Le Sénat assure intégralement la protection sociale de ses élus.
A l'instar de l'État, il prend en charge, sur son budget, la protection contre les accidents du travail et le service des prestations familiales.
Il a créé, en outre, une Caisse autonome de sécurité sociale pour le service des prestations de maladie, de maternité et de décès, et une Caisse des retraites pour le service des pensions.
La Caisse de sécurité sociale des Sénateurs
Les Sénateurs sont, depuis 1948, obligatoirement affiliés à une Caisse autonome de sécurité sociale. La Caisse garantit également la protection de ceux de leurs ayants droit qui ne relèvent pas d'un autre régime de protection sociale.
Elle sert ainsi aux Sénateurs des prestations équivalentes à celles qui sont délivrées par le régime général de la Sécurité sociale et dont le financement est assuré, comme dans les autres régimes spéciaux, par la part de la contribution sociale généralisée prélevée au titre de l'assurance maladie, qui lui est reversée.
La Caisse sert en outre, à titre complémentaire, des prestations assurées habituellement par les mutuelles. Ces prestations sont exclusivement financées par les parlementaires eux-mêmes et par la cotisation employeur du Sénat.
La Caisse des retraites des anciens Sénateurs
Le régime de retraite des Sénateurs repose sur une caisse autonome créée en 1905.
Il est régi par des règles analogues à celles qui sont appliquées en matière de retraite aux fonctionnaires de l’État.
Le financement du régime est assuré par une cotisation des Sénateurs, par une cotisation employeur du Sénat ainsi que par un prélèvement sur les revenus procurés par les actifs financiers de la Caisse.
Depuis la création de la Caisse en 1905, les Sénateurs et le Sénat financent eux-mêmes les prestations de leur régime sans faire appel à des transferts financiers en provenance de l’État ou des autres régimes de protection sociale. Il n’y a ainsi ni dotation d’équilibre, ni subvention d’équilibre, ni transfert financier venant de l’extérieur.
Le régime de retraite des Sénateurs fonctionne suivant la technique de la répartition provisionnée, qui repose sur deux éléments complémentaires : les personnes en activité acquittent des cotisations pour payer les retraites des pensionnés selon le principe de la répartition ; par ailleurs, des actifs financiers ont été constitués afin de consolider les équilibres à moyen et long terme du régime.
Toutes les réformes des retraites intervenues ces dernières années (2003, 2010, 2014 et 2023) ont été transposées dans le régime de retraite des Sénateurs.
S’agissant de la réforme des retraites intervenue en 2023, il a été décidé de transposer les nouvelles règles qui s’appliqueront à tous les Sénateurs, comme à tous les Français, à compter du 1er septembre 2023. Elles concernent le relèvement progressif de l’âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération du calendrier d’allongement de la durée de cotisation pour obtenir le taux plein afin de porter à 43 annuités la durée de cotisation exigée.
L’application de la réforme conduira à une baisse du montant des pensions de retraite perçues par les Sénateurs de 20 % et à plafonner ce montant afin qu’il ne puisse excéder celui de l’indemnité parlementaire perçue durant l’exercice du mandat.
L’effort contributif des Sénateurs demeurera supérieur de 40 % au niveau de cotisation moyen des Français et continuera à assurer l’équilibre financier du régime.
Page mise à jour le 24 janvier 2024