- État civil :
- Né le 21 décembre 1791
Décédé le 11 novembre 1857 - Profession :
- Magistrat
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Ancien sénateur du Second Empire
Elu le 2 décembre 1852
Fin de mandat le 11 novembre 1857
Chambre des députés du 21 octobre 1830 au 31 mai 1831
Chambre des députés du 2 mars 1839 au 2 décembre 1851
Ministre de la Justice, garde des sceaux du 22 janvier 1852 au 11 novembre 1857
avant 1889
ABBATUCCI (JACQUES-PIERRE-CHARLES), membre de la Chambre des députés sous Louis-Philippe, représentant du peuple à l'Assemblée constituante de 1848 et à l'Assemblée législative de 1849, né à Zicavo (Corse), le 21 décembre 1791, mort à Paris, le 11 novembre 1857. Dès le seizième siècle, les Abbatucci avaient rempli la Corse du bruit de leurs aventures; la République de Venise en avait eu plusieurs à son service. Le grand-père de Jacques-Pierre-Charles Abbatucci, qui s'appelait lui-même Jacques-Pierre Abbatucci (1726- 1813), tour à tour rival et compagnon d'armes du célèbre Paoli, avait pris une très grande part à la guerre de l'Indépendance en 1768, puis, sa soumission faite, avait reçu de Louis XV le grade de lieutenant-colonel, et plus tard était devenu général de division de la République française. Quand il s'éteignit à Zicavo, à l'âge de 86 ans, trois de ses quatre fils étaient déjà morts sur les champs de bataille, dans les rangs de l'armée française; l'aîné, qui fut le père de Jacques-Pierre-Charles, était lié d'une étroite amitié avec la famille Bonaparte, et le roi Jérôme avait fait de lui son confident.
Conduit à Paris dés son enfance, le jeune Abbatucci entra en 1799 au Prytanée de Saint-Cyr, d'où il passa au lycée Napoléon. Il fit ses études de droit à Pise, en Italie, et revint à Zicavo en 1811, pour tirer à la conscription. Il fut même, à cette occasion, l'objet d'une manifestation singulière, inscrite au registre des délibérations du conseil de recrutement du département de Liamone. En vertu d'un arrangement amiable auquel souscrivirent, avec M. Arrighi, préfet de la Corse, le chef du 4e bataillon du régiment de la Méditerranée, le major du 22e régiment d'infanterie légère et tous les maires des communes du canton, il fut convenu, sur la demande unanime des conscrits, que le petit-fils du général Abbatucci serait dispensé du tirage au sort et placé d'office au dernier numéro de la liste.
Ainsi débarrassé des soucis du service militaire, Jacques-Pierre-Charles Abbatucci put se livrer exclusivement à l'étude des lois. Il n'avait que 24 ans quand il fut nommé procureur du roi à Sartène, avec dispense d'âge. Conseiller à la Cour royale de Bastia en 1819, il eut l'habileté de mettre fin, par une transaction avantageuse, à un procès que des banquiers corses avaient intenté à la veuve de Joachim Murat, Caroline, ex-reine de Naples.
C'est au lendemain de la Révolution de 1830 qu'il se lança dans la vie politique. Il avait adhéré au Gouvernement de juillet et fut élu contre M. de Casabianca aux élections de 1830, par 24 voix sur 40. Très lié avec Odilon Barrot, qui avait été son condisciple, il obtint peu après, par son influence, le poste de président de chambre à la Cour royale d'Orléans. Il n'avait pas négligé, d'autre part, les travaux parlementaires. Les deux discours qu'il prononça sur la situation de la Corse, et son rapport favorable (4 avril 1831) sur la proposition Murat, tendant à abroger la disposition de l'art. 4 de la loi du 12 janvier 1816, aux termes de laquelle était passible de la peine de mort tout membre de la famille Bonaparte qui toucherait le sol français, l'avaient mis en vue comme député. Pourtant, malgré la protection avouée des Bonaparte et la recommandation formelle des ex-rois Jérôme et Joseph, il échoua de quelques voix aux élections générales de 1831; l'arrondissement d'Ajaccio lui préféra le général Tiburce Sébastiani, naguère son ami, devenu son adversaire acharné. En 1834, sa candidature avait été posée à Sartène, mais l'hostilité déclarée de l'administration lui fit craindre un échec et l'engagea à se retirer. Cette hostilité éclate dans des lettres confidentielles du préfet d'alors, le baron Jourdan, au ministre de l'intérieur. Abbatucci y est dépeint comme « un ambitieux qui fait du républicanisme » et qui « voterait avec l'opposition ou plutôt avec M. Odilon Barrot, son patron et son ami, à ce qu'il a dit ».
