Sommaire
Présidence de M. Jean-Claude Carle
Secrétaires :
M. Hubert Falco, Mme Catherine Procaccia.
atteinte à la typicité de l'urbanisme méditerranéen
Question n° 817 de M. Jean-Paul Fournier. – Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires ; M. Jean-Paul Fournier.
Détermination des secteurs de taille et de capacité d'accueil limité
Question n° 810 de M. Yannick Botrel. – Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires ; M. Yannick Botrel.
protection des habitants contre l'expropriation massive à ivry
Question n° 815 de M. Christian Cambon. – Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires ; M. Christian Cambon.
activité postale dans le département des hauts-de-seine
Question n° 806 de M. André Gattolin. – Mme Carole Delga, secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire ; M. André Gattolin.
difficultés rencontrées par certaines communes du fait du gel du fngir
Question n° 818 de M. Jean-Claude Lenoir. – Mme Carole Delga, secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire ; M. Jean-Claude Lenoir.
associations d’aide aux victimes d’infractions et de médiation pénale
Question n° 784 de M. Yannick Vaugrenard. – Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Yannick Vaugrenard.
Question n° 824 M. Éric Bocquet. – Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication ; M. Éric Bocquet.
enseignement de l'informatique
Question n° 748 de Mme Catherine Procaccia. – Mmes Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication ; Catherine Procaccia.
fermeture d'une école maternelle à cahors
Question n° 811 de Mme Éliane Assassi. – Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication ; M. Éric Bocquet, en remplacement de Mme Éliane Assassi.
vote électronique des français de l'étranger
Question n° 816 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Mmes Fleur Pellerin, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger ; Hélène Conway-Mouret.
Question n° 805 de M. Henri Tandonnet. – Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger ; M. Henri Tandonnet.
Question n° 795 de M. Charles Revet. – Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger ; M. Charles Revet.
contrat de plan interrégional relatif à la vallée de la seine
Question n° 799 de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mmes Fleur Pellerin, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger ; Catherine Morin-Desailly.
réforme des collectivités territoriales
Question n° 821 de M. Jean-François Humbert. – Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger ; M. Charles Revet, en remplacement de M. Jean-François Humbert.
élus locaux et périmètres des espaces territoriaux de solidarité et de réciprocité
Question n° 825 de Mme Anne Emery-Dumas. – M. André Vallini, secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale ; Mme Anne Emery-Dumas.
difficultés des associations d'aide à domicile
Question n° 813 de M. Didier Marie. – MM. André Vallini, secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale ; Didier Marie.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont
4. Communication relative à une commission mixte paritaire
MM. Éric Bocquet, le président.
6. Loi de finances rectificative pour 2014. – Suite de la discussion et rejet d’un projet de loi
Articles additionnels après l'article 1er (suite)
Amendement n° 150 rectifié de M. Vincent Delahaye. – MM. Vincent Delahaye, François Marc, rapporteur général de la commission des finances ; Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget ; Francis Delattre, Richard Yung, Philippe Marini, président de la commission des finances ; Mme Nathalie Goulet. – Rejet.
Amendement n° 176 de M. André Gattolin. – MM. André Gattolin, François Marc, rapporteur général ; Christian Eckert, secrétaire d'État ; Éric Bocquet, Francis Delattre, Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.
Amendement n° 161 rectifié bis de Mme Valérie Létard. – MM. Vincent Delahaye, François Marc, rapporteur général ; Christian Eckert, secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement n° 99 rectifié de M. Yvon Collin. – MM. Yvon Collin, François Marc, rapporteur général ; Christian Eckert, secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement n° 136 de M. Philippe Dominati. – MM. Philippe Dominati, François Marc, rapporteur général ; Christian Eckert, secrétaire d'État ; Jean-Yves Leconte, Éric Bocquet, André Gattolin, Nathalie Goulet. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 28 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. François Marc, rapporteur général ; Christian Eckert, secrétaire d'État ; Francis Delattre, André Gattolin, Roger Karoutchi, Mme Nicole Bricq, MM. le président de la commission, René-Paul Savary, Mme Nathalie Goulet, MM. Jean-Vincent Placé, François Patriat, Éric Bocquet. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 3 de la commission. – MM. François Marc, rapporteur général ; Christian Eckert, secrétaire d'État. – Retrait.
Rejet de l'article.
Amendements nos 88 rectifié et 89 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. François Fortassin, François Marc, rapporteur général ; Christian Eckert, secrétaire d'État ; René-Paul Savary. – Adoption des deux amendements.
Amendement n° 4 de la commission. – MM. François Marc, rapporteur général ; Christian Eckert, secrétaire d'État. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 57 de M. Thierry Foucaud. – MM. Éric Bocquet, François Marc, rapporteur général ; Christian Eckert, secrétaire d'État ; le président de la commission, Mme Nathalie Goulet, M. René-Paul Savary. – Rejet.
