M. le président. Mes chers collègues, j’ai le regret de vous faire part du décès de notre ancien collègue Yann Gaillard, qui fut sénateur de l’Aube de 1994 à 2014.

Enseignement professionnel

Débat organisé à la demande du groupe Les Républicains

M. le président. L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe Les Républicains, sur l’enseignement professionnel.

Nous allons procéder au débat sous la forme d’une série de questions-réponses, dont les modalités ont été fixées par la conférence des présidents.

Je rappelle que l’auteur de la demande dispose d’un temps de parole de huit minutes, puis le Gouvernement répond pour une durée équivalente.

À l’issue du débat, l’auteur de la demande dispose d’un droit de conclusion pour une durée de cinq minutes.

Dans le débat, la parole est à M. Max Brisson, pour le groupe auteur de la demande. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Max Brisson, pour le groupe Les Républicains. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec 650 000 élèves, soit un élève du second cycle du secondaire sur trois inscrit après la classe de troisième dans une formation allant du certificat d’aptitude professionnelle (CAP) au baccalauréat, l’enseignement professionnel est une voie importante de notre système éducatif.

Pourtant, cette filière a perdu 100 000 élèves en vingt ans et ses résultats pour l’obtention d’un emploi sont décevants. En effet, deux ans après avoir obtenu leur diplôme, seuls 41 % des titulaires d’un CAP et 51 % des bacheliers professionnels ont trouvé un emploi.

Pour nombre de jeunes, l’enseignement professionnel est vécu comme une voie de relégation, une sanction pour leurs difficultés scolaires, une filière de l’échec. Alors que les formations professionnelles sont valorisées dans d’autres pays, comme en Allemagne, en Suisse ou aux Pays-Bas, elles souffrent en France d’une image dégradée et elles ne font rêver ni les jeunes ni leurs parents.

Dans ces conditions, il n’est pas étonnant que l’affectation en filière professionnelle reproduise les inégalités existantes. Ainsi, un élève issu d’un milieu défavorisé a 93 % de chances d’être orienté vers un lycée professionnel et plus de la moitié des lycéens de cette filière viennent de quartiers défavorisés, selon une étude réalisée par Sciences Po. Un tiers des élèves de l’enseignement professionnel sont boursiers, soit une proportion deux fois plus élevée que dans l’enseignement général et les enfants de cadres ne représentent que 7 % des effectifs de la voie professionnelle.

L’éducation nationale a une responsabilité en la matière, car elle valorise par trop les disciplines générales et ses enseignants ne connaissent pas ou pas assez les filières professionnelles ni même les métiers auxquels ces dernières mènent. Il est également incontestable que trop de jeunes suivent des formations qui ne débouchent pas sur un emploi après le bac. Ainsi, 60 % des « lycéens professionnels » sont scolarisés dans les filières tertiaires du bac professionnel, alors que ces filières recrutent au niveau bac+2. Plus largement, les effectifs sont surtout concentrés en commerce et vente et en sanitaire et social, alors que, mis à part l’aide à domicile et l’hôtellerie et la restauration, les pénuries de compétences se focalisent aujourd’hui dans l’industrie.

En outre, c’est dans ce secteur que les lycées professionnels réussissent le mieux et ce sont ces établissements qui ont les synergies les plus fortes avec les entreprises locales. Ainsi, au lycée Éric-Tabarly des Sables-d’Olonne, où s’exprimait, le 13 septembre dernier, le Président de la République, on trouve en effet des formations « insérantes », telles que la chaudronnerie ou la maintenance nautique, preuve que le système abrite aussi de réelles pépites.

C’est justement à la suite des déclarations du Président de la République que le groupe Les Républicains a demandé l’organisation du présent débat. L’annonce, à cette occasion, d’une réforme d’ampleur par le chef de l’État suscite des interrogations, sur le fond et sur la forme. La réforme de 2019 n’entendait-elle pas déjà favoriser les synergies entre la voie scolaire et le monde de l’apprentissage, afin que les deux systèmes jouent la carte de la complémentarité ? Ne s’agissait-il pas, selon les termes mêmes du ministre d’alors, de transformer les établissements professionnels en « Harvard professionnels » ? Cette ambition semble avoir tourné court…

Pourtant, alors même que la réforme de 2019 n’a pas été analysée, les annonces faites par le Président de la République fixent déjà un cadre précis : doublement des heures de stages, révision de la carte des formations, réorientation des enseignants et recrutement d’un personnel issu du monde professionnel. Après avoir annoncé ces mesures très précises, le président Emmanuel Macron a maintenant recours à une série de débats calqués sur le modèle du Conseil national de la refondation ; on peut s’interroger sur la méthode…

En effet, quatre groupes de travail doivent se réunir jusqu’aux vacances de Noël, avant de rendre leurs conclusions à la fin du mois de février. Malgré la profusion de rapports et d’études déjà disponibles sur cette question, ces groupes devront trouver des solutions aux questions que vous leur avez soumises, madame la ministre : comment réduire le nombre de décrocheurs ? Comment mieux préparer la poursuite des études dans le supérieur ? Comment améliorer le taux d’accès à l’emploi ? Et comment donner des marges de manœuvre aux établissements, tout en conservant le caractère national des diplômes ?

Ces groupes, composés de représentants des syndicats, des régions, des parents d’élèves, des établissements, des entreprises ou encore des collectivités, sont pilotés par un recteur accompagné d’un inspecteur général. Après les inquiétudes provoquées par les réformes annoncées par le chef de l’État aux Sables-d’Olonne, on comprend que le Gouvernement tâche, manifestement, de rassurer. Toutefois, les principaux syndicats d’enseignants, qui dénoncent un passage en force, ont refusé de participer à ces groupes de travail. Une mobilisation a eu lieu le 18 octobre dernier et elle doit être renouvelée cette semaine. Elle traduit les difficultés de mise en œuvre des pistes proposées par le chef de l’État.

La double tutelle exercée dorénavant sur la réforme des lycées professionnels par les ministères chargés du travail et de l’éducation nationale est également l’objet d’inquiétudes. Certains y voient le renforcement bénéfique du lien entre le lycée professionnel et le marché du travail ; d’autres y voient le signe d’une atteinte à la spécificité de leur statut et craignent que l’augmentation, pouvant aller jusqu’au doublement, de la durée des stages ne prive les jeunes qui en ont le plus besoin de centaines d’heures d’enseignement.

Sans vouloir trancher ce débat, en observant simplement les évolutions des différents pays, on constate que les formations professionnelles de qualité reposent sur un solide socle commun de culture et de compétence générales.

M. Pierre Ouzoulias. Absolument !

M. Max Brisson. Par ailleurs, il s’agit d’une condition pour accéder aux études supérieures après le bac pro. Quel que soit le point de vue et sans anticiper le débat que nous aurons tout à l’heure, le sujet sensible de la durée des stages soulève de nombreuses questions. C’est à travers celles-ci que l’on peut aborder le sujet sans préjugé ni tabou : comment trouver assez d’entreprises pour accueillir les élèves, alors que c’est déjà une difficulté ? Faut-il proposer des incitations aux entreprises pour ouvrir un vivier d’offres ? Les lycéens percevront-ils une rémunération versée par l’État, comme cela a déjà été évoqué ? Le rapprochement avec le monde professionnel impliquera-t-il pour les lycées de recruter davantage de professeurs associés issus des entreprises ? Ce rapprochement passera-t-il par une participation accrue à la gouvernance des conseils d’administration des lycées ? N’est-il pas indispensable de mieux adapter la carte des formations aux réalités économiques, afin d’améliorer l’insertion professionnelle des diplômés ? Dans ce cas, comment organiser la reconversion des enseignants ? Enfin – au Sénat, je serais tenté de dire « d’abord » –, comment mieux associer les collectivités, qui sont les mieux à même de faire le lien entre les besoins des entreprises et l’offre de formation ?

On le voit, les questions sont nombreuses, mais tous les efforts seront vains si nous ne parvenons pas à établir l’image d’un enseignement professionnel adapté tant aux élèves et à leurs difficultés qu’aux besoins de secteurs économiques d’avenir.

Le groupe Les Républicains souhaite que le présent débat contribue à éclairer la voie à suivre, tant par ses questionnements que par ses propositions, et que le Parlement soit associé à cette rénovation indispensable.

M. Stéphane Piednoir. Très bien !

M. Max Brisson. Cette rénovation ne pourra, bien entendu, se construire sans une discussion avec les branches et les partenaires sociaux, mais pas davantage en évitant la représentation nationale.

Par conséquent, vous engagez-vous, madame la ministre, à revenir devant le Parlement pour en débattre ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Pierre Ouzoulias applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels. Monsieur le président, monsieur le président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, monsieur Lafon, monsieur le sénateur Brisson, mesdames, messieurs les sénateurs, je salue le choix du groupe Les Républicains d’avoir proposé ce débat consacré à l’enseignement professionnel. Nous pensons tous, au sein de cet hémicycle, qu’il est nécessaire de faire reconnaître l’enseignement scolaire professionnel comme une véritable voie de réussite aux yeux des jeunes, de leurs familles et des employeurs.

La réforme engagée par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, que vous avez adoptée en 2018, a permis de lever certaines contraintes administratives entravant le développement de l’apprentissage. Elle aura ainsi rendu possible, en se combinant aux primes exceptionnelles mises en place pendant la crise, un décollage sans précédent de cet enseignement, puisque nous atteignons, cette année encore, un nombre historique de contrats : les organismes de formation nous indiquent que nous allons dépasser cette année le cap de 735 000 contrats signés et probablement atteindre le nombre de 800 000. Cela correspond à deux ou trois fois le nombre d’apprentis que comptait notre pays en 2018. L’essor considérable de l’apprentissage a contribué à faire diminuer le taux de chômage des jeunes de manière durable, en le situant à 15,9 %.

Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, et moi-même nourrissons une même ambition : faire de la voie professionnelle une voie de choix et d’excellence.

Le changement d’image du lycée professionnel est possible – nous l’avons observé concernant l’apprentissage – et il est nécessaire.

Nous devons le reconnaître, aujourd’hui, le lycée professionnel ne joue pas suffisamment son rôle d’insertion professionnelle de l’élève. La situation actuelle est source de frustrations tant pour les jeunes et leurs familles que pour les enseignants eux-mêmes. L’impression d’être déclassé, méprisé par un système qui semble punir les enfants en difficulté nourrit le ressentiment et l’échec.

Des transformations de la voie professionnelle ont déjà été accomplies lors du précédent quinquennat, dans le contexte pourtant difficile de la crise sanitaire. Cette première transformation fournit un socle sur lequel nous devons continuer de bâtir pour aller plus loin, dans le cadre d’un investissement structurel et résolument tourné vers la réussite des élèves. C’est notre responsabilité à tous : rétablir l’ascenseur social pour ces jeunes et permettre de rendre tangible l’égalité des chances pour les publics les plus fragiles.

Les lycées professionnels, on le sait trop peu, accueillent un tiers des jeunes lycéens en France, qui sont souvent des enfants cumulant des vulnérabilités scolaires et sociales. En effet, les 627 000 « lycéens professionnels » sont majoritairement issus de milieux défavorisés et se retrouvent souvent en situation d’échec pendant ou après leur scolarité. Voici quelques données pour vous en convaincre : 33 % de ces élèves sont issus d’une famille ouvrière et 3 % d’une famille de cadre ; une forte proportion est issue de l’immigration ou est allophone ; 5 % des élèves sont en situation de handicap, contre 1 % des « lycéens généraux » ; les difficultés de lecture concernent 28 % des élèves en CAP et 16 % en bac pro, contre 3,5 % en bac général ; la voie professionnelle comprend les deux tiers des décrocheurs, déjà en difficulté au collège ; enfin, après deux ans, sans compter ceux qui poursuivent leurs études, seulement la moitié des élèves sont en emploi.

En outre, l’organisation pédagogique actuelle ne prend pas suffisamment en compte les mutations économiques, les réalités des difficultés des élèves et les défis du territoire. Elle ne s’adapte pas non plus suffisamment aux trajectoires et aux profils des élèves.

De surcroît, les formations sont insuffisamment tournées vers l’emploi. Ainsi, les diplômes sont parfois en décalage : ils sont sans débouché ou sans niveau pertinent de qualification, à moins qu’ils ne reposent sur un référentiel d’activités dépassé. De même, la carte des formations est parfois déconnectée des enjeux du marché du travail : de nombreuses formations tertiaires ne sont pas suffisamment « insérantes » ; les investissements dans les plateaux techniques et les efforts déployés pour la reconversion des enseignants se révèlent souvent mal connectés aux réalités économiques. Par ailleurs, la préparation au monde professionnel n’est pas satisfaisante et n’offre pas aux jeunes la maîtrise nécessaire des codes de l’entreprise ou des techniques de recherche d’emploi pour s’insérer efficacement dans le monde du travail.

Enfin, les formations post-bac sont inadaptées. D’une part, les sections de technicien supérieur, préparant au brevet de technicien supérieur (BTS), préfèrent recruter des titulaires d’un baccalauréat général et technologique et ils ne sont pas adaptés aux sortants de bac professionnel, alors même que, dans certains secteurs, c’est le BTS qui est demandé par les employeurs plutôt que le niveau baccalauréat professionnel. D’autre part, l’offre de formation préparatoire aux études supérieures, du type « mention complémentaire » ou « diplôme de spécialité professionnelle » en une année, est insuffisante.

Dans ce contexte, nous nous sommes assigné trois objectifs clairs pour réussir cette réforme, que nous allons bâtir avec l’ensemble des acteurs concernés.

Premièrement, nous souhaitons réduire le nombre de décrocheurs, éviter cette fuite des élèves qui ne trouvent pas leur place en lycée professionnel. Entendons-nous bien : personne n’accuse les lycées professionnels d’être la cause unique du décrochage ; ils en sont souvent le réceptacle, héritant de difficultés liées à la fois aux fragilités personnelles des élèves et au manque de souplesse des parcours de formation.

Nous devons dès lors trouver des réponses au sein de ces établissements et bâtir ensemble une organisation nouvelle, plus souple, qui permette d’accroître collectivement la prévention et l’accompagnement, la motivation des élèves, le sens et l’engagement des jeunes dans leurs parcours.

Deuxièmement, nous souhaitons faire progresser significativement le taux d’insertion dans l’emploi. Le baccalauréat professionnel et, a fortiori, le CAP doivent tenir la promesse républicaine d’insertion dans l’emploi, qui est la raison d’être de ces diplômes, leur ADN en même temps que le gage de leur légitimité.

Troisièmement, enfin, je veux sécuriser la poursuite des études. Lorsque le projet et le métier le requièrent, nos jeunes doivent pouvoir être mieux préparés aux attendus des études supérieures, notamment à ceux des BTS.

Je veux à présent esquisser quelques pistes pour atteindre ces trois objectifs et réformer le lycée professionnel de sorte que chaque élève connaisse la réussite.

Nous allons investir dans les lycées professionnels comme jamais auparavant. C’est la première fois qu’un Président de la République apporte un tel soutien, lors d’une campagne et dans son projet présidentiel, à la voie professionnelle. Cela procède d’une véritable volonté d’accompagner l’amélioration de la formation initiale et continue des professeurs eux-mêmes, mais également de construire des formations d’avenir qui soient plus en phase avec la préparation des grands défis collectifs de demain. Je pense évidemment aux transitions écologiques et numériques, mais également à la révolution de la longévité, c’est-à-dire aux enjeux du vieillissement de la population, au défi de la transition vers une société plus inclusive et plus solidaire, qui passe par un meilleur accompagnement du handicap dans tous les secteurs, ainsi qu’à notre politique de souveraineté économique et de réindustrialisation du pays.

La multiplication des périodes de formation en milieu professionnel – les stages –, combinée à la gratification des élèves pendant ces périodes, doit permettre de rapprocher encore davantage le lycée professionnel du monde de l’entreprise et de conforter la motivation des élèves ainsi que leur engagement à réussir. Les stages contribuent à donner du sens, de l’expérience et des contacts, ils renforcent le lien entre la formation et le milieu professionnel.

Nous souhaitons également renforcer les enseignements généraux, M. le Président de la République y a insisté, car les entreprises ont autant besoin de compétences professionnelles techniques que de citoyens éclairés.

M. le président. Il faut conclure, madame la ministre déléguée.

Mme Carole Grandjean, ministre déléguée. Je conclus en indiquant que nous avons lancé quatre groupes de travail, qui associent largement les acteurs du monde de la formation, de l’éducation, du monde économique et des régions, qui sont des partenaires importants.

Des auditions sont engagées.

M. le président. Votre temps de parole est écoulé, madame la ministre déléguée. Vous poursuivrez en répondant aux questions.

Mme Carole Grandjean, ministre déléguée. Nous avons donc souhaité associer tout le monde. (Mme Nicole Duranton applaudit.)

Débat interactif

M. le président. Nous allons maintenant procéder au débat interactif.

Je rappelle que chaque orateur dispose de deux minutes au maximum pour présenter sa question et son éventuelle réplique.

Le Gouvernement dispose pour répondre d’une durée équivalente. Il aura la faculté, s’il le juge nécessaire, de répondre à la réplique pendant une minute supplémentaire. L’auteur de la question disposera alors à son tour du droit de répondre pendant une minute.

Dans le débat interactif, la parole est à M. Pierre-Jean Verzelen.

M. Pierre-Jean Verzelen. Madame la ministre, vous l’avez indiqué, l’apprentissage connaît un succès sans précédent. En période de crise pandémique, le nombre d’apprentis a été multiplié par deux, pour atteindre aujourd’hui 740 000. Même si ces chiffres doivent se confirmer dans le temps, chacun s’accorde à dire qu’il s’agit d’une action à mettre au crédit du Gouvernement.

Cela nous rappelle trois choses : d’abord, en matière d’enseignement et de formation, la France ne dépend que d’elle-même, c’est le cas d’assez peu de sujets ; ensuite, lorsque l’on fait preuve de volonté politique et que l’on met les moyens en face, les résultats sont là ; enfin, quand c’est attractif pour l’entreprise et pour le jeune, notamment en matière d’embauche et de débouchés, cela fonctionne.

La question qui se pose maintenant est : comment l’enseignement professionnel peut-il connaître le même élan ?

Certes, les problématiques sont différentes, mais nous devons pouvoir créer des synergies entre ces deux voies.

L’une des leçons de l’apprentissage est que les formations se sont adaptées aux bassins d’emploi et aux réalités des territoires, et pour cause : les jeunes, les entreprises et les centres de formation disposent de marges de manœuvre pour s’organiser. Nous avons donc besoin, là encore, de liberté et de souplesse.

L’une des difficultés de l’enseignement professionnel réside dans le manque de débouchés concrets : moins d’un élève sur deux a trouvé un emploi douze mois après sa sortie de formation, alors que ce taux atteint quasiment 70 % chez les apprentis. En outre, même si les choses se sont améliorées, l’enseignement professionnel souffre toujours d’une image dégradée ; il faut le revaloriser auprès des jeunes.

Madame la ministre, que comptez-vous donc faire pour que l’enseignement professionnel connaisse le même succès que l’apprentissage ? Allez-vous accorder plus d’autonomie aux chefs d’établissement, afin de leur permettre de s’adapter au mieux aux besoins et aux réalités de leur bassin d’emploi ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels. Monsieur le sénateur Verzelen, je vous remercie de votre question, qui me permet de revenir sur un certain nombre de sujets.

Je veux d’abord insister sur le fait que la réussite de l’apprentissage, qui reste pour nous un défi – c’est une voie que nous souhaitons faire changer d’échelle, avec un objectif de 1 million d’apprentis –, constitue l’une des clés pour lutter contre le chômage des jeunes, même si ce n’est évidemment pas la seule, il faut actionner d’autres leviers.

Le lycée professionnel concerne des élèves de plus en plus jeunes, qui n’ont donc pas forcément l’âge ou la maturité pour s’insérer dans des dispositifs d’apprentissage, nous en sommes bien conscients, d’autant qu’ils ont également des fragilités, que j’évoquais précédemment. Aussi, même si j’ai la même ambition pour le lycée professionnel, auquel je crois comme voie de réussite et d’excellence, je ne souhaite pas mettre en concurrence les deux dispositifs, qui doivent pouvoir être complémentaires pour les élèves, éventuellement en mettant en place des passerelles permettant aux élèves de s’ajuster au cours de leur parcours, selon leur maturité.

Le contrat d’apprentissage constitue déjà une option envisageable pour les « lycéens professionnels ». Aujourd’hui, plus de 60 000 de ces derniers, soit un peu moins de 10 % de l’effectif, sont en apprentissage au sein d’un lycée professionnel. Cela représente une hausse de 42 % en deux ans ; cette évolution importante a nécessité un accompagnement pédagogique de la part des professeurs de la voie professionnelle.

Mon objectif est clair : il s’agit de transformer structurellement le lycée professionnel, afin que l’accompagnement soit plus intensif, plus individualisé et permette à l’élève de réussir. Les quatre groupes de travail que j’évoquais y réfléchiront.

En particulier, le quatrième de ces groupes doit réfléchir à la manière dont on peut donner aux établissements des marges de manœuvre, une capacité d’initiative, tout en conservant, j’y insiste beaucoup, le caractère national des diplômes. Cela passera par une concertation avec les chefs d’établissement, afin de donner à ces derniers la capacité à agir, à donner des impulsions, à adapter les dispositifs à leurs élèves.

M. le président. La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco. Aux Sables-d’Olonne, le Président de la République a évoqué, le 13 septembre dernier, les grands axes de la réforme des lycées professionnels : rapprocher les lycées professionnels des entreprises, fermer certaines formations et en ouvrir d’autres, le tout en lien avec les régions, bassin d’emploi par bassin d’emploi.

Autant de bon sens serait louable s’il ne se bornait pas à décrire l’existant… En effet, le lycée des métiers de la mer et de l’espace de Gujan-Mestras, près d’Arcachon, ne traite pas de la montagne et les lycées des métiers du bois se trouvent déjà dans des régions forestières, comme les Landes.

Ce qui relève moins du bon sens en revanche, c’est la tendance au détricotage de l’enseignement professionnel dans le secondaire, dans laquelle s’inscrit cette réforme : moins d’établissements, moins d’élèves, moins d’heures d’enseignement, moins de moyens, moins d’enseignants. Hélas, cette logique n’a pas disparu des objectifs des groupes de travail mis en place à la suite de la mobilisation exceptionnelle, le 18 octobre dernier, des professeurs de lycée professionnel et des syndicats.

Aujourd’hui, plus de 26 % des lycéens obtiennent un bac professionnel et, pourtant, ils ne représentent que 6 % des étudiants à l’université et 17 % des étudiants en BTS. À côté de leur connaissance plus précoce du monde de l’entreprise, les lycéens de ces filières doivent pouvoir bénéficier d’un socle d’enseignement général leur permettant de prétendre, si telle est leur ambition, à des cursus dans le supérieur. C’est le cas de la moitié d’entre eux aujourd’hui ; je pense notamment aux écoles supérieures de journalisme et de communication, qui accueillent dans leurs murs des titulaires d’un bac pro en artisanat et métiers d’art avec une option communication visuelle plurimédia, tant l’agilité numérique et technique est devenue capitale pour ces filières.

