Le Sénat est l’une des deux chambres qui forment le Parlement.
Composé de 348 sénateurs élus au suffrage universel indirect pour un mandat de 6 ans, il est renouvelé par moitié tous les trois ans.
Aux termes de l’article 24 de la Constitution, le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales. Avec l’Assemblée nationale, le Sénat vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques.
Afin de garantir la séparation des pouvoirs, chaque chambre dispose d’une autonomie réglementaire, financière et administrative.
Pour aller plus loin
L’essentiel du Sénat
Parcourez notre brochure pédagogique sur le rôle et le fonctionnement du Sénat.
Les apports du Sénat en 2023
Découvrez notre infographie résumant les apports du Sénat sur les sujets touchant directement la vie quotidienne des Français.
Les Sénateurs
Le Sénat est l’une des deux chambres qui forment le Parlement. Composé de 348 sénateurs élus au suffrage universel indirect pour un mandat de 6 ans, il est renouvelé par moitié tous les trois ans.
Statut et élection
Déontologie et transparence
Le vote de la loi
Le Sénat examine et vote les lois. L’initiative des lois appartient à la fois au Premier ministre et au Parlement. Pour exercer ce droit, les sénateurs déposent des amendements et des propositions de loi. Le Sénat peut aussi prendre position sur un projet de législation européenne en adoptant une résolution.
En savoir plus sur le vote de la loi
Le contrôle et l’évaluation
Le contrôle du Gouvernement et l'évaluation des politiques publiques constituent la deuxième grande mission du Sénat, qui assure ainsi son rôle de contre-pouvoir. Cette mission s'exerce en séance publique et, de façon permanente, par les questions écrites des sénateurs et le travail des commissions, de l'office et des délégations.
L’essentiel sur le contrôle et l’évaluation
- Le contrôle du gouvernement
- Les délégations et l'Office
- Les questions des sénateurs au Gouvernement
- Les débats
- Le contrôle de l'application des lois
- La dimension européenne du contrôle
- Les rapports au Parlement
- L'avis du Parlement sur des nominations du Président de la République
- Les organismes extérieurs au Parlement
- Le contrôle de constitutionnalité
Une assemblée autonome
Afin de garantir la séparation des pouvoirs, le Sénat dispose d’une autonomie réglementaire, financière et administrative.
Infox Sénat
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