SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2000
RECONNAISSANCE
DU GÉNOCIDE ARMÉNIEN
Demande de discussion immédiate
d'une proposition de loi
M. le président.
En application de l'article 30 du règlement, M. Jacques Pelletier demande la
discussion immédiate de la proposition de loi de MM. Jacques Pelletier, Robert
Bret, Jean-Claude Gaudin, Bernard Piras, Michel Mercier et Jacques Oudin,
relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 (n° 60,
2000-2001).
Cette demande est signée par au moins trente sénateurs.
Conformément au quatrième alinéa de l'article 30 du règlement, il va être
procédé à l'appel nominal des signataires.
Huissier, veuillez procéder à l'appel nominal.
(L'appel nominal a lieu.)
Ont signé cette demande et répondu à l'appel de
leur nom : MM. Guy Allouche, Bernard Angels, François Autain, Denis Badré, Mme
Marie-Claude Beaudeau, MM. Jean-Pierre Bel, Jean Besson, Mme Danielle
Bidard-Reydet, M. Christian Bonnet, Mmes Nicole Borvo et Yolande Boyer, M.
Robert Bret, Mme Claire-Lise Campion, MM. Bernard Cazeau, Gilbert Chabroux,
Marcel Charmant, Gérard Collomb, Roland Courteau, Jean-Patrick Courtois, Louis
Ferdinand de Rocca Serra, Marcel Debarge, Charles Descours, Claude Domeizel,
Bernard Dussaut, Hubert Falco, Léon Fatous, Guy Fischer, Thierry Foucaud,
Jean-Claude Gaudin, Adrien Gouteyron, Jean-Noël Guérini, Claude Haut, Roger
Hesling, Roger Karoutchi, Serge Lagauche, Gérard Le Cam, Pierre Lefebvre,
Roland du Luart, Mme Hélène Luc, MM. François Marc, Serge Mathieu, Michel
Mercier, Roland Muzeau, Mme Nelly Olin, MM. Jean-Marc Pastor, Jacques
Pelletier, Jacques Peyrat, Jean-Claude Peyronnet, Jean-François Picheral,
Bernard Piras, Mme Gisèle Printz, MM. Ivan Renar, Roger Rinchet, René-Pierre
Signé, Mme Odette Terrade, MM. Michel Teston, Pierre-Yvon Trémel, André Vallet,
Paul Vergès et André Vezinhet.
M. le président.
Mes chers collègues, la présence d'au moins trente signataires ayant été
constatée, il va être procédé à l'affichage de la demande de discussion
immédiate sur laquelle le Sénat sera appelé à statuer, conformément à l'article
30 du règlement, au cours de la présente séance, après l'expiration du délai
minimum d'une heure et après la fin de l'examen du dernier texte inscrit par
priorité à l'ordre du jour.
La demande va être communiquée sur-le-champ au Gouvernement.
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