Séance du 21 mars 2019

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Secrétaires :

Mme Mireille Jouve, M. Victorin Lurel.

2. Orientation des mobilités. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 2

Mme Éliane Assassi

Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports

M. Laurent Duplomb

Amendement n° 684 rectifié bis de M. Philippe Dominati et sous-amendement n° 1022 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 140 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 925 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 632 rectifié de Mme Michèle Vullien. – Rejet.

Amendements identiques n^os 557 rectifié bis de M. Philippe Dominati et 837 rectifié quinquies de M. Olivier Paccaud. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 403 rectifié de Mme Michèle Vullien. – Adoption.

Amendement n° 437 rectifié de M. Olivier Léonhardt. – Rejet.

Amendement n° 139 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 582 rectifié de M. Claude Bérit-Débat. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

3. Célébration de la francophonie

4. Questions d’actualité au Gouvernement

interdiction des pesticides

M. Guillaume Gontard, Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

violences sur les champs-élysées

M. Jean-Marc Todeschini ; M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur.

emprisonnement de mme nasrin sotoudeh

M. Emmanuel Capus ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

sécurité à paris

M. Philippe Dominati ; M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur ; M. Philippe Dominati.

grève du zèle des douaniers

Mme Catherine Fournier ; M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.

polémique sur l’ivg

M. Bernard Buis ; Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

inégalités d’accès aux services publics

M. Éric Gold ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

déclarations du gouvernement sur les retraites

Mme Monique Lubin ; M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; Mme Monique Lubin.

maintien de l’ordre lors des manifestations

Mme Christine Bonfanti-Dossat ; M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur.

harcèlement des familles de policiers et de gendarmes

Mme Évelyne Perrot ; M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur ; Mme Évelyne Perrot.

marée noire du grande america

M. Arnaud de Belenet ; Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

francophonie

M. Philippe Mouiller ; M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Philippe Mouiller.

marche pour le climat

M. Jean-François Husson ; Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Jean-François Husson.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Troendlé

5. Rappel au règlement

M. Jean-Pierre Sueur ; Mme la présidente.

6. Orientation des mobilités. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 2 (suite)

Amendement n° 402 rectifié bis de Mme Michèle Vullien. – Rejet.

Amendement n° 743 rectifié bis de M. Claude Bérit-Débat. – Rejet.

Amendement n° 387 rectifié de Mme Michèle Vullien. – Retrait.

Amendement n° 388 rectifié de Mme Michèle Vullien. – Retrait.

Amendement n° 646 rectifié de M. Cyril Pellevat. – Rejet.

Amendements identiques n^os 258 rectifié de M. Daniel Gremillet, 322 rectifié bis de M. Patrice Joly et 465 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 406 rectifié bis de Mme Michèle Vullien. – Rejet.

Amendement n° 526 rectifié de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 2

Amendement n° 441 rectifié de M. Olivier Léonhardt. – Rejet.

Article 2 bis (nouveau)

Amendement n° 926 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 509 de M. Jean-Pierre Moga. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 3

M. Didier Rambaud

Adoption de l’article.

Article 4

Mme Josiane Costes

Amendements identiques n^os 648 rectifié bis de Mme Sylviane Noël et 703 rectifié bis de M. Stéphane Piednoir. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 287 rectifié de M. Patrick Chaize. – Retrait.

Amendements identiques n^os 143 rectifié de Mme Éliane Assassi et 408 rectifié bis de Mme Michèle Vullien. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 575 rectifié de M. Claude Bérit-Débat. – Retrait.

Amendement n° 410 de Mme Michèle Vullien. – Retrait.

Amendement n° 775 rectifié de Mme Victoire Jasmin. – Rejet.

Amendement n° 848 rectifié bis de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Non soutenu.

Amendement n° 983 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendement n° 795 de M. Frédéric Marchand et sous-amendement n° 1040 de M. Claude Bérit-Débat. – Rejet du sous-amendement ; adoption de l’amendement.

