Mme la présidente. La parole est à Mme Frédérique Espagnac.
Mme Frédérique Espagnac. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les interventions de mes collègues le prouvent, c’est bien à la chambre haute qu’il revient de le rappeler : la promesse d’égalité républicaine au fondement de notre communauté politique s’adresse à tous les territoires. Et ce n’est pas un hasard si c’est notre excellent collègue Alain Bertrand qui vous a remis, madame la ministre, un rapport proposant de remettre cette promesse d’égalité au centre de la politique destinée à faire reculer le désert français.
Intitulé Hyper-ruralité, un pacte national en 6 mesures et 4 recommandations pour « restaurer l’égalité républicaine », ce document très complet répertorie les principaux défis qui attendent nos territoires.
J’en ai retenu l’accent mis sur un concept que tout le monde a en tête, mais qui n’est pas encore suffisamment pris en compte dans l’élaboration des politiques à destination des territoires, celui d’hinterland. L’hyper-ruralité est l’hinterland des métropoles et des zones plus densément peuplées.
À vrai dire, je n’aime en rien ce terme. Ces territoires sont les pourvoyeurs de produits, de services et de biens sans lesquels les espaces ne pourraient pas être fonctionnels. Ils proposent aux citadins une offre culturelle, de tourisme et de loisirs, ainsi que des produits alimentaires de qualité, condition de leur épanouissement personnel et professionnel. La contribution de cet hinterland au développement national serait d’ailleurs sans doute mieux évaluée, madame la ministre, s’il était fait plus systématiquement référence aux nouveaux indicateurs de prospérité, les NIP.
Il y a cependant un écueil à éviter, et le rapport d’Alain Bertrand le signale clairement : nous ne pouvons nous contenter de penser les ruralités et leurs performances en fonction de l’atout et des richesses qu’elles constituent pour d’autres territoires. Elles sont des réalités de notre pays qu’il faut faire vivre et évoluer parce que cela répond à la définition de ce que sont notre communauté et notre projet politique.
Pour honorer la promesse d’égalité républicaine au fondement de notre pacte social, nous devons aider les territoires ruraux et hyper-ruraux à tirer profit des opportunités offertes, notamment, par la révolution numérique, comme le font les collectivités les mieux connectées et équipées. C’est là que se trouve aujourd'hui leur planche de salut.
Je m’attarderai donc sur la mesure n° 2 prônée par Alain Bertrand dans son rapport, et relative à l’engagement de non-décroissance du signal républicain. Le niveau « indispensable » de service public à la population, notamment en matière de santé, de technologies de l’information et de la communication, de transports, doit être défini et inclus dans les futurs schémas départementaux d’accessibilité des services au public.
Le Gouvernement ne s’y est pas trompé puisqu’il a défini en février 2013 le plan France Très Haut Débit, qui succède au programme national très haut débit lancé en 2010. Son objectif est une couverture intégrale du territoire en très haut débit d’ici à 2022.
Concernant les zones les moins denses et hors AMII, appel à manifestations d’intentions d’investissement, l’État apportera 3 milliards d’euros pour aider les collectivités territoriales à déployer les réseaux fixes à très haut débit. Il mettra également à leur disposition une enveloppe de prêts de 20 milliards d’euros à des taux attractifs.
En droite ligne avec cette logique, je veux rappeler ici les propositions du rapport Camani-Verdier remis le 21 octobre 2014 à Mme la secrétaire d’État Axelle Lemaire. Elles plaident en effet pour un service universel plus efficace et des politiques publiques adaptées aux enjeux contemporains.
Il s’agit d’engager une négociation État-opérateurs-collectivités locales pour permettre la résorption des zones blanches de la téléphonie mobile, dans le cadre de la relance du programme zones blanches. Cette négociation devrait porter également sur les critères de couverture des zones blanches, qui doivent permettre d’assurer localement une couverture globalement satisfaisante.
Nous évoquons ici les infrastructures permettant aux territoires ruraux et hyper-ruraux d’accéder au numérique. Mais il ne faut pas passer à côté de la question des usages, qui est également centrale. Elle renvoie aux problématiques de la connectivité, des compétences numériques et de l’équipement informatique des particuliers, des exploitations agricoles, des TPE et des PME.
Il convient d’accompagner les particuliers et les acteurs économiques qui partent avec un handicap en termes non pas de matière grise, d’ingéniosité ou de compétences, mais de ressources initialement mobilisables pour la réalisation de leurs projets personnels, professionnels et commerciaux.
Les mondes ruraux sont des territoires qui accueillent des TPE, des PME et des exploitations agricoles ayant besoin de valoriser leur activité et de commercialiser leurs produits sur internet. À titre d’exemple, les résultats issus de la consultation nationale Les entreprises et internet indiquaient en 2012 que seulement 35 % des entreprises étaient déjà équipées en site vitrine, et 16 % d’entre elles en site commerce.
