Séance du 13 décembre 2006

Mme la présidente. Je rappelle que la commission des affaires économiques a proposé deux candidatures pour un organisme extraparlementaire.

La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du règlement.

En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame MM. Henri Revol et Bernard Piras membres du Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire.

Mme la présidente. L'ordre du jour appelle le débat sur les énergies renouvelables, la transition énergétique et le plan climat : rapport d'information de MM. Claude Belot et Jean-Marc Juilhard fait au nom de la délégation du Sénat pour l'aménagement du territoire (n° 436, 2005-2006) et question orale avec débat n° 19 de M. Pierre Laffitte sur la transition climatique et le plan climat.

La parole est à M. Claude Belot, auteur du rapport d'information de la délégation du Sénat pour l'aménagement du territoire sur les énergies locales.

M. Claude Belot. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous allons enfin parler ici, en séance publique, des énergies renouvelables !

Ces énergies, qui constituent pourtant une très vieille affaire, trouvent difficilement leur place dans le dispositif énergétique français, système complexe, essentiellement dirigé, et ce depuis bien longtemps, par les « grosses machines » que sont les acteurs majeurs de l'énergie : EDF, GDF, les pétroliers.

De ce fait, on avait oublié deux choses essentielles : d'une part, que les énergies renouvelables avaient tout simplement permis aux Français de vivre pendant bien longtemps et que, localement, elles permettaient de créer des emplois ; d'autre part, que c'étaient les collectivités locales, particulièrement les communes, qui souvent, à la fin du xixe siècle et au début du xxe siècle, avaient créé les réseaux d'électricité et les réseaux de gaz, parce que cela répondait à une nécessité locale et qu'on raisonnait alors en termes de proximité.

Aujourd'hui, la donne est complètement différente.

Il se trouve que, dans le cadre de recherches universitaires, voilà maintenant quelque temps, j'ai découvert la situation dans laquelle nous étions : j'ai découvert que nous allions dans le mur, et en chantant ! On ne parlait pas, alors, de dioxyde de carbone, ni d'effet de serre, ni de réchauffement climatique, mais le premier choc pétrolier a été le révélateur d'une situation qui ne pouvait que s'aggraver parce que les réserves d'énergies fossiles - essentiellement les hydrocarbures gazeux ou liquides - étaient par nature limitées et qu'il arriverait nécessairement un moment où elles seraient épuisées.

Au surplus, à l'époque, il n'était pas impossible de prévoir que de nouveaux convives apparaîtraient à la table du banquet, et des convives de poids, qu'il s'agisse de la Chine, de l'Inde, du Brésil et de quelques autres : cela se vérifie aujourd'hui.

On pouvait donc sans mal imaginer que l'abondance d'énergies fossiles aurait une fin.

En tant qu'universitaire théoricien et maire de ma commune, je me suis efforcé de passer aux travaux pratiques.

Que faire ? Très vite, des conclusions se sont imposées. Le sous-sol du nord de l'Aquitaine contient d'intéressantes réserves géothermiques. Il en existe aussi en région parisienne, en Alsace, en Limagne, dans le Midi, dans le sillon rhodanien et dans un certain nombre d'autres lieux en France. Et puis il y a l'immense réservoir de la biomasse, essentiellement forestière. Je ne parle pas des déchets, qu'il ne faut cependant pas négliger. Bien des ressources étaient donc susceptibles d'être utilisées.

Comment ? Seuls les réseaux de chaleur peuvent être mis en oeuvre à une échelle industrielle et sont facilement accessibles au client. Mais les réseaux de chaleur se sont insuffisamment développés en France, sauf à Paris, pour des raisons historiques. D'ailleurs, je signale que le Sénat est chauffé grâce à un réseau de chaleur par la Compagnie parisienne de chauffage urbain, et ce depuis des décennies. En revanche, cette technique est très répandue et est devenue tout à fait banale en Suède et dans les autres pays scandinaves, ainsi qu'en Allemagne.

Un réseau de chaleur, c'est un pont qui transporte de l'eau chaude bon marché, parce qu'elle est produite avec des énergies elles-mêmes bon marché, vers un client. C'est tout ! Moi qui dirige le département qui a construit le pont de l'île de Ré, je puis vous dire que l'un et l'autre fonctionnent selon la même économie.

Dans les travaux pratiques, il y a toujours des difficultés : après les « Y'a qu'à » et les « Y'faut qu'on », il reste à passer aux actes ! Les actes, quels étaient-ils ? On a fait des forages géothermiques. À l'époque - il y a plus de trente ans -, les foreurs étaient des pétroliers qui ne savaient pas trop comment traiter les réservoirs d'eau, qui ne sont pas éruptifs ; c'est une source de difficulté. On ne savait pas trop quels étaient les bons matériaux pour les tuyaux. Il a fallu surmonter ces difficultés.

Aujourd'hui, il est possible de mettre en oeuvre ces énergies renouvelables car les technologies le permettant sont toutes matures, et françaises de surcroît, ce qui ne gâte rien.

Quand on parle de la production de chaleur, il faut avoir à l'esprit que, depuis plus d'une quinzaine d'années, la consommation énergétique française plafonne à environ 180 millions de tonnes d'équivalent pétrole. Cela signifie que les Français ne gaspillent pas, qu'ils ont mis en oeuvre des mesures visant à économiser l'énergie, que leurs comportements ont changé et que les politiques qui ont été conduites à cet égard ont été efficaces.

La production de chaleur représente plus du tiers de la consommation énergétique française, soit plus de 60 millions de tonnes d'équivalent pétrole. Ce n'est pas rien ! Si l'on trouvait quelque part en France un gisement de gaz ou de pétrole produisant une telle quantité de matière fossile, la presse en ferait ses manchettes pendant toute une année ! Eh bien ce gisement existe !

Depuis les deux chocs pétroliers, les réseaux de chaleur ont été mis en valeur, différentes expériences ont été tentées. Les résultats sont là : ça marche ! Certes, quelques opérations ont échoué, notamment la géothermie en région parisienne. Mais elles sont bien peu de chose par rapport à celles qui ont réussi.

Les réseaux de chaleur, c'est une technique simple et maîtrisée, qui fonctionne. Et, sur le plan financier, c'est également un succès : il faut savoir que les gens qui sont aujourd'hui raccordés à des réseaux de chaleur paient leur énergie moins cher que ceux qui ont opté pour des solutions individuelles, qu'il s'agisse du gaz ou du pétrole.

Où en est-on à ce jour ? Faut-il agir ou non ? Sur quelque travée que nous siégions, nous avons tous la volonté politique de débloquer cette situation. Cette volonté est générale, comme j'ai pu le constater cette année en différentes circonstances. Je sais, madame la ministre, que le Gouvernement partage aussi cette volonté. Il l'a démontré à plusieurs occasions. Alors, il ne reste plus qu'à « faire ». Qui peut « faire » ? Les grosses machines de l'énergie ? Je ne compte pas trop sur elles, peut-être à tort...

Notre pays compte des communes entreprenantes, qui ont la capacité juridique et financière d'agir.

M. Jean-Marc Pastor. Très bien ! Absolument !

M. Claude Belot. Rien n'est plus banal et plus ancien dans le doit communal français qu'une régie gérant un service public à caractère industriel et commercial. J'ai moi-même créé un réseau de chaleur qui fonctionne depuis 1981. Depuis lors, à la satisfaction générale de tous, il a permis la distribution de dizaines de millions de kilowatts, et ce dans le cadre précisément d'une régie gérant un service public à caractère industriel et commercial, elle-même affermée à un grand groupe français. Ces grands groupes disposent maintenant d'un savoir-faire en la matière. Il y a trente ans, ils regardaient cela d'un oeil prudent. Aujourd'hui, ils sont preneurs et ils savent faire !

Le cadre juridique existe donc. Venons-en aux aspects financiers.

N'oublions pas, mes chers collègues, que nous sommes à un moment unique de notre histoire, dont il n'est pas certain qu'il durera très longtemps. En effet, les taux d'intérêt réels, le loyer de l'argent, sont historiquement bas. Sachez que lorsque j'ai mis en place le réseau de chaleur de ma commune, j'ai dû contracter auprès de l'ancienne Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales, la CAECL, un prêt au taux de 16,5 %. Cela nous semble à peine croyable aujourd'hui. Certes, j'ai pu le renégocier, mais, à l'époque les taux étaient élevés.

La technologie existe, ainsi que la ressource. Il ne reste plus qu'à décider les acteurs à « faire ».

Il ne sera guère nécessaire que notre cadre législatif évolue, dans la mesure où nous avons franchi cette année des étapes fondatrices. Lors de la discussion du projet de loi portant engagement national pour le logement, notre collègue Juilhard et moi-même avions déposé un amendement visant à instaurer la TVA à 5,5 % sur l'ensemble de la facture d'un abonné raccordé à un réseau de chaleur ou de froid renouvelable. Bercy n'était pas enthousiaste, mais, de toute façon, le rôle de Bercy est de ne jamais être enthousiaste ! (Sourires.) Le ministre de l'emploi, Jean-Louis Borloo, sentant qu'il serait mis en minorité par un Sénat unanime sur cette question, a finalement accepté de transiger, au terme d'une suspension de séance. Un amendement de consensus élaboré par la commission a alors été adopté, qui a prospéré à l'Assemblée nationale.

Ainsi, les énergies renouvelables bénéficient aujourd'hui d'un taux de TVA plus favorable que celui qui s'applique aux autres sources d'énergie. C'est le signe d'une volonté politique forte en faveur de leur développement.

Un autre amendement a également été adopté visant à alléger et à simplifier la procédure de classement des réseaux de chaleur afin de permettre aux élus locaux d'imposer le raccordement à ces réseaux.

Cette disposition est très importante, quoique certains d'entre vous ou certains groupes n'en aient pas perçu immédiatement la portée. Dorénavant, le maire qui fait un lotissement ou qui lance une opération d'aménagement urbain peut obliger les demandeurs de permis de construire à se raccorder à son système de réseau de chaleur. C'est la garantie d'une meilleure rentabilité.

Ainsi, il n'existe plus guère d'obstacles. C'est l'un des sujets sur lesquels s'accordent tous les responsables politiques français. Personne ne remet ici en cause ce type de solution. Nous sommes prudents, nous savons que personne ne possède une baguette magique. Il faut qu'en une génération, on ait complètement changé en France le « logiciel » de fonctionnement de l'énergie domestique, de l'énergie des bâtiments, bref, de l'énergie fournissant de la chaleur. On a complètement laissé de côté les biocarburants, ce qui ne manquera pas d'entraîner de nombreuses conséquences.

L'action locale joue un rôle très important dans la fabrication des combustibles et dans la mise en valeur de la géothermie. C'est la source de nombreux développements. Ainsi, dans ma petite ville, j'ai construit un établissement thermal, très fréquenté, qui a permis la création de nombreux emplois. Et quand les clients en sont lassés, il leur est toujours loisible de se rendre au casino voisin !

Ne rêvons pas : il n'y aura pas des casinos et des stations thermales partout ! (Sourires.) Cette démarche énergétique a pu être considérée comme étant particulière et a souvent fait rire quand le baril de pétrole valait 15, 20 ou 25 dollars. Pour mesurer le chemin parcouru, il faut se rappeler qu'en 1972, il valait 2,5 dollars !

On tient là une bonne solution pour changer, autant que faire se peut, les données de la géopolitique, et non plus seulement celles de la géopolitique énergétique. Car l'on sait bien que c'est le pétrole qui est responsable du climat d'insécurité qui règne actuellement au Moyen-Orient, en Afrique ou en Amérique du Sud. On sait que ça va mal là où ça pue le pétrole !

Alors, mes chers collègues, il faut nous réunir. Et il faut que les croisés veuillent bien repartir en croisade : c'est le rôle des responsables des collectivités locales, qui ont toujours été présentes quand il le fallait. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE. - MM. Claude Saunier et Jean-Marc Pastor applaudissent également.)

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marc Juilhard, auteur du rapport d'information de la délégation du Sénat pour l'aménagement du territoire sur les énergies locales.

M. Jean-Marc Juilhard. Madame la présidente, madame le ministre, mes chers collègues, lorsque le président de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire, Jean François-Poncet, m'a proposé d'être le co-rapporteur d'une étude portant sur les énergies locales et renouvelables, j'ai tout de suite manifesté mon intérêt pour ce sujet de première actualité. J'en ai cependant conçu une certaine appréhension, au regard de mes lacunes théoriques et techniques en la matière.

Pourtant, au fil de nos vingt-neuf auditions et de nos quatre déplacements, j'ai pris un plaisir évident à découvrir ce sujet passionnant et déterminant pour l'avenir de notre pays. J'ai d'ailleurs constaté que de nombreux élus avaient engagé des actions ambitieuses et innovantes pour promouvoir, sur le plan local, des ressources souvent pléthoriques, mais encore largement sous-exploitées, comme l'a dit Claude Belot.

