Première lecture
- 14 novembre 2006
Scrutin n° 47 sur l'amendement n° 135, présenté par MM. Jean-Pierre Godefroy, Bernard Cazeau, Claude Domeizel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (stock-options). rejet
Scrutin n° 48 sur l'amendement n° 76, présenté par M. Jean-Jacques Jégou, au nom de la commission des finances, à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (Extension du bénéfice de l'aide aux chomeurs créateurs et repreneurs d'entreprise). rejet
Scrutin n° 49 sur l'amendement n° 418, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (bouclier social). adoption
Scrutin n° 50 sur l'amendement n° 266, présenté par MM. Guy Fischer, Roland Muzeau, François Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale. (Validation de l'accord collectif du 13 juillet 2004 fixant la durée de travail hebdomadaire dans le secteur de l'hôtellerie-restauration). rejet
Scrutin n° 51 sur l'amendement n° 137, présenté par MM. Jean-Pierre Godefroy, Bernard Cazeau, Claude Domeizel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, l'amendement n° 9, présenté par M. Alain Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, et l'amendement n° 78, présenté par M. Jean-Jacques Jégou, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 13 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (exonération généralisée de cotisations sociales des indemnités de départ à la retraite). adoption
- 15 novembre 2006
Scrutin n° 52 sur l'amendement n° 16, présenté par M. Alain Vasselle au nom de la commission des affaires sociales, l'amendement n° 83, présenté par M. Jean-Jacques Jégou au nom de la commission des finances, l'amendement n° 187, présenté par M. Nicolas About et les membres du groupe Union centriste - Udf, l'amendement n° 241, présenté par M. Bernard Cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 270, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen tendant à supprimer l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale. rejet
- 17 novembre 2006
Scrutin n° 53 sur l'amendement n° 258, présenté par MM. Bernard Cazeau, Jean-Pierre Godefroy, Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste apparentés et rattachés et l'amendement n° 298, présenté par MM. Guy Fischer, Roland Muzeau, François Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 45 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (conventions entre les pharmaciens d'officines et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur). rejet
Scrutin n° 54 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale. adoption