Il existe un vrai déficit de formation des professionnels susceptibles d’élaborer de tels sites, alors même que les compétences spécifiques pour permettre de déléguer leur création sont moins faciles à trouver et à utiliser dans le monde rural, sans parler du coût.
Au-delà même de la formation, la question des coûts concerne de façon plus basique la possibilité, pour les particuliers et les professionnels des territoires ruraux et hyper-ruraux, de bénéficier d’un équipement et d’un accès à internet satisfaisants.
C’est l’occasion pour moi de revenir encore une fois au rapport Camani-Verdier, qui plaide pour le développement de la maîtrise des usages des outils numériques. En la matière, les auteurs mettent en évidence tout l’intérêt d’un réseau national de la médiation numérique. Il pourrait être mis en place dans le cadre d’une fédération nationale de la médiation numérique, ou FNMN, qui permettrait notamment des actions de médiation numérique telles que des d’ateliers d’initiation et de découverte du numérique, afin de faciliter l’inclusion, en accompagnant les exclus du numérique et les publics les plus éloignés des usages de l’internet sur toutes les parties du territoire, et donc tout particulièrement sur les territoires ruraux et hyper-ruraux.
Ces derniers devront d’ailleurs faire l’objet d’une attention toute particulière au sein de la loi numérique à venir.
En tout état de cause, de l’ampleur du budget consenti à un équipement adéquat des territoires ruraux et hyper-ruraux en infrastructures du numérique aux initiatives susceptibles d’être lancées en faveur des usages qui doivent s’y développer, le Gouvernement a acté la nécessité de permettre à ces espaces de bénéficier de toutes les opportunités offertes par la révolution numérique.
Nous qui sommes aussi les représentants de ces territoires ne manquerons pas de les accompagner dans ce mouvement. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du RDSE.)
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-François Husson. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Jean-François Husson. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en janvier dernier, nous avions débattu de la politique du Gouvernement en matière d’égalité des territoires. Très clairement, nous nous étions demandé quels étaient son action et ses objectifs, alors que les fractures territoriales allaient – et vont toujours – en s’aggravant.
À cette occasion, j’avais rappelé, madame la ministre, que le Gouvernement, déclarant aimer la ruralité, ne donnait, hélas ! que trop peu de preuves d’amour au monde rural. A-t-il fait, depuis lors, sa révolution copernicienne en la matière ?
Il est bien d’avoir enfin créé le Commissariat général à l’égalité des territoires. Est-ce une avancée ? Sans doute ! Mais j’aurais voulu qu’il rendît un avis, éclairé parce qu’étayé, sur l’impact du projet de loi relatif à la délimitation des régions !
Notre collègue Alain Bertrand vous a remis en juillet dernier un rapport très intéressant intitulé Pour le développement et la mise en capacité des territoires hyper-ruraux, qui introduit le débat de ce jour. Je veux en cet instant remercier le groupe RDSE de son initiative.
Votre ministère du logement, de l’égalité des territoires s’est enrichi d’un mot : ruralité. Des mots, encore des mots, toujours des mots serais-je tenté de dire, comme dans la chanson…
Vous avez déclaré récemment : « Les Assises de la ruralité contribueront à alimenter notre réflexion et à mettre en place une feuille de route. » Avouez qu’à mi-mandat du quinquennat du président Hollande, cela se passe de commentaires et dénote une certaine impréparation, ainsi que l’absence de cap et de vision dont souffre votre politique.
Au-delà de la mise en scène, le scénario est hélas ! assez pauvre et les indicateurs sont inquiétants : risques sociaux et de décrochage, difficultés d’accès au numérique, au haut débit, à la téléphonie mobile, démographie médicale trop souvent en tension dans nos campagnes, dégradation de l’offre de services publics et privés. La fracture ne cesse de se creuser et, à ce jour, vous ne proposez rien de concret.
Néanmoins, dans ce débat, je veux éviter de céder au fatalisme, à la stigmatisation ou à une forme de sacrifice de nos campagnes. Je ne me résoudrai jamais à m’en tenir à une approche résignée de la ruralité, qui la voudrait condamnée au vide et au vert, à une forme de lent épuisement, et dont le salut ne serait assuré que sous perfusion publique.
Je refuse tout autant la vision caricaturale ou déformée par des regards « urbanocentrés » ou « bourgeois bohèmes » d’une « gentille campagne », participant d’un folklore français qui nous serait si singulier.
Privilégions plutôt une approche positive, offensive, voire optimiste. Cessons la caricature, parce que le fait urbain ne résoudra pas tout d’un coup de baguette magique.
Ne fragmentons pas les territoires pour les mettre en tension entre eux, voire les opposer. Car la véritable fracture n’oppose pas tant les urbains aux ruraux que les territoires les plus dynamiques et innovants – où les qualifications sont les plus fortes et qui bénéficient de la mondialisation – à la France des fragilités sociales.
Or, quand il s’agit de restaurer l’égalité républicaine et l’égalité des chances, je ne crois pas à la théorie de la « main invisible ».
