Séance du 26 novembre 1998
M. le président. La parole est à M. Moreigne.
M. Michel Moreigne. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question était analogue à celle qu'a posée tout à l'heure M. Dulait, tout en étant sans doute moins agressive. (Exclamations sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicain et Indépendants.)
Vous avez répondu amplement, tout à l'heure, monsieur le ministre, et j'ai pris acte de votre réponse.
M'adressant maintenant à M. le président du Sénat, je me permettrai de souhaiter que des questions identiques puissent désormais être regroupées et ne faire, à l'avenir, l'objet que d'une seule réponse ministérielle. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Très bien !
M. le président. Encore faudrait-il, mon cher collègue, pour souscrire à votre proposition, au demeurant intéressante, que je connaisse le contenu des questions. Or je le découvre en arrivant en séance.
La parole est à M. le ministre.
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le président, sachant qu'une seconde question sur ce sujet me serait posée, car M. Moreigne avait eu l'amabilité de m'en avertir, j'avais réservé quelques arguments supplémentaires. (Rires et exclamations.)
M. le président. C'est moi qu'il aurait dû avertir ! Vous avez là, sur moi, un avantage indiscutable ! (Sourires.)
Je vous donne donc la parole, monsieur le ministre, pour répondre à M. Moreigne. M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Le Gouvernement, dans cette affaire de la levée de l'embargo sur les viandes britanniques, est guidé uniquement par le principe de plus grande précaution.
C'est pourquoi nous avons fait part de nos exigences, d'abord à l'égard des Britanniques, et j'ai dit tout à l'heure que ceux-ci avaient consenti des efforts sensibles, ensuite à l'égard de la Commission, et j'ai expliqué quel dispositif elle a mis en place.
Nous avons en outre exigé que les résultats des contrôles que nous avions demandés soient transmis au conseil des ministres de l'agriculture avant même la levée de l'embargo. Cette exigence supplémentaire a été acceptée par la Commission.
S'agissant de l'exigence relative au calendrier, je redis ici que la levée de l'embargo dont on parle partout, et dont se félicitent à l'avance les Britanniques, ne s'applique ni immédiatement ni à l'ensemble des viandes. Elle vise, dans les conditions que j'ai rappelées tout à l'heure, non pas les bêtes sur pattes et les carcasses, mais les viandes désossées et dénervées. Le nombre des bêtes concernées est donc très restreint, notamment quant à leur âge. Par conséquent, les choses évoluent de manière partielle et progressive.
Je tiens à dire que l'exigence de plus grande précaution guide le Gouvernement français. Aussi, lorsque ces contrôles interviendront et que nous en serons informés par la Commission, nous dirons ce que nous avons à dire en fonction de ce seul principe.
J'ajoute - et c'est mon dernier point - que l'étiquetage des viandes a été voulu et obtenu par la France. Il est obligatoire dans notre pays pour tout animal né, élevé et abbatu en France. C'est une réalité !
S'agissant de la traçabilité nécessaire à l'information des consommateurs, une zone d'ombre subsiste quant à la restauration collective. J'ai décidé, dès hier soir, de réunir les opérateurs pour essayer de supprimer cette zone d'ombre, afin d'aller toujours dans le sens d'une plus grande précaution. (Applaudissements sur les travées des socialistes, ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. le président. Avant d'aborder la question suivante, je souhaite apporter une précision à M. Moreigne en ce qui concerne les travaux de la conférence des présidents. Si elle a souhaité que les questions d'actualité ne soient pas connues avant le début de la séance, c'est pour donner à nos échanges une plus grande spontanéité. Elle peut toujours en décider autrement, mais c'est une autre question.
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