Le rapport recense ainsi de nombreuses bonnes pratiques locales et a pour vocation de servir de guide aux élus.

J'ai notamment été marqué par deux importantes expériences locales.

Le 13 mars dernier, j'ai d'abord eu le privilège de découvrir, non sans une certaine admiration, le système énergétique de Jonzac.

J'espère ne pas froisser la susceptibilité de Claude Belot en explicitant quelques points, que, par modestie, il n'a pas détaillés lorsqu'il nous a fait part de son cheminement durant plus de trente ans.

Depuis 1980, la commune de Jonzac s'emploie à développer l'exploitation des sources d'énergie locales : géothermie et biomasse.

Après le second choc pétrolier, un premier forage, réalisé en 1979, a révélé l'existence, à quelque 1 800 mètres de profondeur, d'eau géothermique d'une température d'environ 65 degrés.

Des analyses effectuées sur l'eau du forage ayant révélé des qualités thérapeutiques intéressantes, une station thermale a vu le jour dans les anciennes carrières de calcaire et est actuellement en plein développement.

Un second forage a été réalisé en 1993 pour chauffer le centre aquatique et ludique de remise en forme appelé « Les Antilles de Jonzac ». C'est aussi, bien sûr, une source de création d'emplois.

En 2002, la ville de Jonzac a décidé de remplacer son usine d'incinération d'ordures ménagères par deux chaudières à bois. Ainsi, ce sont aujourd'hui plus de 10 000 tonnes de combustibles issus de la biomasse, sous forme de bois de rebut déchiquetés, qui sont brûlées chaque année pour assurer les besoins thermiques de 1 800 équivalents logements raccordés à ce réseau. Cela représente, comme le dit couramment notre collègue, un petit pétrolier, et qui ne pollue pas trop.

Ce réseau de chaleur présente un bilan extrêmement positif à tous points de vue.

Sur le plan environnemental, ce système permet d'éviter le rejet de près de 9 000 tonnes de CO2 dans l'atmosphère, ce qui n'est pas négligeable.

Sur le plan social, il a permis la création nette directe d'une dizaine d'emplois. Il faut y ajouter les emplois induits - hôtellerie, restauration, thermes, casino -, dont le nombre s'élève aujourd'hui à près de 165. (M. Claude Belot acquiesce.)

Sur le plan financier, l'opération s'est révélée réussie et le remboursement du réseau de chaleur est quasiment achevé. Quant aux activités touristiques induites, elles assurent le tiers des recettes de fonctionnement de la commune. La rentabilité pourrait d'ailleurs être encore améliorée à l'avenir par le développement de cultures énergétiques : pins, eucalyptus, saules, etc.

Ces réalisations remarquables sont socialement, économiquement et écologiquement très intéressantes et reproductibles.

Nous nous sommes ensuite rendus en Suède, où j'ai découvert l'impressionnant système mis en place par la ville d'Enköping.

Dans cette municipalité de 20 000 habitants, située à 70 kilomètres au nord-ouest de Stockholm, une centrale à biomasse chauffe 95 % de la population et couvre 60 % des besoins de la ville en électricité via un procédé de cogénération. L'industrie forestière locale fournit 80 % du combustible nécessaire, sous forme de copeaux, écorces et sciures de bois. Les 20 % restant proviennent de cultures énergétiques fournies par des saules à rotation rapide. Il faut noter que la chaufferie d'Enköping n'utilise aucune énergie fossile, même en appoint.

Au final, compte tenu de la « fiscalité carbone » appliquée en Suède, l'utilisation des ressources locales a permis de diviser par trois la facture de chauffage pour les habitants et de créer emplois et activités d'importance.

Enköping n'est qu'un exemple parmi beaucoup d'autres de valorisation intelligente des ressources locales, et il est remarquable de noter que la Suède entend couvrir 100 % de ses besoins en chaleur par des énergies renouvelables d'ici à 2020.

À l'instar de la Suède, la France n'a pas de pétrole, mais elle a des collectivités territoriales ! (Sourires.) Nous souhaitons les aider non seulement à réfléchir sur cette question, mais à agir. En effet, aucune action d'envergure dans le domaine énergétique ne pourra être menée sans une forte implication des élus locaux. Les collectivités doivent développer les énergies locales et mettre en oeuvre des actions d'« intelligence territoriale ».

Compte tenu de la place de l'électricité et de l'importance du nucléaire dans sa production, les collectivités territoriales doivent prioritairement agir dans le domaine de la chaleur.

La chaleur représente le premier besoin énergétique en France, loin devant l'électricité spécifique, c'est-à-dire celle qui ne peut être remplacée par aucune autre énergie. Or la chaleur est aujourd'hui couverte à 80 % par des énergies fossiles qui affaiblissent notre pays sur les plans économique et géopolitique et qui contribuent puissamment au dérèglement climatique. Il faut donc se garder de tout « électrocentrisme ».

Les collectivités peuvent s'appuyer sur des ressources territoriales considérables, formant un bouquet énergétique riche et varié.

Deux exemples m'ont particulièrement frappé.

En premier lieu, la biomasse représente en France un gisement considérable de chaleur d'origine renouvelable. La forêt française regorge de potentialités. Avec 15 millions d'hectares, elle occupe actuellement 27 % du territoire national. Sa superficie a doublé depuis deux siècles. Loin d'être menacée de disparition comme on l'entend parfois, la forêt française est même en croissance continue : la surface de la forêt augmente dans notre pays de 30 000 à 82 000 hectares par an. Selon les estimations actuelles, le tiers de l'accroissement annuel de la biomasse forestière n'est pas valorisé.

Le potentiel énergétique de l'agriculture est, lui aussi, considérable : les déchets d'élevage et les sous-produits agricoles - pailles de céréales, tiges de maïs, sarments de vigne, etc. - sont abondants, et des cultures énergétiques dédiées sont en train de faire leur apparition, à Jonzac et ailleurs.

Ainsi, les agriculteurs et forestiers d'aujourd'hui pourraient devenir demain de véritables producteurs d'énergie.

En second lieu, la géothermie, « trésor énergétique sous nos pieds », est l'énergie produite par la chaleur interne de la terre. Les potentialités de cette source d'énergie sont considérables, notamment en Île-de-France, en Aquitaine, et même en Auvergne, en Limagne notamment. Or la technologie est aujourd'hui parfaitement maîtrisée, le risque géologique connu et la rentabilité économique garantie.

Cet état des lieux que nous avons établi nous a conduits à formuler de nombreuses recommandations. J'en citerai trois qui me paraissent particulièrement importantes.

La première recommandation concerne la fiscalité énergétique.

Pour favoriser le recours aux énergies renouvelables thermiques, et en particulier la chaleur collective, il convient de mettre en place dès à présent un cadre fiscal incitatif.

Il faut en effet rappeler que l'« éco-électricité », la chaleur renouvelable individuelle, les biocarburants et les économies d'énergie disposent déjà, quant à eux, d'outils financiers avantageux.

En revanche, la chaleur collective n'a longtemps bénéficié d'aucun régime incitatif. C'est pourquoi, avec mon collègue Claude Belot, nous avons soutenu, lors des débats sur le projet de loi portant engagement national pour le logement, un amendement tendant à introduire une TVA à taux réduit, que M. Belot vient d'évoquer avec le brio qui le caractérise.

De même, il faut se réjouir de l'adoption au Sénat, le 27 novembre dernier, lors de l'examen du budget, de l'amendement visant à ce que le Gouvernement présente au Parlement, avant le 1^er septembre 2007, un rapport sur la création d'un fonds de développement de la chaleur renouvelable.

Il me paraît souhaitable, madame le ministre, que ce fonds soit alimenté par un prélèvement sur les recettes de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, la TIPP, par une contribution aux charges de service public du gaz ainsi que par les ressources provenant de la taxe charbon que le Premier ministre a annoncé vouloir mettre en place.

Deuxième grande recommandation : donner à l'ADEME, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, un rôle de coordination et de fédération.

Les pouvoirs publics ont eu tendance, ces dernières années, à multiplier les structures administratives compétentes à des degrés divers dans le domaine des énergies renouvelables. Je ne les citerai pas, mais il en existe une dizaine.

Ne pensez-vous pas, madame le ministre, que notre administration aurait besoin, au contraire, d'une structure fédératrice, forte et transversale ? Il conviendrait, dans une perspective de simplification, de rationalisation et d'efficacité, de conférer à l'ADEME un rôle de coordination et de fédération de toutes ces structures.

Pour notre part, nous suggérons de renforcer les moyens humains et financiers des délégations régionales de l'ADEME, qui relaient si efficacement l'action nationale et qui n'ont pas d'équivalent en Europe.

La troisième recommandation importante est de former les professionnels.

Les diverses auditions ont permis de constater que le secteur des énergies renouvelables et des économies d'énergie manquait actuellement de professionnels qualifiés. Certaines entreprises spécialisées dans les réseaux de chaleur ont même déclaré qu'elles connaissaient de réelles difficultés de recrutement. Aussi, la formation initiale et continue de toute la chaîne des professionnels qualifiés - architectes, bureaux d'étude, installateurs-réparateurs, gestionnaires de service énergétique - constitue aujourd'hui un véritable enjeu pour notre pays.

Certes, Claude Belot et moi-même nous félicitons de la nouvelle obligation d'établir un diagnostic énergétique des logements lors de leur vente ou de leur mise en location. L'un des grands avantages de ce mécanisme est d'inciter les sociétés de service énergétique à développer une forte compétence en matière de sobriété énergétique et d'énergies renouvelables.

Toutefois, ces premières avancées doivent être encouragées et amplifiées, et nous estimons indispensable d'améliorer la formation initiale des futurs professionnels de l'énergie.

Le premier effort de l'État devrait porter sur les écoles d'architecture. Curieusement, mes chers collègues, celles-ci sont sous la tutelle, non plus du ministère du logement, mais du ministère de la culture. Elles se sont orientées vers une formation patrimoniale, et non énergétique. Or les deux dimensions doivent être mariées, comme l'a justement rappelé au cours de son audition M. Alain Liébard, président de l'Observatoire des énergies renouvelables, et par ailleurs professeur d'architecture à l'école de Paris-La-Villette. Nous souhaitons que les écoles d'architectes soient désormais placées sous la double tutelle des ministères du logement et de la culture, et que l'enseignement soit fortement orienté vers l'« éco-habitat ». De même, les architectes des bâtiments de France doivent suivre une formation tant énergétique que patrimoniale.

Enfin, et j'en terminerai par là, la formation initiale doit être relayée par des actions fortes de formation continue. Nombreux sont les organismes qui oeuvrent dans le domaine des énergies nouvelles et qui sont en mesure d'assurer de telles formations. Citons les agences locales de l'énergie - telles que l'ADUHME, l'Association pour un développement urbain harmonieux par la maîtrise de l'énergie, sur le bois-énergie en Auvergne, que connaît bien Mme la présidente -, les délégations régionales de l'ADEME, les associations - parmi lesquelles le Comité de liaison des énergies renouvelables -, voire des structures ad hoc comme Biomasse Normandie.

Voilà, madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, quelques-unes des pistes évoquées par notre rapport pour tendre vers un objectif ambitieux mais réaliste : couvrir 80 % de nos besoins thermiques à partir d'énergies renouvelables d'ici une génération, et 100 % d'ici deux générations. Tout cela est possible, et nous comptons sur les engagements et sur un investissement fort des collectivités locales. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur les travées du groupe socialiste.)

Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Laffitte, auteur de la question orale avec débat relative à la transition énergétique et au plan climat.

M. Pierre Laffitte. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouis que la conférence des présidents ait décidé d'inscrire cette question orale avec débat relative à la transition énergétique et au plan climat à l'ordre du jour de la séance d'aujourd'hui, et je voudrais l'en remercier.

Mon intervention portera essentiellement sur le rapport que Claude Saunier et moi-même avons rédigé pour le compte de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Il est paru au mois de juin dernier, à la suite d'un colloque organisé au Sénat qui a eu un immense succès et auquel de nombreuses personnalités des secteurs industriel et scientifique, ainsi que du monde régional, étaient présentes.

Ce rapport, qui est intitulé : « Les apports de la science et de la technologie au développement durable - Changement climatique et transition énergique : dépasser la crise », comporte un sous-titre : « alerte rouge ». Pourquoi ? Tout simplement parce que nous considérons que notre planète se trouve dans une situation extraordinairement dangereuse et va à la catastrophe.

Certes, ce propos n'apparaît pas original aujourd'hui. Ni au sein du Parlement puisque d'autres rapports ont vu le jour entre-temps, notamment celui de nos collègues de l'Assemblée nationale, ainsi que l'excellent rapport qui vient de nous être présenté par MM. Belot et Juilhard, sur le problème particulier des collectivités locales. Ni dans l'opinion publique car la presse ou même les films en parlent désormais, et c'est heureux. Mais sans proposer d'actions précises.