Dans La France périphérique, Christophe Guilluy souligne que « le concept de métropolisation repose [pourtant] sur cette logique : on considère qu’in fine tous les territoires bénéficieront du dynamisme métropolitain » comme l’intérêt privé des individus conduirait, mécaniquement, à des effets bénéfiques pour la société tout entière.
La mondialisation bénéficie d’abord aux métropoles et a pour conséquence, d’une certaine manière, le décrochage de nombreux espaces périurbains, ruraux et hyper-ruraux. La décentralisation telle qu’elle a été menée jusqu’à présent n’a pas permis de contredire ces tendances et d’éviter le creusement des inégalités. Elle a, de fait, bénéficié aux capitales régionales et aux grandes villes, car les collectivités territoriales se sont développées en reproduisant à leur échelle le modèle globalisant et centralisateur de l’État, sans arrimer ni le reste du territoire ni leur arrière-pays.
Pourtant, les ruralités ne sont pas un monde à part devant bénéficier de procédures de compensation ; elles doivent au contraire s’inscrire dans une dynamique de développement partagé avec les métropoles, les villes et les bourgs.
Quand il s’agit de restaurer l’égalité républicaine et l’égalité des chances, je crois pour ma part à la coopération, à la fédération des énergies et des territoires.
Aussi, j’appelle de mes vœux une nouvelle forme de décentralisation dans laquelle les territoires réapprendraient à collaborer et à se donner ensemble un destin commun, un destin qui retisse un lien fort et complice entre deux France qui, aujourd’hui, tendent à s’éloigner.
Alors que nous allons bientôt débattre de la nouvelle orientation territoriale de la République, il est indispensable que nous veillions à encourager ces dynamiques.
Des outils existent : les schémas de cohérence territoriale, les SCOT, représentent un outil particulièrement utile et pertinent mis à la disposition des élus. À condition qu’ils recouvrent des périmètres suffisamment larges leur permettant de prendre une certaine hauteur, au-delà des prés carrés de chacun, ils sont la bonne échelle de réflexion prospective que l’on appelle bottom-up.
J’ai là, madame la ministre, un courrier adressé à votre prédécesseur, resté sans réponse. Je devine que, lorsque je vous l’aurai remis, vous aurez à cœur d’y répondre favorablement. (Sourires sur les travées de l’UMP.) Il va dans ce sens.
Mais des outils, il faudra en imaginer bien d’autres pour parvenir à cette « coagulation » de tous ces territoires.
Après le rabot démographique, impitoyable loi du chiffre dénoncée par certains de mes collègues ayant servi de seul argument pour dessiner les nouveaux cantons de nos départements, l’évolution autoritaire de la carte intercommunale, annoncée par le Gouvernement, ne saurait être l’alpha et l’oméga de ces coopérations. Bien au contraire.
Il existe, bien sûr, des intercommunalités rurales – et urbaines, d’ailleurs – trop petites, mais l’application du seuil minimal, magique, des 20 000 habitants n’est pas la seule solution. Mais quand, à la loi du chiffre, vous ajoutez la baisse drastique des dotations aux collectivités, vous donnez à nos territoires le coup de grâce.
Nous devrons être particulièrement vigilants pour ne pas infliger une double peine à l’hyper-ruralité, celle d’être fondue dans des intercommunalités trop faibles par leurs compétences et où les repères risquent de s’effacer faute de juste représentation des plus petites communes. Je pense à ce propos aux plaidoiries sur la grande ruralité du président de l’intercommunalité du Piémont vosgien ; elles trouvent ici en cet instant un écho justifié.
Quand il s’agit de restaurer l’égalité républicaine et l’égalité des chances, je crois en une France qui a envie d’agir et en celles et ceux qui continuent de vouloir entreprendre afin de participer au sursaut indispensable au redressement de notre pays. Madame la ministre, entendez leur voix !
Aujourd’hui, vos choix politiques tout autant que vos non-choix brident cette belle ambition. Je le regrette.
Mme la présidente. Veuillez conclure, mon cher collègue.
M. Jean-François Husson. Le parlementaire que je suis, élu de la ville préfecture, mais enfant d’un hameau de cinquante habitants, dans cette belle Meurthe-et-Moselle qui compte près de cent communes de moins d’une centaine d’habitants, dont la plus petite de France – trois habitants à Leménil-Mitry –, souhaite vous témoigner son attachement à la cause territoriale. Elle emporte pour moi une forme de passion, une passion qui n’a pas animé le Gouvernement depuis 2012.
Il est grand temps de donner un nouveau cap à notre pays en s’appuyant sur la dynamique de ses territoires – de tous ses territoires –, et ce au nom de cette ambition que vous affichez : l’égalité républicaine. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP. – M. Alain Bertrand applaudit également.)
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.
Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité. Mesdames et messieurs les sénateurs, à mon tour, je remercie le groupe RDSE d’avoir pris l’initiative de ce débat sur la ruralité et l’hyper-ruralité. Restaurer l’égalité républicaine est évidemment un sujet essentiel pour l’avenir de notre pays. Il me tient à cœur, bien évidemment en tant que ministre chargée de ces politiques, mais aussi, comme nombre d’entre vous au sein de cette assemblée, en tant qu’élue locale.