Amendement n° 806 de M. Frédéric Marchand et sous-amendement n° 1041 de M. Claude Bérit-Débat. – Retrait de l’amendement, le sous-amendement devenant sans objet.

Amendement n° 428 rectifié ter de M. Serge Babary. – Retrait.

Amendement n° 412 rectifié bis de Mme Michèle Vullien. – Rejet.

Amendements identiques n^os 482 rectifié de M. Ronan Dantec et 1000 rectifié bis de M. Jean-François Husson. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 273 rectifié de M. François Bonhomme. – Non soutenu.

Amendement n° 613 rectifié de M. Claude Bérit-Débat. – Rejet.

Amendement n° 411 rectifié bis de Mme Michèle Vullien. – Rejet.

Amendement n° 580 rectifié de M. Claude Bérit-Débat. – Retrait.

Amendement n° 442 rectifié de M. Olivier Léonhardt. – Rejet.

Amendement n° 508 rectifié de M. Olivier Léonhardt. – Retrait.

Amendements identiques n^os 267 rectifié de M. Laurent Lafon et 900 de M. Guillaume Gontard. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 784 rectifié de M. Michel Raison. – Adoption.

Amendements identiques n^os 537 rectifié quinquies de M. Arnaud Bazin, 715 rectifié de M. Cyril Pellevat, 757 rectifié quater de M. Patrick Chaize, 759 rectifié ter de M. Claude Kern et 853 rectifié sexies de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Adoption des amendements n^os 537 rectifié quinquies, 757 rectifié quater, 759 rectifié ter et 853 rectifié sexies, l’amendement n° 715 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 394 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 4

Amendement n° 681 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Article 5

M. Guillaume Gontard

Amendement n° 226 rectifié bis de M. Philippe Mouiller. – Retrait.

Amendement n° 734 rectifié bis de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° 144 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 517 rectifié bis de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Non soutenu.

Amendement n° 583 rectifié de M. Claude Bérit-Débat. – Retrait.

Amendements identiques n^os 259 rectifié de M. Daniel Gremillet, 321 rectifié bis de M. Patrice Joly, 466 rectifié de Mme Françoise Laborde et 647 rectifié bis de M. Cyril Pellevat. – Retrait de l’amendement n° 259 rectifié ; rejet des amendements n^os 321 rectifié bis, 466 rectifié et 647 rectifié bis.

Amendement n° 527 rectifié de M. Victorin Lurel. – Adoption.

Amendement n° 413 rectifié bis de Mme Michèle Vullien. – Retrait.

Amendement n° 288 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Non soutenu.

Amendement n° 614 rectifié de M. Claude Bérit-Débat. – Rejet.

Amendements identiques n^os 23 rectifié bis de M. Jean-François Longeot, 80 rectifié ter de M. Michel Vaspart, 790 rectifié de M. Frédéric Marchand et 843 rectifié quinquies de M. Jérôme Bignon. – Adoption des quatre amendements.

Amendement n° 414 de Mme Michèle Vullien. – Adoption.

Amendement n° 702 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Retrait.

Amendement n° 649 rectifié de Mme Sylviane Noël. – Retrait.

Amendements identiques n^os 712 de M. Michel Laugier et 833 rectifié quinquies de M. Martin Lévrier. – Retrait de l’amendement n° 712 ; rejet de l’amendement n° 833 rectifié quinquies.

Amendements identiques n^os 552 rectifié bis de Mme Michèle Vullien et 997 rectifié bis de M. Jean-François Husson. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 341 rectifié de M. Jean-François Husson. – Retrait.

Amendement n° 1028 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 145 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 604 rectifié de M. Jean-Michel Houllegatte. – Rejet.

Amendement n° 607 rectifié de M. Jean-Michel Houllegatte. – Rejet.

Amendement n° 329 rectifié de M. Cyril Pellevat. – Non soutenu.

Amendement n° 305 rectifié quater de M. Laurent Lafon. – Adoption.