Dans notre rapport, nous évoquons les collectivités locales, acteurs privilégiés dans ce domaine, car la mobilisation générale de toutes les compétences et toutes les volontés est nécessaire pour permettre à notre pays de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050, comme le souligne le rapport qui vient d'être publié sous l'égide de votre ministère, et du ministère de l'économie et des finances et de l'industrie, intitulé : « Division par quatre des émissions de gaz à effet de serre de la France à l'horizon 2050 ». Le plan Climat français est exemplaire. Il faut que les décisions d'application suivent.

Ce rapport explicite le fait que l'on peut diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050. Telle est également notre conclusion : cet objectif est possible. Il devrait à notre avis être atteint avant 2050 pour servir d'exemple et entraîner par là même l'Europe puis la planète.

Nous avons parcouru le monde, auditionné pendant plus de mille heures des centaines de personnes, visité une centaine d'organismes spécialisés, les meilleurs centres de recherche mondiaux, en Chine, au Japon, en Allemagne, aux Etats-Unis. Tous nous disent : il est urgent de réagir. Il faut une volonté politique.

Pour l'essentiel, nous savons déjà ce qu'il faudrait faire. Il est bien entendu nécessaire de renforcer encore les compétences scientifiques pour savoir de façon plus précise dans quelles conditions ce changement de climat va se présenter.

Le problème ayant une dimension planétaire, il faut, notamment pour étudier l'évolution climatique et ses conséquences hydrologiques qui correspondent à des points particuliers, des moyens de calcul cent fois plus puissants qu'actuellement. C'est techniquement possible. C'est une question de volonté politique.

Aux États-Unis, cette volonté politique se développe fortement non pas à l'échelon fédéral, mais dans un certain nombre d'États et dans soixante grandes villes, telles New York et Los Angeles. À nos yeux, ce changement politique est largement dû au fait que la population a suivi l'avis de scientifiques et d'industriels, plutôt que celui du gouvernement fédéral.

Nous estimons que la même chose doit se produire en Europe. J'ai piloté une opération franco-allemande en matière de politique énergétique. À cette occasion, j'ai appris que, pour la première fois, un ministre allemand en exercice avait osé évoquer la remise en question du contrat passé entre le gouvernement allemand et les industriels, visant à sortir du nucléaire, alors que 26 % de la production allemande d'électricité est aujourd'hui d'origine nucléaire et que les Verts allemands voudraient éliminer complètement le nucléaire.

Cette politique anti-nucléaire est une véritable hérésie : L'Allemagne, signataire du protocole de Kyoto, est désormais obligé de multiplier les centrales au charbon, voire au lignite, qui ont des effets considérables sur l'évolution du climat. Elles ont également contribué au récent black-out.

Pourquoi ce black-out ? Il a été dû en partie au fait que certains développements énergétiques locaux, notamment les éoliennes, ont conduit à des problèmes complexes en matière de gestion des transports d'électricité.

Quantité d'éléments scientifiques peuvent nous guider pour piloter de façon énergique la totalité des actions nécessaires.

Notre rapport, que vous connaissez, madame la ministre, développe le contenu de ces actions et tire vingt-sept conclusions, un peu plus précises que celles figurant dans le rapport qui vient de nous être présenté.

En effet, notre analyse de la situation nous a conduits à évoquer des points qui n'apparaissent malheureusement pas dans le rapport sur le plan Climat, en particulier celui qui concerne le coût des dégâts liés au climat.

Ce coût est encore mal connu. Selon notre rapport, il sera de l'ordre de 6 % du produit intérieur brut mondial d'ici à une quinzaine d'années. Depuis nos travaux, le rapport Stern, dont la presse s'est fait largement l'écho, a cité des chiffres comparables, fondés sur des analyses qui ne sont ni plus précises ni meilleures ni moins discutables que les nôtres.

Il s'agit là d'un ordre de grandeur, mais il est inquiétant : 6 % du PIB, cela signifie que l'Europe et les États-Unis vont entrer dans une récession. Il en va de même pour des pays comme la Chine et l'Inde. Et pourtant, je pense que des travaux énormes devront être engagés, en particulier à titre de prévention contre des événements prévisibles dont la répétition sera d'autant plus dangereuse que les mesures seraient plus tardives.

Je prends l'exemple de l'eau : grâce à vous, madame la ministre, nous avons introduit, dans le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, la notion de changement de climat. Les organismes de gestion de l'eau, notamment les agences de l'eau, devront tenir compte des périodes de sécheresse de plus en plus longues, alternant avec des pluies diluviennes, donc la survenue des crues.

On sait qu'il est possible d'augmenter les ressources en eau en développant des barrages collinaires là où c'est possible, prévoir des bassins d'étalement des crues et, surtout, conduire une politique d'aménagement du territoire qui soit cohérente avec le phénomène des crues.

Il m'apparaît en effet inadmissible de reconstruire les villes sur le même emplacement si elles sont inondées chaque année, notamment dans les régions méditerranéennes, les Gardons ou telle partie du Var. Les plans locaux d'urbanisme, les PLU, doivent en tenir compte.

Par ailleurs, il est essentiel que ces plans locaux d'urbanisme tiennent compte également du changement de climat, ainsi que de la transition énergétique, c'est-à-dire de la nécessité de remplacer bon nombre de déplacements en voitures par des transports en commun.

À l'évidence, ce sont encore les collectivités locales qui seront au premier plan, puisqu'elles devront veiller à substituer au mitage du territoire la densification d'un certain nombre de lieux afin d'assurer la rentabilité des transports en commun.

L'industrie doit également se préparer à des changements, tout comme l'agriculture qui doit utiliser des produits moins dépendants de la pluie et de l'irrigation - ce qui est parfaitement possible -, ou encore les transports.

Nous devons tous nous préparer à ces changements draconiens, sous peine d'aller dans le mur.

Les moyens que je viens de décrire, comme ceux qui ont été évoqués tout à l'heure par M. Belot, nous permettront de nous y préparer, mais ils peuvent être étendus.

Je pense aux énergies solaires thermiques et photovoltaïques, à nombre d'énergies susceptibles de remplacer les combustibles fossiles qui vont de toute façon disparaître dans deux ou trois générations.

Avons-nous le droit de consommer tout le pétrole, tout le gaz que la terre a mis des millions d'années à faire, qui sont des matières premières et non pas des combustibles ? Brûler du gaz ou du pétrole, c'est une hérésie ! Ces matières premières représentent beaucoup plus que leur valeur énergétique.

En revanche, le soleil, le vent, la mer, les vagues en offrent des quantités ! Il y a aussi ce que l'on appelle les « négawatts », c'est-à-dire des économies d'énergie qui sont considérables, lesquelles représentent plus de 20 %.

D'où la nécessité d'une planification, et ce sera le dernier point que j'évoquerai.

Il faut un grand programme sur une quinzaine d'années, s'inscrivant dans l'esprit du plan Climat, pour que la France soit porteuse d'un projet pour l'humanité.

Comme nous l'étions dans les années grandioses du siècle des Lumières, soyons exemplaires pour l'Europe, pour son avenir, afin de lui donner la possibilité de se libérer de la menace du chantage énergétique exercé par certains pays que nous connaissons bien, mais aussi de créer des richesses et de nombreux emplois.

Cela passe par un effort de formation systématique à tous les niveaux, dans tous les domaines, qu'il s'agisse du bâtiment, de la gestion, de l'aménagement du territoire, ou encore du télétravail permettant de réduire les trajets quotidiens.

Nous pouvons devenir les meilleurs ; ne nous privons pas de cette possibilité de développement de potentialités exceptionnelles ! (Applaudissements sur les travées du RDSE, de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur les travées du groupe socialiste.)

Mme la présidente. J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants :

Groupe socialiste, 32 minutes ;

Groupe Union centriste-UDF, 14 minutes ;

Groupe communiste républicain et citoyen, 11 minutes ;

Groupe du Rassemblement démocratique et social européen, 9 minutes.

Dans la suite du débat, la parole est à Mme Évelyne Didier.

Mme Évelyne Didier. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons deux défis à relever qui sont liés : le défi énergétique et le défi que je qualifierai de climatique.

À écouter les orateurs qui viennent de s'exprimer, au fond, les solutions sont là et tout va bien. J'ai bien peur de développer des idées qui n'iront pas dans le sens de cet optimisme.

La nécessité de maîtriser les émissions de gaz à effet de serre et les conséquences dramatiques que pourrait avoir le réchauffement climatique est un diagnostic globalement partagé. Les divers rapports parlementaires, particulièrement ceux qui émanent de nos éminents collègues, les rapports des scientifiques, voire des économistes, tous s'accordent pour conclure que l'amplification de l'effet de serre, liée aux activités humaines, va bouleverser les économies et provoquer des répercussions graves sur les populations.

L'un des derniers rapports en date, le rapport Stern, est des plus alarmants. Il estime entre 5 % et 20 % du PIB mondial, soit à plusieurs milliers de milliards d'euros, le coût potentiel d'un changement climatique majeur qui pourrait survenir dans les prochaines décennies.

Les conséquences économiques seraient désastreuses. Les conséquences sociales et politiques à l'échelon mondial pèseraient très lourd dans l'addition : déplacement massif d'individus, instabilités politiques, guerres liées aux ressources naturelles devenues rares, etc.

Rappelons que l'Observatoire national des effets du réchauffement climatique, l'ONERC, est né d'une proposition de loi déposée par notre ancien collègue réunionnais Paul Vergès et adoptée à l'unanimité par le Parlement français. Sa création montre que, déjà à l'époque, le sujet était devenu incontournable : on ne peut pas écarter cette préoccupation du débat politique.

Les parlementaires dans leur ensemble, ou presque, s'accordent pour constater qu'il est urgent de prendre des mesures nationales et internationales dans ce domaine, même si, il faut bien le reconnaître, dans chaque groupe parlementaire se trouvent toujours des personnes sceptiques qui affirment que l'on exagère et que l'on trouvera une solution... le moment venu !

Pourtant, nos concitoyens, eux, ne se trompent pas et placent cette question au deuxième rang de leurs préoccupations.

Bien sûr, des changements climatiques ont déjà eu lieu par le passé ; mais on assiste aujourd'hui à une accélération inquiétante du phénomène, et la brutalité du changement est particulièrement préoccupante : la perspective d'un réchauffement massif et rapide de la Terre évoquée dans le rapport n'est malheureusement pas une hypothèse d'école. C'est pourquoi nous devons agir, et vite.

De notre point de vue, seule une action d'envergure internationale serait efficace pour éviter cette catastrophe annoncée.

À l'heure actuelle, quels sont les outils à notre disposition ? Évidemment, on pense d'abord au protocole de Kyoto, qui entérine une logique que nous avions en son temps condamnée puisqu'elle consiste à laisser faire le marché. Cependant, ce traité n'en a pas moins le mérite d'exister ; il faut donc l'exploiter au maximum de ses possibilités.

Du sommet de La Haye, en mars 1989, au sommet de Kyoto, en décembre 1997, en passant par le sommet fondateur de Rio de Janeiro, en juin 1992, la France a figuré parmi les premiers pays à militer pour des engagements fermes de limitation des émissions de gaz à effet de serre. Elle doit continuer de montrer la voie et faire agir la communauté, qui doit peser plus fortement à l'échelon mondial.

Malheureusement, la dernière conférence sur l'environnement, celle de Nairobi, ne laisse pas beaucoup de place à l'optimisme. Le protocole de Kyoto devrait être révisé d'ici à 2008 afin d'élargir l'accord de réduction des gaz à effet de serre à des pays comme l'Inde et la Chine. Rappelons que, même si certaines villes ou États ont déjà pris des positions contraires, les États-Unis ont refusé en 2005 de soumettre le traité à ratification parce que l'administration Bush considérait que cela freinerait l'activité économique du pays. Les États-Unis sont pourtant le plus gros émetteur, pour environ 23 %, de gaz à effet de serre.

La conférence de Nairobi, il faut bien l'admettre, est globalement décevante. Les pays participants ont reconnu l'importance de conclure un nouvel accord pour réduire les émissions, mais le détail des mesures effectives a été renvoyé à une date ultérieure. Il est clair qu'en cas de conflit d'intérêts - l'attitude des États-Unis que je citais le montre, et je ne vois pas de contre-exemple - l'économique l'emporte toujours sur le social et sur l'environnemental.

Quant au plan climat 2004, sans entrer dans le détail, si les mesures qu'il contient sont intéressantes - communication, éducation, crédit d'impôt, développement des biocarburants -, je ne suis pas certaine qu'il suffira pour apporter des solutions satisfaisantes.

En outre, donner à penser que promouvoir l'initiative individuelle tout en laissant faire le marché est de nature à régler la question n'est pas à mes yeux une attitude responsable. C'est d'une politique publique à l'échelle nationale, à l'échelle européenne, à l'échelle mondiale que nous avons besoin, et certainement pas d'un transfert de la responsabilité de l'État sur les particuliers ou sur les collectivités territoriales. Bien sûr, nos concitoyens doivent être sensibilisés ; bien sûr, les collectivités territoriales, nos collègues l'ont souligné, ont leur rôle à jouer. Pour autant, cela ne suffit pas.