Je tiens à remercier tout particulièrement Alain Bertrand de son rapport de grande qualité sur cette question. Ce rapport est déjà devenu un texte de référence sur l’évolution des politiques en faveur de ces territoires. Je veux ici souligner combien ce travail de grande qualité apporte un éclairage précieux et utile. Il propose une vision nouvelle et offre des pistes intéressantes, qui vont dans le sens d’un aménagement équilibré et harmonieux de notre territoire national, dans lequel les ruralités doivent retrouver toute leur place.
Ce constat est d’ailleurs très largement partagé sur l’ensemble des travées de cette assemblée. Cet après-midi, les réflexions émanant de tous les groupes ont permis de formuler des idées et de dresser un état de lieux qui a fait consensus.
Ce sujet est aussi un sujet d’actualité puisque je préside actuellement, et jusqu’à la fin du mois, les Assises des ruralités. Ces dernières s’articulent autour de sept ateliers thématiques organisés dans sept territoires différents représentatifs des ruralités dans leur diversité et leurs spécificités.
Ces assises ont pour objectif de bâtir en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés – les élus, bien entendu, mais aussi les acteurs socioprofessionnels, les chefs d’entreprise, sans oublier le tissu associatif, qui, comme l’ont dit plusieurs d’entre vous, est développé dans ces territoires – une nouvelle feuille de route partagée qui permette de traduire en actes, par le biais de propositions concrètes et pragmatiques, une politique volontariste et novatrice en faveur des territoires ruraux. Car je vous rejoins tout à fait sur ce point, monsieur Bertrand, les attentes de nos concitoyens sont de plus en plus identiques, quel que soit leur lieu d’habitation.
Les priorités s’articulent autour de trois grands principes.
Tout d’abord, il faut prendre en compte la diversité des territoires ruraux afin de porter un regard neuf sur les ruralités et sortir des caricatures, des clichés ou des visions passéistes qui ont trop longtemps prévalu dans notre pays.
Il convient ensuite de sortir de l’opposition entre urbain et rural.
Enfin, il faut construire de nouvelles coopérations entre les villes et les campagnes.
L’enjeu est donc de donner du sens à notre politique et d’expliquer à ces territoires et à leurs habitants en quoi ils ont pleinement leur place dans notre projet national et, à partir d’une analyse lucide des réussites et des erreurs passées, de nous concentrer sur des mesures concrètes, susceptibles de donner corps à cette nouvelle ambition en faveur des territoires ruraux.
Car je le redis ici avec force : si notre pays a besoin de métropoles et de régions puissantes pour faire face à la compétition internationale, il a tout autant besoin de territoires ruraux et hyper-ruraux solides, garants de la cohésion et de l’attractivité durable de notre pays.
Il convient donc, je le disais, de sortir de cette opposition entre l’urbain et le rural et de la concurrence qui a trop longtemps prévalu entre les territoires et que certains d’entre vous ont pointée du doigt. La réalité vécue est différente : les frontières entre les territoires sont floues et il y a des porosités entre l’urbain et le rural.
Des complémentarités doivent donc venir répondre aux besoins des habitants des territoires tant ruraux qu’urbains. Nous devons pour cela dépasser la logique de réparation ou de compensation qui a trop longtemps prévalu pour y substituer une logique positive de reconnaissance et de contribution des territoires ruraux et hyper-ruraux à la dynamique nationale.
L’égalité n’est pas l’uniformité. Je rejoins ceux d’entre vous qui ont dit que les solutions ne devaient pas être identiques ni appliquées de manière uniforme sur l’ensemble du territoire.
Les Assises des ruralités sont guidées avant toute chose par la volonté de traduire dans les faits cette promesse d’égalité républicaine. Car, je le dis souvent, nos territoires ruraux n’ont pas besoin de commisération ou d’apitoiement ; ils aspirent simplement à la considération, à occuper leur juste place, mais toute leur place, dans notre projet national.
Dans mon esprit et dans celui du Gouvernement, ruralité doit résolument rimer avec modernité, attractivité et compétitivité.
Soyons fiers de nos territoires ruraux et hyper-ruraux et donnons-leur les moyens de contribuer pleinement à la réussite de notre pays. Je fais confiance pour cela aux élus locaux. Je crois à l’intelligence des territoires.
Pour être moi-même l’élue d’un territoire rural, je connais les qualités, les atouts, le volontarisme de ces territoires, mais également leurs inquiétudes, leurs préoccupations, leurs difficultés. Je connais aussi leur capacité à prendre leur destin en main et à lancer des initiatives particulièrement novatrices et intéressantes.
Dans le cadre des cinq ateliers qui se sont déjà tenus, j’ai pu mesurer combien les territoires ruraux ou hyper-ruraux portaient des initiatives intéressantes, innovantes, répondant aux attentes de nos concitoyens.