Madame la ministre, pensez-vous sincèrement que la réforme que vous entendez mettre en place donne aux bacheliers professionnels une chance égale d’accéder à des formations supérieures en adéquation avec leurs aspirations personnelles ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Il s’agit évidemment de l’un des enjeux majeurs de la réforme que nous promouvons et l’un de nos groupes de travail étudie spécifiquement cette question, pour formuler un certain nombre de propositions, répondre aux défis liés aux fragilités et aux difficultés des élèves, et préparer la poursuite d’études lorsque le projet ou le métier le requièrent.

Nous partons d’un constat : ces élèves ont plus de mal à entrer dans les études supérieures et, quand ils y parviennent, ils ont plus de mal à obtenir le diplôme préparé. Nous sommes donc convaincus qu’il faut sécuriser leur parcours et les mettre en mesure de réussir leurs études supérieures après leur CAP ou leur bac pro, parce que, si ces diplômes professionnels doivent favoriser une insertion directe dans l’emploi, ils doivent également permettre de poursuivre les études lorsque le jeune le souhaite ou que son métier le requiert.

Nous avons donc demandé à ce groupe de travail d’imaginer plein de solutions. Cela peut passer par des temps complémentaires post-diplôme ou encore par une préparation pré-bac ou pré-CAP pour ajuster le niveau des savoirs fondamentaux que vous évoquiez à juste titre. Je le répète, je n’oppose en aucun cas l’enjeu des savoirs fondamentaux à celui du rapprochement école-entreprise et du temps de stage. L’un et l’autre ont toute leur place pour accompagner le projet professionnel de l’élève.

Certaines formations mènent à des métiers d’avenir et à des métiers qui insèrent durablement leur titulaire dans l’emploi et il est primordial d’accompagner chaque jeune qui le souhaite ou dont le métier le requiert vers le supérieur.

Évidemment, une telle évolution sera systémique : il n’y a pas qu’un seul levier pour sécuriser les parcours. C’est tout l’objet du groupe de travail chargé de ce sujet, qui doit sécuriser la poursuite d’études.

M. le président. La parole est à Mme Nicole Duranton.

Mme Nicole Duranton. L’intelligence de la main vaut l’intelligence de l’esprit. Valorisons le talent de nos enfants et revalorisons la voie professionnelle.

Cette voie a longtemps été considérée, par les élèves et leurs familles, comme un choix par défaut après la classe de troisième. Heureusement, les mentalités évoluent et de plus en plus de jeunes – un sur trois, selon vos services, madame la ministre – empruntent cette voie.

Cette dernière s’adresse principalement à des jeunes motivés pour apprendre un métier et intégrer rapidement le monde de l’entreprise. Pour ces élèves qui ont besoin de « faire » et qui ne s’épanouissent pas dans un enseignement plus théorique, c’est un vrai chemin de réussite.

En 2021, 718 000 contrats d’apprentissage ont été signés, dont 60 000 dans l’enseignement professionnel. Cette évolution représente globalement 40 000 contrats de plus par rapport à 2020.

Néanmoins, un problème demeure : ces jeunes se heurtent souvent à des difficultés pour trouver leur stage, leur alternance ou leur apprentissage dans une entreprise qui leur fera confiance. Comment renforcer le lien de proximité entre le milieu éducatif et l’entreprise ? On peut imaginer organiser plus de forums pour les mettre en relation, en s’appuyant davantage sur les chambres consulaires, instituer des incitations pour les entreprises ou impliquer davantage les collectivités.

Juste après l’obtention du CAP ou du bac pro, ces sorties rapides ne sont pas toujours couronnées de succès, puisque seulement 32 % de titulaires du CAP et 45 % des titulaires du bac pro trouvent un emploi dans les douze mois qui suivent la fin de leur formation.

Madame la ministre, il y a, à l’évidence, des marges de progrès pour améliorer la recherche d’emploi de ces jeunes, qui souhaitent entrer rapidement dans la vie active. Quelles pistes envisagez-vous pour leur permettre de trouver plus facilement un emploi et quels leviers pourraient inciter les entreprises à les recruter plus rapidement, alors même qu’elles recherchent des salariés ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels. Madame la sénatrice, vous m’interrogez sur la manière d’améliorer l’insertion dans l’emploi des élèves en voie professionnelle.

À la suite de l’obtention d’un diplôme professionnel, l’insertion des jeunes s’avère insuffisante, même si la moyenne des chiffres masque des taux d’insertion très inégaux selon les lycées. Pourtant, il existe dans notre pays de nombreux métiers en tension, et des métiers d’avenir nécessitant une formation.

Pour cette raison, j’ai installé un groupe de travail chargé de réfléchir spécifiquement au renforcement de l’insertion professionnelle. Sa mission sera de faire des propositions pour améliorer l’employabilité à l’issue des différents diplômes, adapter ces derniers aux publics et les inscrire dans des parcours de réussite.

Il faut d’abord mener une réflexion sur la carte des formations professionnelles. Les territoires doivent pouvoir proposer une large offre de diplômes assurant de vraies perspectives professionnelles en lien avec les besoins des entreprises et du bassin d’emploi.

Il faut ensuite veiller à ce que les élèves soient utilement éclairés à travers l’orientation en amont et un accompagnement régulier au cours de la formation.

La préparation d’un diplôme suppose en effet une personnalisation de l’accompagnement des jeunes – il convient de les former aux enjeux techniques, mais aussi de développer leurs compétences psychosociales – et un rapprochement entre les établissements d’enseignement et les entreprises.

Vous l’aurez compris, madame la sénatrice, aucune piste n’est écartée.

Parmi les propositions pouvant être envisagées : l’accompagnement après le diplôme, un temps de scolarité complémentaire – durant quelques mois ou même une année – avant l’insertion dans le monde du travail ou la poursuite d’études, ou encore la possibilité pour ces jeunes de faire davantage de stages en entreprise.

Pour conclure, l’idée centrale est de travailler tous ensemble au rapprochement entre le monde économique et le monde éducatif, ce qui sera gage de réussite.

M. le président. La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.

Mme Marie-Pierre Monier. Je me réjouis que nous ayons ce temps de débat sur l’enseignement professionnel au sein de notre hémicycle. Je remercie le groupe Les Républicains de cette initiative.

Madame la ministre, je vous interrogerai, pour ma part, sur la volonté du Président de la République d’adapter l’offre de formation des lycées professionnels aux besoins des bassins d’emplois locaux.

S’il s’engage dans cette voie, le lycée professionnel verrouillera le destin des élèves qui en fréquentent les bancs, puisque leur appartenance géographique à cet instant t déterminera leur carrière professionnelle.

Alors qu’il faudrait, au contraire, veiller à ne fermer aucune porte à ces élèves, y compris dans l’accès à des études supérieures, on réduit leur capacité de choisir librement leur avenir, d’autant que la réforme prévoit également la diminution des heures consacrées aux enseignements fondamentaux.

Plus encore, cette vision de court terme ne prend pas en compte la diversité des territoires. Qu’en sera-t-il de ceux où les bassins économiques sont fortement sinistrés et l’accès à l’emploi déjà compliqué ?

En outre, cette vision fait peser sur les établissements et les professeurs dont la formation ne serait plus jugée adaptée la lourde charge de la reconversion pour répondre à ces nouveaux besoins, peut-être éphémères.

Enfin, elle interroge sur la philosophie même de notre école. Le seul rôle de notre lycée professionnel serait-il de fournir une main-d’œuvre prête à l’emploi pour les entreprises locales ?

Pour conclure, les alertes que je vous lance sont partagées par les parents d’élèves et par les syndicats, attachés, comme nous devrions toutes et tous l’être, à la dimension nationale du bac professionnel et à la garantie de l’égalité entre les élèves. En tiendrez-vous compte dans le cadre des groupes de travail que vous avez réunis pour élaborer cette réforme ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels. Madame la sénatrice, vous m’interrogez sur l’adéquation entre les besoins du marché du travail et les offres de formation en voie professionnelle. Les disparités existantes sont importantes : le taux d’insertion des élèves dans l’emploi oscille entre 10 % et 80 %.

Cette réalité doit nous amener à réfléchir sur des enjeux aussi majeurs que l’adéquation entre la carte des formations et l’insertion, ou encore l’accompagnement des jeunes vers l’emploi, même s’ils n’ont pas toujours acquis les codes de l’entreprise.

Face aux disparités importantes, il nous faut aussi mener une réflexion sur les savoirs fondamentaux. Je l’ai dit et répété, à la suite du Président de la République : nous sommes attachés à ces savoirs et nous maintiendrons la qualité de leur enseignement. En effet, nous sommes convaincus que nous n’accompagnerons pas de futurs professionnels s’ils ne sont pas aussi des citoyens éclairés. Leur citoyenneté sera une part déterminante de leur vie future, dans leur parcours individuel comme dans leur parcours professionnel.

Nous devons aussi nous pencher sur la découverte des métiers, car la question de l’orientation subie est un vrai sujet. Le groupe de travail dédié au décrochage s’y consacrera notamment.

Soyez rassurée, madame la sénatrice : la question de la synergie entre la carte des formations et les besoins économiques n’est pas un travail de court terme. Il faut s’y intéresser, car les enjeux sont multiples : projection dans l’emploi, mutations économiques à venir… Cela ne représente pas l’œuvre de quelques semaines ou de quelques mois : il faut former les enseignants, préparer les plateaux techniques, renforcer les liens avec les entreprises, etc. Tout cela s’inscrira dans la durée, pour mieux appréhender, au travers de divers projets, les mutations économiques et les métiers d’avenir.

Si le lycée professionnel ne s’empare pas de ces défis, il laissera la place à d’autres acteurs. Si je ne m’abuse, nous sommes vous et moi convaincues que le lycée professionnel a toute sa place à prendre dans la formation de nos jeunes.

M. le président. La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour la réplique.

Mme Marie-Pierre Monier. Vous vous dites attachée aux savoirs fondamentaux. Toutefois, en réduisant les heures d’enseignement général, vous les mettez à mal.

Par ailleurs, il ne faut pas confondre, dans les débats, la voie de l’apprentissage et celle du lycée professionnel.

M. le président. La parole est à Mme Céline Brulin.

Mme Céline Brulin. Diverses réformes ont déjà fait perdre beaucoup d’heures de cours aux lycéens de l’enseignement professionnel, particulièrement dans les disciplines générales.

Le résultat est que les élèves inscrits en CAP n’ont plus, par exemple, qu’une heure trente de français hebdomadaire.

Vous envisagez à présent d’augmenter les périodes de stage en milieu professionnel. Cela se traduirait inévitablement, madame la ministre, par une nouvelle réduction de la formation théorique.

Mesurez-vous les conséquences d’un tel choix alors même que les élèves de l’enseignement professionnel ont besoin des enseignements généraux, car ils en sont souvent les plus éloignés ? Comment ceux qui le souhaitent pourraient-ils poursuivre des études supérieures à l’issue d’un tel cursus ?

Et comment envisager sérieusement une augmentation significative des périodes en entreprise quand on sait la difficulté de trouver des terrains de stage ?

Vous dites vouloir augmenter la rémunération des stages pour l’aligner sur celles des apprentis. Toutefois, à la différence des stagiaires, qui perçoivent une gratification et sont sous statut scolaire, les apprentis sont salariés de l’entreprise qui les embauche. Quel sera le statut des lycéens ? Qui les rémunérera ? Pour quel montant ? Sous quel statut ?

Les élèves des lycées professionnels, qui représentent un tiers des lycéens de notre pays, méritent d’être traités à égale dignité de ceux de la voie générale.

Enfin, depuis juin dernier, un décret permet aux enseignants des lycées professionnels d’enseigner en lycée général et technologique ou en collège, avec l’avantage que ceux-ci dispensent deux matières différentes. Cette réforme serait-elle une manière inavouée de faire face à la crise de recrutement que nous connaissons dans l’éducation nationale en raison de la faiblesse des salaires et du manque de reconnaissance des enseignants ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Permettez-moi de vous rappeler ce que je disais en préambule. D’ores et déjà, avant même cette réforme de la transformation de la voie professionnelle (TVP), 28 % d’élèves issus de CAP ont des difficultés en lecture, et 16 % des élèves issus de baccalauréats professionnels. Ce constat nous incite à l’action, et à l’ajustement des modalités pédagogiques pour accompagner les élèves et faire non pas moins, mais mieux au niveau de l’enseignement.

Ne sachant plus comment vous le dire de sorte que vous cessiez de déformer mes propos (Mme Céline Brulin et M. Pierre Ouzoulias protestent.), je le répète : nous constatons une maîtrise nettement plus faible des savoirs fondamentaux de la part des élèves de la voie professionnelle par rapport à ceux de la voie générale et technologique. Il est de notre responsabilité de mettre les moyens nécessaires pour parvenir à la réduction de ces écarts.

Pour le dire également une nouvelle fois, l’entreprise nous paraît être un maillon extrêmement important. La découverte des métiers donnera la capacité de bénéficier d’une orientation choisie, qui est l’un de nos défis.

L’accès à l’information – vous en avez parlé, madame la sénatrice – le permettra également. Nous avons fait beaucoup au cours du précédent mandat pour organiser l’interaction entre les familles, les élèves et les entreprises, notamment au travers des dispositifs « 1 jeune, 1 solution » ou « InserJeunes », ce dernier permettant de disposer d’une lisibilité d’ensemble sur les taux d’insertion pour chaque diplôme. Il convient également de citer le dispositif Affelnet, un outil d’affectation qui nous permet de travailler en cohérence avec les cartes des formations.

Les enjeux – vous le voyez – sont multiples. Ils ne se limitent pas à des propos déformés. Ils nous engagent à agir dans l’intérêt des jeunes et dans le sens de la qualité de leurs savoirs fondamentaux.

M. le président. La parole est à Mme Céline Brulin, pour la réplique.

Mme Céline Brulin. Madame la ministre, nous allons continuer à vous poser des questions. Il serait bien que vous y répondiez ! Hormis le fait de dire que des groupes de travail ont été mis en place, à cette heure nous n’en savons pas davantage qu’à notre entrée dans l’hémicycle…

M. le président. Il faut conclure.

Mme Céline Brulin. C’est précisément parce que nous voulons des réponses que nos collègues Les Républicains ont demandé ce débat. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE, SER et sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme Annick Billon.

Mme Annick Billon. Je m’associe aux remerciements adressés au groupe Les Républicains pour avoir demandé ce débat, et remercie en particulier notre collègue Max Brisson.

Lors de sa visite courant septembre au lycée Éric-Tabarly – avec vous, madame la ministre – aux Sables-d’Olonne, en Vendée, le président Emmanuel Macron a reconnu qu’il fallait informer les collégiens « plus tôt » et « mieux » sur les formations professionnelles.

Les établissements vendéens avec lesquels j’ai pu échanger partagent le même constat : faute d’information, les débouchés multiples des lycées professionnels ne sont absolument pas valorisés, alors même que les choix en matière d’études supérieures et de passerelles ne manquent pas, allant du certificat de spécialisation à l’école d’ingénieur, en passant par le BTS, le bachelor universitaire de technologie (BUT) et la licence.

Comment prôner et encourager l’excellence des filières professionnelles si nos jeunes n’ont pas de visibilité sur le « post-bac pro » et qu’ils n’ont pas conscience de la possibilité de poursuivre des études au-delà du lycée ?

Madame la ministre, qu’entendez-vous faire pour offrir aux élèves et aux familles, mais également aux professeurs et aux établissements du secondaire, l’accès à une information complète et qualitative pour une orientation éclairée ?

Orientation rimant avec affectation, j’aborderai également ce sujet. Actuellement, le service en ligne Affectation, accessible aux élèves de troisième, repose uniquement sur un arbitrage basé sur les résultats académiques obtenus par les élèves au cours de leur scolarité, sur la décision d’orientation prise au conseil de classe de fin de troisième et sur le nombre de places disponibles. L’intérêt et l’appétence des élèves pour la filière à laquelle ils candidatent ne sont pas pris en compte.

Aussi, madame la ministre, que comptez-vous mettre en place pour intégrer le projet professionnel de chaque élève au système d’affectation ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels. Je vous remercie, madame Billon, de nous interpeller sur ce sujet clé. Divers travaux de concertation sont en cours ; un groupe se penche sur l’enjeu du décrochage. Évidemment, le sens que les jeunes donnent à leur poursuite d’études est déterminant.

Nous avons déjà prévu de nous pencher sur un premier enjeu, majeur : la découverte des métiers. Actuellement, les élèves sont trop souvent orientés vers la voie professionnelle lorsqu’ils ont de moins bons résultats que les autres au collège.

Faire évoluer ce postulat au travers d’une découverte des métiers au collège dès la classe de cinquième sera une action majeure que j’entends mettre en place. De fait, près d’un collégien sur deux ne connaît que quelques métiers, le plus souvent ceux de l’environnement proche. Il faut employer nos efforts à faire découvrir la variété des métiers et du monde professionnel, car l’orientation choisie est un élément déterminant pour favoriser la réussite professionnelle.

Un deuxième enjeu est celui de l’accès à l’information. Nous disposons d’un ensemble d’outils donnant la capacité aux élèves de mieux préparer leur avenir en assurant une meilleure visibilité aux différentes possibilités d’insertion, notamment « 1 jeune, 1 solution », « InserJeunes » et Affelnet que j’ai déjà cités.

Un troisième enjeu touche précisément à la carte des formations. Un travail sur le choix de chacune des formations proposées et sur l’employabilité à l’issue de l’obtention du diplôme doit être mené, en collaboration avec les régions.

Le premier comité de pilotage national de la découverte des métiers s’est tenu il y a quelques jours et je serai demain à Orléans à l’occasion de la première rencontre interrégions sur l’orientation pour aborder ce sujet. J’ai une pleine confiance en ce partenariat État-régions.

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. Jean-Claude Requier. L’enseignement professionnel reste parfois encore sous-valorisé, à tort. Pourtant, je rappellerai que, en marge de la voie professionnelle classique, le fameux compagnonnage français est inscrit depuis 2010 au patrimoine culturel immatériel de l’humanité sous le titre « Le compagnonnage, réseau de transmission des savoirs et des identités par le métier ».

Pour peu qu’ils soient bien mieux reconnus socialement, comme ce fut le cas durant la pandémie avec les professions dites de première ligne, tous les métiers ont du sens.

L’enseignement professionnel offre un potentiel de parcours nécessaires pour répondre à la fois aux aspirations de nombreux jeunes et aux besoins non satisfaits du marché du travail.

Dans ces conditions, la réforme du lycée professionnel met davantage l’entreprise au cœur de la formation, notamment au travers du projet de développement de l’apprentissage dans tous les secteurs d’activité et tous les lycées professionnels.

Néanmoins, je m’interroge sur la tendance à une forte spécialisation de la voie professionnelle. En effet, il est observé que deux tiers des élèves se concentrent dans trois spécialités du secteur tertiaire : le commerce, la gestion-administration et les soins et services à la personne.

En outre, le monde économique exprime, en son sein, une demande contradictoire. Certaines entreprises souhaitent des profils aux compétences transversales tandis que d’autres souhaitent que davantage de spécialités soient proposées aux élèves.

Aussi, madame la ministre, comment résoudre cette équation entre de nouveaux besoins de spécialités, notamment sous l’effet des évolutions technologiques et industrielles, et une orientation des élèves vers un même type de formation ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels. Monsieur le sénateur, vous touchez au cœur d’un dispositif qu’il nous faut mieux accompagner.

Le premier enjeu est de trouver la juste adéquation entre les formations et la préparation des compétences de nos jeunes. Ces derniers devront s’adapter, tout au long de leur carrière professionnelle, aux métiers ; ils devront également s’adapter aux mutations que connaîtront les professions.

Le second enjeu a trait aux besoins du monde économique : les compétences des personnes issues de nos dispositifs de formation doivent pouvoir y répondre.

Je tiens à souligner à quel point le lycée professionnel s’est déjà emparé de l’apprentissage, sans se restreindre à une modalité unique. Le statut scolaire – nous insistons sur ce point – a toute sa place au sein du lycée professionnel, de même que le statut d’apprenti, dont l’essor est clair depuis plusieurs années.

La variété des besoins des entreprises est l’un de nos défis. Elle doit nous encourager à accélérer la révision de la carte des formations, évoquée précédemment, mais aussi à travailler avec nos partenaires régionaux pour identifier les enjeux économiques de demain.

En effet, nous devons préparer les compétences dont nous aurons besoin dans les années à venir en accompagnant les transformations en cours et en investissant, conformément aux besoins, dans la formation des enseignants, les partenariats avec les entreprises et les plateaux techniques indispensables. Ainsi, le lycée professionnel sera au rendez-vous des enjeux d’avenir, notamment la souveraineté industrielle et, plus largement, économique.

Pour conclure, nous sommes, bien entendu, conscients que les approches simplistes n’ont pas leur place. Pour établir notre stratégie en matière de carte des formations et être plus ambitieux, nous devons travailler en partenariat avec l’ensemble des acteurs, territoriaux et économiques, pour dessiner les compétences nécessaires à notre souveraineté nationale. Face à un tel défi, notre coopération doit être maximale.

M. le président. La parole est à M. Max Brisson.

M. Max Brisson. Madame la ministre, je vais vous donner l’occasion de répondre aux demandes de précisions de Mme Brulin.

M. Pierre Ouzoulias. Ah !

M. Max Brisson. En effet, je souhaiterais que vous reveniez sur la place des enseignements généraux dans la formation des jeunes en lycée professionnel.

Concrètement, que fait-on ? Si l’annonce du doublement de la durée des stages peut se comprendre pour rapprocher formation en lycée professionnel et monde de l’entreprise, comment y parvenir sans réduire à la portion congrue la maîtrise des savoirs fondamentaux pour des élèves qui ne les maîtrisent qu’imparfaitement ?

Mme Céline Brulin. Tout à fait !

M. Max Brisson. L’enjeu, pour ces élèves, est celui de la réussite professionnelle. En effet, comment intégrer une entreprise sans maîtriser le socle minimum de connaissances et de compétences ? Plus encore, l’enjeu est démocratique, car il convient de former de futurs citoyens éclairés. Madame la ministre, comment allez-vous trouver le bon équilibre ?

En outre, réfléchissez-vous à la nature de ces enseignements généraux ? Ne faut-il pas renouveler leur contenu et leur didactique afin que les élèves ne les vivent pas comme la suite de leur scolarité marquée par l’échec, mais comme un nouveau point de départ ?

Face à un tel objectif, ne faut-il pas étudier ce que font les lycées agricoles, lesquels organisent avec succès un enseignement socioculturel mêlant éducation à l’environnement social et culturel, éducation artistique, formation à l’autonomie et à la communication ?

