Le Règlement du Sénat et l'Instruction générale du Bureau
Le Règlement du Sénat est la source principale de la procédure parlementaire. Il est aussi le texte de référence en matière d'organisation interne. L'initiative de sa modification appartient aux seuls sénateurs, en vertu du principe d’autonomie des assemblées. Une fois déposée, la proposition de résolution est examinée par la commission des lois puis adoptée en séance publique.
Toutefois, le pouvoir réglementaire des assemblées est encadré : l'article 61 de la Constitution prévoit le contrôle obligatoire par le Conseil constitutionnel de la constitutionnalité de leurs règlements avant leur mise en application.
L’Instruction générale du Bureau, adoptée par le Bureau, complète le règlement sur des questions techniques.
Les guides pratiques du Sénat
La direction de la Séance du Sénat a établi huit guides pratiques sur la procédure législative ainsi que les pouvoirs d'initiative et de contrôle du Parlement.
Les vademecum pour de bonnes pratiques
Au cours des dernières années, la Conférence des Présidents a pris acte de vademecum définissant des "bonnes pratiques" pour certains aspects de la procédure parlementaire ou de certaines dispositions du Règlement du Sénat.
- Le vademecum pour un bon usage du rappel au Règlement
- Le vademecum pour une bonne pratique de la règle de l’entonnoir
- Le vademecum des règles de délibération de la commission mixte paritaire
- Le vademecum relatif à l'invocation de la recevabilité d'un sous-amendement contraire à un amendement
- Le vademecum relatif à la possibilité de reprise par l’Assemblée nationale, en lecture définitive, des amendements adoptés en commission et/ou en séance par le Sénat en nouvelle lecture
- Le vademecum sur la procédure de déclaration des irrecevabilités en application de l’article 45 de la Constitution (« cavaliers législatifs » et règle de l’« entonnoir »)
- Le vademecum sur la procédure de déclaration des irrecevabilités en application de l’article 41 de la Constitution (domaine de la loi)
- Le vademecum sur la procédure de législation en commission en application des articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement du Sénat
- Le vademecum sur les commissions d'enquête
- Le vademecum sur les organismes extraparlementaires
- Le vademecum sur le suivi des ordonnances
- Le vademecum sur les missions d'information
- Le vademecum sur la procédure de déclaration des irrecevabilités en application de l'article L.O. 111-3-16 du code de la sécurité sociale
Les infographies
Retrouvez les informations clés relatives à la séance publique.