C’est donc une ambition forte que nous nourrissons à travers ces Assises des ruralités. Un comité interministériel à l’égalité des territoires, sous l’autorité du Premier ministre, conclura ces ateliers. Pour ma part, je serai particulièrement attentive aux propositions et aux remarques qui ont été formulées cet après-midi par la Haute Assemblée.
Plusieurs d’entre vous ont évoqué un certain nombre de sujets qui reviennent régulièrement ici, au Sénat, mais également dans les différents ateliers qui se sont déjà tenus. J’en reprendrai les grands thèmes.
Je citerai d’abord les services publics et le maintien des services au public dans les territoires ruraux et hyper-ruraux.
Ces territoires souhaitent évidemment maintenir les équipements et les services indispensables aux besoins de leurs habitants et doivent, pour cela, faire preuve d’imagination et agir en commun. Ils n’ont d’ailleurs pas attendu l’État, comme j’ai pu le constater à Fauquembergues, dans le Pas-de-Calais. Cette commune de 1 000 habitants a su porter, en lien avec l’intercommunalité, un pôle particulièrement complet, innovant, de services aux habitants.
Je pourrais aussi citer les maisons de services publics dans l’Allier.
Ces initiatives, nous devons les soutenir, les accompagner et les diffuser. Tel est le sens du soutien apporté par mon ministère au développement des maisons de services au public. L’objectif est d’atteindre 1 000 maisons d’ici à 2017, en mobilisant notamment les grands opérateurs publics ou privés comme La Poste, en y consacrant 9 millions d’euros.
Je connais aussi la préoccupation forte des élus locaux quant à l’accès aux soins et aux services de santé au sein de ces territoires. Delphine Bataille, Alain Bertrand, Jean-François Longeot, Nelly Tocqueville, Gérard Bailly et Robert Navarro ont développé ce point dans leurs interventions.
Cette question de l’accès aux soins est évidemment primordiale, surtout dans les territoires ruraux enclavés. Le Gouvernement l’a saisie à bras-le-corps en choisissant de travailler au rapprochement des services de soins des territoires et des habitants, via la mutualisation ou la télémédecine par exemple, et d’augmenter le nombre de médecins dans les zones sous-dotées pour réduire les délais d’attente.
Des éléments tangibles de l’action du Gouvernement se font jour ; je souhaiterais en citer quelques-uns.
Tout d’abord, le bilan du Pacte territoire-santé est extrêmement encourageant, avec une augmentation de 65 % des bourses pour les étudiants qui s’engagent à s’installer dans un désert médical et la création de 180 postes de praticien territorial.
En outre, la mobilisation de mon ministère a permis, entre 2010 et 2013, d’accompagner la création de 300 maisons pluridisciplinaires de santé, dans plus de 55 départements. Je souhaite disposer d’un bilan approfondi pour la fin de l’année.
Enfin, l’accent mis sur l’accessibilité des services dans le volet territorial des contrats de plan État-région permettra, là aussi, un accompagnement de l’État sur cette problématique via le financement des maisons de santé ou de projets de télémédecine comme celui que j’ai pu découvrir hier dans les Côtes-d'Armor au sein d’un établissement pour personnes âgées et qui bénéficiera aux résidents et à la population environnante.
Le Commissariat général à l’égalité des territoires, qui a officiellement vu le jour cette année, joue déjà un rôle important dans le soutien et l’accompagnement des projets des collectivités, et singulièrement des plus petites d’entre elles. Mon ambition est que le CGET s’affirme dans les mois à venir comme un véritable centre de ressources, un laboratoire d’innovations, qu’il favorise les bonnes pratiques, les échanges d’expériences pour que les problématiques spécifiques aux territoires ruraux et hyper-ruraux soient mieux prises en compte dans l’élaboration des politiques publiques de l’ensemble des ministères, et pas uniquement le ministère du logement et de l’égalité des territoires.
Cela rejoint parfaitement l’idée d’un pôle national d’expertise que vous appelez de vos vœux, monsieur Bertrand. Toutefois, l’État ne doit évidemment pas être exempt de l’obligation d’assumer ses propres responsabilités en vue de maintenir sa présence territoriale et doit faire preuve d’innovation. Par exemple, l’idée que vous avez émise selon laquelle certains services de l’État ou opérateurs publics pourraient travailler pour le compte d’autres secteurs géographiques m’apparaît particulièrement intéressante et mérite d’être approfondie, en lien avec la mise en place des maisons de l’État, à l’instar de ce qui se fait à Guéret notamment.
Vous avez également tous insisté – je ne citerai personne, pour ne pas oublier ceux d’entre vous qui sont intervenus sur l’innovation – sur l’aménagement numérique du territoire. Dans l’ensemble des ateliers des Assises, cette couverture est bien la préoccupation essentielle qui est portée par les élus locaux, qu’il s’agisse de l’accès à internet ou de téléphonie mobile. Je considère en effet que, au même titre que l’eau ou l’électricité, l’accès au très haut débit est presque devenu aujourd’hui un bien de première nécessité sur l’ensemble des territoires.
