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TurcScrutin n° 92 - séance du 23 janvier 2012
sur l'amendement n° 4 rectifié présenté par M. Jacques Mézard et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen et sur l'amendement n° 6 présenté par M. Gaëtan Gorce tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi
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4
6
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législatif
| Résultat du scrutin |
| Nombre de votants : | 204 |
| Suffrages exprimés : | 203 |
| Majorité des suffrages exprimés : | 102 |
| Pour : | 84 |
| Contre : | 119 |
Le Sénat n'a pas adopté (les résultats ci-dessus ont fait l'objet d'une mise au point en séance publique)
| Analyse par groupes politiques |
Groupe Union pour un Mouvement Populaire (132)
Pour :
17 - MM. Philippe Bas, Claude Belot, Pierre Bordier, Alain Chatillon,
Serge Dassault, André Dulait, Ambroise Dupont, André Ferrand, Alain Fouché,
Patrice Gélard, Jean-Jacques Hyest, Jean-René Lecerf, Dominique de Legge,
Jean-Louis Lorrain, Roland du Luart, Christian Poncelet, Jean-Pierre
Raffarin
Contre :
60
N'ont pas
pris part au vote : 55 - M. Charles Guené, Président de séance, MM.
Gérard Bailly, Christophe Béchu, Michel Bécot, Joël Billard, Jean Bizet,
Jean-Noël Cardoux, Jean-Claude Carle, Mme Caroline Cayeux, MM. Marcel-Pierre
Cléach, Christian Cointat, Gérard Cornu, Raymond Couderc, Jean-Patrick
Courtois, Mme Isabelle Debré, M. Robert del Picchia, Mme Catherine Deroche, MM.
Éric Doligé, Philippe Dominati, Michel Doublet, Jean-Paul Emorine,
Louis-Constant Fleming, Bernard Fournier, Christophe-André Frassa, Mme Joëlle
Garriaud-Maylam, MM. Jacques Gautier, Alain Gournac, Francis Grignon, François
Grosdidier, Pierre Hérisson, Jean-François Humbert, Mme Fabienne Keller, MM.
Gérard Larcher, Antoine Lefèvre, Jacques Legendre, Jean-Claude Lenoir, Claude
Léonard, Michel Magras, Jean-François Mayet, Philippe Paul, François Pillet,
Xavier Pintat, Rémy Pointereau, Ladislas Poniatowski, Hugues Portelli, Mmes
Sophie Primas, Catherine Procaccia, MM. André Reichardt, Bruno Retailleau,
Charles Revet, Bernard Saugey, Mme Esther Sittler, M. André Trillard, Mme
Catherine Troendle, M. Jean-Pierre Vial
Groupe socialiste et apparentés (130)
Pour :
25 - MM. Alain Anziani, Michel Berson, Michel Boutant, Jean-Louis
Carrère, Jean-Pierre Demerliat, Félix Desplan, Claude Dilain, Mme Josette
Durrieu, MM. Jean-Pierre Godefroy, Gaëtan Gorce, Mmes Bariza Khiari, Virginie
Klès, Claudine Lepage, MM. Jeanny Lorgeoux, Philippe Madrelle, Jean-Pierre
Michel, Jean-Claude Peyronnet, Daniel Reiner, Roland Ries, Gilbert Roger, Yves
Rome, Jean-Pierre Sueur, Mme Catherine Tasca, MM. René Vandierendonck, Richard
Yung
Contre :
46
N'ont pas
pris part au vote : 59 - M. Jean-Pierre Bel, Président du Sénat,
Mmes Jacqueline Alquier, Michèle André, MM. Serge Andreoni, Maurice Antiste,
Jean-Étienne Antoinette, David Assouline, Bertrand Auban, Dominique Bailly, Mme
Delphine Bataille, MM. Claude Bérit-Débat, Jacques Berthou, Jean Besson, Mmes
Maryvonne Blondin, Nicole Bonnefoy, MM. Yannick Botrel, Didier Boulaud, Martial
Bourquin, Mmes Bernadette Bourzai, Nicole Bricq, MM. Jean-Pierre Caffet, Pierre
Camani, Mmes Claire-Lise Campion, Françoise Cartron, M. Bernard Cazeau, Mme
Hélène Conway-Mouret, MM. Yves Daudigny, Michel Delebarre, Claude Domeizel, Mme
Frédérique Espagnac, MM. Alain Fauconnier, Jean-Luc Fichet, Jean-Jacques
Filleul, Jean-Claude Frécon, Mme Catherine Génisson, M. Jean Germain, Mme
Dominique Gillot, MM. Edmond Hervé, Claude Jeannerot, Ronan Kerdraon, Georges
Labazée, Jean-Yves Leconte, Jean-Claude Leroy, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM.
Jean-Jacques Lozach, François Marc, Mmes Michelle Meunier, Danielle Michel,
Renée Nicoux, MM. Jean-Marc Pastor, François Patriat, Daniel Percheron, Mme
Gisèle Printz, MM. Daniel Raoul, Thierry Repentin, Alain Richard, Mme Laurence
Rossignol, MM. André Vallini, Maurice Vincent
Groupe de l'Union Centriste et Républicaine (31)
Pour :
12
Contre :
2 - MM. Daniel Dubois, Hervé Marseille
Abstention :
1 - M. Jean Boyer
N'ont pas
pris part au vote : 16 - MM. Jean-Paul Amoudry, Jean Arthuis,
Jean-Marie Bockel, Vincent Capo-Canellas, Vincent Delahaye, Mme Muguette Dini,
MM. Joël Guerriau, Pierre Jarlier, Mme Valérie Létard, MM. Jean-Claude
Merceron, Aymeri de Montesquiou, Christian Namy, Yves Pozzo di Borgo, Gérard
Roche, Henri Tandonnet, François Zocchetto
Groupe communiste républicain et citoyen (21)
Pour :
4 - Mme Marie-France Beaufils, MM. Robert Hue, Paul Vergès, Dominique
Watrin
Contre :
11
N'ont pas
pris part au vote : 6 - M. Michel Billout, Mmes Cécile Cukierman,
Évelyne Didier, M. Christian Favier, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Michel Le
Scouarnec
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen (16)
Pour :
16
Groupe écologiste (10)
Pour :
10
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (7)
N'ont pas
pris part au vote : 7 - MM. Philippe Adnot, Pierre Bernard-Reymond,
Philippe Darniche, Gaston Flosse, Jean-François Husson, Jean Louis Masson, Alex
Türk
| Analyse détaillée |
Ont voté pour
Ont voté contre
Abstentions
| Jean Boyer |
N'ont pas pris part au vote
Les nombres annoncés en séance avaient été de :
| Nombre de votants : | 207 |
| Suffrages exprimés : | 206 |
| Majorité des suffrages exprimés : | 104 |
| Pour : | 86 |
| Contre : | 120 |
Mais, après vérification, ces nombres ont été rectifiés conformément à la liste ci-dessus.
1 : Lors de la séance du 24 janvier 2012, M. Ladislas Poniatowki a fait savoir qu'il aurait souhaité ne pas prendre part au vote. (www.senat.fr/cra/s20120124/s20120124_10.html#par_385)
Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter :
scrutins@senat.fr.
