Orne, Paul Pelleray mesure son soutien au Gouvernement surtout à partir de son second mandat. Il approuve le projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures relatives au maintien de l'ordre, à la sauvegarde de l'Etat, à la pacification et à l'administration de l'Algérie le 3 février 1960, et le projet de loi portant réforme des régimes matrimoniaux le 11 mai 1965. Le 18 novembre 1965, il menace de ne pas voter, pour la première fois, le budget de l'agriculture. Le 26 avril 1969, à la veille du référendum constitutionnel, ne déclare-t-il pas : « Qu'arrivera-t-il demain s'il n'y avait plus qu'une seule assemblée ? Une aventure que je refuse ! » Le projet de loi portant création et organisation des régions dans le texte proposé par la commission mixte paritaire le voit émettre un vote négatif le 29 juin 1972. Ce véritable conservateur s'abstient sur la proposition de loi relative à la régulation des naissances le 5 décembre 1967, et sur l'ensemble du projet de loi tendant à fixer à dix-huit ans l'âge de la majorité le 18 juin 1974. Il ne peut qu'approuver le projet de loi d'orientation du commerce et de l'artisanat le 21 novembre 1973.

Paul Pelleray est un élu présent dans l'hémicycle. Ses fréquentes interventions, surtout à l'occasion de la discussion des projets de loi de finances (agriculture), sont souvent agrémentées de bons mots qui censurent la politique agricole et ses aspects dirigistes. Le 18 juillet 1962, à la suite de son regret de voir arracher les pommiers à cidre et de voir se dégrader le pouvoir d'achat des masses rurales, ne déclare-t-il pas : « Ce que je voudrais, messieurs les ministres, c'est que nos paysans ne soient pas amenés à faire une comparaison entre l'enfer et le Gouvernement. » ? En qualité d'élu rural, il s'intéresse naturellement aux campagnes. Son vaste domaine d'intérêt s'étend de la fiscalité aux prix agricoles et aux productions ornaises. Faisant souvent pression, il exerce aussi un contrôle parlementaire sévère mais conjoncturel. Le 11 juin 1964, sa question orale demande pourquoi l'harmonisation des prix agricoles de l'Europe des six n'a aucune incidence sur les revenus des agriculteurs. Le 26 mai 1970, une autre question orale dénonce l'accablante fiscalité envers les exploitants agricoles, en particulier la majoration de 30 à 50 % du forfait de l'année 1969. Dans la réponse qui suit, Paul Pelleray, surpris, conclut qu'« il est choqué d'entendre parler de bénéfices agricoles et d'impôts sur ceux-ci alors que neuf fois sur dix ces bénéfices n'existent pas » (9 juin 1970). Attentif à la modernisation des structures foncières, il siège dans la commission spéciale chargée d'examiner trois projets de loi dont ceux relatifs au bail rural à long terme, et aux groupements fonciers agricoles à partir du 29 juin 1970.

Le combat contre l'augmentation des impôts mobilise l'ardeur du sénateur de l'Orne qui y consacre parfois des sessions entières comme en 1959 et en 1965. Plusieurs textes, dont le budget de l'agriculture, fournissent l'occasion d'intervenir en séance publique. Il réclame un impôt sur l'énergie le 19 novembre 1959, la détaxe des carburants agricoles le 2 décembre suivant et la suppression de la taxe de 70 centimes sur le quintal de blé le 3 novembre 1965. La lourdeur de la taxe complémentaire agricole est dénoncée le 26 novembre 1966. Il amende l'article 4 du projet de loi portant réforme du contentieux fiscal le 19 novembre 1959 en fixant la déduction forfaitaire à 2,1% de la valeur de la reconstruction. Paul Pelleray est moins heureux par la suite. En 1966, ses efforts ne réussissent pas imposer la généralisation du paiement par chèque pour les transactions bovines et pour les viandes. Le 26 novembre 1969, son plaidoyer ne peut empêcher l'assujettissement obligatoire des marchands de bestiaux à la TVA.

Les prix agricoles passionnent Paul Pelleray qui, en tant qu'éleveur, consacre neuf interventions aux prix de la viande bovine. Lors des sessions budgétaires de 1959, 1960, 1964, 1970 et 1971, il ne cesse de réclamer des prix décents. Les excédents de viande lui permettent de s'exprimer en tant qu'orateur lors du débat sur la question orale relative aux abattoirs, le 24 mai 1966. Hostile à la gestion étatique mais favorable aux unités industrielles, il ne réclame pas moins une aide de l'Etat pour les abattoirs municipaux. Le 28 novembre 1970, il réclame une surveillance accrue envers les importations illicites et officielles des viandes. L'élu bas normand défend ensuite les alcools. L'année 1962 y est consacrée tant dans la discussion du projet de loi de finances rectificative, les 18 et 24 juillet que le 19 décembre lorsqu'il vante les boissons nationales, dont le calvados, gênées, à l'exportation, par la surtaxe du whisky. La surtaxe sur la consommation pénalise l'Orne autant qu'elle entraîne la fraude et l'alcoolisme (15 novembre 1967). Il obtient cependant la suppression de celle-ci le 20 juillet 1968. En ce qui concerne le prix de lait, Paul Pelleray plaide pour un niveau acceptable. Cette demande revient lors de la discussion de plusieurs projets de loi, en particulier celui relatif aux assurances sociales des exploitants agricoles les 19 octobre et 7 décembre 1960, et celui relatif aux règles de commercialisation des produits agricoles le 26 octobre suivant.

D'autres débats entendent ses interventions. Il soutient la race chevaline lorsqu'est discutée la loi de finances rectificative portant maintien de la stabilité économique et financière le 6 juin 1963. Les centres techniques chargés de contrôler les salaisons reçoivent son appui le 8 décembre 1960. Il défend le droit de chasse lors de la séance du 20 novembre 1969 et la baisse forfaitaire des baux ruraux le 22 octobre 1970.

A partir de la fin de 1971, l'activité législative de Paul Pelleray s'arrête. Agé de près de quatre-vingt ans, il ne se représente pas en 1974 même s'il siégeait de droit au Conseil régional de Basse-Normandie depuis l'année précédente. Maire de Condé-sur-Huisne depuis 1953, il abandonne ce mandat en 1965 mais il demeure conseiller municipal. Il redevient une dernière fois le premier magistrat de son village de 1969 à 1971. L'ancien élève du collège de Remallard, titulaire d'un brevet élémentaire, l'ancien fantassin de la Grande guerre, le « gaulliste opportuniste » devenu membre honoraire du Parlement, reçoit la Légion d'honneur en avril 1977, au terme de sa vie politique, après son dernier mandat municipal. Il décède dans son village où la salle publique porte, depuis, son nom.