Madame la ministre, le renouvellement des enseignements généraux et des pratiques est-il à l’ordre du jour de vos concertations ? L’expérience des lycées agricoles peut-elle être élargie ? En somme, quelle est votre réflexion sur la place de l’enseignement des disciplines non professionnelles ? (Mme Sylvie Robert marque son approbation.)

M. Pierre Ouzoulias. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels. Vous m’interrogez, monsieur le sénateur, sur la répartition, au sein de la scolarité en voie professionnelle, entre temps d’enseignement général et périodes de formation en milieu professionnel. De fait, les CAP et les bacs pro sont des diplômes professionnels à insertion professionnelle directe pour ceux qui le souhaitent, même si – nous l’avons dit – le taux d’accès à l’emploi après le diplôme doit être amélioré.

Plus un jeune fréquente l’entreprise, plus il a de chances de s’y insérer durablement. Nous devons le prendre en considération. Pour les élèves en CAP, l’enseignement professionnel représente 55 % du temps de formation, les enseignements généraux 25 % et les stages 20 %, soit, pour ces derniers, entre douze et seize semaines sur deux ans selon les spécialités. Pour les élèves en bac professionnel, 42 % du temps est consacré à l’enseignement professionnel, 33 % aux enseignements généraux et 25 % aux stages, soit entre dix-huit et vingt-deux semaines au cours des trois années de formation.

J’aimerais vous rassurer. Nous préserverons le temps des savoirs fondamentaux : la réforme que nous menons n’a pas pour objectif de réduire le volume d’enseignement en lycée professionnel, qu’il soit général ou à caractère professionnel. S’il faut davantage de temps à ces lycéens pour qu’ils s’immergent plus et mieux dans le monde de l’entreprise, il faut aussi faire plus et mieux du côté de l’enseignement.

Par conséquent, toutes les options seront étudiées pour réaliser un tel compromis. Des temps complémentaires pourront être consacrés aux élèves qui en ont le plus besoin.

Il me semble particulièrement important de sortir du dogme de l’opposition des modèles. Par exemple, nous sommes très intéressés par le modèle du lycée agricole ; bien qu’il ne s’inscrive pas dans la même échelle que celle du lycée professionnel, et n’ouvre pas, ainsi, les mêmes possibilités, c’est un modèle qui fonctionne. Pour cette raison, nous avons étudié ce modèle inspirant, et associé ses acteurs aux groupes de travail qui mènent actuellement leurs réflexions afin de formuler des propositions.

M. le président. La parole est à M. Max Brisson, pour la réplique.

M. Max Brisson. Je crois, madame la ministre, que vous cherchez la quadrature du cercle.

M. Pierre Ouzoulias. C’est un problème de mathématiques…

M. Max Brisson. Vous voulez à la fois préserver le temps d’enseignement général et augmenter le temps de stage en entreprise. Vous êtes confrontée à un véritable problème lié aux annonces du Président de la République, qui s’est peut-être montré imprudent.

Mme Sylvie Robert. Exactement !

M. Max Brisson. Cela renvoie bien à une méthode dont je vous parlais précédemment…

Je regrette que vous n’ayez pas non plus répondu sur le contenu de ces enseignements généraux, qui a besoin d’être rénové. Voilà un beau sujet pour vos groupes de concertation.

Mme Sylvie Robert. Absolument !

Mme Carole Grandjean, ministre déléguée. Je n’ai pas eu le temps !

M. le président. La parole est à M. Yan Chantrel.

M. Yan Chantrel. Madame la ministre, nous partageons avec vous le constat qu’une réforme de la voie professionnelle est indispensable. Il n’est plus tolérable que ces établissements qui accueillent près d’un tiers des lycéens et des lycéennes de notre pays soient perçus comme une voie de garage, ou la destination des élèves en échec scolaire.

L’urgence est à la revalorisation de ces formations, afin qu’elles soient perçues comme des lieux de réussite, de découvertes, de passions ou d’innovation.

Or, depuis les annonces du Président de la République, on ne nous parle que de courbes du chômage, de taux d’employabilité, de taux d’insertion, mais aussi d’un allongement – largement évoqué par mes collègues – de 50 % des périodes de stage que personne ne demande !

Vous faites comme si la formation elle-même, voire les enseignants, était en cause, et la convergence avec l’apprentissage la seule issue.

Or, pour beaucoup, les élèves qui arrivent en filière professionnelle ont vécu une orientation subie. Ils arrivent brisés par le système scolaire. C’est au contact de leurs enseignants qu’ils reprennent confiance, avec des parcours exemplaires d’étudiants devenus expert immobilier, conseillère bancaire, d’autres ouvrant leur propre boutique ou poursuivant des études en art ou en audiovisuel.

Le stage permet moins cette reprise de confiance : les horaires excessifs, le travail de nuit, l’exposition aux produits toxiques voire le harcèlement sont trop souvent le quotidien de stagiaires perçus comme une main-d’œuvre gratuite.

C’est pourquoi l’attractivité de la voie professionnelle, notamment au travers de l’enseignement général, doit être renforcée.

Je vous demande donc, à la suite de mes collègues, de revenir sur vos propositions d’allongement de la durée des stages et, plutôt que de les baisser, d’augmenter les heures d’enseignements généraux, qui permettent à ces enfants de s’émanciper et de choisir leur destin.

Je vous demande enfin d’ouvrir de nouvelles filières dans les métiers d’avenir, ceux du numérique, des médias ou du développement durable.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels. Monsieur le sénateur, je crois avoir déjà répondu à plusieurs points que vous mentionnez. Les difficultés des élèves précèdent souvent l’entrée au lycée professionnel ; les réponses n’ont pas toujours été apportées à ce problème. Ce défi justifie notre détermination.

La découverte des métiers sera une des solutions pour mieux accompagner l’orientation choisie. Les enseignants, formidables, se lèvent le matin pour faire réussir leurs élèves : il n’est nullement notre intention de considérer le contraire. C’est au système, et non aux élèves, à leur famille ou aux enseignants d’évoluer afin de favoriser l’attractivité de la filière professionnelle.

Pour tout vous dire, je pense que l’attractivité du lycée professionnel deviendra réalité quand le taux d’insertion s’élèvera à près de 80 %, comme c’est déjà le cas pour certains diplômes. De fait, quand vous voyez que les taux d’insertion de certaines filières se réduisent à 10 % environ, leur attractivité pose question.

Face à ce constat, les groupes de travail réfléchissent actuellement à des propositions pour résoudre les difficultés des élèves et donner aux enseignants des leviers pédagogiques plus puissants pour mettre leurs classes en situation de réussite, en s’appuyant sur différents partenaires.

Des dispositifs tels que « 1 jeune, 1 mentor » peuvent être des solutions de soutien. Ils permettent d’accompagner les équipes pédagogiques dans la réussite des jeunes. Ils facilitent un accompagnement personnalisé qui redonne confiance en eux aux lycéens et qui donne du sens tant à leur parcours de formation qu’au projet professionnel qu’ils construisent.

Pour conclure, vous le voyez, nous n’opposons pas les sujets. Si les enseignants cherchent à faire réussir leurs élèves, nous devons, à notre sens, leur donner les moyens d’y parvenir.

M. le président. La parole est à M. Yan Chantrel, pour la réplique.

M. Yan Chantrel. Ce débat est organisé parce que vous passez par-dessus la représentation nationale en utilisant la voie réglementaire. Cette pratique de votre gouvernement pose un problème démocratique. N’ayons pas peur du débat : proposez-nous un texte, que nous pourrons enrichir, améliorer, mais arrêtez, quoi qu’il en soit, de contourner la représentation nationale. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE et sur des travées des groupes Les Républicains et UC. – Mme Monique de Marco applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Jean Hingray.

M. Jean Hingray. Récemment, dans une émission de grande écoute était racontée l’histoire de cet entrepreneur façadier obligé de créer sa propre école de formation pour pallier les carences de l’État… Cet exemple n’en est qu’un parmi tant d’autres, car le désarroi est grand dans les différentes filières.

Aussi, madame la ministre, ma question est double.

Quel bilan tirez-vous de la transformation de la voie professionnelle menée par Jean-Michel Blanquer en 2019 ?

À l’heure où l’on parle de faciliter l’accès de certains immigrés à des métiers dits en tension, pourquoi n’a-t-on pas prévu des structures de formation professionnelle ad hoc ?

Nous sommes persuadés que la conjoncture économique oblige à envisager une plus grande valorisation des métiers manuels et techniques, et à réfléchir à un plan de communication afin de rendre attractifs les métiers en tension.

À mes yeux, il est de notre devoir de répondre à l’inquiétude des entreprises et d’offrir aux jeunes un projet porteur de véritables espoirs et débouchés professionnels. Surtout, disons-le, madame la ministre, il faut leur offrir un projet qui leur permettra de gagner leur vie.

Comparaison n’étant pas raison, sans vouloir faire de généralités, donnons le salaire d’un façadier en début de carrière : environ 2 000 euros mensuels net. Il est urgent de communiquer sur ce qu’on gagne grâce au travail de la main ; il est urgent de retrouver la valeur de la compétence, laquelle renforcera la valeur du travail, favorisant ainsi la justice sociale pour construire une France heureuse. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels. Monsieur le sénateur, vous m’interrogez sur la transformation de la voie professionnelle qui a été engagée au cours du précédent mandat et qui a fait l’objet d’un bilan concret et positif. Elle avait pour principe fondateur de recentrer le lycée professionnel sur l’élève et la personnalisation de son parcours.

Un comité national a été mis en place en septembre 2019 pour suivre trimestriellement cette transformation. Il a commencé à rendre ses conclusions, ce qui permettra ensuite d’associer l’ensemble des acteurs au partage de ce bilan.

La transformation de la voie professionnelle a été déployée dans tous les lycées professionnels, et ce malgré la crise sanitaire. J’en remercie chaleureusement l’ensemble des personnels éducatifs et enseignants, dont je connais l’investissement en la matière.

Cette transformation a permis de mettre en œuvre de nombreuses innovations pédagogiques. Je pense notamment à la co-intervention, qui est bien installée et produit des résultats de qualité. Elle permet de renforcer le nombre d’heures à effectifs réduits et d’associer plus étroitement enseignements généraux et enseignements professionnels de spécialité. Je pense également à la réalisation d’un chef-d’œuvre, proposée aux élèves de lycées professionnels pour construire un projet pluridisciplinaire. Dans certains secteurs, ce projet a suscité une émulation : les nombreuses réalisations d’élèves ont permis de donner à la voie professionnelle une image positive.

La réforme a permis aux élèves de mieux construire leur propre parcours sur mesure, l’enjeu – nous l’avons évoqué – étant que les formations aient du sens pour les jeunes, afin qu’ils puissent s’y investir et aller au bout.

Par ailleurs, les campus des métiers et des qualifications produisent une réelle émulation sur les territoires, grâce à une meilleure organisation entre les acteurs, ce qui a permis une amélioration des résultats.

Des questionnements subsistent sur l’accompagnement renforcé et l’orientation vers les familles de métiers en seconde. Ces sujets sont abordés dans les groupes de travail.

M. le président. La parole est à M. Jean Hingray, pour la réplique.

M. Jean Hingray. Madame la ministre, votre constat lucide sur ce qui a été proposé, à l’époque, par Jean-Michel Blanquer constitue une réponse aux interrogations de mes collègues présents ce soir dans l’hémicycle et le début d’un dialogue.

Selon moi, il est important que les jeunes puissent valoriser l’envie de travailler de leurs mains, de gagner leur vie. Il s’agit, naturellement, de ramener la France au travail, mais aussi d’envisager le débat que nous aurons dans quelque temps avec M. le ministre Gérald Darmanin.

M. le président. La parole est à M. Stéphane Piednoir.

M. Stéphane Piednoir. Madame la ministre, je profite de l’ouverture aujourd’hui de la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées pour attirer votre attention sur le cas des lycéens professionnels en situation de handicap.

Plus des trois quarts des lycéens en situation de handicap sont scolarisés dans la filière professionnelle, alors que les lycées professionnels ne représentent que 30 % des effectifs de l’ensemble des lycées. Une telle disproportion alimente bien évidemment l’idée d’une voie plus subie que choisie.

Pour ces lycéens, il faut conjuguer deux impératifs : il est important de conforter leurs fondamentaux académiques et de mettre en place des dispositifs renforcés pour leur insertion dans le milieu professionnel. Sur ces deux points, les axes de réforme annoncés par le président Emmanuel Macron suscitent des interrogations.

Le temps dévolu aux stages devant augmenter, certains s’inquiètent d’une diminution du temps consacré à l’acquisition du socle commun de connaissances. Cette diminution pourrait avoir des conséquences particulièrement négatives pour les élèves en situation de handicap, qui ont bien souvent besoin, vous le savez, d’un accompagnement individualisé.

Par ailleurs, alors que les administrations et les entreprises de plus de 20 salariés ont l’obligation légale d’employer 6 % de travailleurs handicapés, la réalité est bien en deçà, ce taux étant plutôt de 3,4 %. La raison affichée par les employeurs est bien souvent la crainte de ne pas pouvoir accueillir et encadrer convenablement ces travailleurs.

L’entrée dans l’entreprise d’une personne en situation de handicap par le biais d’un stage est une réelle opportunité d’insertion. Il est toutefois difficile pour ces jeunes, encore plus que pour les autres lycéens professionnels, de trouver une structure pour les accueillir.

Ainsi, madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer si le cas particulier des lycéens en situation de handicap sera pris en compte au sein des fameux groupes de travail que vous avez constitués ? Dans un contexte où de nombreux lycéens rencontrent déjà des difficultés pour trouver un stage en lien direct avec le métier auquel ils se forment, prévoyez-vous des mesures spécifiques afin que les lycéens fragilisés par le handicap puissent trouver des entreprises pour les accueillir ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels. Monsieur le sénateur, vous posez une question essentielle, sur l’école inclusive. Cette question se pose de manière particulièrement prégnante aux lycées professionnels, qui accueillent dorénavant 31 000 élèves en situation de handicap, soit 5 % des effectifs, contre 3 % il y a cinq ans.

Pour accompagner ces élèves dans la réussite de leur scolarité, un effort important est réalisé grâce à l’ouverture d’unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis). On en dénombre plus de 500 dans les lycées professionnels et près de 300 dans les lycées polyvalents, de nombreuses unités ayant été ouvertes au cours des toutes dernières années.

Neuf fois sur dix, ces Ulis sont spécialisées dans les troubles des fonctions cognitives, ces troubles étant ceux que l’on constate le plus fréquemment chez les élèves en situation de handicap dans la voie professionnelle.

Nous savons devoir faire encore mieux, notamment pour remédier au non-diagnostic d’élèves, en particulier dans les lycées professionnels. Notre dispositif d’accompagnement présente des limites, sur lesquelles je souhaite que nous travaillions, afin qu’un diagnostic, même tardif, puisse être posé sur ces élèves.

Ces progrès devront concerner la scolarité, mais aussi la préparation de l’insertion professionnelle, au sujet de laquelle vous m’avez interrogée. Chaque fois qu’on trouve une solution permettant à une personne en situation de handicap d’accéder à l’emploi, c’est toute la société qui y gagne.

Les groupes de travail doivent réfléchir à ces sujets. Il s’agit de donner des leviers aux enseignants, afin qu’ils puissent mieux accompagner les élèves en situation de handicap et adapter leur pédagogie à ce public. À cet égard, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) sera bientôt auditionné par un groupe de travail.

Les enseignants des lycées professionnels, comme l’ensemble des autres enseignants, sont formés à la pédagogie adaptée aux élèves en situation de handicap. Nous souhaitons poursuivre et accentuer la formation continue, car il s’agit, pour les enseignants de la voie professionnelle, d’un levier qui leur permettra de mieux accompagner leurs élèves.

Nous réfléchissons également au renforcement du lien entre l’école et l’entreprise afin que les élèves en situation de handicap y soient mieux accueillis. Nous sommes convaincus que le rapprochement de ces élèves des entreprises sera bénéfique.

M. le président. La parole est à Mme Corinne Féret.

Mme Corinne Féret. Comme mes collègues, je vous interrogerai sur le projet de réforme de la voie professionnelle. Je ne reviendrai pas sur ce qui apparaît comme une remise en cause du caractère national de l’accès aux formations professionnelles pour les jeunes, mais aussi des diplômes professionnels. Je ne reviendrai pas non plus sur votre volonté d’hyperspécialiser les élèves des lycées professionnels, en lien avec les besoins immédiats des entreprises locales.

Je rappelle que les élèves des lycées professionnels ont besoin, comme tout autre lycéen ou lycéenne, d’acquérir des savoirs fondamentaux. Or ces acquisitions ont déjà été fragilisées par la réforme Blanquer. Les élèves doivent pouvoir bénéficier d’heures d’enseignement, dans les disciplines tant générales que professionnelles, notamment pour améliorer leur réussite aux examens.

Des jeunes qui entrent en CAP ou en bac pro à 14 ans ou 15 ans ont besoin d’être encadrés par les professionnels de l’éducation que sont leurs professeurs !

Avec un accroissement de 50 % du temps dédié aux stages professionnels, cette réforme entraînera inévitablement une diminution des heures d’enseignement et les suppressions de postes qui vont avec, que vous le vouliez ou non, que vous le disiez ou non. Je ne sais comment le dire, tout cela étant assez flou !

Et que penser de la formule du Président de la République, qui dit vouloir s’appuyer sur « des professeurs associés » pour « aider à injecter des compétences dans les lycées professionnels » ? Des compétences, il y en a déjà, croyez-moi, dans les lycées professionnels du Calvados, mon département, comme ailleurs ! Tout porte à croire qu’on s’achemine surtout vers une remise en cause du statut de professeur de lycée professionnel.

Aussi pouvez-vous nous expliquer en quoi votre projet de réforme n’est pas purement et simplement budgétaire ? Ne remet-il pas en cause les principes, qui devraient pourtant toujours guider une réforme de l’éducation nationale, de démocratisation de l’éducation et d’égal accès aux savoirs, quelle que soit l’appartenance sociale de l’élève ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels. Madame la sénatrice, le bien-fondé du rapprochement entre l’école et l’entreprise a été démontré scientifiquement par des études, l’une de Brooks, Cornelius. Greenfield et Joseph, l’autre de Weible. Elles montrent que ce rapprochement est l’une des conditions d’une meilleure insertion. En effet, faire un stage est un signal positivement reçu par l’employeur, car il permet aux élèves d’acquérir de nouvelles compétences. Opposer les savoirs fondamentaux à l’entreprise est donc, à mon sens, dommageable pour les élèves.

Nous ne renonçons en rien aux objectifs d’élévation du niveau général des élèves des lycées professionnels. La réforme ne se fera pas en abandonnant les enseignements fondamentaux, comme je l’ai dit à plusieurs reprises.

Au travers de cette réforme, notre objectif est d’investir davantage dans les lycées professionnels, qui constituent, nous en sommes convaincus, l’un des leviers de réussite de notre jeunesse. Je le rappelle, un tiers des lycéens passent par ces établissements.

Le Gouvernement est prêt à réaliser un investissement massif pour accompagner la réussite de ces élèves, qu’il s’agisse de l’obtention de leurs diplômes ou de la construction de leur avenir.

Vous considérez comme « floue », ce que je regrette profondément, une concertation menée avec l’ensemble des acteurs. Au fond, vous niez notre capacité à faire participer l’ensemble des acteurs du monde éducatif, de la formation et de l’emploi à la coconstruction d’une réforme systémique, progressive, ambitieuse et au service des élèves.

Cette réforme sera celle de la valorisation du lycée professionnel, de ses élèves et de ses professeurs. Nous y arriverons, nous en sommes convaincus, comme nous sommes parvenus à faire de l’apprentissage une voie reconnue. C’est bien la même ambition qui anime le Gouvernement et le défi qu’il souhaite relever. Nous souhaitons, avec détermination, accompagner cette ambition de réussite des lycées professionnels.

M. le président. La parole est à Mme Béatrice Gosselin.

Mme Béatrice Gosselin. Madame la ministre, avant la réforme de l’apprentissage, la carte des formations des centres de formation d’apprentis (CFA) sur les territoires relevait de la compétence des régions. Une dotation était allouée à chaque CFA, en fonction de leur engagement à maintenir une offre de formation au plus près des besoins.

Afin de dynamiser les offres de formation et d’éviter des disparités entre territoires, France compétences est devenue, après la réforme instituée par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel de 2018, l’unique instance nationale de l’apprentissage. Elle assure le financement et la régulation de la formation professionnelle et ouvre le marché des formations aux filières et à un très grand nombre d’opérateurs.

Le développement de l’apprentissage, qui a presque doublé en quatre ans, a été rendu possible par la libéralisation du système et par la mise en place de fortes incitations financières pour les entreprises accueillant un apprenti : prime exceptionnelle de 5 000 euros à 8 000 euros selon l’âge et exonération des charges. Ainsi, à la fin de l’année 2022, en Normandie, on dénombrait 120 centres de formation, contre 59 en 2018.

Cependant, cette évolution, qui permet de répondre en partie au besoin des entreprises, a profondément transformé l’équilibre des formations sur notre territoire et posé la question de la concurrence entre établissements de formation professionnelle.

Ainsi, dans le département de la Manche, à côté d’un lycée professionnel formant aux métiers de la métallurgie s’ouvre un centre de formation d’apprentis axé sur cette même spécialité.

Cette concurrence s’exerce de manière plus forte dans les zones rurales et fragilise le maillage territorial de la formation.

Contrairement à l’apprentissage, qui, longtemps dévalorisé, redevient une formation initiale reconnue, les lycées professionnels n’ont pas réussi à convaincre de l’excellence de leur enseignement et peinent à recruter.

Ces établissements, déjà présents sur nos territoires, devraient pourtant être complémentaires avec d’autres centres de formation et non en concurrence directe.

Alors, madame la ministre, quelles mesures comptez-vous prendre pour en finir avec la concurrence entre CFA et lycées professionnels, et pour que, enfin, la filière de l’enseignement professionnel redevienne attractive ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Ces voies ne concernent pas les mêmes profils de jeunes, qui sont à des étapes différentes de leur vie et n’ont souvent pas le même niveau de diplôme.

Le Gouvernement cherche à construire avec tous les acteurs concernés une réforme de l’enseignement professionnel visant à sécuriser les parcours des jeunes, en permettant des parcours mixtes entre formation initiale et apprentissage. Il y avait, au 31 décembre 2021, plus de 60 000 apprentis dans les lycées, une forte augmentation ayant été constatée en deux ans. Au demeurant, il ne s’agit pas de la seule voie possible de réussite en lycée professionnel.

Nous souhaitons valoriser le lycée professionnel et nous avons à cet égard la même ambition et nous ferons preuve du même engagement que ceux que nous avons eus pour la voie de l’apprentissage.