Adoption de l'article.
Articles 1er quinquies à 1er septies (nouveaux). – Adoption
Articles additionnels après l’article 1er septies
Amendement n° 110 de M. Éric Doligé. – MM. Éric Doligé, François Marc, rapporteur général ; Christian Eckert, secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement n° 180 rectifié de M. Jean-Vincent Placé. – MM. André Gattolin, François Marc, rapporteur général ; Christian Eckert, secrétaire d'État. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
Amendements identiques nos 117 de M. Francis Delattre et 141 rectifié de M. Vincent Delahaye. – MM. Francis Delattre, Vincent Delahaye, François Marc, rapporteur général ; Christian Eckert, secrétaire d'État. – Retrait des deux amendements.
M. le président de la commission.
Amendements nos 203 rectifié, 5 et 204 de la commission. – MM. François Marc, rapporteur général ; Christian Eckert, secrétaire d'État. – Adoption des trois amendements.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l’article 2
Amendement n° 81 de M. Roland du Luart. – MM. Francis Delattre, François Marc, rapporteur général ; Christian Eckert, secrétaire d'État. – Retrait.
Amendement n° 137 de M. Philippe Dominati. – MM. Philippe Dominati, François Marc, rapporteur général ; Christian Eckert, secrétaire d'État. – Retrait.
Amendement n° 6 de la commission. – M. François Marc, rapporteur général.
Amendement n° 202 de M. François Patriat. – M. François Patriat.
MM. François Marc, rapporteur général ; Christian Eckert, secrétaire d'État. – Retrait de l’amendement n° 6 ; adoption de l’amendement n° 202.
Adoption de l'article modifié.
Article 2 ter (nouveau). – Adoption
Amendement n° 143 de M. Vincent Delahaye. – MM. Vincent Delahaye, François Marc, rapporteur général ; Christian Eckert, secrétaire d'État. – Rejet.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l’article 2 quater
Amendement n° 82 rectifié de M. Gérard Miquel. – M. Gérard Miquel.
Amendement n° 185 de Mme Aline Archimbaud. – Mme Aline Archimbaud.
MM. François Marc, rapporteur général ; Christian Eckert, secrétaire d'État ; Gérard Miquel. – Retrait de l’amendement n° 82 rectifié.
Mme Aline Archimbaud, M. André Gattolin, Mme Marie-France Beaufils. – Rejet de l’amendement n° 185.
Amendement n° 139 rectifié de M. Philippe Dominati. – MM. Philippe Dominati, François Marc, rapporteur général ; Christian Eckert, secrétaire d'État ; Daniel Raoul, Pierre Laurent. – Rejet.
Amendement n° 76 de M. Philippe Marini. – MM. Philippe Marini, François Marc, rapporteur général ; Christian Eckert, secrétaire d'État ; Mme Nathalie Goulet, M. André Gattolin. – Retrait.
Articles additionnels avant l'article 3
Amendement n° 61 de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, François Marc, rapporteur général ; Christian Eckert, secrétaire d'État ; Vincent Delahaye, le président de la commission. – Rejet.
Amendement n° 60 de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, François Marc, rapporteur général ; Christian Eckert, secrétaire d'État ; Vincent Delahaye, Didier Guillaume. – Rejet.
Amendement n° 206 du Gouvernement. – MM. Christian Eckert, secrétaire d'État ; François Marc, rapporteur général ; Francis Delattre. – Adoption.
MM. Thierry Foucaud, le président de la commission.
Adoption de l’ensemble de l’article et de l’état annexé, modifié.
Demande de seconde délibération et d’un vote unique sur la seconde délibération et l’ensemble de la première partie du projet de loi. – M. Christian Eckert, secrétaire d'État.
MM. le président, le président de la commission.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° A-1 du Gouvernement. – MM. Christian Eckert, secrétaire d'État ; François Marc, rapporteur général.
Amendement n° A-2 du Gouvernement. – M. Christian Eckert, secrétaire d'État.
Amendement n° A-3 du Gouvernement. – M. Christian Eckert, secrétaire d'État.
Amendement n° A-4 du Gouvernement. – M. Christian Eckert, secrétaire d'État.
Amendement n° A-5 du Gouvernement. – M. Christian Eckert, secrétaire d'État.
Amendement n° A-6 du Gouvernement. – M. Christian Eckert, secrétaire d'État.
Vote sur la seconde délibération et sur l’ensemble de la première partie
MM. Jean-Claude Requier, Jean-Pierre Caffet, André Gattolin, Vincent Delahaye, Philippe Adnot, le président de la commission, Christian Eckert, secrétaire d'État.
Rejet, par un vote unique au scrutin public, de la seconde délibération et de la première partie, entraînant le rejet de l’ensemble du projet de loi.
7. Décret complétant l’ordre du jour de la session extraordinaire