MARTIN Marcel

Ve République

MARTIN (Marcel)

Né le 19 novembre 1916 à Charmes (Vosges)

Décédé le 31 mai 2009 à Charmes (Vosges)

Sénateur de Meurthe-et-Moselle de 1965 à 1974

Marcel Martin est né le 19 novembre 1916 à Charmes, petite ville des Vosges qui vit naître Maurice Barrès. Fils d'un artisan luthier anciennement implanté en Lorraine, il fréquente l'école Saint-Sigisbert de Nancy, avant d'entamer dans cette même ville des études de droit, au terme desquelles, à la fin des années 1930, il obtient un doctorat. En 1941, âgé de 25 ans, le jeune Lorrain devient auditeur de justice au Conseil d'Etat. Marcel Martin commence alors une carrière au service de l'Etat : il est directeur des services juridiques et de législation du ministère de l'Intérieur de 1944 à 1946, puis, passé maître des requêtes en 1946, directeur des services de législation du gouvernement militaire de la zone française d'occupation de 1946 à 1949. Après plusieurs passages dans des cabinets ministériels, il occupe, à partir de 1959, la fonction de commissaire du Gouvernement près l'assemblée plénière du contentieux du Conseil d'Etat, et accède au grade de conseiller d'Etat en 1963.

Marcel Martin débute alors sa carrière politique : en 1965, il se présente comme candidat sans étiquette aux élections sénatoriales dans le département de Meurthe-et-Moselle. Le contexte lui est favorable, car Joseph de Pommery, sénateur sortant élu en 1961, vient d'être battu aux élections législatives de 1962, et choisit de ne pas se représenter en 1965. Affrontant notamment les deux autres sénateurs sortants, les Républicains et Indépendants Pierre de Chevigny et Robert Gravier, il parvient à se placer en tête à l'issue du premier tour et est élu au second.

A son arrivée au Palais du Luxembourg, Marcel Martin rejoint la Réunion des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe, et est nommé membre de la commission des finances.

En 1968, Marcel Martin prend position sur la réforme de la région et du Sénat. Il expose son peu d'enthousiasme pour la régionalisation et s'oppose avec âpreté au deuxième volet de la réforme, estimant, sur le fond, que le bicaméralisme est essentiel à la V^e République et, sur la forme, que le recours au référendum n'est en fait qu'une manière détournée de plébiscite. Les questions de droit constitutionnel retiennent encore son attention en 1973, lorsqu'il est s'exprime sur le rôle du président de la République : après avoir rappelé que l'élection de ce dernier au suffrage universel direct modifiait l'équilibre des pouvoirs mis en place par la Constitution de 1958, Marcel Martin précise : « Aussi sommes-nous actuellement dans une situation équivoque, où nous connaissons peut-être à la fois les inconvénients d'un régime parlementaire et ceux d'un régime présidentiel puisque, s'agissant de ce dernier, nous ne trouvons en aucune façon les contrepoids nécessaires à son équilibre. »

En séance publique, ses interventions portent aussi sur les questions fiscales. En 1966, il attire l'attention du ministre de l'économie et des finances sur l'évolution de la situation fiscale faite aux agriculteurs à la suite des instructions qui ont été données aux services de la direction générale des impôts de rehausser systématiquement les forfaits agricoles. En 1974, Marcel Martin intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1974 et défend deux amendements exemptant certaines plus-values (notamment en cas d'expropriation) de la taxe exceptionnelle sur les plus-values immobilières réalisées en 1973. Sa dernière prise de parole a lieu le 26 juillet 1974, lors de la discussion d'un projet de loi réformant l'ORTF : bien que favorable à une réforme de la gestion d'un organisme dont « tout le monde s'accorde pour reconnaître [qu'il] est devenu ingouvernable parce que trop lourd, mal structuré », Marcel Martin regrette que le projet de loi soit déposé dans l'urgence et estime que le Gouvernement a fait preuve en la matière de légèreté.

Au-delà de ces sujets d'ordre général, l'élu de Lorraine n'hésite pas à monter à la tribune pour défendre des intérêts locaux. Le 13 novembre 1965, lors de l'examen de la loi budgétaire pour 1966, le sénateur de Meurthe-et-Moselle s'interroge sur le sort de l'école nationale des eaux et forêts de Nancy, après la décision de fusionner cette dernière avec l'école du Génie rural, implantée à Paris. De la même manière, le 4 décembre 1969, au cours de la discussion du projet de loi de finances pour 1970, il prend la parole pour évoquer les destinées politiques de la ville de Nancy, dans le cadre d'une régionalisation qui complique la vie politique locale.

Par ses votes, Marcel Martin affiche son indépendance politique : s'il soutient la loi Neuwirth du 28 décembre 1967 légalisant la contraception, il ne vote pas la loi du 5 juillet 1972 créant les régions. Il vote la loi Royer du 27 décembre 1973 et la loi abaissant l'âge de la majorité à 18 ans le 5 juillet 1974.

Devenu maire de Nancy lors des élections municipales de 1970, Marcel Martin est candidat au renouvellement de son mandat sénatorial en septembre 1974. Mais il est sèchement battu, notamment pour des raisons de politique locale, sa gestion des structures administratives de Nancy étant critiquée par les élus. Il n'est d'ailleurs par réélu maire de Nancy en 1977.

Après avoir fait valoir ses droits à la retraite en 1984, Marcel Martin est élu maire de sa petite ville natale de Charmes en 1992 *. Il occupe cette fonction jusqu'en 2001.

Il s'éteint le 31 mai 2009, à l'âge de 92 ans. Il était officier de la Légion d'honneur, commandeur de l'ordre national du Mérite, commandeur du Mérite combattant, chevalier des Palmes académiques, officier du Mérite agricole, chevalier de la Santé publique, et commandeur de l'ordre du Mérite de la République italienne. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages de droit public, parmi lesquels : Le Conseil d'Etat, sauvegarde de la démocratie (s.d.) et Les institutions politiques de la France (1959-1961).

*(*) Note de la division des Archives : Marcel MARTIN fut conseiller municipal puis maire de Nancy. Le maire de la commune de Charmes de 1992 à 2001 est un homonyme.