Nous disposons de nombreux leviers, évoqués dans le cadre des groupes de travail : la formation des professeurs, les formations d’avenir en phase avec les évolutions économiques, le renforcement des enseignements au lycée professionnel et l’intensification de l’accompagnement. À cet égard, il n’existe aucune concurrence entre apprentissage et lycées professionnels.

D’ailleurs, la durée des formations en entreprise n’est pas la même : elle est de 88 semaines en apprentissage, contre 33 semaines en lycée professionnel, même après l’augmentation de 50 % des périodes de formation en milieu professionnel. En outre, les stages en lycée professionnel s’effectuent dans des entreprises différentes, alors que la partie pratique de la formation en apprentissage s’effectue chez le même employeur. Il s’agit de deux dispositifs constituant deux voies différentes pour les jeunes, des passerelles étant possibles.

Ce qui m’importe, c’est l’insertion professionnelle des jeunes et la progression qualitative des périodes de formation en milieu professionnel, au sujet de laquelle les formations syndicales de l’éducation m’ont interpellée. Il faut nourrir les échanges, en vue d’améliorer la qualité de ces périodes de formation, qui doivent être véritablement au service de l’éducation de nos jeunes.

M. le président. La parole est à Mme Anne Ventalon.

Mme Anne Ventalon. Madame la ministre, l’annonce de la réforme du lycée professionnel, qui n’a été précédée d’aucun travail de concertation, a suscité l’inquiétude des élèves, de leurs familles et du corps enseignant. Même si le Gouvernement a récemment infléchi son discours, ses intentions demeurent floues et source de préoccupations.

Ma question portera sur l’augmentation de 50 % des périodes de formation en milieu professionnel.

À moins de surcharger les semaines, cette augmentation du temps passé en stage impliquera une diminution des heures d’enseignement général et professionnel : français, mathématiques, mais aussi gestion et économie, autant d’enseignements qui doivent être dispensés pour préparer ceux qui le souhaitent à un cursus dans l’enseignement supérieur. En outre, je rappelle que le lycée forme des adolescents destinés à devenir des citoyens capables de comprendre le monde dans lequel ils évoluent et de s’y épanouir. Forger leur esprit à la logique, leur transmettre la connaissance de leur histoire et d’une culture générale, sans omettre l’indispensable apprentissage du français et des langues vivantes, constituent des préalables impératifs à la cohésion de notre société.

L’équation est donc la suivante : comment augmenter les périodes de formation sans toucher aux volumes horaires des enseignements généraux et professionnels ? Si une certaine autonomie dans la vie de ces établissements peut être bénéfique, l’organisation locale des heures d’enseignement ne risque-t-elle pas de remettre en cause le caractère national du diplôme ?

La réforme fait actuellement l’objet d’une concertation, lancée le 21 octobre dernier. Je ne veux donc pas préjuger des conclusions que vous en tirerez, mais je tiens à vous interpeller et à entendre votre avis sur ce sujet préoccupant, à savoir les conséquences de la diminution du temps scolaire sur l’avenir de nos lycéens.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Dès ma nomination au mois de juillet dernier, j’ai reçu toutes les organisations syndicales de l’éducation. Tout au long du mois de septembre, j’ai travaillé sur des accords de méthode. J’ai également rencontré les organisations syndicales interprofessionnelles, ainsi que les organisations patronales. J’ai participé à un certain nombre de concertations locales, dans le cadre du Conseil national de la refondation (CNR). C’est important, pour moi, de continuer à le faire.

Les groupes de travail sont également des lieux de dialogue et de coconstruction de solutions, où siègent les organisations syndicales de l’éducation, interprofessionnelles et patronales, les régions, les parents d’élèves, les élèves, les inspecteurs, les recteurs et les experts.

Vous le voyez, nous avons cherché à associer le plus grand nombre d’acteurs. Il s’agit bien là d’une démarche de dialogue social. Vous ne pouvez pas nous reprocher d’être flous, alors que nous sommes justement en train de coconstruire une réforme du lycée professionnel emportant des enjeux structurels majeurs.

Les enseignements fondamentaux seront préservés, le Président de la République l’a réaffirmé lors de sa visite du lycée professionnel Éric-Tabarly des Sables-d’Olonne le 13 septembre dernier. Je l’ai moi-même clairement indiqué.

Au fond, un certain nombre de modalités doivent être pensées. C’est tout l’objet des groupes de travail, qui réfléchissent notamment aux temps supplémentaires en amont ou en aval du diplôme ou à la réorganisation des temps de stage. Ces réflexions sont sur la table. Elles doivent permettre aux différents acteurs de faire émerger une intelligence collective, à laquelle je crois profondément, afin d’apporter une réponse à l’ensemble de ces sujets.

Cette réforme n’a pas pour objectif de faire des économies. C’est un investissement inédit pour faire réussir tous les élèves. Nous le devons au tiers des lycéens qui passent par la voie professionnelle.

M. le président. La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone.

Mme Dominique Estrosi Sassone. Madame la ministre, ma question porte sur l’articulation de la réforme de l’enseignement professionnel, qui inquiète un secteur pourtant peu enclin à la protestation, vous en conviendrez avec moi, mais qui s’est pourtant fortement mobilisé le 18 octobre dernier.

L’augmentation du nombre de semaines de stage, qui seront désormais rémunérées, soulève la question du pilotage de la réforme et de son financement puisque les ministères de l’éducation nationale et du travail sont appelés à collaborer, ce qui pourrait se révéler compliqué. La rémunération des élèves sera-t-elle assurée par les entreprises ? Une partie sera-t-elle prise en charge par l’État ? Dans ce cas, quel ministère sera concerné ?

La question du choc de l’offre pour les stages est aussi un motif d’inquiétude. S’il a été démontré qu’il existe une synergie entre les lycées professionnels et les entreprises locales dans les villes moyennes, la situation est beaucoup plus inquiétante à l’échelle des grandes agglomérations. À cela s’ajoute l’éventuelle concurrence avec l’apprentissage, a fortiori dans un tissu d’entreprises en nombre limité. Entendez-vous établir une cartographie des bassins d’emploi et y associer les élus ?

Lors de la présentation de la réforme au mois de septembre, le Président de la République a expliqué que « cette réforme [entrerait] en vigueur de manière très progressive ». Toutefois, l’inquiétude ne faiblit pas. Une nouvelle journée de mobilisation nationale est d’ailleurs prévue cette semaine, le 17 novembre. Faute de fournir une feuille de route aux enseignants, pouvez-vous enfin leur apporter des réponses précises ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Je le redis, l’enjeu des relations avec les entreprises dépasse la question d’un territoire ou d’une zone. D’ailleurs, le taux d’insertion professionnelle de 80 % que j’ai évoqué précédemment pour un diplôme concernait aussi bien la ruralité que les zones urbaines. Il existe d’énormes disparités en termes d’insertion professionnelle. À cet égard, je salue l’immense travail effectué par les équipes pédagogiques en la matière.

Il convient désormais d’aller plus loin et de mettre en œuvre une réforme structurelle, tournée vers les élèves et leur insertion professionnelle, afin qu’ils bénéficient d’un accompagnement partout sur le territoire, à l’instar, par exemple, de ce qui se fait sur les campus des métiers et des qualifications.

La gratification des périodes de formation en milieu professionnel relèvera de l’État, je le redis. Nous souhaitons renforcer la synergie entre l’État et les entreprises, avec les acteurs locaux, notamment les régions, qui ont la compétence pour travailler avec les rectorats sur la carte des formations.

J’ai eu l’occasion de rencontrer l’ensemble des représentants des régions, soit lors d’un entretien individuel avec les présidents de région, soit lors d’une réunion de la commission « formation » de Régions de France. Il s’agit pour moi de travailler main dans la main avec eux, en étant à l’écoute des régions et de leurs acteurs économiques pour ce qui concerne les cartes de formations. Ce point est essentiel, dans la mesure où tous les investissements doivent être pensés en coopération.

Je n’aurai pas le temps de répondre à toutes vos questions, madame la sénatrice. Sachez cependant que nous sommes lucides sur les constats et que nous sommes bien évidemment engagés dans une démarche d’investissement et de coopération avec les acteurs.

M. le président. La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, pour la réplique.

Mme Dominique Estrosi Sassone. Il existe un certain nombre de verrous budgétaires, réglementaires et d’orientation qui doivent encore sauter, car ils nous empêchent d’avancer dans cette réforme du lycée professionnel.

M. le président. La parole est à M. Édouard Courtial.

M. Édouard Courtial. Madame la ministre, si comparaison n’est pas raison, il est toujours intéressant, surtout dans un monde concurrentiel et globalisé comme le nôtre, d’apprendre de ses voisins et partenaires. Il s’agit là sans doute d’une déformation professionnelle pour le membre de la commission des affaires étrangères que je suis.

Dévalorisé, peu plébiscité par les parents dans l’Hexagone, l’enseignement professionnel est encore fortement associé à la faiblesse des résultats scolaires et au poids des origines sociales, ainsi qu’à une vision exclusive et négative de la pratique des métiers manuels. Tel n’est pas du tout le cas en Allemagne ou en Suisse, où une longue tradition est favorable à la voie professionnalisante. D’ailleurs, dans presque tous les pays de l’OCDE, à diplôme donné, les voies professionnelles permettent une meilleure insertion que les voies générales.

Aussi, madame la ministre, comment comptez-vous améliorer l’image de la filière professionnelle, qui constitue une voie vers l’emploi indispensable pour de nombreux jeunes ?

La France figure parmi les pays les moins avancés au regard de la modularisation de ses diplômes, qui concerne seulement une petite partie des titres. En Écosse ou au Royaume-Uni, les parcours de formation peuvent se constituer à la carte.

Par ailleurs, la France est un pays trop normé, avec des limites d’âge ou de conditions de travail. Je pense notamment aux boulangeries, dans lesquelles les élèves ne peuvent travailler que sur des horaires matinaux. De la même manière, l’âge d’accès aux formations est nettement inférieur en Allemagne et en Autriche qu’en France.

Madame la ministre, comment donner davantage de souplesse pour maximiser les chances de réussite ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels. Monsieur le sénateur, vous m’interrogez sur l’image du lycée professionnel dans notre pays. Elle est l’affaire de tous, des politiques publiques, des entreprises, des médias, des parents, des professeurs, des acteurs de l’école, ainsi que des jeunes eux-mêmes.

Redorer cette image passe d’abord par des filières « insérantes ». Plus une formation permettra l’accès à l’emploi et la réussite des parcours, plus elle sera attractive. Ainsi, nous avons de très beaux parcours du bac-3 au niveau ingénieur. Il est important de valoriser ces réussites.

Je pense notamment à la très belle compétition des worldskills, qui promeut des role models et témoigne de l’excellence des filières et des parcours. Ces olympiades des métiers ont pour mission la promotion des métiers et la valorisation des voies professionnelles.

Nous souhaitons aussi renforcer les savoirs fondamentaux, qui sont des utiles à tout citoyen éclairé. Il est essentiel d’accompagner cette dimension.

Nous souhaitons également que le lycée professionnel soit au centre des enjeux en termes de compétences pour les filières dont la Nation aura besoin demain. Il est essentiel que les lycées professionnels puissent penser le monde économique de demain et préparer leurs élèves à ces enjeux. Ces élèves doivent pouvoir s’insérer dans l’emploi et être capables de s’ajuster aux mutations économiques.

Certes, monsieur le sénateur, nous sommes conscients du besoin d’assouplir la réglementation afin d’accueillir des jeunes mineurs en entreprise. Toutefois, cela doit se faire au cas par cas. En effet, la préservation de la sécurité de nos jeunes est une priorité et n’est évidemment pas négociable. La qualité des stages doit être en adéquation avec l’enjeu du rapprochement de l’élève de l’entreprise.

Il s’agit de permettre à l’élève d’acquérir des codes, de nouer des liens, des contacts. À cet égard, nous devons renforcer la collaboration entre les professeurs et les tuteurs d’entreprise, pour coconstruire les parcours de compétences des jeunes.

Conclusion du débat

M. le président. Pour conclure le débat, la parole est à M. Stéphane Piednoir, pour le groupe Les Républicains.

M. Stéphane Piednoir, pour le groupe Les Républicains. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec la massification de l’accès au baccalauréat dans les années 1980, il est apparu nécessaire d’offrir une pluralité d’orientations correspondant, dans la mesure du possible, à la diversité des profils des chères têtes blondes de notre pays.

Avec le bac professionnel, il s’agissait de proposer une formation un peu moins théorique dans le champ de l’enseignement général et de la compléter par un enseignement professionnel de nature à encourager des vocations dans les métiers dits manuels.

Chacun le sait, en réalité, il s’agit souvent d’une orientation par défaut, lorsqu’on estime que l’accès au baccalauréat général est impossible. La filière est considérablement déconsidérée par les familles et largement méconnue par les enseignants, qui sont pourtant chargés de cette orientation !

L’ambition était belle, mais, quarante ans plus tard, le constat est amer pour Daniel Bloch, « père » du bac pro en 1985, que je cite : « baisse significative du niveau des élèves entrant dans l’enseignement professionnel », « perte de “valeur marchande” du baccalauréat professionnel », « très modeste taux d’emploi ». Indiscutablement, les difficultés de la filière professionnelle, voie importante de notre système éducatif, nécessitent une réflexion de fond en vue de sa refonte.

Mais, nos débats du jour en témoignent, des divergences existent aussi bien sur la méthode adoptée par le Gouvernement que sur les finalités assignées à cette filière professionnelle new look.

Il y a la vision jupitérienne, celle qui consiste à dire à l’avance et précisément ce qu’il convient de faire, tout en convoquant une énième forme de concertation, chargée bien sûr de valider in extenso ces propositions.

M. Pierre Ouzoulias. Eh oui !

M. Stéphane Piednoir. Qui peut raisonnablement s’étonner des réactions négatives qui escortent ce mode de fonctionnement politique, cette forme de management par imposition d’une vérité divine ?

Il y a la vision arithmétique, qui consiste à traduire le nombre d’heures d’enseignement général supprimées par son équivalent en nombre de postes de fonctionnaires, 7 000 à 8 000 selon Daniel Bloch, nombre lui-même converti en économies budgétaires réalisées sur une année ou un quinquennat. Je ne veux pas croire qu’une telle démarche puisse guider à elle seule une réforme de notre système éducatif… (Très bien ! sur les travées des groupes CRCE et Les Républicains.)

Il y a la vision syndicale, celle qui considère que tout projet de réforme porte de facto atteinte aux statuts de la corporation et qu’il convient donc de s’y opposer fermement, parfois avant même d’être sollicité. Quelques syndicats ont néanmoins accepté de participer aux discussions et aux premiers ateliers de travail, tout en soutenant les mobilisations du 18 octobre dernier et du 17 novembre prochain.

Le dialogue social n’est pas le point fort de notre pays, mais je forme le vœu que l’occasion nous soit offerte de repartir sur de bonnes bases pour engager de véritables discussions, même si, au bout du compte, tout le monde ne pourra évidemment pas tomber totalement d’accord.

Il y a la vision comptable, celle qui s’inquiète légitimement de la rémunération des jeunes en entreprise dans l’hypothèse où la durée des stages serait significativement allongée. Madame la ministre, vous avez en partie répondu à cette question au cours de notre débat en nous assurant que, en la matière, l’État jouerait pleinement son rôle ; nous en prenons acte.

Il y a la vision économique, qui consiste à identifier chaque élève de la filière professionnelle comme un potentiel futur candidat à l’embauche dans le secteur correspondant à sa formation. Les entreprises n’ont certes pas à définir elles-mêmes les attendus de chaque cursus, mais nous serions irresponsables si nous fermions les yeux sur le financement massif de certaines impasses, notamment dans le secteur tertiaire. Identifier les besoins ne signifie pas les traduire stricto sensu sur la carte scolaire, mais il s’agit bien d’un paramètre important.

Il y a enfin la vision territoriale, celle des régions, qui apparaissent, me semble-t-il, comme le meilleur soutien de la voie professionnelle, dont elles financent largement les équipements, tant des plateaux techniques que des lycéens. Elles aussi réclament une consultation sincère ; elles offrent leurs services dans la perspective de construire une carte des formations et de donner à chaque jeune une possibilité d’insertion professionnelle de proximité. Certaines tensions, sur le marché du travail, s’annoncent durables, et s’assortissent de grandes disparités territoriales ; il convient d’y répondre avec pragmatisme.

Madame la ministre, la liste que je viens d’établir, qui n’est probablement pas exhaustive, montre bien que l’importance du sujet et la multiplicité des acteurs concernés nécessitent une autre méthode de concertation. Tous les chantiers liés à l’éducation nationale sont facilement inflammables, et je m’étonne que le gouvernement auquel vous appartenez ne prenne pas plus de temps pour faire émerger des diagnostics partagés avant d’engager la cavalerie lourde et de mener une négociation au forceps.

M. Max Brisson. Très bien !

M. Stéphane Piednoir. Par exemple, un bilan de la réforme précédente est indispensable avant de mettre sur la table toutes les pistes d’une réforme ambitieuse, se donnant pour seul horizon la réussite de l’ensemble de nos jeunes, jeunes sur lesquels, faut-il le rappeler, reposent le développement et la prospérité de notre pays.

M. Patrick Chaize. Bon sens !

M. Stéphane Piednoir. Enfin, j’aimerais vous entendre, madame la ministre, sur les modalités selon lesquelles le Parlement sera consulté en vue de faire aboutir cette nouvelle réforme dans le respect strict de nos institutions. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, RDSE, GEST, SER et CRCE.)

M. le président. Nous en avons terminé avec le débat sur l’enseignement professionnel.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à dix-neuf heures trente-cinq, est reprise à vingt et une heures trente, sous la présidence de M. Pierre Laurent.)

PRÉSIDENCE DE M. Pierre Laurent

vice-président

M. le président. La séance est reprise.

Bilan de la plateforme Parcoursup

Débat organisé à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

M. le président. L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, sur le thème : « Quel bilan pour Parcoursup ? »

Madame la ministre, mes chers collègues, je vous rappelle les règles de ce débat : le groupe CRCE disposera d’un temps de présentation de huit minutes, avant que s’expriment les orateurs de chaque groupe ; le Gouvernement aura la faculté, s’il le juge nécessaire, de prendre la parole immédiatement après chaque orateur pour une durée de deux minutes ; l’auteur de la question disposera alors à son tour du droit de répliquer pendant une minute.

Le temps de réponse du Gouvernement à l’issue du débat sera limité à cinq minutes.

Enfin, le groupe auteur de la demande de débat disposera de cinq minutes pour le conclure.

Dans le débat, la parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour le groupe auteur de la demande.

M. Pierre Ouzoulias, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous vous avons proposé ce débat non seulement pour réaliser un bilan des conséquences de la mise en place de la procédure nationale de préinscription et d’orientation des candidats dénommée Parcoursup, mais aussi pour échanger sur l’université et, plus généralement, sur les missions du service public de l’enseignement supérieur.

Nos sociétés, par leur système productif, restent grandement dépendantes des matières fossiles, le charbon, le pétrole et le gaz, sur lesquelles elles ont bâti leur essor à la fin du XVIII^e siècle. Nul ne conteste plus que les rejets massifs de gaz à effet de serre dans l’atmosphère ont provoqué un réchauffement climatique qui menace désormais notre existence même. Il a fallu près de trois siècles pour développer une économie exploitant à l’extrême les capacités des énergies fossiles. Il ne nous reste plus que quelques décennies pour les abandonner et refonder l’essentiel de nos productions sur d’autres ressources.

Jamais, depuis l’aube de l’humanité, nos sociétés n’ont été confrontées à des défis aussi considérables. Soyons persuadés que seuls le savoir, la recherche et la mobilisation de toutes les intelligences nous permettront de surmonter ces épreuves.

L’université, parce qu’elle forme les esprits dont nous aurons besoin et parce qu’elle participe directement à ce grand effort de surcroît de connaissance, devrait être au cœur de nos politiques ; elle devrait être l’un des objets essentiels de nos priorités publiques. Or les moyens que l’État lui consacre ne cessent de baisser proportionnellement au nombre d’étudiants qu’elle accueille. Bon nombre d’établissements sont au bord de la banqueroute et ne savent pas aujourd’hui comment ils chaufferont leurs bâtiments cet hiver.

Comment expliquer ce paradoxe ? Comment comprendre cette contradiction entre, d’une part, nos énormes besoins en matière de formation et de recherche et, d’autre part, la pauvreté des moyens dont disposent nos universités ?

Quelle est la cause de ce mal français ?

Il procède principalement, à mon avis, du fait que les élites françaises ignorent l’université, si elles ne la méprisent pas. De façon générale, lesdites élites considèrent qu’il n’est point besoin de trop investir dans l’université tant que les grandes écoles continuent d’assurer leur reproduction.

Cette dichotomie entre des grandes écoles bien dotées et des universités nécessiteuses est ancienne ; elle trouve sans doute son origine dans les réformes napoléoniennes. Rappelons que l’État octroie à l’heure actuelle quatre fois plus de financement à un élève de classe préparatoire qu’à un étudiant de licence. Il n’est pas possible d’effectuer un bilan de l’orientation et de Parcoursup sans souligner la disproportion des moyens respectivement accordés à chacun de ces deux systèmes, au sein même du service public de l’enseignement supérieur.

Par le passé, à plusieurs reprises, des gouvernements tentèrent de réduire cette fracture. L’intégration des classes préparatoires au sein des universités fut ainsi l’une des mesures proposées par Edgar Faure dans son projet de réforme de l’université. Une réaction corporatiste, relayée par des ministres importants du gouvernement dont il était membre, eux-mêmes issus des grandes écoles, l’obligea à y renoncer.

Dans ses Mémoires, le général de Gaulle commenta ainsi cet échec : « Ayant moi-même élargi à l’extrême l’enseignement public, je [tins] donc à y faire s’instaurer, depuis le bas jusqu’en haut, l’orientation et la sélection. […] Il me [fut] une fois de plus démontré qu’à moins de faire table rase par la dictature ou par la révolution, aucune institution ne peut vraiment être réformée si ses membres n’y consentent pas. »

MM. Max Brisson et Stéphane Piednoir. Très bien !

M. Pierre Ouzoulias. Je cite à dessein le général de Gaulle, car c’est sous son autorité que le processus de démocratisation de l’université a connu son évolution la plus radicale.

M. Max Brisson. Un discours gaulliste ! (Sourires.)

M. Pierre Ouzoulias. Entre 1958 et 1968, le nombre de bacheliers généraux fut multiplié par trois, comme les effectifs étudiants, qui passèrent de 170 000 à 500 000 ; quant au nombre d’ingénieurs, il doubla. Je rappelle que le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) comptait 6 000 agents en 1958 et 16 000 en 1968.

