Sommaire
Présidence de M. Charles Guené
Secrétaires :
MM. Jean Boyer, Alain Dufaut.
2. Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles. – Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire
Discussion générale : M. René Vandierendonck, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique ; M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois.
Mme Hélène Lipietz, MM. Jacques Mézard, Michel Mercier, Christian Favier, Jean-Jacques Hyest, Gérard Collomb, Louis Nègre, Hervé Marseille, Vincent Eblé, Philippe Dallier, Luc Carvounas, Roger Karoutchi, Philippe Kaltenbach.
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Amendement n° 1 du Gouvernement. – Mme Marylise Lebranchu, ministre ; René Vandierendonck, rapporteur de la commission des lois. – Adoption.
Vote réservé.
MM. Ronan Dantec, le rapporteur.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.
Mme Marylise Lebranchu, ministre.
3. Saisine du Conseil constitutionnel
4. Modification de l'ordre du jour
M. le président.