C’est aussi et surtout une formidable chance, pour des territoires longtemps pénalisés par leur isolement, de trouver de nouvelles sources de développement, à l’heure où nombre de salariés, d’investisseurs, de chefs d’entreprise, de créateurs aspirent à conjuguer activité professionnelle et meilleure qualité de vie. Encore faut-il qu’ils soient en mesure de saisir cette opportunité.
Vous le savez, avec le plan France Très Haut Débit, nous nous fixons comme objectif une couverture du territoire national d’ici à 2022. Ce sont, pour cela, 20 milliards d’euros de financements privés et publics qui vont être mobilisés, avec une concentration des aides de l’État sur les zones les moins denses, donc non immédiatement rentables pour les opérateurs : l’État a prévu de consacrer 3,3 milliards d’euros pour accompagner les collectivités à monter ces projets, soit 50 % du besoin de subvention pour ces zones. A également été prévu un accès à une enveloppe de prêts de longue maturité et à taux faibles auprès de la Caisse des dépôts et consignations, par la mobilisation de l’épargne réglementée.
Par ailleurs, il faut noter une péréquation des subventions au profit des territoires les plus ruraux. En effet, moins le territoire concerné est dense, plus le taux de subventions de l’État est important. C’est le cas des territoires de montagne, comme l’a souligné Jean-Claude Carle, et c’est pourquoi toutes les technologies existantes devront y être mises en œuvre, notamment le satellite.
Au mois de septembre 2014, ce sont 60 projets concernant 71 départements qui ont été déposés devant le Fonds national pour la société numérique. Je sais que la perspective d’une couverture totale à l’horizon 2022 peut apparaître lointaine à nombre de nos concitoyens, mais mesurons que c’est un objectif déjà très ambitieux compte tenu de l’ampleur des travaux à réaliser.
Il est clair, par ailleurs, que ces délais de réalisation dépendent beaucoup de la capacité des collectivités à se mobiliser.
Nous devons aussi réfléchir aux nouveaux usages du numérique. C’est la raison pour laquelle, dans le cadre des contrats de plan État-région, j’ai souhaité que des crédits spécifiques issus du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire, le FNADT, viennent accompagner les projets de développement de nouveaux services numériques qui constituent un enjeu économique particulièrement important.
Je dirai également un mot de la résorption des zones blanches de téléphonie mobile : 7 millions d’euros ont été inscrits par l’État au titre du FNADT pour achever la réalisation du plan lancé en 2003 et en application duquel 85 communes restent à couvrir. Je souhaite que nous allions plus loin en traitant ce que j’appelle les « zones grises », c’est-à-dire les secteurs ou au moins un des grands opérateurs n’est pas présent. Cette situation affecte 2 % de la population, mais concerne évidemment des espaces ruraux particulièrement étendus.
Avec ma collègue Axelle Lemaire, nous aurons à nous pencher sur cette question. Le rapport du sénateur Pierre Camani et du député Fabrice Verdier formule à cet égard un certain nombre de propositions intéressantes.
Sur les contrats de plan État-région, Alain Bertrand, Nelly Tocqueville et Delphine Bataille se sont longuement exprimés.
L’État va consacrer 12 milliards d’euros à ce dispositif jusqu’en 2020, dont 960 millions d’euros pour le volet territorial, et ce en dépit des fortes contraintes budgétaires qui pèsent sur nos finances publiques.
Je souhaite souligner l’effort accompli par l’État pour que les contrats de plan État-région soient un levier efficace pour accompagner les projets des collectivités et favoriser l’investissement. Dans un contexte économique et social difficile, les contrats de plan État-région constituent un outil essentiel de la politique nationale d’égalité des territoires.
Je tiens en particulier à rappeler l’importance du volet territorial des CPER, qui a vocation à apporter une réponse globale, au niveau infrarégional, aux besoins des territoires soumis à des problématiques particulières. Ce volet permettra d’articuler les actions en faveur des territoires moins compétitifs qui irrigueront les zones rurales de nos régions.
J’ai voulu assouplir les critères et les orientations définis dans le cahier des charges de ce volet, afin que les régions bénéficient de moyens indispensables pour l’animation d’une politique au service de l’égalité des territoires et des ruralités.
Les préfets disposeront de marges de manœuvre afin d’aboutir, dans le cadre de ce volet, à la convergence des priorités et des stratégies de l’État et des régions. Ils devront être particulièrement attentifs à répondre aux besoins spécifiques des territoires ruraux. Il leur est en outre demandé de veiller à la prise en compte des situations territoriales qui justifient un effort particulier de la solidarité nationale.
Grâce à ce volet territorial, nous pourrons par exemple améliorer l’offre de services au public dans les territoires en déficit, financer l’implantation des maisons pluridisciplinaires de santé que j’ai déjà évoquées, renforcer les fonctions de centralité des villes petites ou moyennes et accompagner les coopérations territoriales.