De la même façon, si les politiques dites de développement durable au sein des entreprises, qui ont été elles aussi sensibilisées, permettent de faire évoluer les mentalités, elles restent prisonnières de la logique de marché : tant que l'on n'intègre pas le coût social et environnemental dans le coût des activités économiques, on va à l'inverse d'une démarche de développement durable.

Ceux qui produisent de la richesse ne veulent pas assumer les dommages qu'ils occasionnent : il suffit de se rappeler les difficultés rencontrées par les communes pour obtenir réparation des dégâts causés par les pétroliers sur leurs côtes !

Rappelons aussi les drames du plomb : l'usine Metaleurop s'en est allée, laissant là des centaines de familles sans travail, mais aussi victimes du saturnisme. Le plomb n'empoisonne pas seulement les salariés : il se dépose en poussière sur les champs, sur les jardins, il s'écoule dans la rivière, contamine les sédiments et l'eau... Hélas, nous pourrions multiplier les exemples de ce genre !

Aujourd'hui, les industries ne sont pas toutes prêtes à accepter de prendre en compte des coûts induits par leur activité. Il faut se battre, et vous le savez bien, pour obtenir des réparations. Seules des politiques cohérentes et responsables sont à même de réduire notre important et multiforme gaspillage énergétique.

Prenons l'exemple de la politique des transports : plus d'un quart des émissions de gaz à effet de serre en France est dû aux transports ! Le secteur routier est responsable à lui seul de 84 % de ces émissions. Le rail est un mode de transport plus économe en énergie et moins polluant. Pourtant, force est de constater le sous-investissement chronique de l'État, lequel aboutira à la suppression de 60 % des lignes d'ici à 2025. Quant au fret ferroviaire français, il n'a pas été soutenu comme il aurait été nécessaire qu'il le fût.

Le Premier ministre évoque une taxe « carbone » européenne à l'importation, alors même que les instances européennes jugent insuffisants les quotas de réduction imposés aux industriels. Ainsi, le Commissaire européen à l'environnement se réjouissait que la France propose un nouveau plan de quotas de CO2 pour améliorer le plan initial. Croyez-vous que cela suffira pour aller dans le sens d'une promotion efficace du développement durable ?

Celui-ci avait été défini par la Commission mondiale sur l'environnement et le développement, dans le fameux rapport Brundtland, comme « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ».

Mais on omet souvent de citer la fin de la définition de 1987, qui précise : « Deux concepts sont inhérents à cette notion : le concept du ?besoin?, et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient d'accorder la plus grande priorité, et l'idée des limitations que l'état de nos techniques et de notre organisation sociale imposent sur la capacité de l'environnement à répondre aux besoins actuels et à venir. »

À l'échelle mondiale, ce sont bien sûr les pays les moins développés et les écosystèmes les plus vulnérables qui seront les premières victimes du changement climatique. Lors de la conférence de Nairobi, l'Inde a d'ailleurs renvoyé les pays du Nord à leur « responsabilité historique en matière de pollution ».

Pour répondre aux enjeux écologiques, il faut transformer la société, et ce selon deux axes : la solidarité et la prise en compte des coûts humains et environnementaux dans le coût général des activités.

C'est pourquoi les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen en appellent à des politiques publiques volontaristes et ambitieuses en rupture avec la stricte logique de rentabilité. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

Mme la présidente. La parole est à M. Claude Saunier.

M. Claude Saunier. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais d'abord dire ma très vive satisfaction de participer à ce débat et d'avoir entendu les orateurs qui m'ont précédé aborder avec beaucoup de sérieux la question de l'énergie au travers de la problématique locale et, d'une façon générale, la problématique de l'environnement.

Je voudrais aussi, une fois n'est pas coutume, remercier très chaleureusement et très confraternellement, moi qui suis sénateur socialiste, un parlementaire de la majorité, Pierre Laffitte, qui a eu l'heureuse initiative de provoquer ce débat par sa question orale. Cela entre dans une sorte de stratégie commune que nous avons mise au point ensemble, voilà maintenant quelques mois - car nous sommes complices. Nous avons en effet considéré que l'environnement est aujourd'hui l'une des clefs centrales pour ce qui est de l'avenir de l'humanité.

Nous avons constaté que l'opinion publique, en particulier la « classe politique », comme on l'appelle, ignorait l'ampleur des risques et des enjeux. Nous avons donc voulu, au travers d'un rapport commun sur le développement durable, poser un certain nombre de constats avec force, avec détermination, et oser quelques propositions que Pierre Laffitte a bien voulu évoquer.

Notre intuition me semble en effet plus que jamais justifiée, et deux études d'opinion l'ont confirmé ces deux derniers jours : l'environnement, cela a été indiqué, apparaît nettement comme étant placé au deuxième rang des préoccupations de nos concitoyens, après la première, légitime, qui est celle de l'emploi.

En retour, et cela doit nous pousser à nous interroger, nos concitoyens créditent les « grands partis de gouvernement », comme on les appelle, d'un zéro pointé, ainsi que l'a souligné un grand quotidien du soir, dans leur capacité à répondre à cette préoccupation. C'est là une question qui ne peut laisser aucun de nous indifférent.

Certes, les lignes commencent à bouger. Le débat que la conférence des présidents a bien voulu organiser est bienvenu. Mais il est encore très insuffisant, car il ne répond ni aux attentes de nos concitoyens ni aux enjeux planétaires. Avec Pierre Laffitte, j'ai écouté beaucoup de scientifiques, recueilli de nombreux témoignages : le mot qui me vient spontanément à l'esprit, alors que je n'avais pas cette sensibilité, cette préoccupation particulière quant à l'avenir de la planète, est le mot « terrifiant ».

Les faits sont têtus, et les chiffres sont véritablement terribles. Vous me pardonnerez, madame la ministre, mes chers collègues, d'évoquer des choses que tout le monde a maintenant en tête, mais nous sommes là dans une réunion officielle, et il faut qu'elles soient actées.

Le réchauffement de la planète d'ici à la fin de ce siècle est estimé, pour les quelques décennies qui viennent, à au moins trois degrés par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, le GIEC, qui va rendre dans quelques semaines ses nouvelles conclusions, définitives cette fois, et qui va probablement réviser à la hausse ses prévisions antérieures.

Vous me direz que trois degrés, ce n'est pas grand-chose. Ayant enseigné l'histoire et la géographie pendant quelques années, j'ai appris à mes jeunes élèves que la température moyenne de la Terre, entre la dernière glaciation et aujourd'hui, s'était élevée de cinq degrés. Concrètement, trois degrés de plus, cela signifie qu'une autre planète est en train de naître sous nos yeux.

Nous sommes par ailleurs en train de travailler actuellement sur la question de la biodiversité : selon les spécialistes, elle s'effondre à un rythme qui est de 100 à 1 000 fois supérieur au rythme normal des extinctions d'espèces. On assiste aujourd'hui à une véritable rupture de la chaîne de la vie, comparable aux grandes ruptures biogéologiques, mais plus rapide, et donc plus brutale.

Je voudrais souligner qu'il ne s'agit pas là d'annonces spectaculaires de journalistes en mal de titres, en mal de copie : il s'agit du témoignage croisé, convergent de tout ce que notre planète compte d'autorités scientifiques. La communauté scientifique internationale, en effet, s'accorde sur ce diagnostic, et je reprends le mot, terrifiant.

De même, les origines de cette atteinte à l'intégrité de notre planète sont maintenant clairement établies : c'est l'humanité elle-même qui est en train de scier la branche sur laquelle elle est assise. Ce qui est en cause, c'est notre mode de production, c'est l'aveuglement qui nous conduit à bâtir notre opulence d'aujourd'hui sur l'épuisement des ressources de la planète, c'est l'utilisation inconsidérée, en deux ou trois siècles, des réserves d'énergies fossiles qui ont mis des centaines de millions d'années à se constituer. Tout cela est connu et, si je le rappelle, ce n'est que pour jalonner la progression de notre réflexion.

Il ne peut y avoir, à l'égard de l'opinion publique, à l'égard de nos concitoyens, aucune ambiguïté sur ce qui nous attend : nous ne pourrons pas dire que nous ne savions pas. Oui, nous avons été prévenus ; oui, nous avons été alertés ; oui, cela va plus vite, beaucoup plus vite que ce que l'on nous annonçait voilà seulement une dizaine d'années, qu'il s'agisse du réchauffement du climat, de l'épuisement des énergies fossiles, de l'effondrement des ressources de la mer... Chaque semaine apporte des études qui vont dans le même sens.

Comme l'a souligné à juste titre Pierre Laffitte, cela a un coût.

La première vertu de l'approche monétariste est la pédagogie. Pierre Laffitte et moi-même, nous sommes donc demandé comment nous allions faire passer ce message du coût de la dégradation des grands équilibres planétaires.

Nous avions fait une première estimation qui s'appuyait sur l'étude de compagnies d'assurance allemandes, aboutissant en effet au chiffre d'environ 5 000 milliards d'euros qui a été avancé, consolidé avec éclat par le rapport Stern, soit 5 500 milliards de dollars par an.

Ce montant ne veut pas dire grand-chose, cela représente entre 5 % et 20 % du PIB mondial, mais le rapport Stern est plus précis et plus pédagogique : il évoque l'équivalent du coût pour l'économie mondiale du krach boursier de 1929, ou du coût des Première et Seconde Guerres mondiale.

Ce sont véritablement des chocs terribles qui attendent l'humanité, et il va falloir payer rapidement, beaucoup plus rapidement qu'on ne l'imaginait voilà encore peu de temps.

Déjà, on nous annonce - il y a convergence des experts sur ce point - le début de la réduction de l'exploitation des hydrocarbures, le peak oil - que l'on envisageait assez loin encore -, aux alentours de 2035, 2040, 2045 ; c'est très proche car 2040, 2050, techniquement et économiquement, c'est demain.

La revue Nature vient de publier un rapport selon lequel la fin de l'exploitation des ressources halieutiques est envisagée pour 2050. Je rappelle qu'elles fournissent l'essentiel de leurs protéines alimentaires à des milliards d'hommes et de femmes.

En un mot, le temps s'accélère, joue contre nous et nous avons donc très peu de temps pour réagir.

Face à cette réalité, que faisons-nous ?

Bien sûr, les bonnes intentions s'enchaînent, s'accumulent : les conférences, les déclarations. Nous avons tous entendu - je le dis sans aucune arrière-pensée maligne - la superbe déclaration du Président Chirac à Johannesburg : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs. ».

Il est important qu'un homme politique comme le président de la République affiche cette préoccupation sur une scène internationale, et cela nous vaut un regard positif et reconnaissant de la part de la communauté internationale.

Des mesures symboliques ont été prises, mais, je le dis avec regret, madame la ministre, s'il y a les grandes intentions, les grandes déclarations, les actes symboliques et sympathiques, comme la taxe sur le kérosène qui va dans le bon sens, il y a aussi un certain nombre de faiblesses dans l'action gouvernementale, vous ne pouvez l'ignorer. Je pense, et la presse en a parlé, à la condamnation pour le retard pris dans la production des dossiers Natura 2000.

Mme Nelly Olin, ministre. C'est fini !

M. Claude Saunier. Le débat est ouvert, madame, et si mes informations sont erronées, je suis prêt à le reconnaître.

Je pense également à la condamnation pour le retard pris dans la mise en oeuvre du dispositif de publication des cultures d'OGM, avec une amende de 34 millions d'euros, plus des astreintes journalières qui vont coûter cher. Et puis, il y a les difficultés pour appliquer les quotas de CO2 au regard du protocole de Kyoto.

Mme Nelly Olin, ministre. Non !

M. Claude Saunier. Bref, il y a dans l'action gouvernementale un certain nombre d'incertitudes. Mais je voudrais éviter de polluer notre débat par des considérations qui, si elles méritent d'être posées, me semblent subalternes par rapport aux enjeux.

Globalement, au niveau de la planète, à l'évidence, l'action de l'ensemble des gouvernements fait que le compte n'y est pas. L'humanité continue à polluer, à épuiser, à altérer. Notre planète est irrémédiablement dégradée, cette planète que nous avons la responsabilité de laisser à nos enfants et à nos petits-enfants.

Il est indispensable de passer aux actes, qu'il s'agisse de l'action locale, concrète, où les collectivités territoriales jouent un rôle irremplaçable, qu'il s'agisse d'une vision beaucoup plus générale, et je rejoins les propos de notre collègue Évelyne Didier, dans cette préoccupation d'avoir une stratégie beaucoup plus globale.

Permettez-moi d'évoquer deux ou trois pistes de réflexion qui peuvent servir de guide à notre action.