Cet accroissement sans équivalent fut pensé et organisé pour accompagner des investissements massifs dans tous les domaines de la science et de la technologie. Il fallait des cerveaux pour les programmes très ambitieux consacrés notamment aux industries nucléaire et spatiale.

M. Stéphane Piednoir. Absolument !

M. Pierre Ouzoulias. Maurice Duverger a résumé cette politique par cette formule : « Dans les sociétés industrielles, le malthusianisme universitaire est une absurdité. »

Alors que nous sommes présentement confrontés à des défis technologiques bien plus considérables, cette planification réussie, qui lia l’augmentation de l’offre de formation à l’accroissement des moyens de la recherche, doit être prise pour exemple. Il est inconséquent de prétendre porter l’effort de recherche et de développement de la France à 3 % de son PIB sans investir massivement dans ses universités.

La difficulté, je le conçois, est d’organiser cet effort de formation en sorte qu’il participe au développement de nos capacités de recherche tout en préservant la nécessaire autonomie pédagogique des universités, et ce sans amoindrir les ressources d’une recherche fondamentale, dont les apports ne seront effectifs que dans plusieurs décennies. Cette équation très difficile à résoudre oblige l’État à réfléchir – préalable nécessaire – à une programmation, à en discuter les termes avec les scientifiques et à faire in fine des choix politiques, autant de perspectives singulièrement ignorées par la mal nommée loi de programmation de la recherche.

Pour être plus concret, je prendrai l’exemple de la formation des médecins. Afin de réduire les dépenses de santé, il a été décidé, voilà plusieurs dizaines d’années, de diminuer le nombre de médecins formés. La réussite de cette politique est telle qu’il faut maintenant en renverser la logique pour réduire le manque de médecins.

Si chaque université organise en totale autonomie son recrutement, il est douteux que la somme des choix de ces établissements fasse une politique nationale. Dans son rapport sur la mise en œuvre de la réforme de l’accès aux études de santé, notre collègue Sonia de La Provôté a proposé, en vue de mieux satisfaire les besoins des territoires, que le recrutement des étudiants en médecine obéisse à des objectifs infrarégionaux définis nationalement.

La logique qui sous-tend la procédure Parcoursup est radicalement inverse. Sa seule finalité est de donner aux établissements les moyens techniques d’ajuster leur recrutement à leurs ressources budgétaires. En d’autres termes, Parcoursup leur permet de gérer la pénurie en conformant les demandes aux moyens. Parcoursup est le lit de Procuste de l’enseignement supérieur !

Les termes du débat que nous vous proposons dépassent donc la comparaison comptable des mérites respectifs de feu le portail Admission post-bac (APB) et de Parcoursup, ou encore la simple revendication de l’abrogation de cette dernière procédure.

Si notre but est toujours de défendre le principe d’une université républicaine au service de la Nation apprenante, si nous continuons de vouloir « rendre la raison populaire », comme le souhaitait Condorcet, si nous estimons que l’université peut être un outil efficace de l’aménagement du territoire et de la satisfaction d’objectifs scientifiques à long terme, alors il convient de réfléchir ardemment aux conditions d’un dialogue renouvelé entre l’État, garant d’une planification ambitieuse, et les universités, qui la mettent en œuvre dans le respect de l’autonomie des équipes pédagogiques. (Très bien ! et applaudissements sur les travées des groupes CRCE et Les Républicains. – Mme Monique de Marco applaudit également.)

M. Max Brisson. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je dois commencer par reconnaître au groupe CRCE et à vous-même, monsieur le sénateur Ouzoulias, un sens aigu du timing : ce matin même s’est ouverte la phase dite de paramétrage des formations, qui inaugure en quelque sorte la session 2023 de Parcoursup. C’est donc à point nommé qu’arrive ce débat.

L’Université, avec un grand U, doit être au cœur de nos politiques – sur ce point, je vous rejoins. Vous imaginez bien que, pour vous répondre, il me faudrait plus de deux minutes, mais, avant de revenir sur Parcoursup, je voudrais vous en dire quelques mots.

Oui, nous défendons encore et toujours le principe d’une université républicaine, c’est-à-dire d’un service public qui fait sienne la notion de méritocratie, mais à l’aube du XXI^e siècle.

Oui, les missions de nos établissements d’enseignement supérieur et de recherche, en leur cœur, restent inchangées ; mais elles doivent être inscrites dans notre époque et dans notre société, adaptées aux défis que vous avez cités, qu’aujourd’hui nous avons – que demain nous aurons – à relever.

C’est pourquoi nous allons, avec conviction et responsabilité, engager un dialogue renouvelé avec les universités, mais aussi avec l’ensemble des acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Je dirai un mot rapide, à présent, sur Parcoursup : il faut rappeler que cette procédure assure un échange entre les lycéens et les enseignants des formations post-bac, échange que la loi du 8 décembre 2018 a organisé.

Le débat qui nous réunit ce soir va être l’occasion, je n’en doute pas, de revenir sur le chemin parcouru depuis cinq ans au service des plus de 4,5 millions d’usagers qui ont utilisé Parcoursup depuis 2018 et de discuter des axes autour desquels pourrait tourner le travail par lequel nous devons poursuivre la constante amélioration dont la procédure – j’en suis pleinement consciente – a encore besoin.

M. le président. La parole est à M. Thomas Dossus.

M. Thomas Dossus. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier mes collègues du groupe communiste pour l’inscription de ce débat essentiel à notre ordre du jour. Il y a beaucoup de choses à dire sur le système Parcoursup dont nous faisons le bilan aujourd’hui.

Créé par la loi de mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants, le système Parcoursup a organisé l’admission dans les formations d’enseignement supérieur pour la quatrième rentrée cette année. Destiné à remplacer APB, il se voulait plus efficace et plus juste.

Celles et ceux qui en parlent le mieux sont les étudiantes et les étudiants. L’étude Ipsos réalisée chaque année à ce sujet sur un échantillon de plus de 1 000 néo-bacheliers nous donne un aperçu de l’« expérience utilisateurs », pour reprendre les termes de la start-up nation ; les résultats sont sans appel.

Si 74 % des personnes interrogées trouvaient le système fiable en 2020, ce taux n’était plus que de 66 % en 2021 et de 57 % en 2022. Pour ce qui est de l’équité, c’est pire : 48 % des personnes interrogées estimaient que Parcoursup était juste en 2020, contre 28 % en 2022. De même, 60 % d’entre elles jugeaient que le système était transparent en 2020, contre 48 % en 2022. Le seul indicateur en constante augmentation est celui du stress qu’occasionne l’utilisation de la plateforme chez les futurs étudiants : 77 % d’entre eux jugeaient la procédure stressante en 2020, contre 83 % en 2022 !

En résumé, aux yeux des lycéens, Parcoursup n’est ni fiable, ni juste, ni transparent ; à peine la moitié d’entre eux trouvent que ce système leur permet d’exprimer leurs besoins et huit lycéens sur dix le vivent comme une source de stress.

On entend souvent dire que Parcoursup est perfectible ; mais ces chiffres nous indiquent plutôt que tout est à revoir, d’autant que la dernière cohorte à avoir répondu à l’enquête est aussi la première à avoir vécu tout son lycée avec ce système, de la seconde à la terminale.

Pour comprendre les raisons de ce rejet grandissant, soulevons le capot et penchons-nous tour à tour sur les deux objectifs que s’étaient fixés les inspirateurs du système, à savoir l’efficacité et la justice.

En d’autres termes, Parcoursup permet-il de construire efficacement un parcours d’études choisies pour un bachelier ou une bachelière ?

L’efficacité du système est plus que discutable.

Alors qu’APB, déjà assez médiocre, proposait aux futurs étudiants d’établir une hiérarchie entre vingt-quatre filières, prévoyait trois phases d’admission à date fixe et fonctionnait avec un algorithme assez obscur, Parcoursup ne permet que dix choix par candidat, lesquels ne seront hiérarchisés qu’à compter de cette année. Les réponses peuvent intervenir à tout moment et doivent être confirmées en moins de cinq jours. Les algorithmes locaux sont différents selon les unités de formation et de recherche (UFR). Enfin, le processus est organisé en trois phases, une principale et une complémentaire, plus la saisine possible d’une commission ad hoc pour les élèves restants à la fin du processus.

Le résultat est prévisible : une bonne partie des étudiants sont mal accompagnés et font souvent des choix par défaut, anticipant des critères de sélection flous ou opaques. À cela s’ajoutent des délais d’attente parfois impossibles, qui engendrent un stress permanent. Au terme de la première phase de sélection, à la mi-juillet, environ 10 % des candidats, soit plus de 90 000 personnes, se trouvent toujours sans affectation.

La justice du système constitue à mon sens le cœur du problème. Parcoursup laisse chaque UFR établir ses critères, lesquels – on pouvait s’en douter – sont fondés principalement sur les notes, mais aussi sur les lycées d’origine. Des outils automatisés d’aide à la décision, pour ne pas dire d’aide à la sélection, sont également utilisés.

La Cour des comptes a décrit « un fonctionnement nébuleux » des commissions d’examen des vœux et des critères « de plus en plus automatisés ». Elle demande que soient rendus publics les algorithmes utilisés par ces commissions, pour l’ensemble des formations.

Il y aurait encore beaucoup à dire, notamment sur l’incapacité de Parcoursup à combler les manques des services administratifs, en sous-effectif chronique depuis des années, sur le poids qui pèse en termes d’horaires sur les équipes éducatives, qui doivent désormais s’occuper des procédures de classement, sur le marchepied que constitue la plateforme pour les formations privées et sur le coût exorbitant du dispositif.

Si l’on s’en tient aux seuls attendus de départ, efficacité et justice, on peut déjà conclure à un double échec.

Madame la ministre, il est temps d’écouter les futurs étudiants. Le système actuel effectue un tri, souvent arbitraire, interdit un certain nombre de parcours et de filières à de très nombreux étudiants et ouvre grand les portes des filières privées. En plus d’une réforme en profondeur des procédures d’admissions de l’enseignement supérieur, ouvrons et investissons.

Ouvrons de nouvelles filières en adéquation avec les aspirations grandissantes des étudiants pour le savoir du monde de demain.

Investissons massivement dans notre université et dans notre recherche publique, en développant les campus, en créant de nouvelles unités de formation pour accueillir les bacheliers dans les filières qu’ils souhaitent et non pas dans des filières par défaut.

L’université de demain est un idéal qui doit préfigurer la société de demain, inclusive, égalitaire et solidaire. Parcoursup ne contribue pas à nous mener vers cette université au service de l’émancipation, il nous en écarte. C’est pourquoi il est temps de repenser Parcoursup de fond en comble. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le sénateur, vous êtes contre Parcoursup, vous l’avez dit. Tout au contraire, je suis favorable au maintien et à l’amélioration de cette plateforme, qui existe depuis cinq ans et sur laquelle nous avons désormais un retour d’expérience, plutôt qu’à la création d’une nouvelle plateforme pour accompagner nos étudiants vers la réussite.

Vous avez cité des chiffres issus du rapport effectué chaque année par l’Ipsos. Je vous en citerai également, qui figurent dans le même rapport et qui témoignent d’une évolution plutôt positive au cours des années.

Une large majorité des lycéens, soit 89 % d’entre eux, apprécient le fait de trouver sur Parcoursup toutes les formations reconnues par l’État. Cette plateforme constitue une véritable vitrine des formations accessibles à tous les étudiants, dans toute la France. Par ailleurs, 86 % des lycéens apprécient la liberté qui leur est offerte de formuler leurs vœux.

Les indicateurs liés à la phase d’admission progressent également : 72 % des candidats sont satisfaits des réponses des formations à leurs vœux, soit une hausse de 2 points par rapport à 2021. De plus, 68 % d’entre eux sont satisfaits des délais de réponse, soit une augmentation de 4 points par rapport à 2021. Aujourd’hui ces délais, pour la première proposition, s’élèvent à 4,2 jours pour les étudiants.

Oui, je vous l’ai dit, et j’en suis consciente, il convient d’apporter des améliorations au dispositif. Mon collègue Pap Ndiaye et moi-même travaillerons afin d’améliorer l’orientation et de diminuer le stress ressenti, lequel est surtout lié en réalité aux questions que se posent les jeunes sur leur avenir. Une partie du stress est donc normale, c’est sur la partie restante que nous devons agir pour mieux accompagner les lycéens.

Aujourd’hui, les dix vœux sont formulés sans hiérarchie afin que l’étudiant puisse jusqu’au bout choisir sa formation. Avec APB, les élèves formulaient dix vœux en février. Ils obtenaient une réponse sur leur neuvième vœu en juin ou en juillet sans savoir ce qu’il en était du dixième. De ce point de vue, Parcoursup constitue une amélioration en plaçant l’étudiant au centre du dispositif.

C’est l’humain qui est au cœur du système et non pas des algorithmes, les comités d’examen des vœux étant composés d’enseignants du supérieur, en lien avec les lycées. Pour avoir été pendant trente ans à leurs côtés, je puis vous assurer qu’ils ont pour seule mission le bien de nos élèves et de nos étudiants. Nous travaillerons avec eux à améliorer encore cette plateforme. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. Madame la ministre, nous apprécions que vous répondiez systématiquement aux questions qui vous sont posées, ce qui n’est pas toujours le cas de vos collègues du Gouvernement, mais je vous remercie de respecter votre temps de parole en réponse aux orateurs, qui est de deux minutes.

La parole est à Mme Nicole Duranton.

Mme Nicole Duranton. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, quel bilan pour Parcoursup ? Quel est le retour d’expérience ?

Depuis sa création en 2018, la plateforme fonctionne de mieux en mieux. Comme vous l’avez rappelé, madame la ministre, Parcoursup, créé par la loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants, est un système qui peut être encore amélioré grâce aux retours d’expérience, mais dont les carences ont néanmoins été corrigées par le ministère chaque année.

Il est impossible d’obtenir un résultat parfait dès la première édition, mais le Gouvernement a su garder une oreille attentive et prendre en compte les demandes des utilisateurs.

Comme vous le savez, les lycéens ou étudiants en recherche d’une réorientation, y compris sous le statut d’apprenti, ont ainsi accès à plus de 21 000 formations supérieures, dont plus de 7 000 en apprentissage. Si la phase d’information officielle ouvre pour cette année le 20 décembre, les jeunes peuvent d’ores et déjà se connecter à la plateforme pour y découvrir les formations. Cette première phase de novembre, avant le conseil de classe, est essentielle pour que chacun puisse préciser l’idée qu’il se fait de son avenir.

Cette information constitue le premier degré de l’égalité des chances. Les établissements sont encore en train de calibrer leurs présentations. En 2022, la plateforme a connu 936 000 candidats, dont 622 000 lycéens.

On a pu entendre que Parcoursup ne leur laissait pas assez de choix : 11,6 millions de vœux et sous-vœux ont été formés pour des formations en statut étudiant, soit plus de douze vœux en moyenne par élève.

On a pu entendre que Parcoursup n’accompagnait pas tous les jeunes et que certains étaient laissés pour compte : pourtant, à l’issue de la phase principale, les candidats sans proposition peuvent solliciter l’accompagnement des commissions d’accès à l’enseignement supérieur (CAES), qui conseillent les recteurs.

On a pu entendre que Parcoursup était trop opaque. Or les jurys doivent désormais produire un rapport public sur les critères ayant motivé les décisions d’admission, mais surtout de non-admission des lycéens.

On a pu entendre, encore, que Parcoursup ne compensait pas suffisamment les inégalités structurelles entre les catégories socioprofessionnelles et les territoires, notamment dans la ruralité. En effet, comme le rappelle la Fédération des territoires aux grandes écoles, qui agit directement auprès des lycéens des territoires ruraux, 17 % des lycées généraux et technologiques fournissent à eux seuls la moitié des effectifs des grandes écoles. Les élèves parisiens ont trois fois plus de chances d’accéder aux études qu’ils appellent de leurs vœux. C’est une réalité. Parcoursup, en tentant de valoriser les dossiers et l’expérience personnelle de chacun, a aussi pour objectif de réduire les inégalités. Il faut un système national ambitieux comme ce dispositif si l’on veut que l’égalité des chances soit réelle.

Que proposent les détracteurs de Parcoursup en remplacement ? Un système fondé seulement sur les bulletins scolaires, qui néglige les parcours individuels ? Un système linéaire, qui laisse la main à l’arbitraire ? Un système de recrutement totalement ouvert, où chaque école ferait son marché et qui créerait une confusion totale ?

Souvenons-nous que, avant Parcoursup, nous avions APB, qui, pour le coup, était très complexe : déclaration de vingt-quatre vœux, tirage au sort, algorithmes mal calibrés, manque d’informations, autant de défauts qui faisaient de l’orientation des lycéens un véritable parcours du combattant et qui ont été largement critiqués.

Sur Parcoursup, les vœux ne sont plus classés. Les établissements examinent tous les dossiers reçus et l’étudiant peut se réserver le droit d’attendre une proposition qu’il estime plus intéressante. Le moteur de recherche favorise la mobilité des étudiants et leur capacité de choix. L’abandon du principe de classement des vœux a permis aux boursiers de moins s’autocensurer.

Doit-on regretter les files d’attente devant les universités ? Doit-on regretter le tirage au sort d’APB ? Parcoursup apporte une réponse efficace à ces deux défauts.

Mes chers collègues, œuvrons ensemble à améliorer Parcoursup au service de notre jeunesse au lieu de critiquer ce fameux « algorithme », d’autant que ce sont bel et bien des agents qui travaillent derrière cette plateforme !

Madame la ministre, au mois de juillet dernier, lors d’une séance de questions d’actualité au Gouvernement, je vous interrogeais au sujet des lycéens qui n’avaient pas encore reçu de réponse favorable sur Parcoursup. Vous m’aviez alors répondu que Parcoursup n’était pas qu’un outil, mais qu’il s’agissait aussi d’un processus humain prévoyant l’accompagnement de tous nos élèves par des milliers d’enseignants et professionnels de l’orientation, en lycée et dans les rectorats. Neuf lycéens sur dix avaient alors reçu au moins une proposition. Vous aviez très justement souligné que s’il était bien d’entrer dans l’enseignement supérieur, il fallait surtout y réussir !

Or, en deux ans, entre 2018 et 2020, le taux de réussite en premier cycle et en licence est passé de 40 % à 45 %, et le taux de boursiers de 20 % à 25 %. C’est un succès dont je me félicite, ainsi que le groupe RDPI.

Cette réussite reste perfectible, mais la procédure a déjà gagné en transparence et en lisibilité. En 2022, la phase principale a été accélérée pour améliorer le temps de réponse aux candidats. Votre projet, madame la ministre, est d’améliorer l’objectivité du processus et sa lisibilité pour la session de 2023. Où en sommes-nous aujourd’hui du développement des améliorations continues prévues sur cette plateforme, qui évolue dans le bon sens depuis sa création ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Madame la sénatrice, je vous remercie tout d’abord de vos propos, qui permettent de resituer les enjeux, les progrès et les améliorations.

Parcoursup n’est pas qu’une plateforme, c’est vrai, car bien des responsabilités sont en jeu dans l’accès à l’enseignement supérieur, il ne faut pas se le cacher. C’est la raison pour laquelle le travail d’amélioration en continu que vous avez évoqué doit être mené avec toutes les parties prenantes du secondaire et du supérieur.

Parcoursup a été amélioré depuis cinq ans pour mieux servir les intérêts des jeunes et écouter les étudiants, comme en témoignent les lycéens au travers de l’étude d’opinion publiée en septembre dernier. Oui, madame la sénatrice, l’accompagnement à l’orientation au lycée existe et nous allons continuer à l’améliorer. Oui, Parcoursup fournit des informations permettant de faire un choix. Là aussi, des progrès seront réalisés dès cette année. Oui, les délais de réponse ont été raccourcis. Nous allons encore les diminuer et accroître la transparence sur les critères.

Cette année, seuls 160 étudiants n’avaient pas trouvé de place. Après l’intervention des CAES et la mise en place d’un suivi spécifique pour favoriser leur intégration dans l’enseignement supérieur, il n’en restait plus que 33.

Nous nous engageons à continuer à améliorer Parcoursup sur tous ces volets dès 2023, en mettant l’accent sur quatre axes stratégiques que je vous présenterai. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à Mme Sylvie Robert.

Mme Sylvie Robert. Madame la ministre, tenter de tirer un bilan constructif de Parcoursup suppose d’éviter deux écueils : un optimisme débridé face à la capacité de l’outil à apparier un nombre important d’étudiants avec de multiples formations, sans même questionner la pertinence de cet appariement ; à l’inverse, une critique sans mesure, qui tend à confondre l’algorithme Parcoursup avec la procédure Parcoursup. En somme, il faut éviter tout manichéisme.

J’aborderai donc ce débat à travers une problématique générale : de quoi Parcoursup, par ses sous-jacents, ses modalités et ses implications, est-il le révélateur en matière d’orientation des jeunes ?

Si nous nous référons à la loi originelle de 2018, la création de Parcoursup répondait à un double objectif : mieux orienter les jeunes et garantir la réussite des étudiants, l’orientation étant la condition sine qua non de cette réussite.

Or, en l’état, Parcoursup révèle la prédominance d’une conception de l’orientation : celle de l’appariement, celle de la gestion urgente des flux eu égard à la démographie estudiantine. Conséquence directe : les étudiants n’ont plus nécessairement le choix de leur orientation. Ils peuvent la subir, en particulier lorsqu’ils se destinent aux filières en tension. Leur liberté de choix devient alors conditionnelle. C’est une réalité que notre groupe politique n’a eu de cesse de dénoncer et qui va à rebours de ce que préconisait le Conseil économique, social et environnemental (Cese) dans son avis de 2018 sur l’orientation des jeunes.

Il n’est pas admissible que le manque de places dans certaines formations contraigne des étudiants à accepter des choix parfois éloignés de leur vœu premier. Malheureusement et mécaniquement, cette tendance est aussi de plus en plus prégnante à l’entrée en master.

Ainsi, Parcoursup révèle l’institutionnalisation d’une sélection partielle à l’entrée dans le supérieur pour endiguer la pénurie de places résultant du manque de moyens. Pour la justifier, certains ont avancé qu’il valait mieux effectuer cette sélection qu’être confronté à l’échec qui prévalait en licence auparavant. Je répondrai que ni la généralisation de l’échec ni celle de la sélection ne sont souhaitables. S’il était insatisfaisant de se reposer uniquement sur le principe d’égal accès au supérieur sans œuvrer concrètement à la réussite de chaque étudiante, il est tout aussi inacceptable de fermer a priori les portes de certaines filières, pourtant censées être ouvertes à tous.

Dès lors que la sélection est de mise, l’enjeu de son acceptabilité par les candidats devient central. C’est pourquoi l’évolution vers le système Parcoursup a entraîné des transformations, parfois positives, dans les modalités d’orientation des jeunes. La politique d’orientation commence à se structurer autour d’un continuum bac–3/bac+3. En ce sens, la mise en place de Parcoursup doit impérativement se lire à l’aune de la réforme du baccalauréat.