Il s’agit bien, ici comme ailleurs, d’articuler vision stratégique et souci de proximité.
Au-delà des contrats de plan État-région, je souhaite que nous travaillions à de nouvelles formes de coopération et de contractualisation entre les territoires, rejoignant l’idée que certains avaient développée de ne pas opposer territoires urbains et territoires ruraux et de créer, à l’instar de la proposition qui est apparue dans le cadre des Assises – je réponds ainsi à Jean-François Husson –, au-delà des coopérations verticales, des contrats de réciprocité horizontaux, afin de travailler davantage sur l’urbain et le rural. Je pense notamment aux personnes âgées, à la restauration collective, aux déchets, au télétravail ou à l’agriculture de proximité. Cela viendrait compléter utilement les contrats de plan État-région.
Ce débat sur la place des zones rurales et hyper-rurales trouve tout son intérêt à l’heure où le Gouvernement a engagé, cela a été dit par de nombreux orateurs, une réforme de notre organisation territoriale et alors que, dans quelques semaines, le Sénat aura à examiner en première lecture le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Sur les intercommunalités, ma conviction est que l’adaptation aux contextes locaux, le dialogue, la souplesse doivent être privilégiés à chaque échelle dans les relations entre l’État et les collectivités, comme vous l’avez dit, madame Tocqueville. Le Premier ministre a d’ailleurs rappelé ici même la nécessité d’approfondir le processus intercommunal, de penser les politiques à l’échelle des bassins de vie.
J’en viens aux seuils des intercommunalités.
Dans de nombreux endroits, le seuil de 20 000 habitants apparaîtra, de fait, comme un minimum et sera largement dépassé ; dans d’autres, notamment dans les zones rurales et hyper-rurales, il faudra l’adapter et tenir compte du nombre de communes, de la densité et de la topographie.
Selon moi, plus que le nombre d’habitants, c’est la qualité du projet porté par les élus, à partir des besoins des habitants, qui est déterminant, d’où l’importance de généraliser les projets de territoire.
Concernant la gouvernance intercommunale, le Premier ministre a renvoyé à la proposition de loi de MM. Jean-Pierre Sueur et Alain Richard autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération, proposition de loi qui a été adoptée en première lecture au Sénat et qui devrait être examinée par l’Assemblée nationale d’ici à la fin de l’année.
De nombreuses interrogations légitimes se sont exprimées quant à l’avenir des conseils départementaux. À cet égard, le Premier ministre l’a réaffirmé dans cet hémicycle et lors du congrès de l’Assemblée des départements de France, à Pau : le département est un échelon intermédiaire nécessaire pour assurer les solidarités sociales et territoriales, entre les grandes régions stratèges, d’une part et, de l’autre, le couple formé par les communes et les intercommunalités.
Les départements pourront être confortés dans leurs compétences de solidarité territoriale et humaine, notamment en matière d’ingénierie territoriale et d’accès du public aux services. Ils auront la possibilité d’élaborer des schémas d’accessibilité des services au public. En effet, en matière d’action sociale, ils jouent un rôle indispensable pour la protection des populations les plus fragiles et le soutien aux communes.
Par ailleurs, les conseils départementaux sont les piliers des politiques de solidarité entre les âges. Ils se verront confortés dans leurs compétences par le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale et transmis au Sénat.
Ainsi, à court terme, le Premier ministre a annoncé la sécurisation des capacités des départements à financer en 2015 les prestations sociales, pour couvrir la hausse des aides versées par eux aux plus démunis. Le dispositif fiscal alliant relèvement du plafond des droits de mutation à titre onéreux à 4,5 % et transfert des ressources fiscales perçues au titre des frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties a été reconduit pour les années à venir.
Le Premier ministre a également proposé l’introduction du critère du potentiel fiscal corrigé pour la répartition des concours versés par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, la CNSA, ce à la demande de l’ADF et afin de neutraliser les effets de la réforme de la taxe professionnelle.
Enfin, un groupe de travail sera créé, avec pour mission de réfléchir aux évolutions du RSA, de son mode de gestion et de son articulation avec les autres allocations socles à plus long terme.
Joël Labbé, Jean-Jacques Lasserre et Évelyne Didier ont évoqué la question du logement et, plus particulièrement, celle de la réhabilitation des logements anciens dans les territoires ruraux. Je rappelle que j’ai proposé l’extension au bâti ancien du prêt à taux zéro, ou PTZ, dans un certain nombre de communes. Ce dispositif répond précisément à cette préoccupation. Qui plus est, il s’articule à l’expérimentation que nous avons lancée au titre des centres bourgs.
Vous le savez, 300 communes se sont portées candidates à cette expérimentation. Les 50 lauréates seront désignées au terme d’une concertation régionale menée sous l’égide des préfets de région, et après que leur dossier aura été soumis à une analyse interministérielle. Évidemment, le nombre des bénéficiaires est limité, et cette sélection, j’en suis consciente, risque de faire de nombreux déçus.