Nous avons la responsabilité de poser le problème là où il se situe, c'est-à-dire au niveau mondial, car la réponse ne peut qu'être mondiale. Il appartient à la France et il nous appartient aux uns et aux autres - je rejoins sur ce point Pierre Laffitte qui souhaite que la voix de la France s'exprime avec force sur la scène internationale - de poser la question de l'intégration, dans les règles du commerce international, de la dimension environnementale.

Il n'est plus possible d'accepter de consommer des produits délibérément bon marché qui provoquent du chômage chez nous et de la pollution ailleurs. Il s'agit d'une contradiction majeure, et je pense d'ailleurs qu'il y a là des éléments de convergence qui doivent nous rassembler.

Il faudra également revoir radicalement les modalités d'application du protocole de Kyoto. C'était une première étape, une première démarche qui allait dans le bon sens, la prise de conscience de la nécessité de mobiliser la planète sur cette question était indispensable.

Toutefois, je ne suis pas convaincu que le marché seul soit de nature à répondre à la problématique des grands équilibres planétaires - je suis même convaincu du contraire - et j'observe que dans la communauté internationale on parle de plus en plus de fiscalité mondiale et d'une taxe « carbone » au niveau mondial. C'est une réflexion qu'il faudra engager et il s'agit, à mon avis, d'une piste féconde.

Poser le problème à l'échelon mondial, cela veut dire, bien sûr, s'appuyer sur les outils qui nous permettent d'être réellement entendus au niveau mondial et l'outil majeur, c'est évidemment l'Europe, qui, sur notre initiative, doit jouer un rôle déterminant dans la construction de ce nouvel ordre environnemental planétaire.

Le chantier de l'énergie serait d'ailleurs excellent pour permettre à l'Europe de sortir de la crise et de l'enlisement dans lequel elle se trouve aujourd'hui. Ici même au Sénat, voilà une quinzaine de jours, Jacques Delors réunissant un certain nombre de responsables européens, a proposé de lancer au niveau européen le chantier de l'environnement et de l'énergie.

Mais cela ne doit pas nous dispenser d'un engagement national déterminé.

Pierre Laffitte a évoqué la nécessaire planification. J'évoquerai, pour ma part, la volonté forte d'une politique énergétique globale, fondée sur la diversification des apports, sans faire l'impasse sur le nucléaire car il est nécessaire d'avoir une attitude responsable sur l'approvisionnement énergétique, quand on voit l'impasse dans laquelle se trouve l'Allemagne sur cette question.

Il sera également nécessaire de hiérarchiser nos efforts. Oui, à la diversification, mais oui, en priorité, à l'exploitation de cet immense gisement énergétique que constituent les économies d'énergie. Et là, il y a un effort tout à fait considérable à fournir et des perspectives très concrètes s'offrent à nous.

Par ailleurs, nous devrons réfléchir à l'adaptation des dispositifs administratifs et politiques français à ce qui devra constituer une priorité, un axe majeur du Gouvernement.

On parle beaucoup de vice-Premier ministre. Au-delà de l'anecdote, retenons qu'il s'agit, de la part d'un certain nombre de personnalités qui se préoccupent de ces questions environnementales, de marquer symboliquement la place que doit avoir l'environnement dans le dispositif politique national.

J'évoquerai aussi la nécessité de renforcer considérablement les missions, les pouvoirs et les moyens de l'ADEME et peut-être, s'agissant de l'environnement, de donner à notre pays la grande agence de sécurité environnementale dont nous avons besoin.

Mais les idées ne manquent pas. Madame la ministre, notre capacité à juger de la sincérité de l'engagement des uns et des autres dans cette période préélectorale se fera sur les moyens financiers qui seront donnés pour mener ces actions. Cela implique une vraie réflexion, qui commence à émerger, sur l'utilisation de la fiscalité comme instrument d'une politique énergétique.

En fait, il faudra envisager de revoir radicalement le dispositif fiscal en fonction de cette préoccupation environnementale et énergétique, pour réorienter à la fois notre consommation d'énergie et nos comportements collectifs et individuels. Il est nécessaire de mettre en oeuvre une fiscalité incitative à la baisse, mais il faudra aussi que nous ayons le courage politique de dire qu'il y a des pratiques, des achats, des comportements, des procédures qui doivent être pénalisés fiscalement. Jouer à la fois sur une fiscalité négative et sur une fiscalité positive et dissuasive me semble indispensable.

Je conclurai par quelques mots et un souhait.

Premièrement, à l'évidence, l'avenir de la planète est aujourd'hui clairement posé.

Deuxièmement, il y a dans notre assemblée une véritable expertise, un goût, un intérêt pour ces questions d'énergie et d'environnement. La période électorale qui s'ouvre nous offre une belle opportunité. C'est la raison pour laquelle je vous propose, madame la ministre, et je le propose également au bureau du Sénat, d'envisager l'organisation d'un grand débat parlementaire intégrant l'ensemble de ces approches - locales, générales, voire internationales -, qui pourrait se tenir au cours du premier trimestre de l'année prochaine, dans une période particulièrement sensible. Ce grand débat, qui permettrait à nos concitoyens de mieux appréhender un dossier majeur, serait apprécié et notre assemblée s'honorerait de prendre une telle initiative. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE. - M. Marcel Deneux applaudit également.)

Mme la présidente. La parole est à M. Christian Gaudin.

M. Christian Gaudin. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'an dernier, à ce moment même, j'étais sur le lieu du forage EPICA, à la base scientifique Concordia, sur le dôme C, au coeur du continent des extrêmes : l'Antarctique.

Pour la première fois, une équipe de chercheurs européens a réussi, à cet endroit, l'extraction d'une carotte de glace d'une profondeur de 3 230 mètres, permettant ainsi la lecture de 850 000 ans d'histoire de l'évolution du climat.

Dans le cadre du rapport que je vais présenter dans quelques semaines devant l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, j'auditionne, depuis huit mois, s'agissant de la recherche en milieu polaire, les plus éminents spécialistes, qu'ils soient américains, russes ou européens.

J'ai rencontré au Congrès, à Washington, et à la Douma, à Moscou, des parlementaires qui sont aujourd'hui convaincus de la réalité de ces préoccupations.

J'ai été reçu à la National science foundation, la NSF, à la National aeronautics and space administration, la NASA, à l'Académie des sciences de Russie et dans les organismes de recherche des pays européens. J'ai toujours voulu privilégier, dans le cadre international des enjeux de la recherche en milieu polaire, la rencontre avec les scientifiques, les organismes et les instituts de recherche, mais aussi avec les responsables politiques, membres de gouvernements ou parlementaires.

Si les deux pôles sont les sentinelles de notre planète, ils sont également la mémoire et les marqueurs des évolutions climatiques.

Le système climatique est un système de très haute complexité. Chaque composante possède des temps caractéristiques différents : quelques jours pour l'atmosphère, quelques mois pour les eaux superficielles de l'océan, plus d'un millénaire pour l'océan profond, plusieurs dizaines de millénaires pour les calottes glaciaires.

Toutefois, des perturbations brutales, avec des constantes de temps très inférieurs à leur temps caractéristique provoquant des ruptures d'équilibre au sein du système climatique, sont responsables de modifications de l'environnement sensibles à l'échelle d'une vie humaine.

La connaissance des paléoclimats, rendue possible grâce aux échantillons d'atmosphère piégée dans les glaces, est sans doute l'élément le plus déterminant et immédiat dans la compréhension de l'équilibre fragile du système climatique.

Car dans sa modélisation, cette connaissance permet de faire la part de ce qui appartient au phénomène naturel de ce qui relève de la responsabilité directe de nos comportements.

C'est pourquoi les recherches sont nécessaires. En effet, seule l'expertise scientifique du passé, ancien ou plus récent, et la modélisation de l'incidence des gaz à effets de serre donneront une juste appréciation des risques encourus par notre planète.

Si, en adoptant un plan Climat, la France a témoigné d'une réelle volonté politique, ce plan s'est très vite révélé insuffisant. C'est pourquoi le Gouvernement a annoncé, lors d'un récent comité interministériel sur le développement durable, une modification du plan Climat, avec des mesures comme le renforcement de la fiscalité écologique.

Ce nouveau plan intègre également des projets comme la création d'une taxe spécifique sur le charbon, qui est particulièrement polluant, le relèvement de 10 % des taxes sur les pollutions industrielles et les déchets.

Enfin, il est proposé le principe d'une taxe carbone à l'échelon européen sur les importations de produits industriels en provenance des pays qui refuseraient de s'engager en faveur du protocole de Kyoto après 2012.

De nombreux pays ne contestent plus la réalité du réchauffement climatique et les études alarmistes se multiplient.

Ainsi, le rapport Stern est-il particulièrement intéressant, car son auteur, qui est non pas un scientifique, mais un économiste, mesure l'incidence du réchauffement sur l'économie mondiale.

C'est donc dès à présent qu'il faut modifier nos comportements et nous engager vers trois grands axes d'actions : taxer les émissions de CO2, généraliser les technologies à faibles émissions de carbone et améliorer les rendements énergétiques.

Malgré le coût qui en résultera pour les pays industrialisés, ce sont les industries de ces pays qui pourront y trouver de nouvelles opportunités en développant des filières novatrices, pour de nouveaux marchés.

L'effort doit être collectif, tant à l'échelon national qu'à l'échelon européen.

Si la nécessité de lutter contre les changements climatiques fait l'objet d'un consensus entre les États membres de l'Union, avec l'objectif de réduire les émissions d'au moins 15 % d'ici à 2020 et de 50 % d'ici à 2050, nous devons mieux nous entendre pour l'application de cette réduction. Une réelle mobilisation est nécessaire pour atteindre une meilleure efficacité en matière d'énergie et de transports routiers et aériens, domaines dans lesquels il reste beaucoup à faire.

Nous devons lier les stratégies de Kyoto et de Lisbonne, assurer notre sécurité énergétique, réduire le réchauffement tout en relançant la croissance, qui est particulièrement en panne dans l'Hexagone.

En effet, la compétitivité ne doit pas être oubliée, sous peine de récession grave. Les pays industriels sont au premier plan pour réduire les gaz à effet de serre, mais ils doivent convaincre les pays émergeants comme l'Inde et la Chine de limiter les énergies polluantes. Ainsi, la Chine, qui a d'énormes réserves de charbon, doit intégrer sans retard les techniques de captation et de stockage de CO2 à la source.

Nous savons que cet effort collectif doit être entrepris par tous les pays, et il le sera d'autant plus aisément que les populations seront informées sur les conséquences du réchauffement, grâce à une meilleure diffusion de toutes les données scientifiques.

C'est pourquoi les connaissances scientifiques doivent être au coeur de la société. Cela est vrai pour le climat, mais aussi pour tous les sujets qui ont suscité récemment des débats passionnés au sein même de notre hémicycle.

Vous l'aurez compris, madame la ministre, la recherche scientifique qui est conduite dans les pôles est importante pour l'expertise de l'évolution de notre planète.

Les moyens financiers nécessaires sont lourds, car la logistique qui permet à l'homme d'évoluer dans des milieux aussi hostiles est coûteuse. Cette recherche est cependant nécessaire et urgente.

La communauté des scientifiques européens des disciplines concernées commence à s'organiser et elle interpelle aujourd'hui les politiques. C'est à eux de prendre conscience de tous les enjeux et de mettre en application les mesures nécessaires, de façon coordonnée. Car demain s'il existe une organisation réunissant les nations autour de l'environnement, comme cela est souhaité, l'Europe devra y prendre toute sa place. (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Laffitte.

M. Pierre Laffitte. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi de revenir sur certaines propositions concrètes qui figurent dans notre rapport.

Les mesures que nous avons proposées nous paraissent bien évidemment fondamentales.

Premièrement, il faut intégrer le changement climatique dans les mécanismes de la mondialisation, en créant la taxe carbone mondiale pour établir une concurrence égale entre les pays et en réinsérant l'impératif climatique dans les règles de l'OMC.

Cet objectif me paraît possible. Tous les gouvernements doivent s'efforcer de l'atteindre. Il n'y a pas de raison que nous soyons les seuls à faire des efforts ; même les pays qui n'ont pas signé le protocole de Kyoto doivent en faire.

Deuxièmement, il faut créer une fiscalité spécifique pour financer la transition énergétique, notamment en rétablissant la vignette sous la forme d'une taxe carbone concernant tous les véhicules à moteur, y compris les deux roues, en instituant une taxe spécifique pour l'usage des autoroutes par les poids lourds - cette mesure devrait être plus populaire que le rétablissement de la vignette -, enfin, en augmentant de 1 % pendant dix ans la taxe intérieure sur les produits pétroliers, à l'exclusion du fioul domestique.

Troisièmement, nous devons bien entendu avoir la certitude que ces mesures permettront de conduire les opérations indispensables. Ces nouvelles ressources devront donc alimenter un fonds spécial, géré par des méthodes transversales qui sont d'ailleurs rendues possibles par la LOLF. En effet, la LOLF permet de discuter en même temps des dépenses relevant de ministères différents. Cela vaut en particulier pour la transition énergétique et pour la protection de l'environnement.

