Rapports déposés par M. Claude RAYNAL : session 2025-2026

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Claude RAYNAL. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des finances

    Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État ( Projet de loi de finances pour 2026)

    Rapport général Tome III Annexe 21 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires

    Avis numéro 406 • L'Essentiel (synthèse)


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