Il prit sa revanche aux élections de 1839, à Orléans. Le premier tour de scrutin n'avait point amené de résultat. Pour faire échec au candidat ministériel, Crillon de Montigny, la coalition des libéraux et des légitimistes porta son choix sur Abbatucci, qui s'était déclaré dans sa profession de foi en faveur de « la liberté de la presse, de la sincérité des élections et de l'indépendance réelle du pouvoir parlementaire ». 509 voix sur 901 votants 1'envoyèrent siéger de nouveau à la Chambre. Mais son élection donna lieu lors de la vérification de ses
pouvoirs, à un débat assez vif. M. Persil soutint qu'Abbatucci payant moins de 500 francs de contributions directes, était inéligible, de par la loi électorale du 19 avril 1831. A quoi M. Ducos, rapporteur de l'élection, appuyé par M. Berryer, répondit que M. Abbatucci était éligible en Corse comme compris dans la liste des cinquante plus imposés de ce département, bien que le chiffre de ses contributions n'atteignît pas 500 francs, et que, par suite, il devait être considéré, en vertu de la Charte, également comme éligible dans tout autre collège. - La Chambre adopta ce système, et l'admission du nouvel élu fut prononcée.
Le cabinet Thiers, du 1er mars 1840 compta Abbatucci parmi ses amis; le retour de Guizot au pouvoir le rejeta dans l'opposition. Réélu en 1842 et en 1846, il mit tous ses votes d'accord avec la politique de son ami Odilon Barrot, avec lequel il entreprit, en 1845, une grande tournée électorale en Corse.
Il s'associa à la campagne réformiste, présida le 27 septembre 1847 le banquet d'Orléans à la veille de la Révolution de février, et fut de ceux qui opinèrent pour la résistance aux ordonnances du gouvernement. Le 24 février, au matin, il tenta vainement avec Odilon Barrot, d'organiser la régence de la duchesse d'Orléans. La République proclamée, il se rallia au gouvernement provisoire et accepta, le 2 mars, de Crémieux, son ancien collègue de la gauche libérale, un siège de conseiller à la Cour d'appel; quelques jours après, le 27 mars, il était nommé à la Cour de cassation.
Candidat aux élections d'avril pour la Constituante, dans le Loiret et dans la Corse, il protesta publiquement de sa « ferme volonté de maintenir la République envers et contre tous ». En Corse, il se prononça pour l'unité de l'île, alors divisée en deux départements rivaux et presque ennemis. Le Loiret le nomma par 66,294 voix sur 88,000 inscrits et 73,249 votants. En Corse, le bureau de recensement des votes lui attribua 15,753 voix seulement sur 58,467 inscrits et 50,947 votants, et ce n'est que par suite de l'annulation de l'élection de Louis Blanc, pour certaines irrégularités dans les opérations, qu'Abbatucci se trouva proclamé élu de la Corse. Il opta d'ailleurs pour le Loiret.
Abbatucci fit partie, dans la Constituante, du comité de législation, qui le choisit comme président.
Il vota le plus souvent avec la droite de l'Assemblée:
Le 9 août 1848, pour le cautionnement des journaux (contre-projet Pascal Duprat), rejeté;
Le 26 août, pour les poursuites contre Louis Blanc, en raison des événements du 15 mai, adopté ;
Le 1er septembre, pour le rétablissement de la contrainte par corps, projet de décret, adopté; Le 2 septembre, pour le maintien de l'état de siège pendant la discussion de la Constitution, sur la demande de Cavaignac, président du Conseil;
Le 18 septembre, contre l'abolition de la peine de mort, amendement Buvignier à la Constitution, rejeté;
Le 25 septembre, pour l'impôt proportionnel contre l'impôt progressif;
Le 7 octobre, contre l'amendement Grévy déléguant le pouvoir exécutif à un président du Conseil des ministres, rejeté;
Le 21 mars, 1849, pour l'interdiction des clubs, projet Odilon Barrot, adopté.
Il s'était séparé de la droite, le 26 mai 1848, pour voter le bannissement de la famille d'Orléans.
La candidature de Louis-Napoléon à la présidence n'eut pas de défenseur plus ardent ni d'agent plus zélé. Envoyé à l'Assemblée législative par le Loiret, le troisième sur sept, avec 33,264 voix sur 65,037 votants et 92,506 inscrits, il joua un rôle très actif, quoique parfois occulte, dans tous les événements qui préparèrent le coup d'État. Tout dévoué à 1'Élysée, il fut, au lendemain du 2 décembre, nommé membre de la commission consultative, en attendant qu'il acceptât, le 21 janvier 1852, les fonctions de garde des Sceaux, en remplacement de M. Rouher, démissionnaire.
En cette qualité, il présida à la confiscation des biens de la famille d'Orléans, contresigna le décret qui rétablissait les titres de noblesse, celui qui fixait à 70 ans pour les membres des tribunaux de première instance et à 75 ans pour les membres de la Cour de cassation la limite d'âge des magistrats, enfin celui qui abolissait la mort civile. La protection constante dont il couvrit les Corses, ses compatriotes, et les nombreuses grâces systématiquement accordées par lui, durant son ministère, aux fauteurs de vendettas, furent très diversement appréciées; cette politique personnelle ajouta du moins à l'influence de sa famille.
Il mourut grand-croix de la Légion d'honneur, grand-croix de l'ordre portugais de Notre- Dame-de-la-Conception de Villa-Vigosa et grand-croix de l'ordre de Léopold.
Extrait du « Dictionnaire des Parlementaires français », Robert et Cougny (1889)
Extrait de la table nominative
Résumé de
l'ensemble des travaux parlementaire
de Jacques-Pierre-Charles ABBATUCCI
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