En termes d’orientation, les améliorations sont de deux ordres.

En amont, comme vous l’avez souligné, madame la ministre, nous relevons une réelle amélioration de l’information mise à disposition des candidats : Parcoursup est un portail, qui peut être d’ailleurs vertigineux, comprenant les attendus nationaux et locaux pour chaque formation, leur taux d’insertion professionnelle, etc. Cependant, rendre accessible l’information ne signifie aucunement qu’elle sera décryptée comme il se doit, d’où l’importance – une fois de plus – de l’accompagnement dans l’orientation.

En aval, nous notons le début d’un accompagnement personnalisé en licence avec les « oui si ». Il serait opportun, madame la ministre, d’avoir une évaluation nationale sur la mise en œuvre des « oui si » dans les établissements du supérieur pour analyser les freins ainsi que les éventuels aménagements auxquels procéder pour rendre le dispositif plus opérant.

Rappelons que le législateur, singulièrement au Sénat, a concédé la création de Parcoursup sous réserve de l’effectivité des modules complémentaires, qui devaient permettre aux étudiants de se mettre à niveau pour suivre l’orientation de leur choix. Pour ma part, je pense que cet accompagnement doit être encore plus renforcé et personnalisé, car il est la clé de la réussite des étudiants.

Par ailleurs, Parcoursup révèle un changement profond en matière de responsabilité dans le processus d’orientation. D’aucuns ont évoqué un transfert de responsabilité. Ce transfert s’effectue dans deux directions.

Il s’opère d’abord vers les universités et les équipes pédagogiques, qui, à travers les commissions d’examen des vœux, sont maintenant responsables de la sélection qu’elles peuvent effectuer. Elles font un travail – vous l’avez rappelé, madame la ministre – très important, qu’il convient de saluer. Ce changement de paradigme, corollaire de l’autonomisation croissante des universités, explique le combat que nous avons mené en faveur de la transparence des algorithmes dits « locaux », combat mené en commun avec mon collègue Pierre Ouzoulias depuis plusieurs années.

Je me réjouis de l’obligation qui est désormais faite aux établissements de publier ex post un rapport d’examen des vœux faisant état des critères qui ont présidé à la décision. Il est indéniable que la transparence a progressé depuis 2018, malgré les dénis et refus répétés de la précédente ministre, mais elle peut encore être affermie, sans pour autant porter atteinte au secret des délibérations.

Le transfert de responsabilité s’opère ensuite vers les étudiants, rendus encore plus responsables de leur orientation. Deux lectures complémentaires sont possibles à cet endroit.

La première est méliorative : obliger les étudiants à penser leur projet d’orientation plus tôt au lycée, à le formaliser de manière plus détaillée et explicite, est positif. Cela les rend encore plus acteurs de leur orientation, les conduit à se l’approprier et facilite la transition vers le supérieur. Je pense, notamment, au projet de formation motivé, à la fiche Avenir, etc.

La deuxième est plus nuancée dès lors que nous raisonnons concrètement. Dans le monde de Parcoursup, tout se passe comme si les étudiants étaient égaux devant l’orientation. Or les sociologues de l’éducation l’ont démontré depuis longtemps : en l’espèce, comme dans nombre de domaines, nulle égalité réelle ne prévaut. D’ailleurs, la mission de suivi de l’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur de 2020, réalisée par l’Assemblée nationale, ne s’y trompe pas.

Si l’octroi d’un second professeur principal dédié à l’orientation, la consécration de deux semaines destinées à l’orientation en terminale et la mise en réserve de cinquante-quatre heures sur l’ensemble du lycée sont bénéfiques, leur application et leurs contenus sont très inégaux et aléatoires.

M. Max Brisson. C’est évident !

Mme Sylvie Robert. Pis, beaucoup de professeurs principaux ne s’estiment pas suffisamment formés, si bien que plusieurs académies ont fait part de difficultés de recrutement. De la même manière, de nombreux chefs d’établissement pensent devoir être formés à l’orientation. Ces statistiques expliquent pourquoi près d’un tiers des lycéens n’ont parfois pas bénéficié de conseils au moment de leur choix d’orientation.

M. Max Brisson. Tout à fait !

Mme Sylvie Robert. Dans ce contexte, il est plus aisé de comprendre le sentiment d’injustice et d’amertume qui peut saisir les étudiants lorsqu’ils sont refusés dans la formation de leur choix. Ils se sentent responsables d’un échec qui n’est pourtant pas le leur.

Naturellement, Parcoursup n’est pas la seule cause du déficit dans l’accompagnement dans l’orientation des élèves. C’est la raison pour laquelle, en introduction, j’ai plutôt évoqué Parcoursup comme un révélateur : peut-être plus que toute autre considération, Parcoursup révèle le lourd investissement qu’il reste à réaliser pour structurer et améliorer encore notre politique d’orientation, qui constitue depuis des décennies le talon d’Achille de nos politiques publiques.

Car la politique d’orientation est le viatique par lequel lutter efficacement contre les déterminismes de toute nature et par lequel accroître la mobilité sociale. Elle est d’autant plus indispensable que le système de l’enseignement supérieur se caractérise par une forte étanchéité entre les filières – héritées du secondaire – et par l’existence de passerelles encore trop rares. Si la politique d’orientation n’est ni proactive, ni corrective, ni compensatoire, alors les étudiants se trouvent enfermés dans une trajectoire qu’ils ne peuvent plus maîtriser.

La moindre inflexion peut jouer : songez ainsi, mes chers collègues, à la réforme de l’enseignement des mathématiques au lycée. Voyez qu’elles en ont très rapidement été les conséquences profondes !

M. Stéphane Piednoir. On l’avait dit !

Mme Sylvie Robert. En réalité, l’orientation ne s’arrête pas au continuum bac–3/bac+3. Elle est un processus long, complexe et intime, lié aux conditions personnelles de chaque élève. Le Cese, dans son avis, avait parfaitement intégré cette dimension en préconisant de « passer de procédures ponctuelles à un parcours progressif d’orientation choisie », ce qui implique, tout au long de la scolarité, un travail de déconstruction des déterminismes sociaux et un accompagnement personnalisé de chaque élève pour construire son futur désirable.

Cet accompagnement est d’autant plus vital que les chercheurs ont mis en lumière à quel point, dans le secteur de l’éducation, les inégalités se sédimentent et se cumulent, atteignant ainsi leur paroxysme au moment de la procédure, car Parcoursup peut matérialiser toutes les inégalités passées et, dans certains cas, les reproduire. Autrement dit, Parcoursup pourrait être le produit de notre système scolaire !

L’enjeu est donc primordial, madame la ministre. Nous avons besoin d’un investissement massif dans notre politique d’orientation, mais aussi dans l’enseignement supérieur. C’est un enjeu démocratique majeur. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Madame la sénatrice, je vous remercie infiniment de votre intervention, qui pose les véritables enjeux de l’accès à l’enseignement supérieur, en particulier en matière d’orientation.

Notre conviction profonde est qu’il faut inscrire l’accompagnement à l’orientation au centre du dispositif. Pour être en tout point démocratique, notre système éducatif doit effectivement donner une réelle visibilité à l’éducation, à l’orientation et à l’aide au choix.

Les professeurs principaux, vous l’avez souligné, ont été désignés en classe de terminale, des ressources ont déjà été développées : cela se mesure dans les lycées, comme en témoignent les études d’opinion, ainsi que les progrès enregistrés jusqu’à présent.

Bien sûr, il importe de faire mieux en accompagnant davantage, notamment les professeurs principaux. Nous devons les aider à accompagner leurs s’élèves, qui s’intéressent à leur formation post-bac dès les premières années au lycée. Telle est notre ambition avec le ministre de l’éducation nationale. Nous y travaillons, en particulier avec l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep).

Permettez-moi de revenir sur le bilan des « oui si ». Ce bilan important sera réalisé dans le cadre du développement du continuum bac–3/bac+3, avec un focus particulier sur le + 1 à l’entrée à l’université ou dans le supérieur. Il existe aujourd’hui 1 700 dispositifs « oui si » : 2 700 étudiants en bénéficient en 2022. En tout état de cause, une réelle évaluation doit être faite.

Je vous rejoins également s’agissant des passerelles. Aujourd’hui, nos étudiants ne peuvent pas avoir un parcours linéaire : un parcours de réussite, c’est avant tout un parcours d’accompagnement fait de passerelles, d’écoute et de suivi. Nous continuerons donc de travailler en ce sens. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à Mme Céline Brulin.

Mme Céline Brulin. Madame la ministre, les résultats de la plateforme Parcoursup sont désolants.

Le ministère a beau indiquer que seuls 160 lycéens n’ont pas trouvé de place, ce sont en fait plusieurs dizaines de milliers de bacheliers qui n’ont pu accéder à l’enseignement supérieur cette année.

Parcoursup est un instrument de gestion de la pénurie au sein de l’enseignement supérieur. Depuis 2008, le budget par étudiant ne cesse de baisser et le taux d’encadrement de régresser.

Entre 2012 et 2017, seules 19 universités sur 68 ont vu la part des enseignants titulaires augmenter. Le taux d’encadrement s’est timidement amélioré dans uniquement douze d’entre elles. Cela a de lourdes conséquences pour l’ensemble de la société.

Ainsi, alors que nous manquons de médecins dans un nombre grandissant de territoires, alors qu’il y a une véritable affluence des candidatures pour les études de santé sur Parcoursup – avec les instituts en soins infirmiers, ce sont celles qui sont les plus demandées –, les capacités d’accueil dans nos universités empêchent non seulement des jeunes d’épouser les carrières auxquelles ils aspirent, mais également de lutter efficacement contre la désertification médicale.

La saturation de notre système public d’enseignement supérieur pousse de plus en plus d’élèves à se tourner vers des formations privées : 25 % des étudiants du supérieur y sont inscrits. Rien que pour l’année 2021-2022, le marché privé de l’enseignement supérieur a progressé de 10 %, quand le périmètre de l’université n’a augmenté que de 0,4 %.

Parcoursup est aussi un système qui accroît les inégalités, ces inégalités que la réforme du lycée et du bac renforce en faisant peser sur les épaules d’adolescents âgés de 15 ans ou 16 ans la responsabilité du choix des disciplines de spécialité, lesquelles doivent correspondre aux attendus de l’établissement d’enseignement supérieur qu’ils souhaitent intégrer. Les cinquante-quatre heures d’orientation dispensées par les profs principaux sont d’un bien maigre secours dans ce contexte !

Dans une enquête de l’Observatoire national de la vie étudiante, 56 % des étudiants des classes populaires indiquent que leurs proches ou leur famille leur ont permis de construire leurs choix d’orientation, contre 76 % dans les classes dominantes. Le constat du Conseil d’analyse économique est implacable : un jeune issu d’une famille aisée a trois fois plus de chances d’accéder à l’enseignement supérieur qu’un jeune d’une famille aux revenus modestes.

Il y a donc une disparité entre jeunes, mais aussi entre les universités. À l’université Paris I, le nombre de néobacheliers avec mention accueillis progresse significativement. À l’inverse, la part de ceux qui sont âgés de plus de 19 ans diminue. En revanche, l’université d’Évry, elle, voit diminuer sa part de néobacheliers généraux, ainsi que celle de bacheliers ayant été reçus avec mention.

On pourrait aussi évoquer les bacheliers des filières professionnelles, qui accèdent de plus en plus rarement à la licence, leur nombre dans les filières sciences et techniques des activités physiques et sportives (Staps) étant en baisse notable.

Certains diront sans doute que nous faisons une lecture idéologique de Parcoursup et de ses algorithmes. Adoptons donc une lecture pragmatique et voyons si la plateforme assure la régulation des métiers dont notre société a besoin. En réalité, tel n’est pas le cas non plus !

Le récent rapport de notre collègue Catherine Deroche et de la commission d’enquête sénatoriale sur la situation de l’hôpital a montré, par exemple, que les candidats à l’entrée en instituts de formation en soins infirmiers étaient près de 690 000 en 2021, contre 180 000 il y a quatre ans, à l’époque où existait le concours. De quoi résorber la pénurie de soignants que nous connaissons aujourd’hui ? Au contraire ! On connaît actuellement un taux d’abandon sans précédent au cours de la formation, qui alimente la pénurie.

La trop faible mixité dans certaines filières et la ségrégation sociale à l’œuvre constituent un problème qui dépasse largement la seule éthique. Par exemple, 2 000 bacheliers titulaires du baccalauréat technologique sciences et technologies de la santé et du social (ST2S), soit tout de même plus de 20 % des effectifs de ce bac, se sont trouvés exclus en 2019, via Parcoursup, de la formation d’infirmiers à laquelle ils s’étaient pourtant destinés en choisissant, précisément, ce baccalauréat. Combien d’autres ont connu le même sort depuis ? Ils nous manquent aujourd’hui, notamment dans les hôpitaux.

Il en est de même pour ce qui concerne les études de médecine. Nous ne résorberons pas les déserts médicaux qui gagnent nos villes moyennes et nos zones rurales tant qu’accéderont à ces études quasi exclusivement des jeunes issus de filières scientifiques, ayant obtenu leur bac avec mention « très bien » et grandi dans des métropoles ou des villes universitaires.

La démocratisation de l’enseignement supérieur est donc une nécessité pour répondre aux besoins de notre pays, tout comme l’investissement massif dont il doit bénéficier. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE et GEST.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Madame la sénatrice, je ne me livrerai pas à une bataille de chiffres, car, pour vous comme pour moi, chaque étudiant est important, et nous essayons de nous occuper de chacun.

Vous posez la question des inégalités d’accès à l’enseignement supérieur. Vaste question ! Vous admettrez peut-être que ces inégalités existaient bien avant Parcoursup…

Je vais essayer, non pas de vous convaincre, mais de vous montrer que Parcoursup apporte une réponse à ce défi de l’égalité d’accès et de réussite des étudiants, ne serait-ce qu’en mettant à disposition de tous les mêmes informations et les mêmes opportunités de faire des vœux, librement.

Mme Duranton l’a rappelé, entre 2018 et 2021, le taux des lycéens boursiers admis sur Parcoursup a progressé de 5 points, passant de 20 % à 25 %, grâce au dispositif volontariste prévu dans la loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants (ORE) et géré par Parcoursup. En 2022, près de 12 300 lycéens boursiers ont été admis dans la formation de leur choix, ce qui n’aurait pu se faire sans la priorité instaurée dans la loi ORE.

Il existe des exemples très concrets. Ainsi, l’intégration sur Parcoursup de Sciences Po Paris a permis d’attirer davantage de boursiers. On compte parmi les admis 12 % de boursiers du secondaire en 2022, contre 5 % en 2020 et 3,8 % en 2019.

Pour lutter contre l’autocensure, nous avons aussi promu auprès des formations les parcours des élèves en cordées de la réussite, ce qui a eu des effets tangibles : une différence de 6,7 points est constatée entre les taux de propositions faites aux bacheliers professionnels en cordées de la réussite et aux mêmes lycéens hors cordées.

Je fais, moi aussi, de l’égalité d’accès et de réussite des étudiants ma priorité. C’est pour cette raison que nous avons fait le choix, avec Parcoursup, de donner la priorité aux bacheliers technologiques pour l’accès aux programmes de BUT et aux bacheliers professionnels pour l’accès aux BTS. Nous avons également prévu un soutien de 500 euros par lycéen boursier pour leurs frais de mobilité, ainsi que le droit au réexamen, avec l’appui du recteur, pour les candidats en situation de handicap. Je pourrais vous citer d’autres mesures encore. Je suis prête à travailler, bien sûr, sur d’autres projets. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à M. Jean Hingray.

M. Jean Hingray. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, combien d’entre vous sont des parents ou des grands-parents inquiets face au désespoir de leurs enfants ou petits-enfants, confrontés à la difficulté de faire des choix pour leur avenir ?

Je partagerai ici le vécu de deux jeunes.

Antoine, 20 ans, a formulé en 2020 neuf vœux au total. Au premier soir des réponses, il n’a reçu aucune réponse favorable. Il a dû attendre quelques semaines avant d’en recevoir une première. Cette situation angoissante a été résolue quelques jours avant le début des épreuves du baccalauréat ; il a été chanceux. Mais combien d’étudiants subissent à la fois le stress des épreuves du baccalauréat et le stress des admissions Parcoursup ?

Lisa, 17 ans, qui a obtenu en 2022 d’excellents résultats au bac, souhaite suivre une double licence en droit et sciences politiques à Rennes, une ville qui n’est pas dans son secteur. Elle a été classée deux millième sur la liste d’attente !

L’accès à l’enseignement supérieur cristallise de nombreuses inquiétudes et incompréhensions. Au-delà des interrogations immédiates sur la formation souhaitée ou l’organisation de la vie étudiante se pose la question plus large de l’avenir de nos jeunes. Ils ont parfois le sentiment de faire des choix importants sans pour autant maîtriser tous les paramètres de leurs décisions.

Pour tenter de répondre à ces enjeux, Parcoursup a été mis en place en 2018, en remplacement du dispositif Admission post-bac (APB). Depuis son lancement, de nombreux élus, notamment au Sénat, ont interpellé le Gouvernement sur les difficultés rencontrées par les élèves et leurs professeurs lors de son utilisation, sur l’opacité des algorithmes de la plateforme ou encore sur l’anxiété provoquée par la procédure en ligne. En septembre 2022, ce sont 82 % des bacheliers qui déclaraient avoir trouvé la procédure trop stressante. Bref, après quatre années d’existence, le système demeure trop peu compréhensible et difficilement lisible.

Si l’on ne regrette pas les écueils d’APB, comme le tirage au sort ou encore les files d’attente devant les facultés – le premier arrivé était le premier inscrit –, il faut convenir que le dispositif Parcoursup et, plus largement, l’orientation de nos élèves de terminale doivent être repensés.

Tout d’abord, l’accompagnement à l’orientation est la clé de voûte de la réforme du lycée, mais le parent pauvre de l’éducation nationale. Avant même que les élèves ne s’inscrivent sur la plateforme, nous constatons un déficit de formation des professeurs, alors même que ce sont eux qui ont la charge d’accompagner leurs élèves dans leur orientation.

Selon la Cour des comptes, de nombreux proviseurs et professeurs principaux déclaraient en 2020 n’avoir reçu aucune formation spécifique pour exercer leur mission d’orientation.

Les récents modules mis en place par les rectorats à la suite de la loi ORE portent principalement sur des points pratiques, et ce au détriment de l’accompagnement et du conseil aux élèves dans leurs choix de formation et de métier. Faire de l’orientation une matière à part entière, avec des accompagnants spécifiquement formés, peut être une piste de réflexion pour obtenir davantage d’efficacité.

Ensuite, les heures destinées à l’orientation, intégrées à la dotation horaire globale, servent trop souvent d’heures d’ajustement pour l’enseignement des spécialités : une fois les heures de spécialités et d’options posées, il ne reste quasiment plus rien pour faire de l’orientation.

Ce système renforce les inégalités territoriales entre les établissements qui ont une culture de l’orientation et ceux qui sont moins mobilisés sur ces problématiques. Il peut également être source d’inégalités sociales et favoriser l’émergence de coachs privés en orientation.

Le passage du système APB à Parcoursup a fait passer les élèves d’une logique d’affectation à une logique de classement.

Alors qu’APB demandait à chaque lycéen un classement a priori de ses vœux pour l’enseignement supérieur, Parcoursup met fin à ce système de hiérarchisation dès le début de la procédure. Le lycéen doit désormais effectuer de nombreux choix, sans pouvoir indiquer ses préférences. Son affectation semble davantage dépendre de sa place dans le classement de chaque formation que de son projet d’orientation ou de sa motivation.

Parcoursup a conduit à la mise en place de plus de 15 000 algorithmes remplaçant des critères objectifs, nationaux et non académiques. En l’absence d’harmonisation nationale, comment distinguer deux dossiers scolaires construits par des enseignants différents, dans des établissements différents et selon des critères différents ?

Les fortes disparités entre les lycées conduisent certaines formations à prendre en compte le lycée d’origine des candidats pour effectuer leur classement, sans que l’objectivité de la méthode soit garantie. Nous sommes donc en droit de nous interroger sur la pertinence de certains critères d’évaluation.

Toujours selon le rapport de la Cour des comptes, il apparaît également que l’information des candidats sur les critères de classement des formations auxquelles ils prétendent n’est pas complète. Les attendus publiés ne semblent pas toujours correspondre aux critères retenus par les commissions d’examen des vœux. Souvent, ces dernières utilisent des outils informatiques d’aide à la décision pour effectuer un préclassement des étudiants. Il convient donc de rendre publics les algorithmes utilisés afin que le dispositif soit plus transparent.

L’instauration de cette nouvelle procédure a entraîné un surcroît de travail très significatif pour les équipes de l’éducation nationale, qui doivent souvent effectuer des opérations administratives sans aucune plus-value pédagogique. Dans l’enseignement supérieur, ce sont des milliers d’enseignants qui examinent des dossiers, pour plus de 15 000 formations.

Enfin, Parcoursup n’a pas permis de réfléchir à des solutions pérennes face au défi que représente la massification de la population étudiante et à la nécessité d’accueillir ces nouveaux bacheliers dans de bonnes conditions. En cinquante ans, cette population est passée de 20 % à 79 %, soit autant de candidats potentiels voulant légitimement accéder à des études supérieures.

Alors que l’on nous annonce la mise en place du nouveau dispositif trouvermonmaster.gouv.fr, pour les étudiants postulant en master 2, nous sommes inquiets : celui-ci va-t-il suivre la même logique que Parcoursup ?

Quatre ans après la mise en œuvre de Parcoursup, les bénéfices de la nouvelle procédure d’orientation sont difficiles à évaluer.

Aujourd’hui, le taux d’échec à l’issue d’une première année d’études post-bac reste très élevé et concerne près d’un étudiant sur deux, particulièrement dans les filières non sélectives. Aussi, nous nous félicitons de la mise en place d’une mission d’information sur le dispositif Parcoursup, dont nous suivrons attentivement les travaux et les conclusions.

Madame la ministre, l’éducation nationale ne devrait-elle pas aider les jeunes à trouver leur voie, plutôt que les forcer à emprunter des voies sans issue ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE. – M. Stéphane Piednoir et Mme Anne Ventalon applaudissent également.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le sénateur, je ne pourrai pas répondre à tous les points que vous avez abordés dans le temps qui m’est imparti.

Tout d’abord, nous connaissons tous des cas individuels, des Antoine et des Lisa. Ma mission à moi est de m’occuper de tous les étudiants et non de cas particuliers ; c’est là une des difficultés de notre travail, comme vous l’avez souligné.

Nous travaillons – vous le verrez au travers de mes propositions – sur la question de l’accompagnement des enseignants, ce qui signifie être à leur écoute, leur transmettre des outils simples, faciles à utiliser, pour former les lycéens.