Amendement n° 330 rectifié bis de M. Cyril Pellevat. – Non soutenu.

Amendements identiques n^os 415 rectifié quater de Mme Michèle Vullien et 615 rectifié ter de M. Claude Bérit-Débat. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 1029 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 871 de Mme Angèle Préville. – Rejet.

Amendements identiques n^os 247 rectifié ter de M. Loïc Hervé, 252 rectifié ter de M. Daniel Laurent et 457 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait des trois amendements.

Amendement n° 35 rectifié bis de M. Jean-François Longeot. – Rejet.

Amendement n° 286 rectifié de M. Patrick Chaize. – Retrait.

Amendement n° 237 rectifié ter de Mme Michèle Vullien. – Rejet.

Amendements identiques n^os 240 rectifié bis de Mme Michèle Vullien, 483 rectifié de M. Ronan Dantec et 683 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Retrait de l’amendement n° 683 rectifié ; rejet, par scrutin public n° 68, des amendements n^os 240 rectifié bis et 483 rectifié.

Amendements identiques n^os 536 rectifié bis de Mme Marie-Noëlle Lienemann et 682 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Retrait de l’amendement n° 682 rectifié, l’amendement n° 536 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° 239 rectifié bis de Mme Michèle Vullien. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 5

Amendement n° 357 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 657 rectifié bis de M. Olivier Jacquin. – Retrait.

Amendement n° 266 rectifié bis de M. Laurent Lafon. – Retrait.

Amendement n° 215 rectifié ter de Mme Martine Berthet. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

Intitulé du chapitre III

Amendement n° 807 de M. Frédéric Marchand. – Adoption de l’amendement rédigeant l’intitulé.

Article 6

M. Frédéric Marchand

Amendement n° 927 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 389 rectifié de M. Jean-François Husson. – Retrait.

Amendement n° 416 de Mme Michèle Vullien. – Adoption.

Amendement n° 146 de Mme Éliane Assassi. – Devenu sans objet.

Amendement n° 147 de Mme Éliane Assassi. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 260 rectifié de M. Daniel Gremillet et 467 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Devenus sans objet.

Amendement n° 826 de M. Frédéric Marchand. – Devenu sans objet.

Amendement n° 427 rectifié quinquies de M. Serge Babary. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 7

Amendement n° 148 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendements identiques n^os 551 de Mme Michèle Vullien et 996 rectifié de M. Jean-François Husson. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 584 rectifié de M. Claude Bérit-Débat. – Retrait.

Amendement n° 610 rectifié de M. Claude Bérit-Débat. – Retrait.

Amendement n° 1038 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 553 rectifié bis de Mme Michèle Vullien. – Rejet.

Amendement n° 219 rectifié bis de M. Rachid Temal. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 7

Amendement n° 746 rectifié de M. Rachid Temal. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 225 rectifié ter de M. Philippe Mouiller. – Devenu sans objet.

Amendement n° 58 rectifié bis de M. Roger Karoutchi et sous-amendement n° 1042 de M. Claude Bérit-Débat. – Retrait de l’amendement, le sous-amendement devenant sans objet.

Amendement n° 656 rectifié bis de M. Olivier Jacquin. – Retrait.

Amendements identiques n^os 31 rectifié ter de M. Jean-François Longeot et 92 rectifié ter de M. Michel Vaspart. – Retrait des deux amendements.

Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports

Amendement n° 524 rectifié de M. Dominique Théophile. – Retrait.

Amendement n° 777 rectifié de Mme Victoire Jasmin. – Retrait.

Amendement n° 822 de M. Dominique Théophile. – Adoption.

Amendement n° 787 de M. Dominique Théophile. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 8

Amendement n° 738 rectifié bis de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Amendement n° 737 rectifié bis de M. Victorin Lurel. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 522 rectifié de M. Dominique Théophile. – Retrait.

Exception d’irrecevabilité

Motion n° 1034 rectifiée de la commission. – Adoption de la motion déclarant l’irrecevabilité d’amendements.