Quatrièmement, il faut mieux cerner les effets du changement climatique, donc mieux les connaître. Quelques scientifiques continuent de penser que la plus grande partie de l'augmentation de gaz carbonique dans l'atmosphère est liée non pas à des effets anthropiques, mais au rayonnement solaire. C'est notamment le cas d'un ancien ministre de la recherche, que nous connaissons tous. Il est certain que l'évolution climatique dépend aussi de l'activité du soleil. Toutefois, ce chercheur admet que cette évolution dépend également de l'augmentation de gaz carbonique, laquelle peut être liée à l'élévation de la température. En effet, selon la loi de Henry, plus la température s'élève, moins les océans consomment de gaz carbonique.

Ce n'est toutefois pas une raison pour rejeter davantage de gaz carbonique dans l'atmosphère. Les rejets de la Chine, qui, d'ores et déjà, pollue plus que l'Europe, vont probablement être multipliés par dix. Il s'agit d'un élément incontournable. Si nous n'agissons pas immédiatement, nous allons droit dans le mur.

On aurait pu nous reprocher d'adresser ces préconisations à la France qui déjà pollue moins que d'autres pays. Pour prévenir ce reproche, nous avons fait traduire les conclusions du résumé de notre rapport bien évidemment en anglais et en allemand puisque nous visons l'Europe, mais aussi en arabe, en japonais et en chinois. Il pourra être diffusé dans ces pays, soit par l'internet, ce qui a déjà commencé, soit sur un support papier.

Ces pays sont conscients de la situation. Mais lorsqu'ils verront que nous avons un programme, que nos propositions s'intègrent dans un plan Climat français, nous pourrons sans doute aller beaucoup plus loin, beaucoup plus vite. Nous devrions également pouvoir exporter massivement les technologies et les systèmes de formations adaptés aux changements climatiques, notamment pour les artisans. En effet, l'artisanat est important dans le secteur du bâtiment, lequel représente plus du quart de la consommation énergétique de la planète.

Mme Nelly Olin, ministre. Tout à fait !

M. Pierre Laffitte. Si nous faisons de même dans le domaine des transports, nous arriverons ainsi à une bonne moitié.

Reste la question de la production d'électricité et de la construction de centrales nucléaires. Il est inconcevable que le monde entier puisse atteindre très rapidement le niveau de la France en termes de production d'électricité d'origine nucléaire. Toutefois, il faudra très vite passer au stade des surgénérateurs, qui permettront de multiplier par cent les réserves d'uranium. Les surgénérateurs sont prévus pour 2040, sans doute faudrait-il qu'ils soient prêts plus tôt.

Il faudra dans le même temps généraliser les efforts en matière de captation de carbone, et en ce domaine nous avons aussi de grandes possibilités d'exportation, donc de création d'emplois

Grâce au solaire photovoltaïque et thermique, les Allemands ont créé 150 000 emplois. À l'heure actuelle, ils consomment plus de deux fois moins de kilowattheures par mètre carré et par an que la France : 100, contre 250. Quant aux Suisses, ils n'en consomment que 40. Il nous reste donc beaucoup de travail à faire. C'est pourquoi nous avons besoin d'un grand programme.

Nous avons réussi, dans le passé, à lancer de grands programmes, qu'il s'agisse de la reconstruction, de l'aéronautique, du nucléaire ou du ferroviaire. Le temps est venu de réaliser un grand programme industriel couvrant l'ensemble des aspects de ce secteur. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées de l'UMP et du groupe socialiste.)

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marc Pastor.

M. Jean-Marc Pastor. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le développement des activités humaines et leur très forte intensification contribue à des modifications ou à des atteintes à l'environnement que nous connaissons et que nous constatons depuis maintenant de trop nombreuses années.

C'est dans une gestion adaptée aux exigences d'une économie globalisée, dans le respect de la nature et des patrimoines, que la solution doit être recherchée.

Un nouvel équilibre écologique est certainement à recréer aujourd'hui. Il trouvera une voie dans la vie quotidienne, dans des comportements nouveaux, dans l'idée d'un travail sur une série de niches plutôt que dans l'invention d'une solution déclinable partout et pour tous.

Dans cette optique, je ne peux que féliciter et remercier MM. Belot et Juilhard, auteurs du rapport d'information de la délégation du Sénat pour l'aménagement du territoire sur les énergies locales, et MM. Laffitte et Saunier, auteurs du rapport intitulé : « Développement durable, changement climatique, transition énergétique : dépasser la crise ». Ces deux rapports sont en effet très riches en informations.

Je vous propose d'aborder un seul maillon de ce formidable ensemble, une petite niche de cette fabuleuse chaîne, à savoir le traitement des déchets ménagers, la biomasse et les réseaux de chaleur.

Certes, proportionnellement, ce ne sont pas les déchets ménagers qui produisent le plus de gaz à effet de serre, bien qu'ils contribuent, bien entendu, à ces émissions. Des millions de mètres cubes de méthane et de gaz carbonique sont tout de même produits ! Et ce n'est pas la tentative de récupération partielle de ces gaz, qui sont ensuite brûlés en torchère, dans les centres d'enfouissement techniques, qui peut nous satisfaire, loin de là : en effet, 60 % d'entre eux s'évaporent dans l'atmosphère.

Dans ce secteur, seule la valorisation énergétique permettra d'en finir avec les émissions de gaz à effet de serre. Les déchets doivent être traités plutôt qu'enfouis. Ils doivent être considérés, si nous voulons évoluer dans ce secteur, comme une matière première. Outre l'incinération et les centres d'enfouissement techniques, une troisième famille de traitement des déchets existe en France depuis près de dix ans. Il s'agit de la biomasse, de la méthanisation par les bioréacteurs, qui permet au biogaz de servir de combustible dans le cadre de réseaux de chaleur ou de production d'électricité.

La biomasse et les bioréacteurs, qui permettent de réaliser les objectifs évoqués par les uns et les autres, correspondent à la mise en oeuvre d'une technique nouvelle en France, même si elle existe depuis maintenant près de dix ans. Cette technique existe depuis beaucoup plus longtemps dans d'autres pays et dans certaines villes. Je pense en particulier à Chicago. Intervenant après les opérations de tri et de « valorisation matière », elle implique une production de gaz en vase clos, en silos, avec réinjection des lixiviats et aspiration par le bas du méthane. Foncièrement différente de la technique de l'incinération, elle ne s'apparente pas du tout, compte tenu des aménagements considérables qu'elle suppose, à un simple stockage de déchets ménagers. Elle valorise 100 % du biogaz, soit en réseau de chaleur soit par cogénération, avec production d'électricité.

Ce système présente l'avantage de cumuler deux caractéristiques très importantes : la maîtrise complète de la production de gaz à effet de serre issus des déchets ménagers et la production d'énergie renouvelable, à partir du biogaz ainsi produit.

Il s'agit donc de promouvoir une gestion et une exploitation bien meilleures que celles qui existent actuellement. Cette évolution est fondamentale, selon nous, car la France accuse tout de même un certain retard dans ce domaine !

J'en reviens au rapport de nos collègues Belot et Juilhard, qui n'hésitent pas à rappeler que ces dispositifs méritent des soutiens fiscaux, des accompagnements, des mesures incitatives et, éventuellement, une hausse du prix de l'énergie produite par ces méthodes, afin de les rendre encore plus attractives.

Madame la ministre, nous vous demandons d'enclencher un travail de réflexion dans ce sens, qui permette de trouver une solution.

Aux freins économiques s'ajoutent des contraintes réglementaires inadaptées à cette nouvelle technique, pourtant vieille de dix ans !

Premièrement, les unités de biomasse et de méthanisation comme les bioréacteurs, dont les silos sont rouverts au terme de la fermentation, c'est-à-dire huit ans à dix ans plus tard, pour récupérer le compost et la part de déchets inertes, ne doivent pas être considérées, comme c'est le cas actuellement, comme des centres d'enfouissement techniques, lesquels restent en place pour l'éternité.

Deuxièmement, le statut juridique des collectivités territoriales doit être adapté, de manière à établir plus facilement des partenariats public-privé, pour mieux rentabiliser un certain nombre d'équipements. C'est une autre piste de réflexion que je vous propose, madame la ministre.

Troisièmement, pour éliminer les déchets ménagers, il existe aujourd'hui trois grands procédés. Soit on souhaite procéder à cette élimination en deux ou trois jours, et on a recours à l'incinération ; soit on souhaite effectuer cette tâche en trente ou quarante ans, et on a recours aux centres d'enfouissement techniques ; soit on recherche un schéma médian, afin de régler la question en huit ou dix ans, et on a recours à la biomasse et à la méthanisation.

Paradoxalement, le code des douanes, car, il faut le reconnaître, sa réforme commence à dater, ne reconnaît aujourd'hui que deux techniques : l'incinération et l'enfouissement. Il serait certainement opportun, madame la ministre, d'y apporter les adaptations nécessaires !

En effet, deux techniques permettent de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre, en favorisant la production d'énergies renouvelables : il s'agit de l'incinération et de la méthanisation de la biomasse.

Depuis vingt-trois ans, grâce à ce dernier procédé, Chicago alimente en électricité le cinquième de la ville, ce qui est tout de même remarquable.

Je partage l'opinion exprimée par mon collègue Claude Belot, qui précisait qu'il n'existe pas d'obstacle majeur concernant les énergies renouvelables. L'essentiel étant encadré, nous traitons désormais de points de détail, qui nécessitent bien évidemment des améliorations. C'est tout le sens de mon intervention.

Aujourd'hui, seuls les incinérateurs produisant de l'énergie renouvelable bénéficient d'une mesure fiscale incitative, à savoir une exonération de la TGAP, la taxe générale sur les activités polluantes, pour les déchets entrants.

Outre l'incinération et l'enfouissement, il serait opportun de prévoir une nouvelle catégorie dans le code des douanes, à savoir la biomasse et la méthanisation avec le principe du bioréacteur. En effet, après le tri et la valorisation matière, le bioréacteur permet de récupérer, par aspiration en vase clos, la totalité du biogaz produit. Ce dernier est totalement valorisé par un réseau de chaleur ou par cogénération.

Madame la ministre, je vous demande de reconnaître cette modernité. Ainsi, ces techniques, qui sont de notre temps, seraient attractives, au même titre que l'incinération pour produire de l'énergie.

Sur ce sujet, la commission des affaires économiques, par l'intermédiaire de M. Jean Bizet, rapporteur pour avis sur la mission « Écologie et développement durable », a déposé, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2007, un amendement qu'elle avait adopté à l'unanimité. La commission des finances a soutenu cet amendement, et le Gouvernement, par la voix de M. Copé, a demandé quelques jours de réflexion pour mieux appréhender cette proposition, suggérant de l'examiner lundi prochain, dans le cadre de la discussion du collectif budgétaire.

Madame la ministre, le calendrier parlementaire, qui nous permet d'évoquer aujourd'hui ce sujet, est bien fait ! Je vous demande, au nom de tous mes collègues, de rapprocher vos services de ceux de M. Copé, afin de lui faire entendre l'urgence à reconnaître, au même titre que l'incinération, la technique de la biomasse et de la méthanisation à partir des déchets ménagers, qui produit de l'énergie renouvelable, permettant ainsi de lutter contre l'effet de serre.

Une telle exonération de la TGAP à partir du 1^er janvier 2007 concerne, en France, cinq unités. Son coût serait inférieur à deux millions d'euros. Cette mesure représente donc peu de choses pour le budget de la nation.

Cependant, si la masse financière n'est pas des plus importantes, une telle mesure permettrait, madame le ministre, de franchir un pas supplémentaire en faveur des énergies renouvelables. Vous-même pourriez ainsi conclure avec bonheur la mission qui vous a été confiée à la tête du ministère dont vous avez la charge, par une mesure concrète, en plaçant la France dans la modernité et la durée. Nous vous en remercions par avance. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. - M. Jacques Blanc applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Marcel Deneux.

M. Marcel Deneux. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, vous connaissez mon engagement de longue date en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique et du développement des énergies renouvelables. Voilà quatre ans, j'avais publié un rapport intitulé L'ampleur des changements climatiques, de leurs causes et de leur impact possible sur la géographie de la France à l'horizon 2005, 2050 et 2010. Je m'étais alors rendu au sommet de Johannesburg. J'avoue que j'y avais remporté un succès d'estime, qui n'avait cependant rien de commun avec ce qui se passe actuellement dans l'opinion publique française.