Ensuite, je rappelle qu’il n’y a pas de hiérarchisation des vœux dans Parcoursup, afin d’éviter l’autocensure qu’entraînait la procédure d’APB.

Dans APB, un étudiant ayant formulé dix vœux qui apprenait que son troisième ou son quatrième vœu était accepté ne savait pas si les autres pouvaient l’être. Un jeune de 17 ou 18 ans devait donc décider en février de déposer une demande pour laquelle il recevait une réponse en juin, juillet ou septembre ! Je pense que, à cet égard, Parcoursup représente un progrès.

Par ailleurs, vous avez parlé du stress induit. Avec mon collègue ministre de l’éducation nationale, nous allons proposer dès cette année des facteurs d’amélioration pour réduire le stress ressenti.

En tant que ministre de l’enseignement supérieur, je puis vous dire que je m’efforce d’orienter les étudiants afin qu’ils parviennent à la réussite.

S’agissant de la plateforme trouvermonmaster.gouv.fr, je vous renvoie à ce que j’en ai déjà dit, car ce serait trop long d’en discuter en détail ici. Si elle n’est pas fondée sur la même logique que Parcoursup, elle a en commun avec ce dispositif d’être basée sur un principe humain d’examen des vœux et des dossiers par des commissions composées d’enseignants, dont le métier, la carrière et – j’ose le dire – toute la vie sont consacrés à la réussite de l’ensemble de nos étudiants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à M. Bernard Fialaire.

M. Pierre Ouzoulias. Il faut citer Edgar Faure ! (Sourires.)

M. Bernard Fialaire. Madame la ministre, à l’occasion de la dernière rentrée scolaire, devant les recteurs d’académie, le Président de la République a déclaré : « Nous rêvons d’une école qui fasse réussir nos enfants et qui fasse réussir la France. »

Oui, la réussite des enfants est à la fois une histoire individuelle et une aventure collective, qui mobilise d’importants moyens et des politiques publiques qu’il nous faut sans cesse interroger.

Sans anticiper l’examen très prochainement par le Sénat du projet de loi de finances pour 2023, je soulignerai simplement qu’avec 59,7 milliards d’euros, l’éducation nationale consomme la part la plus importante du budget de l’État, si je mets de côté la mission « Remboursements et dégrèvements ». Un tel montant nous invite en effet à regarder de près ce qui marche et ce qui ne marche pas.

Ce soir, nous débattons de l’orientation post-bac, une phase déterminante pour l’avenir de chacun de nos jeunes concitoyens. Dans l’imposant système de l’éducation nationale, quel bilan pouvons-nous tirer de Parcoursup, après quatre années de mise en œuvre ?

Selon les chiffres publiés sur la plateforme, 936 000 candidats ont été concernés en 2022 ; 3,8 millions de propositions d’admission ont été faites ; 93 % de lycéens ont été contentés en phase principale.

À l’issue de la phase complémentaire, seuls 160 bacheliers seraient restés sans proposition. C’est peu, mais mieux que l’année précédente, et encore trop pour les familles concernées. On observe toutefois que les commissions d’accès à l’enseignement supérieur jouent bien leur rôle dans l’accompagnement de ces élèves sans solution. J’en profite pour saluer leur travail.

Parcoursup semble globalement fonctionner, en évitant certains écueils de l’ancien dispositif APB, jugé à l’époque totalement déshumanisé et trop complexe.

Cependant, si les quotas d’affectation des élèves sont remplis, ce système d’orientation respecte-t-il un principe républicain fondamental, celui de l’égalité des chances pour l’accès aux études supérieures ? Des orientations ne seraient-elles pas davantage subies plutôt que voulues ? Ainsi, 28 % des élèves se déclarent insatisfaits de leur sort d’admission dans le supérieur.

Parcoursup n’évite pas la sélection, selon un rapport de la Cour des comptes de 2020 sur l’orientation des étudiants. Certains de mes collègues l’ont rappelé, la façon dont procèdent les commissions d’examen des vœux n’est pas totalement transparente. La publication ex post des critères retenus à l’issue de la procédure d’inscription ne suffit pas à garantir un traitement non sélectif.

Si le Conseil constitutionnel a approuvé le principe du secret de la délibération des jurys, il serait cependant souhaitable de définir certains des paramétrages retenus par les commissions d’examen des vœux et d’en écarter certains. Je pense en particulier au critère du lycée d’origine, parfois utilisé pour le départage dans les filières non sélectives en tension.

Enfin, en amont de Parcoursup, et bien que l’article L. 313-1 du code de l’éducation affirme le droit au conseil en orientation et à l’information sur les enseignements, il est urgent de renforcer la phase d’information individualisée des élèves durant leurs deux dernières années de lycée. Les politiques publiques en la matière devraient notamment mieux prendre en compte les difficultés propres aux élèves des milieux socialement défavorisés.

Il existe un phénomène bien connu d’autocensure chez les élèves les moins favorisés en matière d’orientation. Par ailleurs, plus de la moitié d’entre eux se retrouvent seuls à saisir leurs données sur Parcoursup, contrairement aux élèves des milieux favorisés, dont les deux tiers sont épaulés par leurs parents.

Pour conclure, mes chers collègues, je n’oublie pas le problème du stress, de plus en plus répandu chez les élèves.

Il existait auparavant chez les lycéens une sorte d’insouciance, dont nous avons nous-mêmes profité. Certes, le système d’entrée à l’université sur le mode du « premier arrivé, premier servi » n’était pas juste. Cependant, l’obtention du bac était davantage un moment de libération que la promesse d’une phase d’angoisse. En effet, tout comme APB, Parcoursup suscite encore beaucoup d’inquiétude, chez les parents aussi…

Mercredi dernier, le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse a rappelé devant notre commission de la culture, de l’éducation et de la communication l’importance du bien-être à l’école. Je partage sa préoccupation.

Madame la ministre, vous le savez, depuis la pandémie, l’attente est immense sur cet aspect de la vie scolaire qui n’est pas suffisamment pris en compte. Par conséquent, le groupe du RDSE compte sur vous pour mettre en œuvre des politiques visant à redonner aux jeunes l’espoir de tous les possibles. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. Alain Richard applaudit également.)

Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le sénateur, je ressens comme vous l’ardente obligation de permettre à nos étudiants de réussir, d’accroître l’égalité des chances et d’accès à l’enseignement supérieur, dans une plus grande transparence.

Nous n’envisageons pas la transparence comme un outil visant des enseignants qui profiteraient, selon certains, de l’opacité du dispositif pour effectuer une sélection discriminante. Comme vous, je pense que la transparence peut être un levier pour améliorer l’accompagnement à l’orientation, pour rendre les résultats de Parcoursup plus prévisibles et, finalement, pour réduire le stress ressenti par les lycéens. Nous allons travailler en ce sens.

Parcoursup a accompagné depuis cinq ans les formations afin que les critères d’analyse des candidatures soient mieux compris. Là où il n’y avait rien, nous avons créé des attendus, puis prévu l’obligation d’afficher les critères. Nous irons encore plus loin, comme je l’indiquerai dans ma réponse finale.

Accroître la transparence est évidemment nécessaire. Mais je tiens aussi à préserver le secret de la délibération collégiale des enseignants, que vous avez évoquée. Il ne s’agit pas d’un réflexe corporatiste, et encore moins d’une volonté de sauvegarder l’opacité. Nous avons simplement la conviction que la délibération des enseignants est un acquis, que le Conseil constitutionnel a reconnu – vous l’avez rappelé –, et que la garantie d’un regard humain évite l’automatisation que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) avait reprochée au dispositif APB.

Ne cédons pas collectivement à cette caricature consistant à jeter injustement l’opprobre sur les milliers d’enseignants qui procèdent à l’examen des dossiers avec détermination et la volonté chevillée au corps d’accueillir et de faire réussir leurs futurs étudiants.

J’insiste sur la place donnée aux étudiants boursiers dans la loi ORE et Parcoursup, sur la volonté de favoriser les cordées de la réussite ainsi que sur l’accompagnement mis en place à destination des enseignants du secondaire et des parents d’élèves. Des progrès restent à faire, et ils seront faits. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à M. Max Brisson. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Max Brisson. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens à remercier le groupe CRCE d’avoir pris l’initiative de ce débat et à saluer l’intervention gaullienne de Pierre Ouzoulias. (Sourires.)

En 2019, devant le Sénat, Jean-Michel Blanquer déclarait à propos de Parcoursup et de la réforme du baccalauréat : « Pour la première fois, un véritable pont s’est construit entre l’enseignement secondaire et le supérieur. » Trois ans après, ce pont est-il véritablement en place ? On peut en douter.

Pourtant, en 2018 et 2019, une opportunité sans précédent se dessinait. Le mécanisme APB était à bout de souffle et Parcoursup paraissait s’imposer pour apaiser l’entrée dans le cycle des études supérieures. Le système d’orientation prenait davantage en considération le dossier de l’élève et donc ses capacités.

Au fond, Parcoursup apparaissait comme le moyen de renouer avec une école méritocratique, à un moment où de nombreux parents criaient leur inquiétude de voir leurs enfants dans l’incapacité de prendre un ascenseur qui ne les avait pas eux-mêmes conduits là où notre société leur avait, à un moment, laissé espérer une place.

C’est dans ce contexte que sont intervenues la réforme de Parcoursup, puis celle du baccalauréat. Car, hélas ! c’est bien dans cet ordre qu’elles ont été conduites, malgré les nombreuses alertes alors lancées quant à l’inversion du calendrier des réformes.

À l’origine, l’effort majeur devait porter sur l’orientation. Trois ans après, le constat est implacable, comme l’ont montré Sylvie Robert et Jean Hingray : la dotation horaire qui lui est consacrée est insuffisante. Bien souvent, ces heures sont utilisées pour terminer les programmes. De plus, les professeurs manquent de formation, et parfois d’indications, pour accompagner les élèves dans leurs choix de spécialités et dans la poursuite de leurs études.

Si la réforme est inachevée, c’est parce qu’elle n’a pas été une réussite au lycée. De même, elle a été inégalement mise en œuvre dans l’enseignement supérieur, qui peine à s’adapter. On constate que, en dehors de quelques associations de spécialités, qui débouchent sur des parcours construits de poursuite d’études, les spécialités du lycée restent mal articulées avec les formations de l’enseignement supérieur.

Seule une minorité d’établissements d’enseignement supérieur ont en effet réellement anticipé la réforme pour prendre en compte des profils plus diversifiés. À l’opposé, la plupart d’entre eux attendent pour agir l’arrivée de la première cohorte de lycéens ayant éprouvé cette réforme sur la totalité de leur scolarité dans le secondaire.

Plus grave encore, dans de nombreuses formations supérieures, les résultats du tronc commun sont davantage mis en avant que les spécialités (M. Pierre Ouzoulias opine.), ce qui va à l’encontre de la réforme et lui tourne même le dos. En effet, l’un des objectifs de celle-ci était de faire émerger des parcours plus personnalisés, incarnés par le choix de spécialités, avec un objectif essentiel : la plus large réussite des étudiants dans le supérieur.

Le fossé entre le « sup » et le « sco » est définitivement creusé dès lors que plus de la moitié des élèves abandonnent entre la première et la terminale des spécialités telles que « sciences de l’ingénieur » ou « numérique et sciences numériques », par crainte de ne pas être admis en classe préparatoire, alors même que les écoles d’ingénieur sont désireuses de ces spécialités.

On mesure là l’échec de la réforme : elle ne permet pas aux lycéens, alors même que c’était son but originel, de se muer progressivement en étudiants et de se donner un maximum de chances.

On mesure ainsi l’échec du continuum entre lycée et licence : on constate que le pont entre l’enseignement secondaire et le supérieur, qu’évoquait Jean-Michel Blanquer, est loin d’être achevé !

C’est à l’aune de cet échec qu’il faut analyser les angoisses des futurs étudiants et de leurs familles face à Parcoursup. Les débats sur les algorithmes et le fonctionnement technique de la plateforme, l’émotion suscitée par la situation des lycéens sans solution ou par le manque d’accompagnement sont d’abord le résultat des faiblesses de l’articulation entre la réforme du baccalauréat et les attendus de l’enseignement supérieur.

Certes, des progrès doivent être faits concernant le fonctionnement de la plateforme, mais l’essentiel réside dans une approche plus large et plus volontariste de l’orientation des lycéens et dans une réelle prise en considération du nouveau baccalauréat par l’enseignement supérieur dans la définition de ses attendus.

Au-delà des enjeux inhérents à la plateforme Parcoursup et à son fonctionnement, c’est le continuum entre lycée et licence, ou bac–3/bac+3, qui reste à constituer (M. Pierre Ouzoulias marque son approbation.) ; c’est le pont dont parlait Jean-Michel Blanquer qui reste à construire.

Madame la ministre, comment envisagez-vous, au-delà de l’amélioration du fonctionnement de la plateforme, de travailler avec votre collègue de l’éducation nationale pour construire ce continuum et un système d’orientation qui permette, de manière apaisée, à des lycéens d’approfondir dans l’enseignement supérieur leurs choix faits au lycée ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Pierre Ouzoulias applaudit également.)

M. Jacques Grosperrin. Bravo !

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le sénateur, vous avez évoqué, avec raison, l’enjeu de la continuité des parcours entre l’enseignement scolaire et l’enseignement supérieur. Cette question, qui m’anime depuis des années, est l’un des grands défis de notre temps, hier, aujourd’hui et demain.

L’enjeu est en effet une meilleure orientation dans le secondaire, pour sécuriser les parcours des lycéens, mais aussi – vous l’avez dit – une plus grande personnalisation des parcours dans l’enseignement supérieur, pour favoriser la réussite des étudiants.

Pendant longtemps, le continuum bac–3/bac+3 est resté un concept, une coquille vide, ou un objectif que l’on essayait d’atteindre. Avec Parcoursup et la réforme du lycée, nous avons ouvert la voie à cette continuité afin d’éviter les ruptures. Avec le ministre de l’éducation nationale, nous avons décidé de travailler sur ce sujet et de franchir un pas.

Le sujet que vous avez abordé recouvre une véritable philosophie de l’enseignement, dont nous devons débattre. Nous sommes au XXI^e siècle ! Vous avez d’ailleurs évoqué le numérique, le digital ; je pourrais y ajouter les sciences de l’ingénieur, ainsi que nombre de disciplines, de compétences et de connaissances dont nos jeunes ont besoin aujourd’hui.

Il faut faire plus que revoir le continuum bac–3/bac+3, même si celui-ci est nécessaire et si nous devons y travailler : il convient de bâtir une nouvelle philosophie, pour avoir des têtes bien faites plutôt que des têtes bien pleines, pour reprendre les mots de Montaigne, et pour apprendre à apprendre.

Nous devons repenser l’ensemble des connaissances et des compétences que nos élèves et nos étudiants doivent acquérir tout au long de leur parcours – à l’école, au lycée, à l’université –, puis dans l’exercice de leur métier. Ce travail de fond doit être mené dans le cadre du continuum bac–3/bac+3 et d’un enseignement pédagogique adapté au XXI^e siècle, en prévoyant des passerelles et une formation tout au long de la vie. C’est une refonte complète que nous devons penser !

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Decool.

M. Jean-Pierre Decool. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en préambule, je tiens à remercier le groupe CRCE d’avoir inscrit ce débat à l’ordre du jour de nos travaux.

Depuis sa création en mars 2018, la plateforme Parcoursup contribue à une refonte bienvenue du système éducatif français. Elle vise à répondre aux difficultés d’accès aux études supérieures. Après quatre ans d’exploitation, la plateforme continue à remplir la mission que le Parlement et le Gouvernement lui ont confiée, mais des ajustements restent nécessaires s’agissant des délais de réponse et de la lenteur des processus d’affectation.

La prise en compte des inégalités subies par les jeunes ruraux reste le parent pauvre de nos politiques publiques. Selon les données du ministère de l’éducation nationale, 10 millions de jeunes de moins de 20 ans grandissent dans des communes de moins de 25 000 habitants.

Comme l’a montré le sociologue Nicolas Renahy, l’enclavement a des conséquences réelles sur les opportunités offertes aux jeunes. Bien souvent, ils doivent se restreindre aux formations proposées dans leur territoire ou partir. D’autres raisons, parfois difficilement quantifiables, expliquent les difficultés d’accès aux formations post-bac : l’autocensure, le manque d’informations disponibles, les difficultés économiques et l’ensemble des freins à la mobilité.

En octobre 2018, le Gouvernement avait lancé une mission visant à « mieux prendre en compte les particularités de certains territoires, en particulier les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les territoires ruraux ». C’était une bonne chose !

Plusieurs conclusions s’imposent.

Premier point, il faut noter que les politiques scolaires rurales ont tendance à être parcellaires et mal articulées avec les politiques d’aménagement.

Deuxième point, on constate que les inégalités territoriales se creusent. Si le zonage scolaire prend seulement en compte les difficultés sociales concentrées dans un même territoire, il oublie les difficultés « dispersées », comme les freins à la mobilité ou la fracture numérique.

Trop souvent, les inégalités scolaires ne sont appréhendées que sous l’angle des inégalités sociales. Mais n’oublions pas les inégalités territoriales, sujet auquel nous sommes attachés dans cette maison, mes chers collègues.

Ainsi, la rubrique « Activités et centres d’intérêt », complétée par les jeunes futurs étudiants pour augmenter leurs chances d’intégrer la filière de leur choix est source d’inégalités. Face à la demande croissante et au caractère non extensible des locaux universitaires, certaines écoles sont en effet tentées de sélectionner les étudiants sur des critères dépassant le simple dossier scolaire ; dès lors, deviennent parfois nécessaires des séjours linguistiques à l’étranger, un service civique, ou encore le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa) : autant de facteurs censés permettre aux jeunes de se démarquer des autres.

Or les jeunes des territoires ruraux ne disposent pas des mêmes ressources que ceux des grandes agglomérations. Ils sont trop souvent démunis lorsque vient le moment de compléter leur profil sur la plateforme.

M. Pierre Ouzoulias. Très juste !

M. Jean-Pierre Decool. L’accès à un stage, à une activité extrascolaire ou l’engagement au sein d’une association sont bien évidemment plus difficiles dans les zones peu denses. Là encore, les origines géographiques restent déterminantes dans l’orientation post-bac et dans la capacité à se projeter dans l’avenir.

Dans Une jeunesse engagée, enquête sur les étudiants de Sciences Po, publiée en octobre 2022, il apparaît que pour 36 % des étudiants, ce sont les relations qui comptent le plus dans la formation de l’élite, contre 20 % en 2002. Les diplômes sont déterminants pour seulement 14 % d’entre eux, contre 36 % en 2002. Cette étude doit nous alerter.

« L’avenir est quelque chose qui se surmonte. On ne subit pas l’avenir, on le fait », écrivait Georges Bernanos, un auteur que j’affectionne, car il s’est attaché à décrire les charmes de ma région, les Hauts-de-France. Nous devons dessiner une politique éducative prenant en compte l’ensemble des jeunes, leur parcours et leur territoire d’implantation. Il faut pour cela compléter les dispositifs actuels d’égalité des chances. Parcoursup, dont l’algorithme détermine le parcours de notre jeunesse, doit pouvoir y contribuer.

Les jeunes ruraux demandent tout simplement à bénéficier des mêmes chances de réussir que les autres. À nous de montrer à notre jeunesse, qu’elle soit rurale ou urbaine, que nous avons entendu cette demande et que nous prenons cette question à bras-le-corps. Il est crucial en effet que chaque jeune Français, d’où qu’il vienne, bénéficie des mêmes chances lors de son orientation post-bac.

Dès lors, madame la ministre, j’émets le souhait, au nom du groupe Les Indépendants, que la fracture territoriale soit davantage prise en compte par la plateforme Parcoursup, afin qu’elle contribue à la réduire. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le sénateur, merci d’évoquer ce soir, avec l’engagement que nous vous connaissons, la question de la fracture sociale et de l’égalité d’accès aux services publics pour les jeunes, en particulier ceux des territoires ruraux.

Permettez-moi d’apporter une précision : non, Parcoursup n’est pas un algorithme qui fait ou défait l’avenir de la jeunesse. Comme je l’ai dit précédemment, le côté humain est bien présent dans la procédure.

Mais je vous rejoins complètement sur un point : Parcoursup, comme les autres dispositifs appliqués par mon ministère et celui de l’éducation nationale, doit être mobilisé pour assurer l’égalité d’accès et de réussite pour tous les jeunes. Parcoursup y contribue, croyez-le bien, d’abord en permettant à tous, quel que soit son lieu d’habitation, d’accéder à la même information sur toutes les formations de l’Hexagone.

Je vous rappelle aussi que nous donnons avec Parcoursup une visibilité sur le réseau des brevets de technicien supérieur (BTS) ou encore des instituts de formation en soins infirmiers (Ifsi), dont on sait que le maillage fin permet de répondre aux problématiques d’attractivité des territoires ruraux.

Pour lutter contre l’autocensure, nous avons promu les cordées de la réussite, dont nous voulons qu’elles concernent aussi les territoires ruraux. Aujourd’hui, 26 000 jeunes collégiens en collèges ruraux participent à ces cordées : ils seront ainsi sans doute mieux préparés pour faire leurs choix sur Parcoursup et bénéficieront d’un accès favorisé. Nous voulons améliorer l’accès des jeunes ayant participé aux cordées de la réussite et des boursiers à l’enseignement supérieur.

Pour répondre à la problématique que vous avez soulevée, il faut, vous le savez, dépasser le seul cadre de Parcoursup : les inégalités territoriales ne découlent pas seulement de cette plateforme. C’est pour cela que ma prédécesseure a mis en place, avec le soutien des collectivités territoriales, les campus connectés, qui permettent d’associer études à distance et soutien à la réussite de proximité. Ces campus sont aujourd’hui au nombre de 80, et nous allons continuer à travailler sur le maillage du territoire en formations en présentiel, lesquelles sont tellement nécessaires pour nos étudiants.

M. le président. La parole est à M. Jacques Grosperrin. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jacques Grosperrin. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je remercie le groupe CRCE, et Pierre Ouzoulias en particulier, d’avoir organisé un débat sur Parcoursup.

Ce débat ne porte-t-il pas en fait sur la sélection à l’université, ses modalités et son acceptabilité ? Les stigmates du principe de sélection ont créé une hantise pour le Gouvernement, qui redoute une loi Devaquet bis. Cette loi de 1986 est encore dans toutes les mémoires, notamment dans celles des élus : elle a fait descendre un million de personnes dans les rues et a nécessité la mobilisation de 150 000 policiers.

Et pourtant les défis restent les mêmes.

Je disais déjà en 2018, lors du débat sur la loi ORE, que les étudiants étaient de plus en plus nombreux et que l’échec était massif en licence. Les difficultés d’APB en 2017 ont précipité les choses et imposé dans l’urgence une réforme de l’admission dans l’enseignement supérieur, car le tirage au sort était inacceptable.