Article 9

Amendement n° 636 rectifié bis de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Non soutenu.

Amendement n° 150 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendements identiques n^os 36 rectifié de M. Jean-François Longeot et 809 de M. Frédéric Marchand. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 966 rectifié bis de M. Philippe Pemezec. – Retrait.

Amendement n° 660 rectifié bis de M. Olivier Jacquin. – Adoption.

Amendement n° 309 rectifié de M. Patrick Chaize. – Rejet.

Amendement n° 819 de M. Frédéric Marchand. – Retrait.

Amendement n° 421 rectifié ter de M. Jean-François Longeot. – Retrait.

Amendements identiques n^os 151 de Mme Éliane Assassi et 903 de M. Olivier Jacquin. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 422 rectifié bis de M. Jean-François Longeot. – Devenu sans objet.

Amendement n° 220 rectifié bis de M. Rachid Temal. – Devenu sans objet.

Amendement n° 655 rectifié bis de M. Olivier Jacquin. – Retrait.

Amendement n° 967 rectifié bis de M. Philippe Pemezec. – Retrait.

Amendement n° 513 rectifié de M. Patrick Chaize. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 9

Amendements identiques n^os 326 rectifié bis de Mme Pascale Bories, 335 rectifié de M. Cyril Pellevat, 659 rectifié quater de M. Olivier Jacquin et 808 de M. Frédéric Marchand. – Rejet des amendements n^os 326 rectifié bis, 659 rectifié quater et 808, l’amendement n° 335 rectifié n’étant pas soutenu.

Article 10 – Adoption.

Article additionnel après l’article 10

Amendement n° 798 de M. Frédéric Marchand. – Retrait.

Article 11

M. Olivier Jacquin

Mme Élisabeth Borne, ministre

Amendements identiques n^os 227 rectifié bis de M. Philippe Mouiller et 745 rectifié de M. Rachid Temal. – Adoption des deux amendements.

Amendements identiques n^os 37 rectifié bis de M. Jean-François Longeot, 810 de M. Frédéric Marchand et 840 rectifié quater de M. Jérôme Bignon. – Retrait des trois amendements.

Amendements identiques n^os 38 rectifié ter de M. Jean-François Longeot, 811 de M. Frédéric Marchand et 841 rectifié quater de M. Jérôme Bignon. – Retrait des trois amendements.

Amendements identiques n^os 39 rectifié de M. Jean-François Longeot et 812 de M. Frédéric Marchand. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 445 rectifié de M. Olivier Léonhardt. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 12

Amendement n° 152 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 928 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 12

Amendement n° 56 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Retrait.

Amendements identiques n^os 153 de Mme Éliane Assassi et 889 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Rejet des deux amendements.

Article 13 (supprimé)

Amendement n° 929 du Gouvernement et sous-amendement n° 1035 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié rétablissant l’article.

Amendements identiques n^os 17 rectifié sexies de M. Jean-François Longeot, 481 rectifié quater de M. Éric Gold et 565 rectifié ter de M. Jean-Marc Boyer ; sous-amendements n^os 1023 rectifié de M. Vincent Segouin et 1032 rectifié ter de Mme Pascale Bories. – Devenus sans objet, le sous-amendement n° 1023 rectifié n’étant pas soutenu.

Article 13 bis (nouveau)

M. Jean-François Longeot

Amendement n° 890 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Retrait.

Rejet de l’article.

Article 14

Amendement n° 154 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 834 rectifié quinquies de M. Martin Lévrier. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 14

Amendements identiques n^os 791 rectifié de M. Frédéric Marchand et 845 rectifié quater de M. Jérôme Bignon. – Adoption de l’amendement n° 791 rectifié insérant un article additionnel, l’amendement n° 845 rectifié quater n’étant pas soutenu.

Amendement n° 104 rectifié de M. Loïc Hervé. – Non soutenu.

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Ordre du jour