La question du changement climatique est désormais une question d'actualité récurrente. Parmi les derniers événements en date, je citerai la Journée internationale d'actions contre le changement climatique du 4 novembre, qui est passée presque totalement inaperçue, et la récente conférence des Nations unies sur le changement climatique qui s'est tenu à Nairobi, sans oublier la multiplication de films documentaires, de fictions, d'articles de presse et de rapports de toutes natures. Tous s'alarment des conséquences désastreuses de l'effet de serre sur notre planète : sécheresses de plus en plus terribles, cyclones chaque fois plus violents, inondations de plus en plus fréquentes, hausse des températures, etc. Cet ensemble de catastrophes, de plus, s'abat sur des populations déjà extrêmement vulnérables.

À l'heure où le très pertinent rapport Stern révèle que le coût économique du réchauffement de la planète pourrait s'élever à plus de 5 500 milliards d'euros si les gouvernements ne prennent aucune mesure significative pour contrôler les émissions de gaz, il est plus que jamais nécessaire, madame la ministre, de mettre rapidement en oeuvre une politique ambitieuse. C'est d'autant plus important que l'investissement financier dans la lutte contre le réchauffement climatique ne pénaliserait pas l'essor économique des pays industriels. Au contraire, cette démarche politique et volontariste serait créatrice de richesses. Ce rapport insiste ainsi sur l'importance d'investir dans la recherche et le développement, ainsi que dans les nouvelles technologies moins polluantes. Il souligne enfin la nécessité d'apporter une réponse politique et volontariste au changement climatique.

Tels sont donc les enjeux auxquels nous sommes confrontés. Où en sommes-nous exactement pour le moment ?

Tout d'abord, la France et l'Europe ont récemment mis en place plusieurs instruments pour lutter contre le réchauffement climatique. Je pense notamment au plan climat et au plan national d'allocation des quotas d'émission de CO2.

Madame la ministre, vous avez renforcé le plan Climat, qui est également prolongé jusqu'en 2012. Il est désormais prévu une réduction de 10 % des émissions françaises de CO2 à l'horizon 2010. Les deux principaux secteurs visés sont le bâtiment et les transports. Car il y a urgence à agir ! Ainsi, dès 2007, les réhabilitations importantes dans les bâtiments de plus de 1 000 mètres carrés devront respecter une performance énergétique minimale.

S'agissant des transports, le Gouvernement accélère le développement des biocarburants. Permettez-moi de vous rappeler, madame la ministre, que l'UDF bataille depuis plusieurs années pour développer cette énergie. Si nous voulons être au rendez-vous des biocarburants, ce que nous souhaitons apparemment tous, nous devons faire preuve d'une grande détermination. À la suite du rapport demandé par le ministre de l'économie à Alain Prost, des avancées ont été réalisées, avec, notamment, un plan de mise en place de pompes distribuant du carburant E85. Mais il faudra également que les constructeurs automobiles s'engagent résolument dans cette voie.

Ce défi lancé à notre industrie devra être relevé collectivement. C'est pourquoi je me félicite de l'adoption, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2007, d'un régime fiscal très favorable pour ce nouveau carburant. Toutefois, si nous pouvons nous féliciter de l'ensemble des mesures fiscales que nous avons pu adopter en faveur des biocarburants au cours des dernières années, les objectifs fixés sont encore loin d'être atteints. Aujourd'hui, nous ne parvenons pas aux taux d'incorporation que nous avions fixés au niveau communautaire ou dans le cadre de la fameuse TGAP. Ce taux est de 1 % à peine pour le bioéthanol, alors qu'il était prévu d'atteindre, dès cette année, un taux de 1,5 % et, en 2007, de 3,5 %. Mais nous sommes dans la bonne direction : continuons !

En ce qui concerne le plan national d'allocation des quotas d'émission de CO2, je souhaiterais connaître, madame la ministre, la position du Gouvernement après le retrait précipité du plan prévu pour la période 2008-2012 auprès de la Commission. Quelles sont les nouvelles orientations choisies par le Gouvernement ?

Le PNAQ ne concerne que les sites industriels d'une puissance supérieure à 20 mégawatts thermiques, soit 1 127 sites seulement. C'est pourquoi la mission Climat de la Caisse des dépôts et consignations a proposé d'élargir les incitations économiques à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, notamment grâce à la mise en place d'un dispositif de projets domestiques CO2 sur la période 2008 - 2012.

Les projets domestiques sont des outils qui permettraient de valoriser financièrement les réductions d'émission de gaz à effet de serre dans les secteurs qui, aujourd'hui, ne sont pas couverts par le système européen des quotas, tels que les transports, l'agriculture et les bâtiments. Un tel système mérite d'être étudié, car, à l'heure actuelle, le PNAQ ne couvre finalement que 30 % de nos émissions totales de CO2.

Le deuxième point primordial est la recherche. Il est indispensable de soutenir et de mettre en place une recherche ambitieuse.

J'insisterai sur la nécessité de constituer des programmes de recherche sur les océans. Couvrant 71 % de la surface du globe terrestre, les océans exercent, à ce titre, une influence essentielle sur le climat par la masse qu'ils représentent, mais également au travers des courants sous-marins qui jouent le rôle de répartiteurs de chaleur, avec toutes les conséquences, que nous connaissons mal, sur la faune et la flore marines.

Parallèlement, nous devons intensifier les moyens consacrés à la recherche sur la séquestration du CO2 et, à terme, créer une industrie française du CO2. C'est un secteur où la France a une avance qu'il faut garder.

D'une manière générale, il faut renforcer la recherche relative aux impacts, à la vulnérabilité et à l'adaptation. Pour faire court, le programme GICC, gestion et impacts du changement climatique, devra être poursuivi et renforcé. Il faut améliorer la connaissance et le suivi des impacts du changement climatique. En aval du programme GICC, il est nécessaire de développer en France des approches de type « expertise », abordant les problèmes de manière très concrète et en interaction avec les gestionnaires. Ce type d'approche reste encore peu pratiqué en France, alors qu'il s'agit d'une approche très courante dans les pays anglo-saxons.

Le troisième point concerne les énergies renouvelables.

Comme le secteur énergétique représente une part très importante de nos émissions de gaz à effet de serre, toute réduction d'émissions d'envergure passe par une reconfiguration complète de nos modes de production et de consommation d'énergie. En particulier, il faudra mettre en oeuvre un mix d'énergies renouvelables, d'énergie nucléaire et de projets de séquestration de carbone à grande échelle pour faire face à une demande énergétique croissante, qu'il faut pourtant maîtriser.

La directive 2001/77/CE relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergies renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité a été adoptée le 27 septembre 2001. Elle fixe des objectifs indicatifs par pays et vise, pour la France, à faire passer la part d'électricité d'origine renouvelable de 15 % en 1997 à 21 % en 2010.

Nous disposons de nombreux atouts en matière d'énergies renouvelables : des ressources hydroélectriques importantes, l'une des premières forêts d'Europe, un très bon gisement éolien, de vastes zones, notamment dans les départements d'outre-mer, où certaines énergies renouvelables sont moins chères à produire que l'électricité, et une technique reconnue en matière d'énergie solaire photovoltaïque ou thermique.

De fait, la France est le premier producteur européen d'énergies renouvelables - on ne le dit pas assez - devant la Suède et l'Allemagne, avec plus de 15 % du total de la production européenne à vingt-cinq. Mais nous sommes encore loin du compte. Cela est d'autant plus vrai que notre production d'électricité d'origine renouvelable, elle-même dépendante de la pluviométrie, est en baisse. En conséquence la part de l'électricité d'origine renouvelable dans la consommation intérieure brute d'électricité, pour la métropole uniquement, s'élève seulement à 11,0 % en 2005 contre 12,6 % en 2004.

L'hydraulique représente toujours 92 % de la production électrique d'origine renouvelable, les déchets urbains renouvelables 2,9 %, le bois-énergie 2,4 %, l'éolien 1,7 %, le biogaz et le solaire photovoltaïque assurant la part résiduelle.

Il est donc indispensable de développer les autres énergies renouvelables. L'excellent rapport de nos collègues Claude Belot et Jean-Marc Juilhard, Énergies renouvelables et développement local : l'intelligence territoriale en action, montre que les solutions existent et qu'elles fonctionnent sur le terrain. Ils insistent également sur le rôle moteur des collectivités locales dans le développement des énergies alternatives.

Toutefois, je souhaite insister sur l'énergie éolienne qui, curieusement, est la grande oubliée de ce rapport. Lors de l'examen de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, nous avons pu mettre en place un certain nombre d'outils qui sont aujourd'hui opérationnels et qui offrent un contexte favorable de développement à la filière : zone de développement de l'éolien, révision des tarifs d'achat de l'électricité de source éolienne, programmation pluriannuelle des investissements. Tout cela va se mettre en oeuvre. Ainsi, la filière éolienne prendra enfin son envol en France.

À la fin de l'année 2006, le parc éolien français atteint 1 500 mégawatts, soit un millier d'éoliennes. Au premier semestre 2007, compte tenu des projets en cours, le parc devrait dépasser 2 000 mégawatts. Cependant, notre pays reste encore en queue de peloton par rapport à ses voisins européens, comme l'Allemagne ou l'Espagne. Ce retard est corroboré par le fait que, actuellement, plus aucune grande entreprise française ne fabrique les équipements éoliens pour la métropole.

Toutefois, le décollage tant attendu du développement de l'éolien et le volume des projets recensés à ce jour prouvent que l'objectif de 10 000 mégawatts en 2010, sur lequel nous avons pris des engagements, est atteignable.

Cela est d'autant plus important qu'il est précisé, dans le Rapport sur la Programmation pluriannuelle des investissements de production électrique, transmis au Parlement et portant sur la période de 2005 à 2015, « qu'il n'y avait pas d'ici à 2015, en France, d'autre choix que l'éolien pour un développement significatif des énergies renouvelables dans la production électrique ».

Il faut avant tout faire comprendre aux collectivités locales que les fermes éoliennes peuvent être une source d'enrichissement pour les collectivités locales, via la taxe professionnelle, bien sûr - on y pense ! -, suivant les modalités de répartition intercommunales fixées par la loi et à partir des zones de développement éolien, ZDE. Les fermes éoliennes peuvent également être une source d'enrichissement par la mise en valeur du territoire agricole à travers une valorisation de l'espace rural dont les activités économiques ont de la peine à se maintenir au niveau antérieur.

Pour l'éolien offshore, il est nécessaire de clarifier les critères d'affectation de la taxe professionnelle entre les communes du littoral. En effet, par définition, les éoliennes offshore sont situées en dehors des limites cadastrales des communes : dans ces conditions la taxe professionnelle doit-elle être affectée à la commune de raccordement au réseau de la ferme éolienne ou alors aux communes auxquelles elle fait face ? Ce point mérite d'être clarifié rapidement, car l'imprécision gêne le développement.

Enfin, je voudrais rappeler aux détracteurs des éoliennes que, ces dernières années, des progrès technologiques considérables ont été réalisés par la filière. De bonnes réponses ont été trouvées pour tous les inconvénients qu'on trouvait à ces dernières. De plus, les zones de développement de l'éolien sont un nouvel instrument au service des communes pour une meilleure prise en compte des attentes des populations et même d'une démocratie participative.

Pour terminer, permettez-moi de dire un mot de la stratégie nationale d'adaptation au changement climatique.

Après adoption par le conseil d'orientation de l'ONERC, où je siège, ce document a été validé par le comité interministériel pour le développement durable du 13 novembre dernier. Il reste maintenant à mettre cette stratégie en oeuvre.

Tout cela décliné en objectifs stratégiques puis en programmes d'actions - à condition qu'ils soient appliqués ! -, constitue une réelle politique, compatible avec le format de la stratégie européenne de développement durable.

Je compte donc sur vous, madame la ministre, ainsi que sur vos collègues du Gouvernement concernés, pour que la volonté politique soit présente en permanence sur ces sujets et pour que ce plan s'applique.

Le constat de l'état de la planète est terrifiant, on l'a dit plusieurs fois au cours de ce débat. L'urgence est réelle ; il faut agir vite. Je compte sur vous, madame la ministre. L'humanité tout entière a besoin d'une France active en matière d'environnement. (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE. - M. Jean-Marc Pastor applaudit également.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, oui, le changement climatique est un défi majeur pour l'humanité et je suis heureuse de voir que cette prise de conscience prend corps dans la société. En tout cas, la France est constamment en pointe sur cette question depuis 2002. Il était temps que nous cessions d'opposer écologie et économie ! C'est en effet le discours qui a trop longtemps été entendu et qui a probablement creusé ce fossé que nous devons combler aujourd'hui.

La France est responsable de seulement 1,2 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre alors qu'elle représente 5 % du produit intérieur brut mondial. Elle est l'un des pays industrialisés les moins émetteurs de gaz à effet de serre, en termes d'émissions de CO2 tant par habitant que par unité de produit intérieur brut.

M. Charles Gautier. Alors tout va bien !

Mme Nelly Olin, ministre. Je commencerai par le plan national d'affectation des quotas d'émission de CO2, sur lequel vous m'avez interrogé.