Les dossiers qui nous ont été transmis sont, pour la plupart, de très bonne qualité. Cela étant, gardons à l’esprit qu’il s’agit d’une expérimentation. Je souhaite qu’à l’issue de son évaluation, ce dispositif soit élargi. On pourrait par exemple l’intégrer à un programme contractuel, comme celui des CPER, lors de l’application de la clause de revoyure de ces contrats, en 2016.
Je confirme que près de 40 millions d’euros seront consacrés chaque année aux 50 centres bourgs retenus dans ce cadre.
En outre, pour accompagner les collectivités concernées dans l’élaboration et l’animation de leur projet, des crédits du Fonds national d’aménagement et de développement du territoire seront mobilisés à hauteur de 14 millions d’euros. Ils permettront de financer l’ingénierie.
Pour soutenir l’acquisition, l’amélioration et la création de logements locatifs sociaux adaptés aux besoins de ces communes, une enveloppe de 15 millions d’euros sera réservée aux territoires lauréats de l’Hexagone.
À l’amélioration de l’habitat privé, l’Agence nationale de l’habitat, l’ANAH, réservera une enveloppe de 200 millions d’euros. Ces crédits, répartis sur six ans, seront prélevés sur les différentes lignes de son budget d’intervention. Ces crédits seront destinés au financement de l’ingénierie opérationnelle, des travaux des propriétaires privés et des opérations de recyclage foncier, dans le cadre de la résorption et du traitement de l’habitat insalubre.
Ces fonds dédiés viendront en complément des financements de droit commun mobilisables par les collectivités territoriales, les opérateurs publics et, le cas échéant, les fonds européens ou les investisseurs privés. S’y ajouteront d’autres financements de l’État que vous connaissez. Nous disposerons ainsi d’un fort effet de levier.
Je souhaite que l’on garantisse une approche globale et transversale, que l’on ne se contente pas de mener une politique du logement et de l’habitat au sens strict, même si cette dernière a toute son importance. Nous devons conduire une action coordonnée en faveur de l’économie de proximité, de l’artisanat et du commerce. À cet égard, je songe à un certain nombre d’outils dont j’ai pu mener à bien la création à travers la loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
Le projet de revitalisation de chaque territoire lauréat fera l’objet de deux conventions complémentaires. La première convention, mise en œuvre en lien avec le préfet de département, constituera le cadre contractuel des actions d’ingénierie cofinancées par le FNADT ; la seconde convention, signée par le préfet de département, constituera le cadre contractuel pour l’ensemble des cofinancements liés aux actions de revitalisation valant, selon la nature du projet, convention d’opération programmée d’amélioration de l’habitat, de renouvellement urbain ou de revitalisation rurale.
Monsieur Mézard, je tiens tout d’abord à vous dire que je partage pleinement votre point de vue (Exclamations amusées sur plusieurs travées de l'UMP et de l'UDI-UC.) quant à l’obsolescence du débat opposant le monde urbain au monde rural. Les zones urbaines comptent effectivement des territoires en crise. Par ailleurs – et heureusement ! –, certains territoires ruraux se portent bien.
Néanmoins, je ne vois pas toujours les mêmes choses que vous dans les territoires où je me rends – et mes visites de terrain sont très fréquentes. Dans la ruralité, et même dans l’hyper-ruralité, j’ai eu la chance de visiter nombre d’entreprises innovantes, de rencontrer des sous-traitants, de me rendre dans des pôles de compétitivité dont les sociétés se développent grâce à des savoir-faire novateurs, tout en s’ancrant sur leur territoire en le dynamisant.
Je pourrais citer plusieurs illustrations, à quelques kilomètres seulement du Cantal, dont vous êtes l’élu, et où se trouve d’ailleurs l’un des plus beaux exemples de cette dynamique industrielle vertueuse. Les départements du Lot et de l’Aveyron comptent, dans leur partie septentrionale, une multitude d’entreprises aéronautiques de pointe, travaillant de concert avec les firmes de la métropole toulousaine.
Je pourrais également vous parler de l’économie de proximité, particulièrement attractive et étoffée dans certains territoires ruraux.
Je songe en outre aux offres touristiques innovantes – j’ai eu le plaisir d’inaugurer un service de cette nature chez vous, non loin d’Aurillac. Je pense au télétravail, à la présence des services publics et des personnels qualifiés, ou à des exemples comme celui des écoles d’architecture : ces institutions sont certes installées dans des villes, mais elles concluent des conventions avec certaines communes rurales, pour que leurs étudiants aillent y travailler dans le cadre de stages. De tels cas de figure l’illustrent, c’est aussi la coopération entre agglomérations, intercommunalités et territoires ruraux qui rend l’action possible dans de multiples domaines.
Je connais vos convictions et, puisque vous avez suggéré divers remèdes aux problèmes qui se posent, je serais heureuse que vous apportiez vos propositions et vos contributions aux débats prévus lors des Assises des ruralités,…