M. le président. M. André Vallet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sur la situation de la ville de Salon-de-Provence au regard des grands axes de circulation.
Il lui rappelle que, depuis près de trente ans, la première tranche de la déviation nord-sud de la ville de Salon-de-Provence a été achevée. Depuis cette date, il lui indique que la ville attend la réalisation de la deuxième tranche qui permettrait de désengorger les quartiers les plus peuplés de Salon par lesquels transite ce trafic.
Il lui indique que la construction de cette deuxième tranche de la déviation de la ville constitue la priorité absolue de la ville, qui est étouffée par cette circulation de transit.
Dès lors, il lui demande si la réalisation de ce projet doit être, dans les prochains mois, prise en compte par le ministère de l'équipement. (N° 535.)
La parole est à M. Vallet.
M. André Vallet. Monsieur le ministre, les Provençaux sont encore plus patients que les Franciliens, puisque cela fait trente ans qu'ils attendent la réalisation de la deuxième tranche de la déviation de la ville de Salon-de-Provence...
Pourtant, cette déviation est absolument nécessaire à cette ville, car elle permettrait de désengorger les quartiers les plus peuplés, par lesquels transite le trafic.
L'emprise foncière figure au plan d'occupation des sols depuis 1977. Or, le trafic entre Marseille et Avignon par la voie nationale s'est très largement accru. De plus, l'urbanisation s'est développée et, aujourd'hui, l'ensemble du trafic passe dans des quartiers résidentiels, devant des établissements scolaires, devant l'hôpital récemment rénové et agrandi, dans des zones d'habitat collectif très dense, devant une zone à urbaniser en priorité. Vous pensez bien que cela pose des problèmes de sécurité qui sont loin d'être négligeables !
Nous souhaitons que cette déviation constitue, dans le prochain plan, une priorité absolue, car notre ville étouffe sous cette circulation de transit. Je vous demande, monsieur le ministre, si ce projet sera enfin pris en compte.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Pierre-André Périssol, ministre délégué au logement. Monsieur le sénateur, veuillez m'excuser de répondre à la place de M. Bernard Pons.
Depuis la réalisation, dans les années soixante, de la déviation de la RN 538, la desserte de la ville de Salon-de-Provence a considérablement évolué, mais pas aussi vite que vous l'auriez souhaité.
Après la mise en service, au mois de mars 1996, de l'autoroute A 54 Arles-Salon-de-Provence, cette ville bénéficie désormais d'une desserte privilégiée tant dans le sens nord-sud que dans le sens est-ouest, puisqu'elle se situe à la jonction des autoroutes A 7 et A 54. Ces autoroutes permettent au trafic de transit d'éviter la traversée du centre de Salon-de-Provence, tout en irriguant, par leurs nombreux échangeurs, les différents quartiers de la ville.
La déviation de la RN 538 a aujourd'hui essentiellement un rôle de desserte inter-quartiers.
Ce projet n'a pas été retenu dans le contrat signé entre l'Etat et la région au titre du XIe Plan.
Cependant, dans le cadre de la procédure de dossier de voirie d'agglomération, le DVA, M. Pons a demandé à ses services qu'une réflexion soit engagée afin de mettre en cohérence le développement de la ville et les besoins de déplacements. Une telle démarche doit permettre de définir un schéma de voirie cohérent d'ici vingt ou vingt-cinq ans, quels qu'en soient les maîtres d'ouvrage potentiels, et ce en concertation étroite avec l'ensemble des partenaires locaux.
C'est à l'occasion de cette étude, à laquelle vous serez bien entendu associé, monsieur le sénateur, que devra être recherchée la solution d'aménagement du secteur nord de Salon-de-Provence, qui est la mieux adaptée aux diverses contraintes du site, qu'il s'agisse d'insertion urbaine, de bruit, d'écologie ou de sécurité.
M. André Vallet. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Vallet.
M. André Vallet. Monsieur le ministre, vous comprendez que je ne puisse être pleinement satisfait de votre réponse. En effet, cette dernière soulève une question que nous avons souvent évoquée devant la direction de l'équipement : les autoroutes vont-elles remplacer les routes nationales ?
La ville de Salon-de-Provence, de ce point de vue, il est vrai, est très bien pourvue. Je relève cependant que l'autoroute à laquelle vous avez fait allusion n'est pas nord-sud mais est-ouest, ce qui n'a rien à voir avec le problème que j'ai décrit. J'ai en effet évoqué le trafic routier, qui est de plus en plus intense, entre deux grandes agglomérations : Marseille et Avignon. A ce sujet, votre réponse n'est pas satisfaisante, monsieur le ministre.
Vous m'avez indiqué qu'une réflexion va être engagée ; j'y participerai, bien sûr, très volontiers.
Je dois cependant insister sur le fait que la situation ne peut rester longtemps telle qu'elle est, car le trafic est de plus en plus important. Je regrette par ailleurs que l'on ne vous ai pas communiqué le nombre des véhicules qui traversent l'agglomération de Salon-de-Provence et qui pourraient être écartés si la deuxième tranche de la déviation, qui est prévue depuis trente ans, était réalisée.
RÉFORME DU PERMIS DE CONSTRUIRE