Fallait-il pour autant jeter APB avec l’eau du bain ? À partir de 2008, APB comprenait un portail de coordination des admissions dans l’enseignement supérieur. À l’époque, la Cour des comptes avait souligné la nécessité de procéder à une véritable simplification de la gestion des flux, sans pour autant mettre en place d’outil d’orientation ou d’instrument de sélection.

Pour la Cour, ces observations n’étaient pas le signe d’une défaillance intrinsèque de l’outil : elle estimait simplement qu’APB était le révélateur de choix ministériels en matière d’accès à l’enseignement supérieur qui ne correspondaient pas à la réalité de la situation. La situation a-t-elle changé, madame la ministre ?

Un travail des rectorats avec les universités, les branches professionnelles et les conseils régionaux doit être mené afin de réorienter l’offre de formation, qu’il faut adapter aux besoins présents et futurs de notre économie.

Les nombreuses inquiétudes que vous aviez formulées, mes chers collègues, lors de la réunion du 13 février 2018 de la commission mixte paritaire, dont les rapporteurs étaient Gabriel Attal pour l’Assemblée nationale et moi-même pour le Sénat, restent, je le mesure, d’actualité. Notre sens des responsabilités l’avait alors emporté et la CMP avait été conclusive, car 850 000 jeunes attendaient la mise en place de Parcoursup. La loi fut promulguée le 8 mars 2018 alors que la rentrée avait lieu six mois plus tard – certains se souviennent bien de cet épisode…

M. Max Brisson. Il y avait urgence !

M. Jacques Grosperrin. Aujourd’hui, les problèmes restent les mêmes, car la massification de la formation post-bac et la démocratisation soulèvent deux difficultés.

Elles posent tout d’abord des difficultés de fonctionnement, compte tenu des capacités d’accueil et des moyens alloués à l’enseignement supérieur. Alors que la dépense dans ce secteur atteint juste 1,5 % de sa richesse, la France est très loin de l’objectif de 2 % du PIB fixé par le livre blanc.

Elles posent ensuite des difficultés en termes d’équité et d’efficacité du système. L’inégalité d’accès et de réussite est aujourd’hui largement renseignée. Le diplôme reste la clé d’accès à l’emploi et sa valeur performative augmente avec le niveau d’études ; les grandes écoles restent donc gagnantes.

Dans ce contexte général, Parcoursup reste le symbole de nos objectifs aussi bien que de nos limites et, parfois, de nos insuffisances. Il a néanmoins permis un meilleur effort collectif d’orientation et une amélioration de la lisibilité de l’information, ce qui favorise une responsabilisation accrue des étudiants sur ce qui sera attendu d’eux.

Les critiques ont été très nombreuses depuis l’origine : système trop concurrentiel, lenteur, efficacité insuffisante, absence de transparence… Pourtant, le Conseil constitutionnel a reconnu la constitutionnalité du dispositif d’accès à Parcoursup le 3 avril 2020. Chaque établissement d’enseignement supérieur doit être en mesure de rendre compte des critères en fonction desquels sont examinées les candidatures dans le cadre de Parcoursup.

Cette décision a stabilisé juridiquement Parcoursup et légitimé le travail des universités. Dès lors, il est difficile d’imaginer la suppression de la plateforme, même si plusieurs candidats, lors de l’élection présidentielle, l’avaient préconisée. Mais quelles seraient alors les solutions de remplacement ?

À partir de là, plusieurs questions émergent. Où en est-on aujourd’hui ? Quelles pistes pour mieux gérer 2023 ? Quels objectifs chiffrés pour la prochaine rentrée et la phase de vœux qui s’annonce ? Quels indicateurs fiables sur l’efficacité du système ? Quelles pistes d’évolution pour régler le problème des listes d’attente et des lycéens qui se retrouvent sans affectation ? Comment assurer une place à tous les étudiants ?

Toutes ces questions donnent à nos jeunes une vision négative ou déformée de Parcoursup. Le baromètre de confiance montre une réelle désillusion : Parcoursup ne permettrait pas un accès équitable au supérieur. En outre, 36 % des candidats restent très insatisfaits des délais de réponse de la plateforme.

Les critiques portent également sur le fonctionnement même de la plateforme, qui impose un travail en amont difficile pour de nombreux candidats, et sur le processus de validation, qui peut pousser à des formes, quelquefois extrêmes, d’autocensure.

Comment remédier à ces critiques ? Quelles propositions pouvez-vous faire, madame la ministre, pour lutter contre les inégalités réelles, si souvent constatées, et celles qui sont ressenties ? Il faut communiquer mieux et davantage.

Parcoursup prend-il suffisamment en compte les complémentarités ? C’est toute la question de la mobilité des jeunes. Un nombre accru de lycéens quittent leur région pour étudier. Des quotas ont été mis en place et imposés, notamment aux établissements de la capitale. Pouvons-nous avoir des chiffres ? Quels sont le bilan et les conséquences de cette mobilité et quelles pourraient être les perspectives ?

Notre mission, sous la responsabilité de notre cher Max Brisson et avec l’ensemble de tous les sénateurs ici présents, aura pour rôle de se pencher sur cette question. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le sénateur, je vais répondre à vos questions en vrac, mais, tout de même, quels progrès a permis Parcoursup ! Je le redis : aujourd’hui, les admissions sont plus nombreuses et les évolutions et les améliorations sont continues et réelles, même si, et j’y insiste, beaucoup reste à faire pour diminuer le stress des jeunes, leur offrir davantage d’accompagnement et faciliter leur accès à l’enseignement supérieur. Mais, les chiffres le montrent, 93 % des lycéens reçoivent au moins une proposition : c’est une réalité !

Les candidats sont accompagnés tout au long de la procédure. Je le rappelle, onze campagnes téléphoniques permettent de joindre, par SMS ou téléphone, les candidats un par un lors de la procédure de Parcoursup. À cet égard, je salue le travail des CAES : 160 lycéens étaient encore sans proposition à la fin de la procédure, mais ont continué à être accompagnés. Il n’y a pas longtemps, 33 jeunes restaient sans proposition d’accès. Nous n’arrêtons pas notre accompagnement après les CAES.

Je veux aussi vous donner des chiffres sur les rapports, pour répondre à votre demande de transparence. Pour 2022, nous avons reçu 11 732 rapports, qui seront rendus publics sur Parcoursup et utilisés ensuite par les étudiants pour choisir leur orientation.

En matière de lutte contre les inégalités, le taux d’accès des boursiers a augmenté de cinq points, comme on l’a vu, passant de 20 % à 25 %. La mobilité est plus grande grâce à l’aide de 500 euros destinée à accompagner les boursiers concernés. J’insiste, améliorer l’accès, c’est permettre aux jeunes d’accéder à un premier cycle de proximité si tel est leur souhait, mais aussi à la formation souhaitée où qu’elle se trouve en France.

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous avez tous évoqué l’échec massif en licence. C’est une réalité, on le sait, mais pour savoir si l’on est bon ou mauvais, il faut se comparer aux autres. À cet égard, je vous invite à lire le dernier rapport de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), car il nous permet de nous situer par rapport aux autres pays européens s’agissant des échecs en premier cycle et du taux de 2 % du PIB. Certes, des progrès peuvent encore être faits, mais vous constaterez que, dans le classement des établissements européens, l’enseignement supérieur français tient sa place.

M. le président. La parole est à M. Stéphane Piednoir. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Stéphane Piednoir. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour mettre en perspective et conclure notre débat du jour, vous me permettrez de faire un petit rappel historique.

Comme chacun sait, le baccalauréat est à la fois le premier diplôme de l’enseignement supérieur et le sésame pour accéder à ce niveau. Chaque année, plus de 600 000 jeunes bacheliers aspirent à poursuivre des études qui correspondent à leurs ambitions et, si possible, à leurs capacités. Tout le monde peut le comprendre, cette grosse machine nécessite un minimum d’organisation pour être efficace.

Pour relativiser les griefs, qui peuvent être légitimes, contre le système actuel, j’évoquerai un temps que les moins de 40 ans ne peuvent pas connaître. (Sourires.) Beaucoup d’entre nous ont connu une procédure d’affectation, avant l’ère du numérique, qui consistait, pour les filières dites sélectives, à envoyer son dossier par la poste à l’établissement de formation souhaité, puis en cas de réponse négative, toujours par courrier, à répéter la procédure pour chacun des vœux suivants. Rigoureusement, cela s’appelle, cher Pierre Ouzoulias, un algorithme, et vous conviendrez qu’il n’était pas optimal, y compris sur le fond, puisqu’aucune justification n’était exigible.

Depuis, la massification de l’accès au baccalauréat, la croissance quasi ininterrompue du taux de réussite et la multiplication des cursus post-bac ont considérablement alourdi la tâche de ceux qui sont chargés d’examiner les dossiers et de faire, en toute conscience professionnelle, les choix d’affectation. Un système entièrement manuel n’était plus tenable. APB est alors apparu et a su répondre, globalement, quoi qu’on en dise, à cette situation.

La difficulté porte sur le problème théorique des mariages stables, consistant à trouver par exemple, étant donné n hommes, n femmes et leurs listes de préférences, une façon stable de les mettre en couple. Le problème fut résolu en 1962 par l’algorithme de Gale et Shapley, lequel servira à l’élaboration de la plateforme APB. Mais il y a un biais majeur : la fonction de préférence qui privilégie un groupe plutôt que l’autre. Le parti pris pour APB, comme d’ailleurs pour Parcoursup, qui présente les mêmes caractéristiques techniques, c’est de donner la priorité aux préférences de l’établissement.

Qu’est-ce qui nécessitait une refonte de cette procédure ? Essentiellement, la hiérarchisation des vœux et leur grand nombre, compte tenu de la multiplicité des combinaisons possibles.

Les grandes nouveautés de Parcoursup, institué avec la loi ORE en 2018, sont l’extension de la procédure aux universités et à plus de 15 000 formations et la publication d’attendus pour mieux informer chaque candidat et le diriger vers les choix les plus pertinents. Mais beaucoup reste à faire en termes d’orientation, et c’est sur ce point que j’insisterai.

Comme l’avait pointé la Cour des comptes en 2020, l’orientation des élèves est identifiée comme une priorité par les pouvoirs publics, mais la mise en œuvre de cette politique se heurte à des obstacles majeurs.

La stratégie d’orientation dans le supérieur commence sans doute plus tôt aujourd’hui qu’il y a plusieurs années, et le fait même d’évoquer une « stratégie » laisse entrevoir toutes les difficultés auxquelles peuvent être confrontés certains jeunes et leurs familles. Les inégalités sociales se creusent donc au niveau bac-3, puisque les milieux les moins favorisés se reposent quasi intégralement sur les équipes éducatives pour prendre en charge l’orientation de leurs enfants.

Pour répondre à ce problème, la Cour des comptes et l’inspection générale de l’éducation pointent un besoin croissant en matière d’information et de professionnalisation des différents acteurs du processus d’orientation. Cela vaut pour les établissements scolaires, mais également pour les formations de l’enseignement supérieur dans leur processus de recrutement.

Nous espérons, madame la ministre, que des actions concrètes seront entreprises dans ce domaine pour permettre à Parcoursup d’atteindre l’un de ses objectifs essentiels mis en avant en 2018. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Madame la ministre, si vous le désirez, vous pouvez répondre à M. Piednoir, puis poursuivre avec votre conclusion.

Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le président, puisque vous me le permettez, je livrerai ma conclusion, qui me permettra également d’apporter à M. Piednoir les réponses à ses questions.

Mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi tout d’abord de vous remercier pour ce débat et pour la qualité de vos interventions, dans lesquelles vous avez identifié et évoqué de nombreux points pertinents.

Je l’ai dit, Parcoursup n’est qu’une plateforme, mais une plateforme qui doit être au service des futurs étudiants. Sur cette plateforme, les formations ont une responsabilité première, bien évidemment. Au fond, ce qu’il faut rappeler au moment de clore ce débat, c’est que la procédure de Parcoursup assure un échange entre les lycéens et les enseignants des formations post-bac, avec l’aide – et c’est fondamental – des professeurs principaux, qui sont au plus près des lycéens.

La loi du 8 mars 2018 a organisé Parcoursup autour de plusieurs ambitions, qui sont, je n’en doute pas, partagées sur toutes les travées de cet hémicycle : celle de renforcer l’accompagnement à l’orientation au lycée pour en faire un tremplin vers l’enseignement du supérieur ; celle de mettre fin aux inscriptions par ordre d’arrivée, comme vous l’avez dit, dans la nuit ou par tirage au sort, en fixant des règles transparentes – j’y reviendrai –, connues de tous ; celle aussi d’améliorer la réussite de tous les étudiants ; et, enfin, celle de renforcer la démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur.

Sur chacun de ces points, que de chemin parcouru depuis cinq ans ! Au lycée, l’accès à l’enseignement supérieur est devenu un enjeu majeur, qui mobilise toutes les équipes éducatives, avec le souci de sécuriser, mais aussi d’accompagner, le parcours des lycéens. En 2022, davantage de bacheliers ont reçu des propositions d’admission et ils les ont eues beaucoup plus vite, comme le montrent les enquêtes et différentes statistiques.

Grâce aux rectorats – je tiens ici à saluer leur travail, ainsi que celui des enseignants du secondaire et du supérieur –, le nombre de lycéens sans solution à la fin de la procédure a été considérablement réduit au cours des années : ils étaient, je l’ai dit, 160 en septembre 2022 et nous avons continué à les suivre pour réduire encore leur nombre, parce que chaque étudiant est important pour tous.

En 2023, en intégrant dans le dossier Parcoursup les notes des épreuves finales des enseignements de spécialité, nous redonnerons toute sa légitimité au baccalauréat et nous renforcerons l’objectivité de l’analyse des candidatures, mais aussi l’articulation bac–3/bac+3, que Parcoursup a fait progresser comme jamais auparavant.

La transparence, vous l’avez tous rappelé, est un objectif majeur au service de l’orientation des lycéens. Nous avons encore des progrès à faire, mais jamais autant de données n’ont été rendues publiques par mon ministère. Les règles de Parcoursup sont simples et publiques : l’obligation faite aux formations de rendre compte de leurs critères et de leurs choix est effective. Pour cette session 2022, les chefs d’établissement ont rempli 11 732 rapports, que nous rendrons tous accessibles.

Le tirage au sort n’est plus utilisé depuis cinq ans et l’automaticité que la Cnil avait reprochée à APB a pris fin.

Cessons d’affirmer que, avec Parcoursup, la sélection se serait accrue à l’université. Oui, les règles d’admission ont évolué. Oui, l’examen des dossiers est la règle, parce que cela sert la méritocratie, mais aussi, in fine, la réussite de nos étudiants.

La réussite étudiante a progressé d’au moins 5 points depuis la mise en place de Parcoursup – sans tenir compte des résultats sans doute exceptionnels de l’année 2020. La tendance est claire, aussi la personnalisation des parcours doit-elle devenir – et elle le devient – une réalité dans les universités.

De même, la démocratisation a progressé depuis 2018. Le comité éthique et scientifique de Parcoursup l’a souligné à plusieurs reprises : le nombre de lycéens boursiers admis est en augmentation de cinq points, la mobilité des étudiants est plus grande, les bacheliers professionnels et technologiques ont un accès renforcé aux filières professionnalisantes…

Cette dynamique d’amélioration doit bien sûr se poursuivre. Je m’y engage, tout comme le Président de la République, qui a promis de « rendre Parcoursup plus prévisible, en donnant des résultats précis des années précédentes et en accompagnant mieux les familles ».

Le ministre de l’éducation nationale et moi-même souhaitons mieux prendre en compte le ressenti des lycéens. En effet, même s’ils portent une appréciation positive globale sur leur expérience de Parcoursup, les lycéens manifestent encore des attentes en matière de réduction du stress et de transparence de la procédure.

C’est pourquoi nous effectuerons des améliorations s’articulant autour de quatre axes stratégiques, qui seront alimentés par des éléments de notre discussion de ce soir.

Tout d’abord, nous renforcerons l’accompagnement à l’orientation pour aider les lycéens et leurs familles à faire leurs choix et pour favoriser la réussite des étudiants.

Ensuite, nous rendrons l’examen des candidatures plus transparent et les résultats d’admission sur Parcoursup plus prévisibles.

Par ailleurs, nous améliorerons l’efficacité de la phase principale pour réduire l’attente des candidats et le stress qu’elle provoque.

Enfin, nous prolongerons le continuum de réussite du lycée vers l’enseignement supérieur pour favoriser la réussite étudiante, mais aussi l’insertion professionnelle après le cycle licence.

Nous engagerons ces progrès en lien avec les acteurs de l’enseignement supérieur, car rien ne pourra se faire sans celles et ceux qui donnent de leur temps pour les journées portes ouvertes ou pour l’examen des candidatures sur Parcoursup. Je sais, pour avoir été l’une d’entre eux, que ces derniers n’ont qu’un seul but : accueillir les futurs étudiants, les former et les faire réussir tout au long de leurs études. Il est normal que nous fassions tout pour apporter de la sérénité durant ces périodes de choix.

Nous étudions actuellement les processus d’amélioration, en collaboration avec le ministre de l’éducation nationale, pour qu’ils soient mis en œuvre dès cette année. J’espère pouvoir vous les présenter dans le détail l’année prochaine, lors d’un bilan présentant une réelle amélioration du système Parcoursup. À cet égard, les chiffres sont déjà évocateurs et le seront encore davantage l’année prochaine. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI et sur des travées du groupe Les Républicains. – M. Bernard Fialaire applaudit également.)

Conclusion du débat

M. le président. Avant de donner la parole à notre collègue Pierre Ouzoulias, je vous rappelle, mes chers collègues, que vous disposez d’un droit de réplique d’une minute après la réponse de la ministre. Personne n’y a eu recours ce soir, peut-être parce que tous les ministres ne répondent pas systématiquement aux questions qui leur sont posées ! (Sourires.) Nous avons ainsi du mal à nous approprier ces règles ; je les rappelle en vue de nos débats futurs.

En conclusion du débat, la parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour le groupe auteur de la demande.

M. Pierre Ouzoulias, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vous remercie très sincèrement pour la qualité de vos interventions, qui étaient très complémentaires.

Vous en conclurez certainement, madame la ministre, que nous nous étions organisés au sein de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication pour nous répartir les sujets à aborder. Or cela n’a pas été nécessaire, tant nos positions sur de nombreux sujets sont convergentes.

Vous avez, madame la ministre, produit des réponses extrêmement argumentées, illustrant parfaitement ce qu’est la disputatio universitaire : un échange rationnel sur des bases connues de tous.

Je remercie également France universités, qui nous a fourni des notes très utiles ayant nourri nos discussions. (M. Jacques Grosperrin fait un signe d’approbation.)

Je présenterai tout d’abord, de la manière la plus honnête possible, les points qui font consensus.

Mes chers collègues, vous avez rappelé avec force – ce n’est pas la première fois – votre souci d’illustrer une université républicaine ; c’est fondamental. Nous pensons que, à l’échelle internationale, le modèle français de l’école et de l’université républicaines est un modèle d’avenir, au contraire d’autres modèles fondés sur des principes différents, tel le modèle anglo-saxon.

J’ajouterai, puisqu’il a été question à plusieurs reprises d’égalité des chances, que le service public repose sur l’égalité des droits, ce qui n’est pas tout à fait la même chose. Cela a une valeur beaucoup plus importante.

Tout au long du débat ont affleuré des questions très importantes qui n’ont jamais été réellement posées à notre société : combien la France veut-elle d’étudiants ? À quelle hauteur la Nation est-elle prête à financer son université ? Ce sont là des questions de fond. Que voulons-nous ? Il serait très intéressant de commencer par s’interroger sur ces sujets.

Nous l’avons vu ces jours derniers, l’enseignement des mathématiques est une question essentielle. Le président du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) s’est alarmé aujourd’hui même du manque de mathématiciens pour maintenir le niveau de compétences actuel.

Nous devons nous poser ces questions non pas filière par filière, mais par grandes masses de disciplines : avons-nous encore besoin d’archéologues ou d’historiens ?

M. Jacques Grosperrin. Les meilleurs sont au Sénat ! (Sourires.)

M. Pierre Ouzoulias. Il est important de placer le débat à cette échelle. On pourra ensuite réfléchir aux procédures de recrutement en suivant une ligne directrice, un horizon d’attentes général défini par le politique et nous permettant de discuter.

Chacun a insisté sur la nécessité de retravailler le continuum entre le lycée et la licence : c’est en effet fondamental. Je constate, à mon modeste niveau, que les enseignants de l’université, qui connaissaient le bac dans son ancienne formule, car ils siégeaient dans les commissions, se trouvent désormais dans l’incapacité de comprendre le nouveau baccalauréat et ce qu’il se passe réellement au lycée. Il faut absolument rapprocher les uns des autres en formant les enseignants sur ce qu’est l’université pour les uns, sur ce qu’est le lycée pour les autres.

Chers collègues, je sens que vous êtes tous déçus que je n’aie pas évoqué les algorithmes locaux. (M. Stéphane Piednoir rit.) Chacun souhaite, et je crois, madame la ministre, que vous en êtes d’accord, une publicité des méthodes utilisées par les jurys pour trier préalablement – en général dans des fichiers Excel – les données des étudiants. Actuellement, ces données ne sont pas disponibles ; elles doivent le devenir ex ante. Dans les rapports que nous avons consultés, notamment ceux de France universités, les critères de sélection ne sont pas précisés. Le candidat a besoin de savoir ce que valent ses différentes notes.

Enfin, je relaie une demande très forte concernant le lycée d’origine : il doit être rendu le plus anonyme possible. Les candidats ont le sentiment qu’ils sont classés en fonction de leur lycée d’origine, ce qui est un biais tout à fait contraire à l’esprit républicain de l’université.

M. le président. Mes chers collègues, nous en avons terminé avec le débat sur le thème : « Quel bilan pour Parcoursup ? »

Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mardi 15 novembre 2022 :

À quatorze heures trente :

Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, de financement de la sécurité sociale pour 2023 (texte n° 96, 2022-2023) ;

Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à appliquer des sanctions à l’encontre de l’Azerbaïdjan et exiger son retrait immédiat du territoire arménien, à faire respecter l’accord de cessez-le-feu du 9 novembre 2020, et favoriser toute initiative visant à établir une paix durable entre les deux pays, présentée par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues (texte n° 3, 2022-2023) ;

Débat sur la situation et les perspectives des collectivités.

De dix-huit heures quarante-cinq à vingt heures, puis de vingt et une heures trente à minuit quinze :

(Ordre du jour réservé au groupe RDSE)

Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d’agression, présentée par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 108, 2022-2023) ;

Proposition de loi visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d’incarcération ou de libération à la suite d’une décision de cour d’assises, présentée par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 110, 2022-2023).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt-trois heures vingt.)

Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,

le Chef de publication

FRANÇOIS WICKER