Rapports d'information

  1. de la délégation sénatoriale à la prospective

    "IA et santé"

    Rapport d'information numéro 611L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

    Rapport numéro 250L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

    Rapport numéro 562


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