La France a voulu se montrer particulièrement exemplaire. Je tiens à dire solennellement ici que, sans aucune pression ni menace, nous avons pris la décision de retirer notre plan - ayant fait moi-même la démarche à Bruxelles, je sais exactement de quoi je parle ! - et de nous remettre au travail pour le réduire. Il sera donc de 132,8 millions de tonnes, soit une réduction de 23 millions de tonnes. Cet effort particulièrement significatif ne sera probablement pas sans poser quelques difficultés aux industriels. Quoi qu'il en soit, là aussi, la France n'a pas à rougir de la politique qu'elle mène !

Sur les cinq dernières années, notre pays a maintenu en moyenne ses émissions à un niveau inférieur de 2 % à celui de ses émissions de 1990, alors que la croissance économique a été positive - en monnaie constante, 25 % entre 1990 et 2004.

Continuer à respecter les engagements du protocole de Kyoto constitue en tout cas pour la France un objectif essentiel.

D'abord, pour qu'elle prenne sa part des efforts mondiaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre au sein de la communauté internationale, nous avons pris l'engagement de rester dans les « clous », si vous me permettez l'expression.

Contrairement à ce qui a été dit tout à l'heure, la conférence de Nairobi n'a pas été un échec.

M. Claude Saunier. Je n'ai pas dit ça !

M. Charles Gautier. On l'a lu !

Mme Nelly Olin, ministre. Pardonnez-moi, mais j'y étais aussi ! Nous étions partis peu convaincus sur la nature des décisions qui seraient prises, car nous avions l'impression qu'il s'agissait d'une convention intermédiaire. Autour de la table, nous avons néanmoins réussi à obtenir et à acter que le protocole de Kyoto serait complètement révisé en 2008, et à discuter de l'après-2012. Tout cela était loin d'être gagné !

Je rappelle que le président de la République, que vous avez d'ailleurs cité, monsieur Saunier, et je vous en remercie, milite depuis plusieurs années en faveur d'une organisation des Nations unies pour l'environnement. Nous avons en effet besoin - nous le constatons aujourd'hui - d'une organisation suffisamment puissante, compte tenu des défis à relever pour faire face aux problèmes du climat, de la perte de biodiversité. Or, aujourd'hui, ces sujets relatifs au climat, à l'énergie, qui sont essentiels pour l'avenir de tous, ne sont pas suffisamment abordés aux Nations unies.

Voilà quelques années, lorsque le président de la République a émis cette idée, nous étions seulement deux à en parler : l'Allemagne et nous ! Aujourd'hui, non seulement les pays de l'Union européenne, mais aussi ceux de la francophonie ont rejoint cette idée et j'ai même constaté, au cours d'un déplacement en Tunisie, qu'il en est de même pour ce pays, qui est prêt à diffuser le message dans le bassin méditerranéen.

C'est donc une idée qui prend corps ! Mais nous devons continuer à cheminer, car le but n'est pas atteint. Des pays, les États-Unis par exemple, ne veulent toujours pas signer le protocole de Kyoto. Mais, sur le terrain, les mentalités changent. Je recevais récemment une délégation d'une quinzaine de maires de grandes villes américaines : tous sont engagés sur le terrain, y compris des gouverneurs. C'est vrai qu'aujourd'hui, en revanche, l'un de nos partenaires nous a fait défaut : le Canada, qui a fait un retour en arrière radical, seul le Québec continuant à respecter le protocole de Kyoto.

Cette grande idée de l'Organisation des Nations unies, c'est tous ensemble que nous devons la promouvoir, parce que c'est certainement là que nous trouverons les forces, la reconnaissance et les moyens nécessaires.

La France fait aujourd'hui quelques sacrifices par rapport à son plan d'allocation de CO2. Elle a décidé que, pour l'après-2012, les importations en provenance des pays qui n'auront pas adhéré au protocole de Kyoto devront acquitter une « taxe carbone », qui permettra de préserver la compétitivité des entreprises françaises en leur évitant d'être concurrencées par des importations de pays où les prix sont peu élevés mais où on continue malheureusement à polluer.

Le Gouvernement a lancé en juillet 2004 le « plan Climat 2004-2012 », qui définit des actions nationales de prévention du changement climatique.

Ce plan décline des mesures dans tous les secteurs de l'économie et de la vie quotidienne des Français. Il s'agit d'économiser de l'ordre de 10 % des émissions françaises à l'horizon 2010 - à peu près 6 millions à 8 millions de tonnes de CO2, ce qui est loin d'être négligeable - afin de maintenir la tendance actuelle à la stagnation des émissions de CO2, voire de faire mieux dans la perspective de la division par quatre des émissions à l'horizon 2050.

De nouveaux outils et instruments ont été mis en place. Il s'agit, d'abord, de mesures d'information, avec la généralisation en 2006 de l'étiquette énergie et CO2 pour les logements et pour les voitures ; et je peux vous dire que cela marche, cela marche même très bien parce que les gens regardent maintenant ce qu'ils achètent ! On voit qu'il y a une prise de conscience.

Il s'agit, ensuite, d'incitations fiscales : le crédit d'impôt de développement durable pour les particuliers et la fiscalité des biocarburants.

L'engagement budgétaire de l'État dans le cadre de la politique de lutte contre le changement climatique est très important : on peut évaluer à plus de 2 milliards d'euros la contribution annuelle des politiques gouvernementales à la lutte contre le changement climatique - et 2 milliards d'euros, ce n'est pas une petite somme.

Le recours aux énergies renouvelables constitue un levier essentiel de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre.

La loi du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique a prévu un objectif ambitieux : augmenter de 50 % d'ici à 2010 la part de la chaleur renouvelable dans la consommation.

À cet égard, la France dispose de nombreux atouts en matière d'énergies renouvelables : d'abord, des ressources hydroélectriques importantes et fortement développées.

Ensuite, la troisième forêt tempérée d'Europe, derrière la Suède et la Finlande, dont 25 % ne sont pas exploités et auxquels il faut ajouter 8 millions d'hectares de forêts tropicales dans les quatre départements d'outre-mer.

En outre, un très bon gisement éolien, le deuxième en Europe, dont la sécurité de production en métropole peut être favorisée par un équipement réparti sur le territoire. La filière éolienne prend enfin son envol : la production éolienne - 1,7 % de la production d'électricité renouvelable - a fortement augmenté et la puissance installée est passée de 363 mégawatts à la fin de l'année 2004 à 705 mégawatts à la fin de 2005. Le parc éolien atteint, à la fin de 2006, près de 1 500 mégawatts.

Enfin, une capacité technique reconnue en matière d'énergie solaire photovoltaïque ou thermique.

L'objectif affiché par le Gouvernement depuis 2002 est d'améliorer le stock de bâtiments existants et de construire des bâtiments neufs de qualité en utilisant une panoplie d'instruments qui ont prouvé leur efficacité.

Premier instrument, la réglementation thermique 2005 pour les constructions neuves, qui est de 15 % plus exigeante que la précédente RT 2000. Elle favorise le recours aux énergies renouvelables. Les grosses rénovations devront également respecter des objectifs de performance énergétique.

Deuxième instrument, les diagnostics de performance énergétique, qui sont, depuis le 1^er novembre 2006, obligatoires pour la vente de tout logement ; ils seront étendus aux locations à partir du 1^er juillet 2007.

Troisième instrument, le crédit d'impôt pour le développement durable, dont bénéficient depuis 2005 les équipements performants ou les équipements d'énergies renouvelables, qui a vu son taux fortement augmenter en 2006 pour passer à 50 %. Cette incitation fiscale a remporté un grand succès avec une dépense fiscale prévue de près de 1 milliard d'euros en 2007.

Quatrième instrument, les prêts de la Caisse des dépôts et consignations en faveur des logements sociaux, pour lesquels je me suis beaucoup battue. Je pense qu'il eût été irresponsable de construire ou de reconstruire aujourd'hui sans y mettre de la haute performance énergétique. Ces prêts permettent en tout cas de relancer un plan de construction de logements sociaux dans les normes de haute performance énergétique.

Nous devons - et c'est une responsabilité de chacun que ce soit au niveau ministériel ou au niveau des collectivités régionales et territoriales - faire en sorte qu'aujourd'hui, tout projet soit soumis à une étude d'impact environnemental. Nous ne pouvons plus concevoir de faire des projets, quels qu'ils soient et à quelque échelle qu'ils soient, sans avoir, au préalable, vu les conséquences que cela pouvait générer sur l'environnement. Donc, nous devons être exigeants sur ces études d'impact environnemental.

J'ai noté la formation nécessaire pour ces nouvelles technologies, puisque beaucoup d'artisans se plaignent de ne pas trouver de main-d'oeuvre suffisamment qualifiée.

M. Jacques Blanc. C'est sûr !

Mme Nelly Olin, ministre. Autre instrument, en matière de recherche et de développement, le bâtiment à énergie positive, qui est un projet essentiel. Inscrit dans le cadre du PREBAT, le programme public de recherches sur le thème de l'énergie dans la construction, il instaure une véritable rupture technologique.

Grâce aux mesures du Gouvernement, les énergies renouvelables connaissent en tout cas une avancée spectaculaire chez les particuliers.

Les équipements tels que chauffe-eau solaire, chaudières à condensation, pompes à chaleur ou chaudières bois connaissent des progressions spectaculaires, avec, ce qui est une avancée significative, des taux de croissance annuelle en 2005 de deux chiffres, voire trois : 40 % pour les pompes à chaleur - 25 000 ont été installées en 2005, contre 17 300 en 2004 - ; 72 % pour les installations de chauffe-eau solaires individuels ; 127 % pour les chaudières bois et un doublement pour les chaudières à condensation, qui représentent dorénavant près de 10 % du marché de la chaudière individuelle.

Au total, ce sont près de 450 000 foyers qui se sont dotés en 2005 d'équipements utilisant des énergies renouvelables pour leurs besoins de chauffage ou d'eau chaude sanitaire.

Le nombre de mètres carrés de panneaux solaires thermiques installés par an en métropole est passé de moins de 60 000 mètres carrés en 2004 à plus de 100 000 mètres carrés en 2005, celui des chauffe-eau solaires de 8 000 à 14 000 unités, et celui des systèmes solaires combinés - eau chaude et chauffage - a triplé, passant de 600 à 1 800.

S'agissant des appareils de chauffage au bois, les ventes ont augmenté de 25 % en 2005. Quant au marché des poêles à bois, il a connu un développement spectaculaire de 50 % en une seule année.

Vous le constatez, mesdames, messieurs les sénateurs, un certain nombre de dispositions et d'incitations fiscales ont été mises en place pour relever ce défi que nous avons devant nous et auquel nous devons tous être associés. En effet, au-delà des politiques, des élus, c'est tous ensemble et avec tous les citoyens que nous devrons participer à cet effort collectif.

Madame la présidente, je n'aurai pas le temps - et je vous prie de bien vouloir m'en excuser - de répondre individuellement aux orateurs parce que je dois regagner l'Assemblée nationale pour achever la deuxième lecture du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques

J'indique simplement à M. Saunier que, s'agissant de Natura 2000, nous avons été au rendez-vous, fixé au 30 avril. Deux points mineurs font l'objet de critiques de la part des services juridiques de l'environnement (M. Claude Saunier s'exclame), mais ils ne pourraient donner lieu à un contentieux.

Certes, il y avait beaucoup de retard. Mais nous avons envoyé tous les dossiers en temps et en heure : nous y avions intérêt, pour ne pas tomber sous le coup d'une condamnation. Cet argent, il vaut mieux le garder dans notre budget !

M. Jacques Blanc. Très bien !

Mme Nelly Olin, ministre. Sur les OGM, il y avait deux problèmes : d'abord, les OGM confinés, mais nous avons publié deux décrets qui ont mis un terme définitif au contentieux ; ensuite, les OGM en dissémination. Je rappelle que le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés a été examiné par Sénat. Nous attendons un créneau pour l'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Là non plus, on ne peut pas dire que les choses n'ont pas été faites !

Le ministère dont j'ai la charge peut être heureux et fier du travail accompli en un an et demi. Quatre mois après ma prise de fonctions, nous étions à jour de toutes les transpositions des directives européennes. Aujourd'hui, ce ministère n'a aucun retard dans les transpositions. Cela permet aussi de retrouver de la crédibilité auprès de la Commission européenne. Quand on a pris des engagements, il faut les respecter ! Je m'efforce de faire avancer les choses de cette manière.

Enfin, je félicite les rapporteurs pour leur remarquable travail et le Sénat tout entier pour cette magnifique initiative. Nous n'avons effectivement pas intérêt à laisser retomber la pression parce que le changement climatique est en cours. Quelles que soient les politiques que nous pourrons engager, un consensus se dégage : retroussons nos manches pour travailler tous ensemble. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Mme la présidente. Le débat est clos.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à dix-neuf heures quarante, est reprise à vingt et une heures cinquante, sous la présidence de M. Roland du Luart.)